Conseil Municipal - conseil municipal sergy 17 decembre 2012

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Conseil Municipal - conseil municipal sergy 17 decembre 2012 Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal sergy 17 decembre 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse, 1

N° 13/12

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 DECEMBRE 2012

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 17 décembre 2012 à 19 heures sur convocation du Maire le 13/12/2012.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Etaient absents :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), BUGOT, JOUVE, BURDAIRON,

GUISOLAN, (adjoints), ALLARD, HOMOLA, LANZA, RICO,

ROPRAZ, ROSA

M. ALLENBACH (procuration à M. Linglin)

M. MOINE (procuration à Mme Lanza)

M. MACCAFERRI (procuration à M. Homola)

M. ZIEGLER (procuration à M. Guisolan)

Mme VUAILLET-AOUKILI

M. RENAUD

M. LABBADI

Assistait à la séance : Mme PEREZ (Secrétaire de Mairie)

Secrétaire de séance : M. BURDAIRON

************************************

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du Conseil du 04/12/2012

2) Délibérations :

2.1 Dossier ZAC : choix du prestataire

2.2 Décision modificative n°5

2.3 SIEA : plan de financement de la Combette

2.4 Marché pour l’aménagement de l’auberge et des salles Saint-Nicolas

3) Divers 2

I - Approbation du compte-rendu de la séance du 4 décembre 2012 du Conseil Municipal

Concernant la délibération du 4 décembre sur le remboursement des frais des élus, Monsieur le Maire tenait à souligner que les ordres de mission sont signés par le Maire et rappelle que ceux-ci sont étudiés au cas par cas. Ces éléments précisés, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

II - Délibérations

1°) Dossier ZAC : choix du prestataire

Monsieur le Maire rappelle le lancement de l’appel d’offre le 6 novembre 2012 concernant le choix d’un prestataire pour la réalisation du dossier de création et de réalisation d’une ZAC au lieu-dit Sergy-Dessous. L’ouverture des plis s’est déroulée le 4 décembre 2012. Deux prestataires ont répondu à l’appel d’offre. Présentation de l’analyse des offres par Mlle Constantin, agent en charge de l’urbanisme à Sergy.

M. le Maire précise que la création de la ZAC sera soumise à une enquête publique et que, comme son nom l’indique, cette zone fera l’objet d’un aménagement concerté, en lien avec les propriétaires et les habitants de Sergy.

M. Rico pense que le cahier des charges de cet appel d’offre aurait dû être étudié en collaboration avec la commission d’urbanisme.

M. Guisolan, adjoint à l’urbanisme précise que l’AEU a contribué à ce que les services de l’Etat n’impose pas une étude d’impact ; il rappelle également que cette AEU, délibérée en mars 2011, est une base de travail qui pourra être plus ou moins modifiée dans le cadre du dossier de création de ZAC. Par contre, cette étude n’est pas un document d’urbanisme opposable.

Après la présentation des offres par Mlle Constantin, et après ces divers échanges, Monsieur le Maire propose de suivre la proposition de Monsieur Guisolan, c’est-à-dire de choisir le Groupement Solidaire ATHANOR :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 5 abstentions (Lise Bugot, Annie Lanza, Rémi Moine, Patricia Ropraz, Philippe Rico) et 10 voix pour :

- VALIDE l’offre proposée par le bureau d’études ATHANOR (groupement solidaire) pour le marché « Assistance à maitrise d’ouvrage de la ZAC Sergy-Dessous »

Les personnes qui se sont abstenues concernant ce vote tiennent à préciser que cela n’est pas lié au choix du prestataire mais au fait qu’elles ont encore des réticences sur ce projet. 3

2°) Décision modificative n°5

La Décision Modificative n°5 a pour finalité de procéder à des ajustements du Budget Primitif 2012. Cette décision modificative est relative à l’acquisition d’une saleuse en urgence suite aux dernières intempéries. Cela concerne également le décompte général définitif des travaux pour l’installation des panneaux photovoltaïques de l’école et du local pompier.

Articles Libellé de l’opération Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

2158/opé 77

2315/opé 51

Acquisition d’une saleuse

Aménagement de l’avenue du Jura

6 000 €

6 000 €

TOTAL 6 000 € 6 000 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la décision modificative n°5 telle que présentée ci-avant.

3°) SIEA : plan de financement de la Combette

Monsieur le Maire informe que le SIEA a envoyé à la mairie un plan de financement pour le transformateur (extension réseau électrique) relatif entre autres à la construction de « la colline de Louis » (permis de construire datant de 2010). Jusqu’à présent, pour les dépenses relatives aux extensions de réseau, le SIEA finançait la totalité des travaux. Le SIEA était lui-même subventionné par le Département de l’Ain pour ces dépenses. En 2011 le Département a décidé de suspendre cette subvention, suspension prorogée ensuite en 2012. En 2011 le SIEA a décidé de contracter un emprunt pour « combler » cette absence brutale de recettes mais le SIEA n’a pas pu renouveler cet emprunt en 2012. Aussi, depuis le 1 er janvier 2012 le SIEA a décidé de faire participer les communes à hauteur de 63 % du montant total HT des extensions soit un montant de 44 247 € HT. Le SIEA a informé la mairie de ce plan de financement à la fin du mois d’octobre 2012, en appliquant sur un permis validé en 2010 les règles de 2012. La validation du plan de financement conditionne la commande du transformateur par le SIEA. Le conseil municipal regrette cette situation. Monsieur le Maire précise qu’un arbitrage a été demandé au SIEA.

Monsieur le Maire propose au conseil de voter un accord de principe pour signer la convention avec le SIEA sous réserve qu’un accord soit intervenu d’ici le 31/12/2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec un vote contre (Lise Bugot), une abstention (Patricia Ropraz) et 13 votes pour :

- VALIDE le principe de signer la convention avec le SIEA sous réserve qu’un accord soit intervenu d’ici le 31/12/2012 avec le SIEA. 4

4°) Marché pour l’aménagement de l’auberge et des salles Saint-Nicolas

Monsieur le Maire rappelle que le marché relatif à l’aménagement de l’auberge et des salles Saint-Nicolas a été lancé au printemps dernier. En revanche il n’y a pas eu d’offres pour tous les lots. Le dossier a ensuite été mis en attente sur la demande de la société Sollar qui se charge de l’aménagement de l’étage. La validité des offres étant de 120 jours et ce délai étant dépassé, il est nécessaire de déclaré le marché sans suite. Tous les lots de ce marché seront relancés prochainement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le fait que tous les lots du marché relatif à l’aménagement de l’auberge et des salles Saint-Nicolas soient déclarés sans suite.

III – DIVERS

Aucun point particulier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Prochaine séance du Conseil : mardi 15 janvier 2012 à 20h30