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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 07 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
ASSEMBLEES, AFFAIRES JURIDIQUES – COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absentes suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C10-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 C-10-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
ASSEMBLEES, AFFAIRES JURIDIQUES – COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2013-149-0003 du 29 mai 2019, portant statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais conformément à l’article L.5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2019 portant représentativité de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la période postérieure au renouvellement général des conseillers municipaux, à savoir 82 conseillers communautaires,
Vu la délibération du Conseil d’agglomération en date du 10 juillet 2020 qui a approuvé le principe de la création d’une commission d’appel d’offres et a fixé les conditions de dépôt des listes de candidatures pour l’élection des membres de ladite commission ;
Considérant que la commission est présidée par le président de la communauté, M. Jérôme BALOGE, ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
L’article L.2121-21 du CGCT permet que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président. »
Aussi, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil d’agglomération prend acte des candidatures suivantes :
- Titulaires :
M. Elmano MARTINS
M. Lucien-Jean LAHOUSSE
M. Gérard LEFEVRE
Mme Lucy MOREAU
Mme Anne Lydie LARRIBAU
- Suppléants :
M. Jean-Michel BEAUDIC
M. Franck PORTZ
M. Emmanuel EXPOSITO
Mme Séverine VACHON
M. Gérard BOBINEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C10-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Procéder à la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres. Sont élus : Membres titulaires :
M. Elmano MARTINS
M. Lucien-Jean LAHOUSSE
M. Gérard LEFEVRE
Mme Lucy MOREAU
Mme Anne Lydie LARRIBAU
Membres suppléants, étant précisé que ceux-ci seront appelés à siéger en fonction de leur rang sur la liste pour remplacer indifféremment tout membre titulaire empêché : M. Jean-Michel BEAUDIC
M. Franck PORTZ
M. Emmanuel EXPOSITO
Mme Séverine VACHON
M. Gérard BOBINEAU
Motion adoptée par 79 voix Pour et 0 voix Contre, Abstentions : 3.
Pour : 79
Contre : 0
Abstentions : 3
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C10-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020