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Déliberation - CM13032023 15B Tamponnee Vote taux taxe 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM13032023 15B Tamponnee Vote taux taxe 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 13 mars 2023
N° CM13032023-15B
SG/CPG
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 7 mars 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 28
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, M A. PERROTIN, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND Mme M. LERAY ‘’ M A. PERROTIN Mme E. RABILIER ‘’ Mme I. BROSSET Mme M. RANGEARD ‘’ M D. DOLÉ
Absent :
M C. PRIOU
Secrétaire : Mme N. FIORI
________________________________________________________________________________________
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES 2023
VU les articles 1639 A, 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts ;
VU la délibération n°CM30012023-01 du 30 janvier 2023 relative à la tenue du débat d’orientations budgétaires au cours duquel plusieurs scénarii d’évolution financière ont été exposés ;
CONSIDERANT l’analyse prospective de la situation financière de la Commune montrant la nécessité d’agir afin de maîtriser ses charges et consolider ses recettes, pour développer son épargne et donc sa capacité à agir dans les prochaines années ;
CONSIDERANT l’effet « ciseau » dû à la baisse de la courbe des recettes et à l’augmentation de la courbe des
dépenses provoquant une baisse importante de la capacité d’autofinancement en 2023 et dans les années à venir ;
CONSIDERANT la volonté exprimée, notamment lors du débat d’orientations budgétaires, de maintenir la
capacité d’autofinancement entre 500 000,00 € et 600 000,00 € ;
CONSIDERANT que les taux des taxes locales n’ont pas été augmentés depuis 2013 et que l’évolution du taux
de la taxe sur le foncier en 2021 (de 15,66 % à 32,18 %) était liée à la réforme de la fiscalité et au transfert du taux du
Département aux Communes qui, dans le même temps, ont connu la suppression de la taxe d’habitation ;
CONSIDERANT, qu’à compter de 2023 le pouvoir de vote de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires
(THRS) est rétabli pour les Communes et que les assemblées délibérantes doivent donc voter un taux de THRS en 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après un vote à main levée qui a donné, pour 28 votants, 16 voix pour, 6 voix contre et 6 abstentions ;
…/… DECIDE d’augmenter de 3 % les taux des taxes sur le Foncier Bâti, le Foncier Non Bâti et la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires ;
FIXE les taux, pour l’année 2023, comme suit :
- Taxe Foncier Bâti : 33,15 %
- Taxe Foncier Non Bâti : 43,27 %
- Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 15,07 %
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
#signature#
Nicole FIORI
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire