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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM13032023 21B Tamponnee Marche courts de tennis)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 13 mars 2023
N° CM13032023-21B
NB/CPG
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 7 mars 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 27
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, M A. PERROTIN, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND Mme M. LERAY ‘’ M A. PERROTIN Mme E. RABILIER ‘’ Mme I. BROSSET
Absent :
M C. PRIOU
Secrétaire : Mme N. FIORI
________________________________________________________________________________________
OBJET : MARCHE POUR LA REFECTION DES COURTS DE TENNIS EXTERIEURS ET CREATION D’UN COURT DE PADEL
VU les délibérations n° CM14112022-03 du 14 novembre 2022 et n° CM30012023-03 du 30 janvier 2023,
relatives à l’approbation de l’Avant-Projet Détaillé pour la réfection des courts de tennis extérieurs et la création d’un
court de padel, à la validation de l’enveloppe financière et aux demandes de subventions auprès du Conseil
Départemental de la Vendée et de l’Agence Nationale du Sport ;
CONSIDERANT que dans le cadre de ce projet, la Commune a engagé une consultation en procédure adaptée
au sens des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2131-13 du code de la commande publique ;
CONSIDERANT que la dévolution du marché comprend une prestation de base assortie de trois prestations
spécifiques éventuelles (PSE), à savoir :
- PSE 1 : Eclairage bandeau LED des courts de tennis ;
- PSE 2 : Eclairage de la piste de padel ;
- PSE 3 : portillons avec système de gestion d’accès ;
CONSIDERANT la publication de cette consultation sur le profil d’acheteur de la Commune le 19 janvier 2023
assortie d’une date limite de remise des offres au 10 février 2023, à 12h00 ;
CONSIDERANT que la Commune a reçu deux offres : SOLS TECH SARL et SPORTINGSOLS ;
CONSIDERANT que, sur la base de l’analyse comparative des offres, celle de l’entreprise SPORTINGSOLS apparait
comme l’offre économiquement la plus avantageuse et ce quelle que soit l’hypothèse retenue au niveau des prestations
spécifiques éventuelles ;
…/… LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants, Madame FRADIN ne prenant pas part au vote :
DECIDE de retenir l’offre de la société SPORTINGSOLS pour un montant global de 234 847,20 € HT, soit 281 816,64 € TTC,
comprenant la mission de base et les PSE 1, 2 et 3, soit :
PRESTATION MONTANT € HT MONTANT € TTC Mission de base 183 451,20 220 141,44 PSE 1 : Eclairage bandeau LED des courts de tennis 28 440,00 34 128,00 PSE 2 : Eclairage de la piste de padel 4 075,00 4 890,00 PSE 3 : portillons avec système de gestion d’accès 18 881,00 22 657,20 TOTAL 234 847,20 281 816,64
CHARGE Madame le Maire de signer le marché à intervenir avec le candidat retenu, ainsi que tout document se
rapportant à cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
#signature# Nicole FIORI
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire