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Déliberation - 1607844
Déliberation - 2195803
Déliberation - 1308919
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Déliberation - 1308919)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59
—
NORD
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
27
mars
2023
Nombre
de
conseillers
. En
exercice
:
19
. Présents
:
16
. Pouvoirs
:
02
. Votants
:
18
. Absents
:
01
Date
de
convocation
:
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
9
Publié le
S
L
ID
: 059-215900846-20230327-20230327_02DGS-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
BLARINGHEM
Séance
du
27
mars
2023
à
19
Heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
DUQUÉNOY,
Maire
Étaient
présents:
MORDACQ
P-H.,
JOURDIN
B.,
DEVAUX
A,
VERRIELE
M.,
LOUVET
B.
adjoints,
MAERTEN
G.,
DESMULIE
N.,
MORDACQ
P.,
GAYMAY
H.,
RIGOBERT
B.,
DERAM
B.,
MASSIET
I.,
PLOCKYN
F.,
DELSART
C.,
CORDIER
A.
Ont
donné
pouvoir
:
DEFRANCE
D.
à
MASSIET
I.,
DEVOS
S.
à
JOURDIN
B.
22 mars 2023
Absent
excusé
: DESPICHT A.
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
JOURDIN
Délibération
n°
2023/02
Objet
: Réseau
de
lecture
publique
— signature
d’un
avenant
à
la convention
de
service
commun
et
modification
des
tarifs
d'inscription
au
réseau
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-4-2
;
Vu
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
dans
le
domaine
des
actions
culturelles,
notamment
pour
la
coordination
et
l’acheminement
des
œuvres
au
sein
des
différents
réseaux
de
lecture
publique
de
la Serpentine
et
de
‘T
Boekhuus
;
Considérant
le
projet
artistique
et
culturel
de
la
CCFI
adopté
le
5 juillet
2022
;
Considérant
le
développement
des
réseaux
passant
de
36
à
44
équipements
depuis
leur
création
;
Considérant
le
deuxième
Contrat
de
Territoire
Lecture
(CTL)
signé
le
28
septembre
2022
par
la
CCFI
et
la
DRAC
;
Considérant
la
politique
lecture
publique
répond
aux
enjeux
d’accessibilité
et
d'égalité
des
usagers
au
réseau
; Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900846-20230327-20230327_02DGS-DE
Considérant
la
réunion
du
Comité
de
pilotage
de
lecture
publique
du
18
novembre
2022
fixant
les
orientations
stratégiques
à
l’horizon
2024
sur
les
points
suivants
:
e
L'unification
des
réseaux
de
la Serpentine
et de
‘T Boekhuus
en
un
seul
réseau,
e
Le
déploiement
de
la
RFID
courant
2023/2024,
e
La
gratuité
d'adhésion
au
réseau
de
lecture
publique,
Considérant
le
Conseil
des
Maires
du
29
novembre
2022
approuvant
les
propositions
faites
par
la
commission
culture
;
Considérant
la
proposition
de
la
CCFI
de
réviser
la
participation
financière
des
communes
au
service
commun
de
lecture
publique
selon
les
conditions
suivantes
:
e
À
hauteur
de
0,80€
par
habitant
pour
les
communes
sans
structure,
e
À
hauteur
de
1,00€
par
habitant
pour
les
communes
avec
structure,
e
À
hauteur
de
1,30€
par
habitant
pour
les
communes
sans
structure
avec
un
point
livre
;
Considérant
la
proposition
de
la
CCFI
de
réviser
la
participation
en
date
du
7 février
2023,
prise
à
l'unanimité,
par
laquelle
la
CCFI
a
adopté
les
principes
de
la
fusion
des
réseaux
de
lecture
publique
et
de
la
gratuité
d'adhésion
des
usagers
sur
l’ensemble
des
bibliothèques
et
médiathèques
du
réseau
de
lecture
publique
à
compter
du 1° juillet
2023
;
Qu'il
convient
de
prendre
en
compte
ces
modifications
dans
la convention
de
service
commun
et
dans
le
règlement
intérieur
du
réseau
;
Il'est
proposé :
e
_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
service
commun
pour
le fonctionnement
du
réseau
de
lecture
publique,
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
e
De
rendre
gratuite,
à
compter
du
1°'
juillet
2023,
l'adhésion
des
usagers
au
réseau
de
lecture
publique
;
e
D’acter
la
révision
des
participations
financières
des
communes
au
service
commun
selon
les
conditions
mentionnées
ci-dessus
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
nécessaires
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
Article
1
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
et
notamment
l'avenant
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
-
d'approuver
la
gratuité,
à
compter
du
1°
juillet
2023,
de
l'adhésion
des
usagers
au
réseau
de
lecture
publique.
Article
3
-
d’acter
la
révision
des
participations
financières
des
communes
au
service
commun
selon
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
Article
4
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215900846-20230327-20230327_02DGS-DE
Article
5
- de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
6
-
de
transmettre
la
présente
délibération
au
comptable
de
la
collectivité.
La
Secrétaire
de
séance,
Bernadette
JOURDIN
|
Le
Maire,
Régis
DUQUENOY
Délibération
rendue
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le
:
et
de
la
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire,