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Déliberation - 1869957
Déliberation - 1607816
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaringhem.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59
—
NORD
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
26
septembre
2023
Nombre
de
conseillers
. En
exercice:
19
. Présents
:
16
. Pouvoirs
:
01
. Votants :
17
. Absents
:
02
Date
de
convocation
:
20
septembre
2023
QUESTION
N°
2023-39
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
BLARINGHEM
Séance
du
26
SEPTEMBRE
2023
à
19
Heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
DUQUÉNOY,
Maire
Étaient
présents
: MORDACQ
P-H.,
DEVAUX
A.,
VERRIELE
M.
LOUVET
B.
adjoints,
MAERTEN
G.,
DESMULIE
N.,
GAYMAY
H.,
MORDACQ
P.,
RIGOBERT
B.,
MASSIET
|.
DEFRANCE
D.
DERAM
B.,
DELSART
C.,
CORDIER
C.,
DEVOSS.,
A
donné
pouvoir
: JOURDIN
B.
à
DUQUÉNOY
R.
Absents
excusés
: PLOCKYN
F.,
DESPICHT
A.
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
MASSIET
Objet
: Repas
des
aînés
-
Modalités
de
participation
et
de
facturation
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'à
l'occasion
de
la
ducasse
annuelle,
la
commune
offre
gratuitement
sous
certaines
conditions
d'âge,
un
repas.
Les
personnes
ne
réunissant
pas
ces
conditions
d'âge
ou
extérieures
à
la
commune
peuvent
également
y
assister.
Dans
ce
cas,
le
prix
du
repas,
leur
est
facturé.
Par
délibération
n°
2022-022
en
date
du
30
mai
2022,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
le
prix
de
ce
repas
à
37,50
€.
Il
convient
de
réviser
ce
tarif
et
de
rappeler
les
modalités
de
participation
des
personnes
ne
réunissant
pas
les
conditions
d'âge
ou
extérieures
à
la
commune
afin
d'en
restreindre
le
nombre.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal DÉCIDE POUR
:
17
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
Article
1
-
de
limiter
la
possibilité
à
une
personne
invitée
d'être
accompagnée
par
une
seule
personne
payante
de
son
choix.
Article
2
-
de
facturer
le
repas
pour
un
montant
de
40€
correspondant
approximativement
au
coût
payé
par
la
commune
avec
une
variation
possible
de
plus
où
moins
10
%.
Article
3
-
d'émettre
un
titre
de
recette
pour
l'encaissement.
Article
4
-
d'inscrire
cette
recette
au
budget
communal.
Article
5
-
de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu’au
Comptable
de
la
Collectivité.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Régis
DUQUÉNOY
Isabelle
MASSIET
Délibération
rendue
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
:
et
de
la
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire,