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Compte-Rendu - cr reunion conseil du 16 mai 2019
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Fidelaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion conseil du 16 mai 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
FÉNTON DE CONCHES COMPTE RENDU SOMMAIRE MAIRIE LE FIDELAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
27190
Séance du 16 mai 2019
DEMATERIALISATION DES CONVOCATIONS
Le conseil municipal accepte qu'à l'avenir, toutes les convocations de réunion de conseil et de
commissions, soient envoyées par mail.
PLAN LOCAL D'URBANISME : CHOIX DE PROCEDURES
Suite à la décision du 17 janvier 2019 de remanier légèrement le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et après avis
pris auprès de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), le conseil municipal décide
d'opter pour une modification simplifiée du P.L.U. En effet, vu le peu de consommation de terrains en zone
U, l'ouverture de nouvelles zones à la constructibilité ne peut être justifiée et du coup, seuls des
aménagements mineurs sont possibles. Cette modification simplifiée consistera principalement à revoir la
distance à respecter par rapport aux zones agricoles (A), à rectifier des erreurs (tableaux dans le règlement,
zone À en zone NH pour une habitation non agricole oubliée), à transformer une petite zone Nj en NH, et
à identifier, en zones À et N, quelques bâtiments (4 ou 5 maxi), susceptibles de changer de destination
(habitations) et présentant un intérêt architectural.
À cet effet, une commission PLU est constituée, composée de MM. ©. REBOUL, P. MORIN, A. LECOUFLE, S,
DELALONDE, A.M. FAUVEL.
DEVIS POUR LE CONTROLE DES AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
La loi impose de faire vérifier tous les deux ans, les équipements sportifs et les aires de jeux. La commune compte 32 équipements répartis en 4 lieux. Le devis retenu est celui de l'APAVE d’Evreux d'un montant de 1 410 € ht.
TRAVAUX REALISES EN INTERNE
Les agents communaux, aidés d'une stagiaire, ont refait le mur d'entrée de la cour de la boulangerie
(effondré par la tempête et non pris en charge par l'assurance), démoli partiellement l'appenti situé dans
cette même cour et bouché les trous du mur d'enceinte du cimetière.
Les prochains travaux seront: la pose de nouvelles gouttières à l'église et au colombier scolaire en zinc
(anciennes volées et non indemnisées par l'assurance) ; la consolidation du sol de l'église, à l'entrée côté
chapelle, l'extension de la salle polyvalente et la construction de toilettes publiques.
ORGANISATION DES ELECTIONS EUROPEENNES
Dimanche 26 mai. Vu le nombre de listes présentes et l'instauration du Répertoire Electoral Unique (REU)
cette année, ce scrutin suscite une attention particulière surtout au moment du dépouillement, avec un
nombre de scrutateurs suffisant. CALENDRIER DES PROCHAINES REUNIONS
Juin : jeudi 20. Juillet : jeudi 18. Septembre : jeudi 19. Octobre : jeudi 17. Novembre : jeudi 21 et Décembre :
jeudi 19. Pas de réunion en août sauf contre-ordre.
QUESTIONS DIVERSES
Fermeture de la boucherie: l'assemblée déplore cette fermeture. Toutefois, le locataire continue d'occuper
les lieux pour ses préparations d'activités traiteur et portage de repas. Contact va être pris avec lui.
Façade boulangerie: Accord sur la proposition d'embellissement de la vitrine par les boulangers, qui la
prennent à leur compte. Voir avec les Bâtiments de France pour avis.
Renouvellement du contrat de M. Denis SAINT-POL : contrat renouvelé à compter du 17 juillet pour 35 heures
dans le cadre d'une convention Parcours Emploi Compétence (PEC) avec pôle emploi.
Sivos -transport du midi-: la région prenant en charge les 2 tours de ramassage proposés le midi pour
résoudre le problème de places au restaurant du Fidelaire, les cinq maires siégeant au SIVOS, ont opté pour
cette solution.
Voyage des élèves en Grande-Bretagne : 23 tonnes de papiers ont été collectées et ont rapporté environ
1600 €. Le coût moyen par enfant, toutes actions confondues, est de 95 € (avec 15 € en plus d'argent de
poche maxi pour ceux qui veulent).
Partenariat Instituts Médico-Educatifs et écoles : Plusieurs rencontres ludiques et sportives ont été organisées
entre les instituts médico-éducatifs de la Rivière-Thibouville et R. Coutant d'Evreux et les classes du Fidelaire.
La prochaine aura lieu le vendredi 7 juin avec cette fois-ci en prime un goûter.
Echange avec les Seychelles et l'école du Fidelaire : Grâce à M. COUTURIER, le consul des Seychelles est venu
en visite à l'école du Fidelaire au mois d'avril et a bien dialogué avec les élèves. Une école a été trouvée sur
l'île principale de Maé pour correspondre avec les classes du Fidelaire. Par ailleurs, le consul souhaiterait
organiser une rencontre sportive avec des footballeuses de moins de 17.
Accueil de scouts en juillet : un groupe de scouts cherche, pour un camp de quelques jours, un espace herbagé
et/ou boisé avec, à proximité de l'eau potable. En contrepartie, ils pourraient effectuer quelques tâches. Il leur
est proposé l'ancienne grange avec le terrain à l'arrière.
Nettoyage des abords des mares: Pour la préservation de la biodiversité, le coupage d'herbe autour des
mares, ne doit pas être effectué maintenant. Dans le cadre d'un bac pro «environnement et milieux
aquatiques », une stagiaire va répertorier les espèces végétales et animales autour des mares et elle procédera
ensuite au nettoyage.
Fait au Fidelaire, le 23 mai 2019