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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 02 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Votants : 65
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
OBSERVATOIRE ET STRATEGIE TERRITORIALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON POUR L'AMENAGEMENT DE LA SECONDE PHASE DU PARKING BOULE D'OR
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Alain BAUDIN, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN- FERRER, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C10-02-2020-DE
Date de télétransmission : 21/02/2020
Date de réception préfecture : 21/02/2020 C- 10-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
OBSERVATOIRE ET STRATEGIE TERRITORIALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON POUR L'AMENAGEMENT DE LA SECONDE PHASE DU PARKING BOULE D'OR
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016- 2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 28 novembre 2019 de la commune de Mauzé sur le Mignon sollicitant le PACT 2018-2020 pour l’aménagement de la seconde phase du parking Boule d’Or,
La commune de Mauzé sur le Mignon a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 19 974,78 euros au titre du PACT 2018-2020 pour l’aménagement de la seconde phase du parking Boule d’Or.
Le coût total prévisionnel retenu des travaux s’élève à 39 949,57 euros Hors Taxe comprenant un autofinancement communal de 19 974,78 euros.
Les travaux consistent dans la réalisation de la finition de la surface du parking en enrobé, la réalisation du marquage des emplacements et fléchage, la mise en place de l’éclairage et la création d’une signalisation.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020 aux enjeux d’un territoire en mutation.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer une subvention de 19 974,78 € au titre du PACT 2018-2020 à la Commune de Mauzé sur le Mignon, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200213-C10-02-2020-DE Date de télétransmission : 21/02/2020
Date de réception préfecture : 21/02/2020 Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C10-02-2020-DE
Date de télétransmission : 21/02/2020
Date de réception préfecture : 21/02/2020