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Compte-Rendu - cr reunion cm 18 07 19
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Fidelaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion cm 18 07 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT DE L'EURE COMPTE RENDU SOMMAIRE CANTON DE CONCHES
MAIRIE
LE FIDELAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 juillet 2019
FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : TRAVAUX BOULANGERIE
Le conseil municipal accepte le fonds de concours d'un montant de 11 315.23 € voté par le conseil de communauté
lors de sa séance du 24 juin dernier pour les travaux de réfection de l'immeuble de la boulangerie. Cette aide,
octroyée dans le cadre du maintien du dernier commerce de proximité pour chaque métier, correspond à 50 % du
coût net prévisionnel des travaux (toutes subventions déduites) pour une opération estimée à 43 598.25 € ht.
NOUVELLE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité ont jusqu’au
31 août 2019 pour la détermination du nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire
selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Aussi, Le conseil municipal, adopte les modalités de représentation au sein de la Communauté de Communes
du Pays de Conches retenues par le conseil communautaire le 24 juin dernier, à savoir :
44 sièges au lieu de 47 (actuellement) répartis comme suit :
Conches en Ouche 12 La Bonneville/ lton 5 Ferrières Ht Clocher 2
Claville 2 Le Fidelaire 2 Le Val Doré 2
Glisolles 1 Aulnay sur lton 1 Beaubray 1
Burey 1 Champ-Dolent 1 Collandres Quincarnon 1
La Croisille 1 Faverolles la Campagne Î La Ferrière / Risle 1
Gaudreville la Rivière 1 Louversey 1 Nagel Seez Mesnil 1
Nogent Le Sec 1 Ormes 1 Portes 1
Saint-Elier 1 Sainte-Marthe 1 Sébécourt 1
Tilleul Dame Agnès 1
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LA VIDEO PROTECTION
Vu le système de vidéo protection, déployé par la Communauté de Communes du Pays de Conches sur
l'ensemble de son territoire, pour lutter contre les cambriolages. Il est proposé une convention afin de définir
les conditions de partenariat entre les communes d'implantation des caméras et l'établissement intercommunal.
L'assemblée communale approuve cet accord et donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour le signer.
CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL DU SIVOS 2000 DU PAYS D'OUCHE Lors de sa séance du 9 juillet 2019, le Conseil Syndical du SIVOS 2000 du Pays d'Ouche a décidé d'apporter une modification à ses statuts en changeant le siège du syndicat, pour l'implanter à la mairie de Sébécourt. Au titre de communes membres et comme l'exige la loi, cette délibération est présentée au conseil du Fidelaire qui approuve ce changement. DROIT DE PREEMPTION POUR UN BIEN SITUE RUE DE LA MAIRIE
L'immeuble situé au 3 rue de la Mairie fait l’objet d'une saisie immobilière. Le code de la Construction et de l'Habitation instaure un droit de préemption au profit des communes pour maintenir dans les lieux, la personne Saisie, à condition qu'il s'agisse d'une résidence principale et que cette personne remplisse les conditions de ressources pour l'attribution d'un logement à loyer modéré. En l'occurrence, ce droit ne peut s'exercer pour cet immeuble.
Par contre, le bien est situé dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain institué lors de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme et le conseil municipal dispose de 30 jours à compter de l’adjudication pour exercer ce droit. La décision sera donc prise en septembre.
REUNION PUBLIQUE POUR LE DEVENIR DU LOCAL DE LA BOUCHERIE
La population sera invitée par courrier déposé dans les boîtes aux lettres. Au travers de celui-ci et dans la perspective de la tenue de cette réunion, prévue fin septembre, les habitants seront sollicités pour émettre des idées et exprimer leur attente.
DEVIS DE PEINTURE POUR LA REFECTION DE LA CAGE D'ESCALIER DE LA MAIRIE
La décision est reportée à une prochaine séance dans l'attente de la réception d'un troisième devis.
RAPPORTS DU CONTROLE DES JEUX ET DES AIRES DE SPORT
Des réparations mineures sont à apporter sur différents équipements. Par contre, la structure pont-toboggan située dans la cour de la maternelle, n'est plus du tout aux normes, il est donc décidé de l'enlever. Les enseignants seront interrogés pour l'achat éventuel d'un nouvel équipement.
ORGANISATION DE LA FETE DE LA LIBERATION
La commission des fêtes se réunira le mardi 13 août à 14 h pour la préparation. Cette année, la messe aura lieu le samedi soir à 18h30 et par conséquent pour la commémoration le dimanche, les horaires se trouvent décalés : 10h30: départ pour dépôt de gerbes au cimetière, 11h30 : manifestation au Monument aux Morts, 12h: vin d'honneur.
ORDINATEURS DE LA BIBLIOTHEQUE
Après contrôle par un informaticien, il s'avère que les ordinateurs de la bibliothèque sont devenus obsolètes et incompatibles avec de nouveaux logiciels. Sur proposition de M. Le Maire, le conseil décide de les donner à l'association Amitiés Terre de Normandie-Bongolava qui récupèrent ce genre de matériels pour les envoyer à Madagascar.
QUESTIONS DIVERSES
Déploiement de la fibre optique : dans certains secteurs de la commune, Sainte-Anne, rue Brissac notamment, des poteaux supplémentaires ont été installés mais sans les fils. En fait le déploiement de la fibre est réalisé sur tout le territoire communautaire en même temps et l'implantation est réalisée par une entreprise et c'est une autre qui pose les fils.
Nettoyage des fossés à Sainte-Anne : le Syndicat d'Assainissement du Pays d'Ouche, chargé de gérer ces travaux, sera de nouveau sollicité.
Les Seychelles : A l'occasion de la fête communale les 17 et 18 août, les échanges prévus avec les Seychelles devraient se concrétiser avec la venue d'un ministre et une exposition de clichés sur ces îles d'un grand photographe du tourisme mondial.
Fait au Fidelaire, le 25 juillet 2019