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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2023 012 ROB annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2023 012 ROB annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Investissement et développement économique,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
16 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize mars à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Ecuries d’Avesnelles sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 10 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 66
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT a donné procuration à Antoine BADIDI, Christelle BLANDO
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Aline BERTRAND, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE a donné procuration à Daniel ETEVE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Philippe HANOT Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Ghislain FRANCOIS, Maryse BERNARD a donné procuration à Wilfrid SALMON, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN Registre des délibérations
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Thierry THIROUX Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Daniel DEUDON, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Anne-Marie LENTIER
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Christophe LIESSE, conseiller suppléant
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Vincent COURET
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Objet de la délibération : Débat d’Orientations Budgétaires 2023
Numéro de la délibération : DC_2023_012
Pièces jointes : Rapport d’Orientations Budgétaires (56 pages)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 66
- = - = - = - = - = - = - = -
Monsieur le Président fait procéder à la présentation du rapport d’orientations
budgétaires de l’année 2023 joint à la présente délibération. Registre des délibérations
A l’issue du débat de l’assemblée, conformément à la réglementation, le Conseil
de Communauté prend acte du rapport d’orientations budgétaires de l’année
2023, et le débat est clos sans vote.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 21/03/2023
Envoyé en préfecture le 20/03/2023
Reçu le 20/03/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230316-DC_2023_012-DE Communauté de
Communes du Cœur de
l’Avesnois
ROB année 2023
RAPPORT D
' ORIENTATION BUDGETAIRE 1
Préambule
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale, car il traduit en termes financiers les choix politiques pour l’EPCI.
Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses étapes dont la première est le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB). Il constitue une obligation légale pour toutes les communes de plus de 3500 habitants, les EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3500 habitants, les départements, les régions et les métropoles. Un débat doit donc se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
La loi de février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a instauré ce rapport pour répondre à deux objectifs principaux :
- Le premier est de permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif ; - Le second objectif est d’apporter une information sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
La loi « NOTRe » complète les règles relatives au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB). Elle précise en particulier que les orientations susvisées devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapport le projet de budget. Le rapport doit aussi comprendre la présentation de la masse salariale.
Le présent rapport a pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion préalablement au vote du budget primitif 2023 qui devrait intervenir à l’occasion du Conseil Communautaire du 13 avril 2023.
Les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication, notamment sur le site internet de la 3CA, et le débat afférent à la présentation de ce rapport doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique. 2
Première PARTIE introductive
Monde : ralentissement de la croissance sur fond d'inflation record
Dans le monde entier, l'inflation a atteint en 2022 des sommets inédits depuis 40 ans. Cette
situation a conduit les banques centrales à durcir fortement les conditions financières tout au
long de l’année. L'inflation résultant en grande partie de l’envolée des cours des matières
premières notamment énergétiques, les banques centrales visent, via ces durcissements, à
rééquilibrer l’offre et la demande.
Du fait de sa proximité géographique avec l’Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures
russes, l'Europe est la région la plus affectée par les répercussions économiques de la guerre
en Ukraine. En zone Euro, l'inflation a atteint 10,6 % en octobre 2022.
France : une croissance jusqu’ici résiliente
Comparée aux prévisions formulées fin 2021, l’activité économique française aura été en 2022
bien moins forte que prévu, en raison de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qui
en a découlé.
Après avoir ralenti en août et en septembre (5,9 % et 5,6 % en rythme annualisé), l’inflation
est repartie à la hausse en octobre à 6,2 % dans un contexte de pénurie de carburants, avant
de légèrement décélérer en décembre (5,9 %) en lien avec la baisse des prix de l’énergie. En
moyenne, l'inflation française a été de 5,2 % en 2022 après 1,6% en 2021. Mais grâce aux
mesures (boucliers tarifaires, remise carburants…) adoptées par le gouvernement français, la
hausse moyenne de l’inflation française s’est révélée en 2022 la plus faible de la zone Euro et
bien inférieure à celle de 8,9 % enregistrée en moyenne en zone Euro. 3
France : un marché du travail sous tension
Depuis 2021, le dynamisme du marché du travail ne cesse pas de surprendre, sa vigueur étant
plus soutenue que celle de l’activité économique. L’emploi a en effet progressé de 3,9 % entre
fin 2019 et fin 2022 tandis que le PIB ne progressait que de 1,1 %. Fin septembre 2022, tous
les secteurs d’activité avaient dépassé leur niveau d’avant pandémie et plus d’un million
d’emplois avaient été créés depuis fin 2019, dont près d’un tiers en raison de l’essor des
contrats d’apprentissage. Profitant des fortes créations d’emploi dans un contexte de hausse
de la population active, le taux de chômage recule globalement depuis le 4e trimestre 2020. Il
est passé en France métropolitaine de 8,8 % au 2e trimestre 2020 à 7,1 % au 3e trimestre 2022.
En dépit du ralentissement de l’activité économique, les difficultés de recrutement
rencontrées par les entreprises ne faiblissent pas selon les enquêtes de conjoncture, signe du
maintien des tensions sur le marché du travail.
France : la crise énergétique ralentit le redressement des finances publiques
Marqué, ces trois dernières années, par des interventions publiques massives en raison de la
crise sanitaire puis de celle énergétique induite par la guerre en Ukraine, le déficit public, qui
avait atteint le niveau inédit de 9 % en 2020, devrait poursuivre son redressement. Il est
attendu à 5 % en 2022, après 6,5 % en 2021. La dette publique au sens de Maastricht devrait
s’élever à 111,6 % du PIB contre 112,8 % en 2021 selon la loi de finances pour 2023.
Pour 2023, le gouvernement prévoit une stabilisation du déficit public à 5 % du PIB et une
dette publique également quasi-stable à 111,2 % du PIB. Le ratio de dépenses publiques
devrait poursuivre sa baisse en 2023 pour s’établir à 56,9 %. 4
Loi de finances 2023 : principales mesures relatives aux EPCI
La discussion autour du projet de loi de finances a amené le Gouvernement à engager sa
responsabilité à plusieurs reprises en déclenchant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Quant au projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027, il semble
qu’impliquer encore plus les collectivités dans le redressement des finances publiques reste
l’objectif du Gouvernement, mais sans recours au pacte de confiance initialement envisagé
(pour rappel, il prévoyait une trajectoire annuelle de progression des dépenses réelles de
fonctionnement égale à l’inflation moins 0,5 %).
La loi de finances 2023 contient des mesures d’ajustement, mais aussi quelques dispositions
significatives.
Conformément à la promesse de la campagne présidentielle, la CVAE est supprimée mais en
deux temps. Les modalités de compensation pour les collectivités qui perdent toute cette
ressource dès 2023 passent par l’attribution d’une fraction de TVA.
Autre mesure, un « fonds vert » au service de la transition écologique des collectivités
augmenté à deux milliards. Le texte adopté limite son application à 2023.
Puis, une première depuis treize ans, il y a une augmentation nominale de la DGF de 320
millions sur un total de 26,9 milliards d’euros. Ce qui est toutefois loin de compenser
l'inflation. Les communes et les intercommunalités perçoivent la plus grande part de cette
DGF (18,6 milliards), devant les départements (8,2 milliards). Pour les intercommunalités, la
compensation "part salaires" des groupements de communes fait, elle, l’objet d’un
écrêtement. Elle sera réduite de 0,57% pour l'ensemble des intercommunalités concernées. Il
s'agit certes d'une ponction, mais qui est sensiblement inférieure à celle qui a été appliquée
par le passé. Par exemple, en 2022, elle s'élevait à - 2,19 %. La somme ainsi constituée aura
vocation à financer l'accroissement des dotations du bloc communal (+ 23,5 millions d'euros)
lié à la hausse démographique. Quant à la dotation d’intercommunalité, elle augmente de +
30 millions d’euros en 2023. 5
Face à l’inflation qui impacte fortement les budgets des collectivités, la loi met en place un
filet de sécurité centré sur les dépenses énergétiques, un bouclier tarifaire et un amortisseur
sur les tarifs de l’électricité.
Mais dans un contexte restant fragile et incertain, ces mesures nécessaires seront-elles
suffisantes pour maintenir l’investissement indispensable des collectivités ?
Filet de sécurité
La période inflationniste se prolongera en 2023 et donnera lieu à la création d’un nouveau
dispositif d’aide aux collectivités. C’est une aide pour soutenir les collectivités les plus fragiles
qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
• une épargne brute 2023 en baisse de plus de 15 par rapport à 2022
• pour les communes : le potentiel financier par habitant doit être inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des communes de même strate démographique • pour les EPCI à fiscalité propre : le potentiel fiscal par habitant doit être inférieur au double du potentiel fiscal moyen par habitant des EPCI à fiscalité propre de même catégorie juridique.
La dotation est égale à 50 % de la différence entre l’augmentation des dépenses
d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain (entre 2022 et 2023) et 50 %
de celle des recettes réelles de fonctionnement.
Les collectivités qui pensent être éligibles, peuvent faire une demande d’acompte avant le 30
novembre 2023.
Bouclier tarifaire et amortisseur électricité
Le « bouclier tarifaire » est prolongé pour l’année 2023 pour les petites collectivités éligibles
aux tarifs règlementés de vente de l’électricité, c’est à dire qui ont :
• moins de 10 agents
• des recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d’euros
• un contrat d’électricité d’une puissance inférieure à 36 Kva.
La hausse des tarifs règlementés est limitée à 15 % en moyenne à compter du 1er février 2023.
Pour les collectivités non éligibles à ce bouclier tarifaire, la loi de finances met en place pour
cette année un amortisseur électricité dès le 1er janvier 2023. Pour les collectivités concernées
et qui payent leur électricité plus de 180 €/MWh, l’État va prendre en charge 50 % de la facture
d’électricité pour les tarifs compris entre 180 € et 500 €/MWh. 6
Fonds vert
Le Gouvernement, engagé en matière de lutte contre le changement climatique, a annoncé
fin août 2022 la création d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les
territoires. Le « fonds vert », doté de 2 milliards d’autorisations d’engagement pour 2023, vise
à soutenir les projets des collectivités territoriales en termes de performance
environnementale (rénovation des bâtiments publics des collectivités, modernisation de
l’éclairage public, valorisation des biodéchets), d’adaptation des territoires au changement
climatique (risques naturels, renaturation) et d’amélioration du cadre de vie (mise en place de
zones à faible émission).
Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Cette mesure vise à soutenir la compétitivité des entreprises françaises en poursuivant
l’allégement de leur imposition. La loi de finances supprime la CVAE en deux temps pour les
entreprises : en 2023 le taux est de 0,375 %, puis suppression complète en 2024.
Du côté des collectivités (départements et EPCI), la perte de CVAE sera effective dès 2023. La
compensation liée à cette perte de recettes se fera par une fraction de TVA. Elle correspond
à la moyenne des montants de CVAE perçue sur les années 2020 à 2023. Chaque année, la
fraction de TVA sera constituée de deux parties :
• un montant fixe qui correspond à la compensation,
• la dynamique de TVA sera affectée pour les EPCI à fiscalité propre via un fonds national
d’attractivité des territoires et sera repartie (critères à définir) entre les collectivités pour les
inciter à maintenir l’attractivité économique de leur territoire.
Compte financier unique (CFU)
La mise en œuvre du compte financier unique fait l’objet d’une expérimentation par des
collectivités s’étant portées volontaires. Deux périodes d’appels à candidature ont eu lieu en
2019 et 2021. La loi de finances ouvre une nouvelle phase pour se porter candidat et
expérimenter le CFU sur les comptes de l’année 2023. Les collectivités volontaires doivent se
faire connaitre avant le 30 juin 2023.
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Le CNFPT est financé en partie par l’État pour les frais de formation des apprentis employés
par les collectivités. La création en 2022 d’une cotisation supplémentaire (maximum 0,1%) à
la charge des collectivités territoriales doit amorcer la diminution de la participation de l’État.
D’ici fin 2025 la part de l’État va diminuer pour être remplacée par un financement pris en
charge par les collectivités territoriales. Les modalités en seront fixées ultérieurement. 7
Principales données financières 2023
• Contexte macroéconomique :
Croissance France : 1,0 %
Croissance Zone Euro : 1,5 %
Inflation : 4,2 %
• Administrations publiques :
Déficit public du PIB) : 5,0 %
Dette publique du PIB : 111,2 %
• Collectivités locales :
Transferts financiers de l’État : 107 782 millions €
dont concours financiers de l’État : 53 270 millions €
dont DGF : 26 798 millions €
• Point d’indice de la fonction publique :
58,2004 € depuis le 1er juillet 2022
• Revalorisation des bases fiscales :
La revalorisation des valeurs locatives cadastrales, qui influe directement sur l’évolution des
recettes budgétaires des collectivités, dépend notamment de l’inflation constatée. C’est le
chiffre de + 7,1 % qui va servir d’actualisation des bases fiscales pour 2023. Mais attention :
cette revalorisation ne va pas s’appliquer à toutes les bases ! Seules sont concernées celles
des locaux d’habitation et des locaux industriels (à l’exception des bases des locaux
professionnels). 8
Deuxième PARTIE règlementaire
I. Atterrissage budgétaire 2022 de la CC Cœur Avesnois
Les résultats définitifs de l’année 2022 ne sont pas encore connus à ce jour. Les chiffres présentés ci-dessous peuvent donc différer de ceux qui seront présentés dans le Compte Administratif lors du Conseil Communautaire du 13 avril 2023.
En 2022, la 3CA, comme de nombreuses collectivités en France, a subi une inflation importante et l’envolée des prix dans de multiples domaines. Le coût du « panier du maire » a augmenté de 7,2 % sur les neuf premiers mois de 2022 :
- Hausse moyenne de près de 50 % pour le prix du carburant ;
- Hausse moyenne de plus de 60 % pour le prix du gaz ;
- Hausse de 10,5 % des prix dans les travaux publics ;
- Hausse de la masse salariale : revalorisation de 3,5% du point d’indice des fonctionnaires augmentations du SMIC.
Avant la présentation détaillée de l’exercice 2022 à travers le compte administratif, voici une
synthèse des réalisations budgétaires.
Les chiffres de ce tableau comprennent les budgets annexes, dont les déficits sont
intégralement compensés par le budget principal.
Dépenses
Fonct. 13 995 411 € 14 331 168 €
Invest. 2 954 190 € 3 628 795 €
Résultat
Dépenses Recettes Solde Net
Fonct. 1 259 361,33 €
Invest. 2 503 100 € 2 012 300 € -490 800,00 € 368 835,31 €
Réalisé Année 2022
Résultats cumulés
1 259 361,33 €
859 635,31 €
Restes à réaliser Année 2022
Résultats
exercice
2022
335 757 €
Recettes
Résultats
cumulés à
reporter en 2023
1 259 361 €
674 606 € 859 635 € 185 030 € 923 604 €
Résultats
antérieurs
reportés 9
Quelques ratios comparatifs
Dépenses par habitant (chiffres 3CA : compte administratif 2022)
Recettes par habitant (chiffres 3CA : compte administratif 2021)
Sources : Association des maires de France 10
II. Analyse financière de la CC Cœur Avesnois
Cette analyse sur le fonctionnement courant passe par l’étude de plusieurs agrégats
principaux :
1- L’épargne
Données issues des comptes administratifs du budget principal de la 3CA
2020 2021 2022
RECETTES
Produits de services, du domaine & ventes diverses 316 332 € 498 809 € 646 592 €
Impôts et taxes 8 603 743 € 8 943 899 € 9 400 792 €
Dotations, subventions et participations 2 756 966 € 2 990 106 € 3 045 733 €
Autres produits de gestion courante 27 256 € 20 129 € 7 687 €
Atténuations de charges 92 778 € 290 963 € 302 763 €
TOTAL RECETTES REELLES 11 797 075 € 12 743 906 € 13 403 567 €
DEPENSES
Charges à caractère général 3 299 473 € 3 319 761 € 3 464 418 €
Charges de personnel 2 325 065 € 2 494 666 € 2 752 478 €
Autres charges de gestion courante 3 537 333 € 3 511 538 € 3 730 597 €
Atténuations de produits 2 289 088 € 2 311 275 € 2 295 523 €
TOTAL DEPENSES REELLES 11 450 959 € 11 637 240 € 12 243 016 €
EPARGNE DE GESTION 346 116 € 1 106 666 € 1 160 551 €
Charges financières (intérêts de la dette) 41 150 € 35 516 € 53 762 €
Capacité d’autofinancement BRUTE 304 966 € 1 071 150 € 1 106 789 €
Remboursement du capital de la dette bancaire 256 623 € 222 038 € 286 372 €
Capacité d’autofinancement NETTE 48 343 € 849 112 € 820 417 €
Taux de CAF brute 2,59 % 8,41 % 8,26 %
Taux de CAF nette 0,41 % 6,66 % 6,12 %
Taux de CAF nette (épargne/recettes réelles de fonctionnement) :
Le taux de CAF nette indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir après remboursement de la dette. Le seuil d’alerte se situe en-dessous de 5%.
Le rapport d’orientation budgétaire établi l’an dernier pour notre communauté de communes
comportait pour une prospective financière. Pour l’année 2022, cette prospective indiquait
une capacité d’autofinancement brute de 932 K€ et nette de 646 K€. Nous dépassons ces
prévisions. 11
2- La dette de la 3CA
Profil d’extinction de la dette bancaire à 10 ans :
Capital
restant dû
au 01/01/N
Annuité de
remboursement
du capital
Annuité de
remboursement
des intérêts
ANNEES
2022 3 359 487 € 286 372 € 53 762 €
2023 4 073 115 € 299 617 € 59 415 €
2024 3 773 498 € 275 853 € 54 045 €
2025 3 497 644 € 265 642 € 49 210 €
2026 3 232 002 € 257 586 € 44 381 €
2027 2 974 416 € 260 445 € 39 509 €
2028 2 713 970 € 221 550 € 35 012 €
2029 2 492 420 € 212 419 € 31 869 €
2030 2 280 001 € 213 513 € 28 836 €
2031 2 066 488 € 171 011 € 25 802 €
En 2021 En 2022
Capacité de désendettement 3 ans 3 ans et 6 mois
Durée d’extinction de la dette 13 ans 13 ans et 7 mois
Capacité de désendettement (encours de dette/épargne brute) :
Ce ratio est un indicateur de solvabilité : la collectivité est-elle en capacité de rembourser sa dette ? Il indique le nombre d’années qu’il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de son encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes ses ressources disponibles. Il est généralement admis qu’un ratio de désendettement de 10 à 12 ans est acceptable, et qu’au-delà de 15 ans la situation devient dangereuse.
Durée d’extinction de sa dette (encours de dette/amortissement annuel moyen) :
Ce ratio exprime le nombre d’années de remboursement de dette restant avant extinction intégrale de
la dette, pour un amortissement de dette moyen, exprimé en nombre d’années.
Ces données n’intègrent pas la dette dite « non consolidée », c’est-à-dire la dette envers l’EPF
pour le rachat des sites immobiliers de « l’Auberge Fleurie » à Sars-Poteries (551 582,50 € HT)
et « Stiona » (555 003,41 € HT) à Sains-du-Nord. 12
3- Les charges de personnel
En 2022, les charges de personnel et assimilées (3CA + CIAS) se sont élevées à 3 970 000 €,
représentant 30 % des dépenses de gestion de l’ensemble des budgets. Cette somme de près
de 4 millions comprend :
- Le personnel permanent de la 3CA et du CIAS
- Les contrats à durée déterminée d’insertion des chantiers d’insertion
- Les vacataires du pôle animation territoriale
- Les contractuels de droit public recrutés sous contrats à durée déterminée
- Le personnel mis à disposition par les communes (coût refacturé à la 3CA)
- Les contrats aidés sous forme de PEC
- Les contrats d’apprentissage.
En 2023, l’impact budgétaire sur les charges de personnel est évalué à : + 416 900 €, ventilé comme suit :
Temps de travail des agents :
▪ Annuel : 1 607 heures
▪ Hebdomadaire : 39 heures, 36 heures ou 35 heures suivant les services ▪ Les cycles de travail sont adaptés aux besoins du service, notamment en termes d'accueil des usagers. 13
Tableau des emplois permanents au 01/03/2022 (fonctionnaires ou contractuels en CDI)
(3CA + CIAS)
Filières Cat. Cadres ou cadre d'emplois Nombre de postes
Emploi
Fonctionnel A Directeur général adjoint 3
Administrative
A Attaché Territorial 2
B Rédacteur principal 2e classe 3
B Rédacteur 1
C Adjoint Administratif principal 1e classe 4
C Adjoint Administratif principal 1e classe 1
C Adjoint Administratif principal 2e classe 3
C Adjoint Administratif 4
Technique
A Ingénieur principal 1
B Technicien Territorial 3
C Adjoint Technique principal 1e classe 4
C Adjoint Technique principal 2e classe 6
C Adjoint Technique 12
Culturelle
A Professeur d'Enseignement Artistique de cl. Normale 1
B Assistant d'Enseignement Artistique principal 1e cl. 1
B Assistant d'Enseignement Artistique principal 2e cl. 1
C Adjoint du Patrimoine principal 1e classe 1
C Adjoint du Patrimoine principal 2e classe 3
C Adjoint du Patrimoine 1
Animation
B Animateur principal 1e classe 1
B Animateur 1
C Adjoint d'Animation principal 2e classe 2
C Adjoint d'Animation principal 2e classe 1
C Adjoint d'Animation 4
Sociale C Agent social 5 14
Pyramide des âges et sexes
Un départ en retraite est programmé en 2023
Technique
39%
Administrative
27%
Animation
14%
Culturelle
12%
Sociale
8%
Répartition des emplois permanents par filières
Catégorie A
6%
Catégorie B
17%
Catégorie C
77%
Répartition des emplois par catégories
60 ans et plus 60 ans et plus
De 56 à 59 ans De 56 à 59 ans
De 50 à 55 ans De 50 à 55 ans
De 40 à 49 ans De 40 à 49 ans
De 30 à 39 ans De 30 à 39 ans
De 20 à 29 ans De 20 à 29 ans
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 9 8 7 6 5 4 3 2 1
Femmes Hommes 15
4- La gestion des déchets ménagers au Cœur de l’Avesnois
Bien souvent, la problématique liée à la collecte des déchets ménagers fut le premier dossier
duquel se sont emparées les communautés de communes lorsqu’elles ont été créées, dans le
cadre de l’application de la loi de 1992 relative à l’administration territoriale de la République.
Le fait de se grouper pour gérer en commun ces marchés importants s’est en effet révélé
judicieux pour les collectivités, au regard notamment des économies d’échelle pouvant être
réalisées.
Trente ans plus tard, les déchets sont toujours du ressort des structures intercommunales. Le
poids financier de leur gestion n’a cessé d’évoluer pour représenter plus du tiers de nos
dépenses de fonctionnement actuelles. Une attention toute particulière doit donc être portée
à ce dossier.
Tableau de synthèse des modes d’exercice de la compétence déchets
Nom du prestataire
ou lieu d’exécution
de la prestation
Fréquence de
collecte
Spécificités
techniques
Tonnage
annuel estimé
2023
Collecte OM
Porte à porte Flamme 1 fois /semaine
Collecte en tri-flux
6 860 t.
Collecte sélective
Porte à porte Flamme 1 fois / semaine 1 310 t. Collecte Verre
Porte à porte Flamme 1 fois / semaine 1 260 t.
Traitement OM CVE Maubeuge / / 6 860 t.
Traitement Refus
de tri CVE Maubeuge / / 415 t. Tri de la collecte
sélective Recyclage des Vallées / / 1 310 t. Collecte
encombrants
Porte à porte
Flamme 1 fois / an Collecte selon 2 flux 300 t.
Traitement
encombrants
Recyclage des Vallées
(pré-tri)
CVE Maubeuge
(incinération)
/ / 300 t.
Collecte déchets
verts
Apport volontaire
Déchetteries (régie) 6 jours / 7 / 3 610 t.
Traitement
déchets verts Déchetteries (régie) /
Plateforme de
broyage des tailles 2 400 t.
Traitement
déchets verts Recyclage des Vallées / Compostage 1 040 t. Traitement
déchets verts Agriculteur / Méthanisation 170 t.
Déchetteries
Flamme
Lorban
Régie
Rotation sur
demande
Bennes de 30 m3,
46 m3 et de 53 m3 8 000 t.
Collecte du verre
en apport
volontaire
Prestataire non défini A déterminer A déterminer 100 t. 16
De manière générale en 2023, l’ensemble des services apportés dans le domaine de la gestion
des déchets ménagers connaissent une augmentation d’un peu moins de 10% par rapport à
2022.
LES DEPENSES majorées se composent :
1. De la collecte : + 172 317 €
En porte à porte : + 157 542 € (Application de la formule de révision annuelle du contrat avec
le prestataire)
Par l’introduction des points d’apport volontaire (verre) : + 9 500 €
Encombrants en porte à porte : + 5 275 € (Application de la formule de révision annuelle du
contrat avec le prestataire)
2. Du tri : + 36 810 €
Prix actuel à 241 €/tonne, estimé à + 10% (265€/t.) à compter du 1er juillet 2023
Accroissement des tonnages avec ECT : + 45 tonnes
3. De la gestion des déchetteries (location bennes, transport, traitement) : + 37 525 €
(Application de la formule de révision annuelle du contrat avec les prestataires)
4. De l’Incinération : coût inchangé (la hausse de la TGAP sera compensée par la baisse
des tonnages liée notamment aux ECT)
5. Des Ressources Humaines : + 55 763 €
(2 PEC passent en CDD + recrutement d’un VTA + avancement de la carrière des agents)
Soit un total de dépenses majorées en 2023 par rapport à 2022 de : + 302 415 €
LES RECETTES majorées se composent :
1. De la TEOM : + 245 000 €
Progression des bases fiscales de 7,1 % (produit estimé à 3,694 millions d’euros)
2. Des soutiens CITEO liés au passage en ECT : + 50 985 €
Passage à 725€/tonne, avec gain de 45 tonnes liées aux ECT
3. Des valorisations des matières : - 8 000 €
Considérant que les valorisations restent inchangées à l’exception des plastiques : perte des
PET foncé et PEHD (repris par CITEO)
Soit un total de recettes majorées en 2023 par rapport à 2022 de + 287 985 € 17
5- Les autres charges de gestion
Chaque année, notre communauté de communes s’acquitte, pour son compte et/ou celui de
ses communes membres, du paiement des cotisations ou prestations suivantes :
Montant
versé
en 2021
Montant
versé
en 2022
Prévisions
Année
2023
Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) 946 415 € 955 310 € 1 002 415 €
Syndicat des eaux (SIDEN-SIAN) 609 713 € 610 430 € 646 247 €
Syndicat des cours d’eau de l’Avesnois (SMAECEA) 224 602 € 222 061 € 307 430 €
Réussir en Sambre Avesnois 111 168 € 111 168 € NC
Solidaire pour l’Avesnois (SoliHa => Habitat indécent) 27 500 € 27 500 € 39 000 €
Schéma de cohérence territoriale (Scot) 36 745 € 50 640 € NC
Société protectrice des animaux (Spa) 25 082 € 25 082 € 26 878 €
Parc naturel régional de l’Avesnois (Pnr) 18 171 € 17 965 € NC
Réseau des villes et villages numériques (Rvvn) 11 537 € 11 537 € NC
Pôle Métropolitain du Hainaut Cambrésis 8 936 € 8 936 € 0 €
Association des communautés de France 3 182 € 3 146 € NC
Agence départementale « Inord » 3 052 € 3 052 € 2 918 €
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural 2 280 € 2 280 € NC
Association des maires du Nord 1 394 € 1 378 € NC
TOTAL : 2 029 777 € 2 048 485 €
NC : non connu
Les évolutions des cotisations du SDIS, du SIDEN-SIAN et du SMAECEA font suite à des
décisions prises aux sein de leurs assemblées respectives et qui s’imposent à tous leurs
adhérents, dont la 3CA. Il s’agit donc d’une charge supplémentaire pour le budget
communautaire.
L’évolution de la cotisation de SOLiHA est la conséquence d’un nombre croissant de dossiers
à traiter par cet organisme dans le domaine de la lutte contre l’habitat indécent.
Quant aux autres cotisations, dont les montants ne nous ont pas encore été communiqués,
elles ne devraient pas évoluer de manière significative par rapport à 2022. 18
6- La fiscalité
La 3CA est un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), c’est-à-dire que la communauté de
communes lève de la fiscalité auprès des entreprises et des ménages. L’évolution sur 3 ans de
cette fiscalité directe locale, perçue sur la base de taux ou produits votés chaque année par
l’assemblée délibérante, est celle-ci :
Base
d’imposition
(année 2022)
Produit perçu
au titre de
l’année 2021
Produit perçu
au titre de
l’année 2022
Simulations
de variation
du produit
2023
T. foncière bâtie
(taux : 4,42%) 20 423 620 € 863 303 € 902 724 € + 64 093 €
T. foncière non bâtie
(taux : 10,42%) 3 735 480 € 376 470 € 389 237 € + 27 636 €
TEOM
(taux : 16,87%) 20 344 885 € 3 310 363 € 3 449 333 € + 244 903 €
CFE
(Taux : 25,95%) 3 182 474 € 801 671 € 825 852 € + 24 776 €
Taxe
GEMAPI / 277 355 € 277 355 € 277 355 € (*) (*) : le produit perçu est différent du produit voté par le Conseil de Communauté (qui est de 284 602 €) en raison
des exonérations.
Liée à une revalorisation forfaitaire significative des bases de fiscalité sous l’effet de l’inflation,
les recettes fiscales directes seront en progression en 2023, à taux d’imposition constants.
A côté de cette fiscalité directe, notre communauté de communes a perçu en 2022 d’autres
produits, que nous appelons fiscalité indirecte. Il s’agit des recettes suivantes :
• Une fraction sur la TVA nationale perçue en contrepartie de la suppression de la taxe
d’habitation, pour un montant de 1 793 985 €.
• Une taxe additionnelle sur le foncier non bâti pour un montant de 51 845 €.
• Une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau. Avec 145 445 €, ce montant est
en augmentation par rapport à celui de l’année 2021 (130 213 €).
• Une taxe sur les surfaces commerciales, dite TASCOM, dont le montant de 140 037 €
perçu en 2022 est également stable par rapport à 2021 (138 853 €). 19
• Une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) versée par les
professionnels de notre territoire intercommunal. Le montant de cette CVAE nous
revenant a diminué fortement depuis 2019, comme le montre la courbe ci-après.
La CVAE est supprimée à partir de 2023. Cette année, la cotisation due par les entreprises
redevables sera diminuée de moitié et, en 2024, les entreprises ne paieront plus de CVAE.
Pour compenser la perte induite par cette réforme, les collectivités locales percevront
une compensation : sous forme d’une fraction de TVA nationale, ressource corrélée à
l'évolution de la croissance (y compris l'inflation). Cette ressource affectée est calculée
selon deux critères pour les EPCI :
- Une part figée par référence à la compensation initiale
- Une part évolutive tenant compte du dynamisme des territoires
Ce mécanisme de compensation pour les collectivités sera calculé en tenant compte de la
moyenne de CVAE de chaque territoire entre 2020 et 2023.
Evolution de la CVAE perçue par la 3CA depuis 2019 20
7- La péréquation horizontale
Notre intercommunalité reverse une partie de la fiscalité perçue dans un fonds, appelé FNGIR.
Il s’agit d’un reversement effectué auprès de l’Etat et qui est calculé sur la base d'une
comparaison des ressources perçues par la communauté de communes avant et après la
réforme de la taxe professionnelle de 2010. Le montant annuel à payer est de l’ordre de
570.000 € pour la 3CA.
D’autres reversements amputant les recettes de la communauté de communes sont
également opérés, cette fois-ci vers les communes : il s’agit des attributions de compensation
et du FPIC.
- La 3CA verse chaque année, à la plupart de ses communes, des attributions de
compensation. C’est un dispositif qui s’applique à une communauté ayant
adopté la fiscalité professionnelle unique. Il est, en théorie, destiné à neutraliser
le coût des transferts de compétence. Les attributions de compensation
correspondent, schématiquement, à la différence entre le produit de la FPU
perçu par la commune l’année précédant celle de l’instauration par le
groupement de la FPU et le montant des charges des compétences transférées.
Toutefois, lorsque le montant des charges transférées dépasse le produit de la
fiscalité professionnelle, l'attribution de compensation est négative et donne lieu
à un versement de la commune au profit de l'EPCI.
- Le FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales)
est un mécanisme de péréquation horizontale institué par la loi de finances 2012.
Il consiste à prélever une partie des ressources de certains ensembles
intercommunaux, dits « favorisés », pour la reverser à d’autres moins favorisés.
Chaque année depuis 2012, l’Etat prélève le FPIC et le reverse aux territoires
concernés. Ainsi, une partie du FPIC de l’ensemble intercommunal de la 3CA est
alloué à ses communes membres. 21
Répartition par communes en 2022
FPIC Attributions de compensation TOTAL
Avesnelles 35 518 € 412 259 € 447 777 € Avesnes sur Helpe 58 358 € 562 656 € 621 014 € Bas Lieu 5 278 € 44 027 € 49 305 € Beaurepaire sur Sambre 5 803 € -7 491 € -1 688 € Beaurieux 3 362 € -277 € 3 085 € Berelles 3 413 € 4 028 € 7 441 € Beugnies 15 306 € 13 762 € 29 068 € Boulogne sur Helpe 6 390 € 20 155 € 26 545 € Cartignies 27 053 € -34 748 € -7 695 € Choisies 1 041 € -2 508 € -1 467 € Clairfayts 8 985 € -4 849 € 4 136 € Damousies 4 441 € -2 692 € 1 749 € Dimechaux 9 178 € -4 885 € 4 293 € Dimont 7 589 € -7 256 € 333 € Dompierre sur Helpe 13 850 € 109 458 € 123 308 € Dourlers 10 318 € 11 321 € 21 639 € Eccles 1 605 € 2 430 € 4 035 € Etroeungt 26 689 € -4 092 € 22 597 € Felleries 29 787 € 17 081 € 46 868 € Flaumont-Waudrechies 5 276 € 103 028 € 108 304 € Floursies 2 426 € 617 € 3 043 € Floyon 10 013 € 13 674 € 23 687 € Grand Fayt 11 423 € -23 386 € -11 963 € Haut Lieu 5 755 € 32 686 € 38 441 € Hestrud 7 243 € -4 586 € 2 657 € Larouillies 4 476 € 17 472 € 21 948 € Lez Fontaine 5 271 € -889 € 4 382 € Liessies 14 510 € 52 € 14 562 € Marbaix 11 023 € -19 561 € -8 538 € Petit Fayt 3 098 € 64 072 € 67 170 € Prisches 23 129 € -29 144 € -6 015 € Rainsars 3 389 € -669 € 2 720 € Ramousies 3 810 € 7 923 € 11 733 € Sains du Nord 52 096 € 209 731 € 261 827 € Saint Aubin 7 340 € -21 875 € -14 535 € Saint Hilaire sur Helpe 16 274 € -3 629 € 12 645 € Sars Poteries 33 828 € 2 638 € 36 466 € Sémeries 10 866 € -2 223 € 8 643 € Semousies 4 353 € 13 625 € 17 978 € Solre le Château 37 921 € 56 880 € 94 801 € Solrinnes 2 956 € 631 € 3 587 € Taisnières en Thiérache 10 330 € -27 297 € -16 967 € Wattignies la Victoire 5 948 € -6 303 € -355 €
TOTAL 566 718 € 1 511 846 € 2 078 564 € 22
III. Prospective
Pour la réalisation des programmes d’investissement, une situation financière satisfaisante
est naturellement l’une des conditions à remplir.
A la lecture de la première partie de ce rapport, nous constatons une amélioration continue
depuis deux ans en termes d’épargne dégagée. Toutefois cette embellie reste fragile et
insuffisante en comparaison aux chiffres moyens nationaux des collectivités. En effet, avec un
taux d’épargne brute de 8,26 % en 2022, nous sommes assez éloignés des chiffres du
graphique ci-dessous.
Il nous faut donc, en parallèle de notre programmation pluriannuelle d’investissement, avoir
une analyse prospective de notre section de fonctionnement, actualisée et mise à jour
régulièrement en lien avec les interventions et compétences communautaires. 23
Détail des compétences et intervention de la CC Cœur Avesnois :
1- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Versement d’aides directes aux entreprises
Création et aménagement de zones d’activités
Réaménagement de friches
2- TOURISME
Promotion du tourisme
3- URBANISME
Elaboration et mise en œuvre du PLUi
Instruction, gratuite pour le compte des communes, des autorisations du droit des sols
Participation financière auprès du syndicat mixte du SCOT
4- PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Actions de préservation du bocage
5- EAU
Participation financière au SIDEN-SIAN pour l’assainissement et les eaux pluviales
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Lutte contre l’érosion des sols 24
6- DECHETS
Collecte et traitement des déchets ménagers
7- HABITAT
Résorption de la vacance
Lutte contre la précarité énergétique
Lutte contre la location de logements insalubres, indignes ou indécents
8- CULTURE
Gestion des bibliothèques/médiathèques
Apprentissage de l’art vocal aux enfants
9- SPORT
Gestion et animation des plateaux multisports
10- ACTION SOCIALE
Suivi social des bénéficiaires du RSA
Gestion d’ateliers chantiers d’insertion
Participation financière auprès de la structure « Réussir en Sambre Avesnois »
11- ENFANCE ET JEUNESSE
Organisation d’accueils collectifs de mineurs durant les vacances scolaires
Gestion d’un relais d’assistantes maternelles
Gestion d’un réseau de ludothèques intercommunales
12- SECURITE
Participation financière auprès du SDIS
Gestion des défibrillateurs
13- SANTE
Lutte contre la désertification médicale
Elaboration et mise en œuvre d’un plan Santé
14- ANIMAUX ERRANTS
Participation financière auprès de la SPA
15- EVENEMENTIEL
Versement de subventions aux structures associatives
Mise à disposition gratuite de matériels événementiels auprès des communes
(chapiteaux, équipements d’animation, etc.)
16- NUMERIQUE
Participation au financement du déploiement de la fibre optique
Initiations aux usages du numérique à destination de la population
Aides aux communes dans la création de sites internet et le déploiement d’outils
numériques via l’adhésion financière au réseau des villes et villages numériques
Numérique éducatif : financement des ENT des écoles
Impression des journaux municipaux des communes 25
1- Analyse prospective de la 3CA
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement de l’année 2023 seront impactées par
plusieurs éléments étudiés précédemment dans le présent rapport, notamment :
- Les charges d’intérêts liées au remboursement de la dette.
- Les charges de personnel.
- La gestion des déchets ménagers.
- L’évolution des cotisations des structures de regroupement.
A cela, s’ajoutent :
- Le coût de fonctionnement de la nouvelle Médiathèque d’Avesnes/Helpe qui ouvrira
ses portes au public à l’été 2023.
- La poursuite du diagnostic territorial sur le fonctionnement actuel du réseau de lecture
publique intercommunal, en vue de l’élaboration d’un programme culturel scientifique
éducatif social (PCSES).
- Les actions de préservations du bocage qui s’intensifieront en 2023 (aides à l’entretien
des haies auprès des agriculteurs, aides à la plantation de haies et d’arbres auprès des
agriculteurs et des communes).
- Le conventionnement avec le centre de gestion du Nord pour la mise en conformité
de la 3CA, et ses communes membres, avec le règlement général sur la protection des
données (participation financière intercommunale pour le compte de ses communes).
- Le programme alimentaire territorial, initié en septembre 2022, et qui fonctionnera
pour la première fois en 2023 sur un exercice budgétaire global (12 mois).
- La subvention versée au CIAS dont le montant est estimé à 300 000 € en 2023. 26
- Les frais d’entretien et de réparation du parc de véhicules de services et engins qui ont
évolué de manière importante au cours des derniers mois.
- Le coût d’entretien et de renouvellement des défibrillateurs automatiques externes,
service proposé par la 3CA à ses communes membres.
- L’étude contre le ruissellement des eaux et l’érosion des sols qui débutera dans le
courant du 2e trimestre 2023. Le coût estimatif est de l’ordre de 400 K€, avec une
subvention attendue de 70% de l’Agence de l’Eau.
- L’accroissement de l’engagement financier de la 3CA auprès des structures
d’accompagnement économique.
Structures Montant accordé en 2022 Prévisionnel 2023
A PETITS PAS 8 000 € 8 000 €
ADARTH 3 000 € 3 000 €
INITIATIVE SAMBRE AVESNOIS 9 776 € 9 776 €
Groupement des Unions commerciales Grand Hainaut 1 500 € 1 500 €
Soutiens aux 5 Unions Commerciales locales 15 215 €
ARCADE 3 000 € 27
La prospective financière de notre section d’exploitation, représentée ci-après, est actualisée
en tenant compte des hypothèses de fonctionnement suivantes.
Evolution des recettes fiscales :
2023 2024 2025 2026
Taxe sur le foncier bâti
Base : Evolution en % liée à la revalorisation forfaitaire +7,10% +1,50% +1,50% +1,50%
Base : Evolution physique en % +1,00% +1,00% +1,00% +1,00%
Taux intercommunal 4,42% 4,42% 4,42% 4,42%
TEOM
Base : Evolution en % liée à la revalorisation forfaitaire +7,50% +1,50% +1,50% +1,50%
Base : Evolution physique en % +1,00% +1,00% +1,00% +1,00%
Taux intercommunal 16,87% 16,87% 16,87% 16,87%
Taxe sur le foncier non bâti
Base : Evolution en % liée à la revalorisation forfaitaire +7,10% +1,50% +1,50% +1,50%
Base : Evolution physique en % 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Taux intercommunal 10,42% 10,42% 10,42% 10,42%
Taxe d'habitation (résidences secondaires)
Base : Evolution en % liée à la revalorisation forfaitaire +7,10% +1,50% +1,50% +1,50%
Base : Evolution physique en % 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Taux intercommunal 6,80% 6,80% 6,80% 6,80%
Fraction de TVA
Evolution en % +5,00% +3,00% +3,00% +3,00%
Cotisation foncière des entreprises
Base : Evolution en % liée à la revalorisation forfaitaire +2,90% +1,50% +1,50% +1,50%
Base : Evolution physique en % 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Taux intercommunal 25,95% 25,95% 25,95% 25,95%
Impositions forfaitaires sur les entreprises
de réseaux Evolution en % +1,50% +1,50% +1,50% +1,50%
Taxe sur les surfaces commerciales
Evolution en % +1,50% +1,50% +1,50% +1,50%
Taxe GEMAPI
Produit attendu 284 602 € 284 602 € 284 602 € 284 602 € 28
Tableau d’analyse financière prospective de la 3CA :
en K € 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Produits de fonctionnement 11 732 13 540 13 935 13 563 13 635 13 800 14 167
Contributions directes 4 835 3 112 3 263 2 605 2 644 2 684 2 724
Fraction TVA 1 637 1 794 2 594 2 672 2 752 2 834
TEOM 2 951 3 327 3 450 3 695 3 750 3 807 3 864
Autres recettes fiscales 231 278 278 278 278 278 278
Produit des services, du domaine et ventes diverses 326 498 651 550 550 550 550
Reversements de fiscalité 208 208 208 208 208 208 208
DGF 1 488 1 529 1 573 1 579 1 635 1 619 1 602
Autres dotations et versements de l'Etat 388 394 365 359 363 368 372
Subventions et participations des partenaires 876 1054 1024 1220 940 940 940
Ressources liées à la péréquation horizontale 395 396 461 461 461 461 461
Autres recettes exceptionnelles 34 1 107 868 14 14 14 14
Participation piscine Avesnes 200
Refacturation ADS aux communes 120 120 120
Charges de fonctionnement 11 400 12 434 12 801 12 935 12 835 12 977 13 477
Charges à caractère général 3 299 3 319 3 434 3 930 3 767 3 850 3 889
Charges de personnel nettes des remboursements 2 232 2 204 2 450 2 820 2 876 2 934 2 993
Autres charges de gestion courante 3 537 3 512 3 735 3 835 3 835 3 835 3 835
Reversements de fiscalité 1 720 1 720 1 720 1 720 1 720 1 720 1 720
FNGIR 564 571 568 571 571 571 571
Charges d'intérêts 42 36 54 59 65 67 70
Autres dépenses exceptionnelles 6 1 072 840 0 0 0 0
PISCINE 400
Epargne Brute 304 1 071 1 106 628 800 823 690
Remboursement du capital 257 222 286 299 302 327 339
Epargne Nette 47 849 820 329 498 496 351
En-cours de dette amortissable au 31/12 2 712 3 359 4 073 4 543 5 644 6 585 6 850
Ratio de capacité de désendettement (en nbre d'années) 9 3 4 7 7 8 10
Taux d'épargne brute 2,59% 8,41% 8,26% 4,63% 5,87% 5,96% 4,87%
Ce tableau prend en compte les impacts décrits précédemment et intègre également :
- D’une part, le déficit de fonctionnement d’une piscine à horizon 2026, dont la moitié
serait prise en charge par la ville d’Avesnes. Dans cette prospective, le déficit de
fonctionnement de la piscine est estimé à 400 000 €. L’étude de faisabilité en-cours
permettra d’affiner ce chiffre. 29
- D’autre, la refacturation aux communes du coût du service « instruction des
autorisations du droit des sols » (ADS).
Au sujet de ce service ADS, il convient de rappeler que c’est par délibération en date du 30
juin 2015, et afin de faire face au retrait de l’Etat (laissant aux communes dotées d’un
document d’urbanisme la charge de l’instruction des autorisations du droit des sols), que la
3CA a décidé de créer un service mutualisé d’instruction. Dans sa partie « dispositions
financières », la convention signée avec les communes concernées indique que ce service est
assuré gratuitement par la communauté de communes. Aujourd’hui, il fonctionne toujours
gratuitement malgré plusieurs remarques des services de l’Etat, mettant en avant les limites
juridiques de ce principe de gratuité.
En effet, l'article L. 5211-4-2 du CGCT prévoit les modalités de partage des coûts entre les EPCI
et leurs communes membres pour le financement de certaines compétences mises en
commun au niveau de l'intercommunalité. Cet article prévoit qu'en dehors de toute
compétence transférée, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes
membres peuvent se doter de services communs. Des communes et leur EPCI peuvent donc
s'entendre pour organiser une mise en commun de services, sans que les montants associés à
la mutualisation soient considérés comme un transfert de charge, même partiel.
Le coût de fonctionnement annuel du service ADS est estimé à 120.000 € lorsque le PLUi sera
en vigueur et que l’instruction de l’ensemble de l’instruction des autorisations droit du sol du
territoire communautaire sera assurée par les services de la communauté de communes.
Précisons enfin que ce tableau de prospective se base sur un montant et une répartition du
FPIC inchangés, et une taxe d’aménagement dont le produit est laissé aux communes. 30
2- Programmation pluriannuelle des investissements
Le plan pluriannuel d’investissement a été adopté par délibération du Conseil de Communauté
en date du 10 mars 2022. Il constitue un outil de contrôle et de pilotage pour s’assurer de la
bonne exécution des investissements.
Le PPI prend la forme d’un échéancier des investissements prévus jusqu’en 2026, décliné en
4 grandes catégories de dépenses et recettes d’investissement :
1. Investissements incorporels
2. Investissements immobiliers
3. Investissements mobiliers
4. Autres
Il convient chaque année d’effectuer une mise à jour de ce PPI en ajustant :
- D’une part, le niveau d’investissement qui a été réalisé durant l’année précédant le
vote du budget ;
- et d’autre part, les prévisions d’investissements à réaliser.
P.P.I. 2022
- 2026 31
2 005 914 € 6 645 826 € 9 629 799 € 5 003 650 € 1 069 927 €
Investissements incorporels
dépenses 96 000 € Prévisions - € - € - € - € Réalisé 61 428 € Màj des prévisions 140 000 € - € - € - € recettes - € Prévisions - € - € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions 27 000 € - € - € - € dépenses 20 960 € Prévisions 14 770 € 10 300 € 8 600 € 8 210 € Réalisé 19 010 € Màj des prévisions 14 770 € 10 300 € 8 600 € 8 210 € recettes - € Prévisions - € - € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions - € - € - € - € dépenses 40 000 € Prévisions 40 000 € 16 000 € - € - € Réalisé 16 024 € Màj des prévisions 40 000 € 16 000 € - € - € recettes - € Prévisions - € - € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions - € - € - € - € dépenses 150 000 € Prévisions 150 000 € 150 000 € 150 000 € 150 000 € Réalisé 73 788 € Màj des prévisions 229 171 € 150 000 € 150 000 € 150 000 € recettes - € Prévisions - € - € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions - € - € - € - € dépenses - € Prévisions 150 000 € 150 000 € 150 000 € 150 000 € Réalisé Màj des prévisions 150 000 € 150 000 € 150 000 € 150 000 € recettes - € Prévisions - € - € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions - € - € - € - €
Investissements immobiliers
dépenses 2 083 333 € Prévisions - € - € - € - € Réalisé 1 103 825 € Màj des prévisions 1 149 274 € - € - € - € recettes 1 666 500 € Prévisions - € - € - € - € Réalisé 781 931 € Màj des prévisions 1 010 019 € - € - € - € dépenses 96 655 € Prévisions - € - € - € - € Réalisé 96 655 € Màj des prévisions - € - € - € - € recettes - € Prévisions - € - € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions - € - € - € - € dépenses - € Prévisions 3 500 000 € 3 500 000 € - € - € Réalisé 70 783 € Màj des prévisions 1 526 802 € 3 399 999 € - € - € recettes - € Prévisions 2 800 000 € 2 800 000 € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions 950 000 € 2 950 000 € - € - € dépenses 458 333 € Prévisions 583 333 € - € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions 160 000 € 1 000 000 € - € - € recettes 333 000 € Prévisions 400 000 € - € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions - € 399 880 € - € - € dépenses 475 000 € Prévisions 475 000 € 475 000 € - € - € Réalisé 88 975 € Màj des prévisions 1 670 842 € - € - € - € recettes 380 000 € Prévisions 380 000 € 380 000 € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions 1 292 944 € - € - € - € dépenses - € Prévisions - € 3 270 833 € 3 270 833 € - € Réalisé - € Màj des prévisions - € 3 270 833 € 3 270 833 € - € recettes - € Prévisions - € 2 616 000 € 2 616 000 € - € Réalisé - € Màj des prévisions - € 2 616 000 € 2 616 000 € - € dépenses 111 000 € Prévisions 111 000 € 111 000 € 111 000 € 111 000 € Réalisé - € Màj des prévisions 111 000 € 111 000 € 111 000 € 111 000 € recettes - € Prévisions 400 000 € - € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions - € - € - € dépenses - € Prévisions 100 000 € 100 000 € 100 000 € - € Réalisé - € Màj des prévisions 64 125 € 500 000 € - € - € recettes - € Prévisions - € - € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions 51 300 € 400 000 € - € - € dépenses 100 000 € Prévisions - € 400 000 € 400 000 € - € Réalisé - € Màj des prévisions 150 000 € 400 000 € 400 000 € - € recettes 50 000 € Prévisions - € 400 000 € 400 000 € - € Réalisé - € Màj des prévisions 120 000 € 400 000 € 400 000 € - € dépenses 25 000 € Prévisions 25 000 € 25 000 € 416 667 € 416 667 € Réalisé 134 842 € Màj des prévisions 30 000 € 25 000 € 416 667 € 416 667 € recettes - € Prévisions - € - € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions - € - € - € - € dépenses - € Prévisions - € - € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions - € - € - € - € recettes 50 000 € Prévisions - € 200 000 € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions 50 000 € - € 370 000 € - € dépenses - € Prévisions - € - € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions - € - € - € - € recettes - € Prévisions - € - € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions - € - € - € - € dépenses - € Prévisions - € - € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions 156 000 € - € - € - € recettes - € Prévisions - € - € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions 124 800 € - € - € - €
2.11 - Cessions
d'immobilisations
2.12 - Aménagement routier de
la RD 117 desservant la zone
d'activité de Petit-Fayt
2.13 - Zone d'activité de
Dourlers (ferme Bry)
420 000 € -
- €
31 200 €
2.9 - Aménagement future ZAE
Avesnelles (lien Rn2) 30 000 €
2.8 - Aménagements site Stiona
2.10 - Déchèteries
112 825 €
1 023 175 €
2.5 - Construction plateaux
multisports 466 873 €
2.6 - Piscine
2.7 - Dette EPF rachat Stiona
1 309 667 €
444 000 €
760 120 € 2.4 - Requalification du site Bigard
2.2 - Dette EPF rachat CCI 96 655 €
1 097 584 € 2.3 - Auberge Fleurie
461 149 € 2.1 - Lieu culturel inclusif Avesnes (Travaux ex CCI)
1.4 - Aides directes aux
entreprises
1.5 - Fonds de concours
communaux
752 959 €
600 000 €
1.1 - PLUi
1.2 - Fibre optique
(raccordements)
1.3 - Programme habitat
174 428 €
60 890 €
72 024 €
Chiffres exprimés en € HT (ou € ttc lorsque tva non récupérable)
Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026 Coût
résiduel 3CA
Total
Dépenses 32
2 005 914 € 6 645 826 € 9 629 799 € 5 003 650 € 1 069 927 €
Chiffres exprimés en € HT (ou € ttc lorsque tva non récupérable)
Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026 Coût
résiduel 3CA
Total
Dépenses
Investissements mobiliers
dépenses - € Prévisions 166 667 € - € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions 301 074 € 10 000 € 6 550 € 6 550 € recettes - € Prévisions 130 000 € - € - € - € Réalisé 183 082 € Màj des prévisions 6 600 € 1 965 € 1 965 € 1 965 € dépenses 62 675 € Prévisions 62 675 € - € - € - € Réalisé 29 860 € Màj des prévisions 59 384 € - € - € - € recettes 25 570 € Prévisions 25 570 € - € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions 38 110 € - € - € - € dépenses 125 000 € Prévisions 479 167 € 387 500 € 387 500 € 125 000 € Réalisé 67 103 € Màj des prévisions 479 167 € 387 500 € 387 500 € 125 000 € recettes - € Prévisions 92 340 € 130 000 € 130 000 € - € Réalisé - € Màj des prévisions 92 340 € 130 000 € 130 000 € - € dépenses 103 917 € Prévisions - € - € - € - € Réalisé 59 355 € Màj des prévisions 36 083 € - € - € - € recettes 60 265 € Prévisions - € - € - € - € Réalisé 35 227 € Màj des prévisions 20 126 € - € - € - € dépenses 66 667 € Prévisions 12 500 € 12 500 € 12 500 € 12 500 € Réalisé 88 578 € Màj des prévisions 60 000 € 12 500 € 12 500 € 12 500 € recettes - € Prévisions - € - € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions - € - € - € - € dépenses 100 000 € Prévisions 8 333 € 8 333 € 8 333 € 8 333 € Réalisé 32 352 € Màj des prévisions 40 000 € 100 000 € 8 333 € 8 333 € recettes - € Prévisions - € - € - € - € Réalisé - € Màj des prévisions - € - € - € - € dépenses 33 333 € Prévisions 33 333 € 33 333 € 33 333 € 33 333 € Réalisé 63 667 € Màj des prévisions 33 333 € 33 333 € 33 333 € 33 333 € recettes 13 000 € Prévisions 13 000 € 13 000 € 13 000 € 13 000 € Réalisé 32 028 € Màj des prévisions 13 000 € 13 000 € 13 000 € 13 000 € dépenses 58 333 € Prévisions 33 333 € 33 333 € 33 333 € 33 333 € Réalisé 29 528 € Màj des prévisions 33 333 € 33 333 € 33 333 € 33 333 € recettes 15 000 € Prévisions - € - € - € - € Réalisé 16 911 € Màj des prévisions - € - € - € - €
Autres
dépenses - € Prévisions - € - € - € - €
Réalisé - € Màj des prévisions 11 468 € 20 000 € 15 000 € 15 000 € recettes - € Prévisions - € - € - € - €
Réalisé - € Màj des prévisions - € - € - € - €
dépenses 286 372 € Prévisions 264 474 € 254 956 € 267 901 € 281 057 €
Réalisé 286 372 € Màj des prévisions 299 617 € 302 204 € 327 131 € 338 927 €
recettes - € Prévisions - € - € - € - €
Réalisé - € Màj des prévisions - € - € - € - €
dépenses - € Prévisions - € - € - € - €
Réalisé - € Màj des prévisions - € - € - € - €
recettes 932 000 € Prévisions 1 132 000 € 1 049 000 € 986 000 € 792 000 €
Réalisé 1 106 789 € Màj des prévisions 628 000 € 800 000 € 823 000 € 690 000 €
dépenses 910 691 € - € - € - € - € recettes 822 201 € - € - € - € - € dépenses - € - € - € - € - € recettes 169 723 € - € - € - € - €
128 597 €
Besoin de financement des investissements : 2 221 158 € 976 816 € 703 889 €
3.1 - Lieu culturel inclusif
Avesnes
(Aménag. intérieurs)
51 134 €
3.4 - Projet alimentaire territorial 40 085 €
1 093 930 €
3.2 - Réseau point nœuds à vélos
3.3 - Contenants collecte
déchets ménagers
186 078 €
189 019 €
61 468 €
Résultat d'investissement reporté
3.8 - Matériel services
administratif et technique
3.5 - Matériel événementiel
3.6 - Gros entretien bâtiments
Opérations non individualisées
Annuité de remboursement
de la dette (partie capital)
Aufinancement prévisionnel
145 950 €
Restes à réaliser N-1
3.7 - Matériel animation
territoriale 112 972 €
2 521 203 € 33
FICHE PPI 1.1 : PLUi
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
L’ensemble des communes de la 3CA
CONTEXTE
Après avoir renforcé sa compétence « Aménagement de l’Espace », en septembre 2015, la
Communauté de Communes Cœur de l’Avesnois a engagé, en décembre 2015, l’élaboration d’un
document d’urbanisme intercommunal. Il s’agit de se doter d’un outil de planification et
d’aménagement du territoire, fixant les règles d’utilisation du sol et établi à l’échelle des 43
communes. Une fois approuvé, il se substituera aux documents d’urbanisme communaux (POS, PLU,
carte communale) et au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Son élaboration est menée en
partenariat avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre (ADUS), le Parc Naturel
Régional de l’Avesnois et le bureau d’études VERDI.
PROBLEMATIQUE
Suite à l’échec de l’an dernier, un nouvel arrêt de projet du PLUi a été approuvé en Conseil de
Communauté le 20 décembre 2022. Il doit permettre d’atteindre l’objectif fixé initialement d’un projet
intégrateur et cohérent qui recherche l’équilibre entre l’attractivité résidentielle et économique, la
préservation des richesses naturelles et patrimoniales et la réduction du rythme de consommation de
terres agricoles ou d’espaces naturels.
Conformément au Code de l’Urbanisme, les communes membres, les personnes publiques associées
et les services de l’Etat doivent ensuite émettre un avis sur cet arrêt de projet. Une phase d’enquête
publique sera ensuite mise en œuvre, pour permettre une mise en application du PLUi en 2024.
PROJET
Il est absolument primordial pour le développement de notre territoire que le PLUi soit approuvé.
L’année 2023 devrait être le dernier exercice durant lequel des crédits d’investissement budgétaires
seront à prévoir pour les prestations de son élaboration (enquête publique).
Concrètement, l’approbation du PLUi permettra par exemple la mise en œuvre du programme
d’orientation et d’action en matière d’habitat, ou alors de lancer les premières études liées à la
création de la future zone d’activités à Avesnelles à proximité immédiate du faisceau de la RN2. 34
FICHE PPI 1.2 : FIBRE OPTIQUE
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
L’ensemble des communes de la 3CA
CONTEXTE
C’est le Syndicat Mixte « La Fibre Numérique 59-62 » qui assure la maîtrise d’ouvrage du déploiement de la fibre
sur le territoire de l’ex-région « Nord Pas-de-Calais ». Pour ce faire, il a lancé une délégation de service public
concessive remportée par la société « Axione ». Le financement de cette opération est assuré par le délégataire
privé, l’Etat et les collectivités territoriales (Région, Départements, EPCI). Les communautés de communes doivent
prendre en charge 20% de la part financière incombant aux collectivités.
Ces 20% représentent un coût de 30 € à la prise : 20 € au titre de la construction du réseau, et 10 € au titre des
raccordements chez les usagers (au fur et à mesure que ces derniers souscrivent un abonnement fibre auprès d’un
fournisseur d’accès internet). Sur le territoire de la 3CA, 17.300 prises sont dénombrées (1 prise = 1 local résidentiel
ou professionnel, existant ou futur).
La participation globale de la 3CA s’élève donc à 519.000 €.
PROBLEMATIQUE
La problématique dans ce dossier n’est plus financière puisque la 3CA s’est acquittée de l’intégralité de sa
participation relative au déploiement (346.000 €), ainsi que plus de la moitié de celle relative aux raccordements
(78.620 €). Il ne reste plus désormais qu’à financer les futurs raccordements qui seront demandés par les usagers,
conformément au graphique suivant :
La problématique est essentiellement liée à la qualité des travaux effectués, qui pourraient amoindrir le service
rendu en termes de débit et engendrer des coûts de remise en état du réseau à moyen terme.
PROJET
Nous avons trop longtemps souffert d’enclavement : routier d’abord, puis numérique ensuite. L’arrivée de la fibre
est désormais un excellent outil d’attractivité du territoire. Néanmoins, notre collectivité se devra d’en faciliter le
développement des usages sur la base de sa feuille de route numérique validée en conseil de communauté. 35
FICHE PPI 1.3 : HABITAT
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
L’ensemble des communes de la 3CA
CONTEXTE
Depuis 2020, un programme d’intérêt général dit « PIG Habiter mieux » est opérationnel à l’échelle de
l’arrondissement et des 4 EPCI, sous l’impulsion du PACTE I. Le but est d’apporter une solution
supplémentaire aux propriétaires occupants et bailleurs du territoire, sur les problématiques
suivantes :
- Efficacité énergétique des logements
- Indécence/Insalubrité des logements
- Adaptation au vieillissement ou handicap
Pour la 3CA, le coût d’animation de ce dispositif (qui est externalisé auprès d’un opérateur, en
l’occurrence SOLiHA) est de l’ordre de 40.000 € par an pour 50 logements rénovés. A cette somme,
s’ajoutent les abondements de subventions d’investissement versées par la 3CA (800 € par dossier au
maximum), auxquelles peuvent prétendre les propriétaires de logements, et qui ont été décidés par le
Conseil de Communauté.
PROBLEMATIQUE
Avec la mise en place du dispositif de lutte contrat l’habitat indécent « S2H » (santé des habitants au
travers de l’habitat) depuis 2005 sur notre territoire intercommunal, la mise en œuvre du PIG est une
réponse supplémentaire à la rénovation de notre parc de logements vieillissants. Mais ces deux
dispositifs demeurent insuffisants.
PROJETS - PERSPECTIVES
L’approbation du PLUi permettra d’appréhender la mise en place d’actions supplémentaires, non
chiffrées aujourd’hui au PPI, au travers d’un programme d’orientations et d’actions valant programme
local de l’habitat (PLH) qui doit se décliner jusqu’en 2029 et assorti de 16 actions. Sa mise en œuvre,
établie à la suite des différentes études et diagnostics (dont une partie a déjà été réalisée tout au long
de la phase d’élaboration du PLUi), se voudra donc pluriannuelle et nécessitera :
- La poursuite/consolidation des dispositifs existants (S2H, PIG)
- De nouveaux partenariats à contractualiser (CAF, ADIL, etc.)
- Des moyens humains supplémentaires en interne
- Des moyens financiers dans le cadre d’aides à la pierre pouvant par exemple être attribuées.
Il accompagnera également le programme « Petites Villes de Demain ».
« écho » au PACTE :
3.3. « Investir contre
l’habitat indigne »,
page 30 36
FICHE PPI 1.4 : AIDES AUX ENTREPRISES
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
L’ensemble des communes de la 3CA
CONTEXTE
Dans le bloc de compétences « développement économique », figure la compétence relative à
l’accompagnement des projets de création, maintien, reprise ou développement d’entreprises. Elle est
notamment exercée par le versement d’aides directes aux entreprises se basant sur un dispositif mis
en place par la 3CA en 2014 et inscrit dans une convention signée avec la Région (collectivité chef de
file en matière d’octroi d’aides aux entreprises).
PROBLEMATIQUE
Le dispositif qui était en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2021 a été remis à plat par délibération du Conseil de Communauté en date du 25 novembre 2021. Ceci, en raison des principales limites suivantes qui l’on rendu difficile d’application et obsolète au fil du temps :
- Aucune enveloppe annuelle ou pluriannuelle n’était dédiée (manque de visibilité et obligation d’accompagner chaque demande éligible).
- Le fait de contraindre le montant de l’aide accordée au nombre d’emplois était une difficulté pour les entreprises (certaines ayant par exemple une croissance d’activité alors qu’elles rencontrent des difficultés pour recruter).
- Etalement du versement de l’aide sur la durée de mise en œuvre du projet. Pour remédier à ces limites, la 3CA a donc adopté un nouveau dispositif qui s’applique depuis 2022
avec accord de la Région.
PROJETS - PERPECTIVES
A compter de 2022, une enveloppe annuelle de 150.000 € est dégagée, dédiée exclusivement aux
versements d’aides directes pour les entreprises, et articulée selon deux dispositifs validés en Conseil
de Communauté le 25 novembre 2021 :
- Dispositif à destination des TPE-PME de moins de 3 ans comprenant les créations et les reprises :
Montant de subvention proposé à hauteur de 30% du montant HT des dépenses éligibles.
Aide plafonnée à 6 000 € (minimum de 1 000 €) ;
- Dispositif à destination des TPE-PME de plus de 3 ans (hors micro entreprise) :
Montant de subvention à hauteur de 30% du montant HT des dépenses éligibles.
Aide plafonnée à 4 000 € (minimum de 1 000 €).
« écho » au PACTE :
1.2. « Accélérer le
développement
économique», page 30 37
FICHE PPI 1.5 : FONDS DE CONCOURS COMMUNAUX
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Territoire communautaire
CONTEXTE
Le fonds de concours est un mode de coopération financière et de solidarité territoriale (une forme de
participation) versé par un EPCI à une ou plusieurs des communes membres pour aider, par exemple, à la réalisation
d'un équipement.
Jusqu’à la prise de la compétence « plan local d’urbanisme » par la 3CA, en 2015, les communes pouvaient
bénéficier d’un fonds de concours, mis en place et versé par l’intercommunalité, pour l’élaboration de leur propre
document d’urbanisme. Le transfert de compétence à la 3CA relatif à l’établissement du PLUi, et donc des charges
correspondantes, a mis un terme à l’existence de ce fonds de concours.
Aujourd’hui, il est proposé au Conseil de Communauté de réfléchir à l’instauration d’un nouveau mécanisme dédié
aux fonds de concours pour aider les communes dans leurs investissements corporels.
PROBLEMATIQUE
Les principes de spécialité (territoriale et fonctionnelle) et d’exclusivité (une compétence ne peut être détenue que
par une seule personne), qui régissent l’intercommunalité, impliquent que le budget des communautés de
communes peut prendre à sa charge uniquement des dépenses afférentes au champ de compétences exercées par
l’EPCI.
Plusieurs dérogations à ces principes ont été introduites successivement par la loi permettant aux EPCI à fiscalité
propre d’aider leurs communes membres à assumer une charge : c’est ce qu’on appelle le fonds de concours.
PROJETS - PERSPECTIVES
En cette période de raréfaction des deniers publics, atténuée toutefois temporairement par les plans de relance
actuels, beaucoup de communes peinent à boucler leur budget d’investissement lorsqu’elles souhaitent réaliser un
équipement. L’instauration d’un fonds de concours, qui doit répondre à certaines règles, pourraient venir apporter
un « coup de pouce » aux communes les plus petites ou celles disposant d’un faible potentiel financier.
Le PPI prévoit, de 2023 à 2026, une enveloppe totale maximale de 600 000 € (à répartir entre les communes)
pouvant être allouée à ces fonds de concours. Pour ce faire, un règlement régissant les principes de fonctionnement
et d’attribution de ces subventions (communes éligibles, projets retenus, modalités de versement, répartition de
l’enveloppe annuelle, etc.) sera voté en Conseil de Communauté du 16 mars 2023.
Rappelons enfin l’existence des deux règles suivantes :
- Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée par la commune.
- Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple,
du conseil communautaire et du conseil municipal concerné. 38
FICHES PPI 2.1 – 2.2 – 3.1 : LIEU CULTUREL INCLUSIF
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Adresse : AVESNES-SUR-HELPE, avenue Louis Loucheur
Références cadastrales : Section AH, Numéro 261
Surface totale du site : 0,14 hectares
CONTEXTE
Maison de maître construite à la fin du 19ème siècle.
Bâtiment racheté par la 3CA à l’EPF en 2018 (qui en avait fait l’acquisition en 2015 pour le compte de la 3CA).
PROBLEMATIQUE
En validant la requalification de ce site pour un faire un lieu culturel inclusif, le Conseil de Communauté a
commencé à résoudre certaines problématiques liées au devenir et à l’entretien du patrimoine
communautaire, à commencer par ce bâtiment remarquable (et idéalement situé à l’entrée de la ville) qui sera
préservé et valorisé. Sans projet identifié, ce lieu aurait dû faire l’objet de travaux non subventionnés (toiture,
isolation, etc.)
PROJETS - PERSPECTIVES
Les travaux ont démarré en janvier 2022 et seront terminé au printemps 2023. L’ouverture au public est
prévue pour l’été 2023.
Ils consistent à réhabiliter l’intégralité du site pour en faire un lieu culturel inclusif, c’est-à-dire :
- Au rez-de-chaussée (côté avenue Loucheur) : une médiathèque/ludothèque (tête du réseau de
lecture publique intercommunal), un bureau d’information touristique, un espace de lutte
contre l’illectronisme, une maison France services et une salle d’expositions/conférences.
- Au rez-de-chaussée (côté rue Erignac) : un tiers-lieu avec espace de co-workigng.
- Dans les étages : 3 logements dédiés à de l’habitat inclusif.
« écho » au PACTE :
4.6. « Améliorer l’accès
à la culture»,
page 47 39
FICHE PPI 2.3 : AUBERGE FLEURIE
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Adresse : SARS-POTERIES, rue du Général de Gaulle
Références cadastrales : Section B, Numéros 79-80-81-276-318-331-334-354
Surface totale du site : 1,30 hectares
CONTEXTE
Friche commerciale (ancien site hôtelier étoilé) achetée en 2016 par l’EPF pour le compte de la 3CA au prix
de 910.000 €.
Equipement situé face au MusVerre : Musée (géré par le Département) de renommée internationale.
PROBLEMATIQUE
La convention opérationnelle de portage signée avec l’EPF, en 2016, a expiré en 2022. A cette date, le site
devait être racheté à l’EPF par la 3CA.
Le coût de rachat, frais de portage et TVA inclus, devait s’élever à 1,4 millions d’euros.
PROJETS - PERSPECTIVES
Projet de requalification du site consistant à créer un pôle touristique, en lien avec sa situation
géographique privilégiée : face au MusVerre, à proximité immédiate de l’Euro vélo 3 (axe structurant
d’itinérance).
L’objectif recherché est d’améliorer les conditions d’accueil des touristes et de la population en général,
avec l’ambition d’implanter un restaurant, d’ouvrir une boutique de produits locaux adossé à un bureau
d’information touristique, de créer un atelier de démonstration des savoir-faire locaux, de développer une
fonction habitat sur le site (pour les intervenants du MusVerre).
Le coût de rachat du site sera supporté par notre intercommunalité, non pas à hauteur de 1,4 millions
d’euros mais pour 551 583 € HT, grâce à un partenariat renoué avec l’EPF. A ce prix d’acquisition, s’ajoutera
le coût d’aménagement du site auquel l’Etat, la Région et le Département participeront.
A ce jour, ont déjà été menés les diagnostics techniques et plusieurs études de pré-programmation, tous
subventionnés à 80%. Pour finaliser la conception du projet, l’Etat également subventionné le recrutement
d’une AMO technique et juridique. De plus, en fin d’année 2002, la 3CA a retenu une équipe de maîtrise
d’œuvre chargée de concevoir le projet pour ensuite lancer le marché de travaux dans le courant de l’année
2023.
« écho » au PACTE :
2.1. « Accompagner la
transition des
friches », page 19 40
FICHE PPI 2.4 : REQUALIFICATION DES ANCIENS ABATTOIRS BIGARD
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Adresse : AVESNES-SUR-HELPE, rue de Berlaimont
Références cadastrales : Section AB, Numéros 248-321-322-324-325
Surface du site : 1,40 hectares
CONTEXTE
Friche industrielle achetée en 2012 par la 3CA
Prix d’achat : 500 000 €
Surface initiale du site en 2012 : 3 hectares
Revente partielle et progressive du site
En 2012, projet économique : 0,81 hectare (bâti et non bâti) pour 115 000 €
En 2013, projet résidentiel : 0,14 hectare (bâti et non bâti) pour 70 000 €
En 2018, projet économique : 0,52 hectare (bâti et non bâti) pour 63 000 €
PROBLEMATIQUE
Il ne reste sur le site qu’un bâtiment dont l’état (présence d’amiante) et la configuration (anciens abattoirs)
représentent une contrainte telle que sa réhabilitation et/ou sa vente sont difficilement réalisables. Ce
bâtiment est actuellement occupé, dans des conditions d’usages complexes, difficiles et dangereuses, par
les services techniques de la 3CA (stockage de matériel).
PROJETS - PERSPECTIVES
Phase 1 : Démolition de l’espace bâti du site, avec une prise en charge financière à 80% par l’EPF.
Phase 2 : Division cadastrale de la parcelle devenue entièrement nue permettant l’implantation d’un
bâtiment communautaire.
Phase 3 : Revente, avec aménagement possible, des autres parcelles à vocation économique.
Construction, sur une parcelle, d’un atelier de stockage avec base de vie pour les services
communautaires (services techniques, service évènementiel, service jeunesse et sports, espace
logistique pour les médiathèques, ateliers chantiers d’insertion du CIAS).
« écho » au PACTE :
2.1. « Accompagner la
transition des friches »,
page 19 41
FICHE PPI 2.5 : CONSTRUCTION DE PLATEAUX MULTISPORTS
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Intervention sur l’ensemble du territoire intercommunal
L’implantation d’un plateau nécessite une assise foncière d’environ 1.000 m2
(50m x 20 m)
CONTEXTE
La création, l’entretien et l’animation des plateaux multisports de plein air est une compétence qui était exercée
par l’une de 3 communautés de communes avant la fusion de 2012 : la CC Rurales des 2 Helpes qui a su financer
l’investissement et le fonctionnement de ce type d’équipement sur chacune de ses communes.
En 2014, suite à la définition de l’intérêt communautaire, cette compétence a été confirmée dans les statuts de la
3CA qui a décidé, de manière dérogatoire à la loi, de racheter les plateaux multisports qui avaient été réalisés et
financés par certaines communes issues des 2 autres communautés. C’est ainsi que 8 communes ont pu profiter
d’un rachat de leurs équipements par la 3CA pour un total de plus de 360.000 €. Mais pour permettre à
l’intercommunalité de s’acquitter de ce prix, un échelonnement du paiement sur 5 années a été conclu. C’est la
principale raison expliquant qu’à ce jour, le développement de cette compétence s’est limité au rachat
d’équipements existants, sans pouvoir en construire de nouveaux au sein des communes dépourvues, mais
pourtant en demande.
PROBLEMATIQUE
Jusqu’en 2023, 23 communes ne disposaient pas d’un plateau multisports. Onze ne souhaitent pas avoir. En
revanche, douze ont répondu favorablement à la 3CA : Beugnies, Dourlers, Etroeungt, Felleries, Floursies, Haut-
Lieu, Hestrud, Larouillies, Liessies, Rainsars, Sémeries et Semousies.
La problématique financière permettant de répondre favorablement à ces communes a été résolue grâce aux
partenariats menés avec l’Etat et le Département.
PROJETS - PERSPECTIVES
Les subventions mobilisées pour la réalisation de ces équipements, déployés à l’échelle d’une intercommunalité et
accompagnés de la mise en place d’une politique d’animations sportives, se sont élevées à 80% (Etat +
Département).
Par conséquent, échelonnés initialement sur une durée de trois années, les travaux de construction de ces douze
plateaux pourront être menés simultanément sur une seule année, grâce à ces subventions importantes.
Enfin, il conviendra d’anticiper l’impact qu’engendrera sur le budget de fonctionnement de la 3CA la création de
ces nouveaux équipements. Ceci, en raison des coûts supplémentaires d’entretien d’une part, et d’animation
d’autre part (notamment en termes de recrutement de personnel). Toutefois, en termes d’entretien, les matériaux
utilisés pour la construction des équipements devraient limiter les coûts.
« écho » au PACTE :
4.4. « Soutenir le
développement du
sport », page 45 42
FICHE PPI 2.6 : PISCINE
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Adresse : AVESNES-SUR-HELPE, rue du château Gaillard
Références cadastrales : Section AL, Numéros 606-611
Surface du site : 0,40 hectares
CONTEXTE
Après avoir été aidée à hauteur de 300.000 € par la 3CA durant le premier semestre 2016, la ville d’Avesnes/Helpe
a fermé la piscine municipale le 30 juin 2016. Il s’agissait d’un équipement énergivore, ne répondant plus aux
normes sécuritaires, et générant un déficit financier annuel trop important pour le budget de la ville. Rappelons
que le transfert de la compétence « piscine » à l’intercommunalité n’a pas été approuvé en séance du Conseil de
Communauté le 16 juin 2016.
Concomitamment à cette fermeture, la ville a cédé l’intégralité du bâtiment (composé de la piscine et d’une salle
de sports) pour l’euro symbolique à la Région, déjà propriétaire du lycée à proximité.
Six années plus tard, la piscine est toujours fermée. Quant à la salle de sport, après avoir bénéficié de travaux de
rénovation financés par la Région, elle est utilisée par les lycéens.
PROBLEMATIQUE
La fermeture de la piscine (qui était le seul équipement de ce type sur la 3CA) pénalise la population, en particulier
les plus jeunes, qui ne peuvent accéder à l’apprentissage de la natation. Il existe bien des piscines en périphérie
du territoire intercommunal, mais la question de la mobilité rend parfois difficile leur accès.
Aujourd’hui, l’ancienne piscine est devenue une friche, mais qui dispose encore d’un fort potentiel en raison de
la conception de sa construction, de sa situation géographique, de ses parkings attenants.
PROJETS - PERSPECTIVES
Le projet consiste à rouvrir une piscine à Avesnes sur Helpe.
Chacun sait que tous les équipements et services publics sont déficitaires financièrement, y compris les piscines.
Notre réflexion devra donc être centrée sur les coûts d’exploitation, afin de limiter la dégradation de la section de
fonctionnement de la collectivité. Pour ce faire, trois leviers devront être actionnés :
- Les matériaux et concepts liés à la réhabilitation pour limiter les charges de fonctionnement.
- L’usage, dédié en priorité à l’apprentissage de la natation, pour limiter les coûts d’activité.
- L’intercommunalité et la ville pourront prendre, pour moitié, les coûts d’investissement et de
fonctionnement, afin de ne pas reproduire la situation passée.
La ville d’Avesnes a lancé une étude de faisabilité technique, juridique et financière portant sur la réouverture de
la piscine. Cette étude, dont les résultats seront connus dans le courant du 2e trimestre 2023, est un outil d’aide
aux élus dans le cadre de leur prise de décision.
« écho » au PACTE :
4.4. « Soutenir le
développement du
sport », page 45 43
FICHES PPI 2.7 – 2.8 : STIONA
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Adresse : SAINS-DU-NORD, rue Jean-Baptiste Lebas
Références cadastrales : Section B, Numéros 655 à 662, 667 à 670, 683, 685, 686, 1365,1384,
1867, 1869, 2220, 2443, 2445, 2447, 2448, 2450, 2451, 2454, 2456, 2550 à 2553
Surface du site : 4,20 hectares
CONTEXTE
Le site est situé entre la gare et le centre de la commune de Sains du Nord. Il bénéficie de la proximité de la RD 951
(axe Avesnes/Helpe- Fourmies). Il était historiquement occupé par la filature Mariage dès les années 1880, puis par
une usine de matériaux inox, la « Compagnie Hobart » et la « Société Stiona », jusqu’en 2006.
Suite à une liquidation judiciaire, l’ancienne usine a été désaffectée fin 2006. Après plusieurs reports de la vente à
la barre du Tribunal d’Avesnes, la Communauté de Communes, par l’intermédiaire de l’EPF, a proposé au liquidateur
une acquisition amiable. Ce site a été acquis par l’EPF début 2014 pour 250.000 €.
Une étude pour sa requalification a été réalisée en 2015. Cependant, les délais d’acquisition s’étant prolongés,
l’ensemble du bâti a dû être démoli. La démolition a été prise en charge par l’EPF.
PROBLEMATIQUE
L’objectif initial du devenir de ce site était d’apporter une réponse aux difficultés liées à la disponibilité de locaux
adaptés pour l’accueil d’activités artisanales.
La convention de portage par l’EPF est arrivée à échéance en septembre 2020. Depuis cette date, faute de projet
abouti et d’acquéreurs identifiés, la 3CA se trouve dans l’obligation de racheter le site, dont la valeur vénale est
égale à 666.000 €. Pour arriver à ce prix, l’EPF additionne au prix d’acquisition initial (250.000 €), les frais de portage
(300.000 €) et la TVA qui s’applique.
PROJETS - PERSPECTIVES
Dans un premier temps, il convient de respecter les engagements pris par la 3CA envers l’EPF, en procédant à
l’acquisition du site, selon un paiement échelonné sur 6 ans.
Quant aux travaux d’aménagement du site, ils porteront pour une première partie sur la construction d’une salle
de sports (projet communal). Une deuxième partie, environ 2 hectares, sera aménagée en zone d’activités
économiques. Enfin, la dernière partie du fond (1 hectare) sera destinée au volet agricole, en particulier au
maraîchage. Ceci, en lien avec l’espace test agricole intercommunal qui est déjà implanté à Sains-du-Nord.
Pour l’aménagement de la partie économique de ce site Stiona, une convention bipartite (ville – 3CA) sera à l’étude
afin de partager les coûts d’investissement.
« écho » au PACTE :
2.1. « Accompagner la
transition des friches »,
page 19 44
FICHE PPI 2.9 : ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES à Avesnelles
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Adresse : AVESNELLES, route de Sains
Références cadastrales : non encore déterminées
Surface du site : environ 12 hectares
CONTEXTE
Le projet d’aménagement de la RN2 et du contournement d’Avesnes a été conforté lors de la signature en
Novembre 2018 du premier Pacte entre l’Etat et les collectivités. Ce projet a pour ambition d’améliorer les
déplacements des habitants, de développer le territoire et d’en faire fructifier les richesses.
PROBLEMATIQUE
La RN2 a des impacts dans le positionnement des zones d’activités économiques de la 3CA. Par conséquent, le
projet de zone d’activité dite « du château d’eau » n’est plus d’actualité au sein de la 3CA. En effet, la livraison du
contournement d’Avesnes prévu en 2025 (et donc cette nouvelle infrastructure routière) sera bénéfique en termes
de création d’emplois et de richesses pour notre territoire si une zone d’activité est fléchée à proximité.
PROJETS - PERSPECTIVES
L’arrêt de projet du PLUi comprend une OAP sur cette thématique. Le choix s’est porté sur les terrains en proximité
du futur giratoire d’Avesnelles, au nord de la voie ferrée, considérant la nature d’occupation du sol (terres
labourables), la faiblesse des impacts (topographiques et environnementaux) et l’opportunité foncière apportée
par un exploitant en cessation d’activité.
Mais à ce stade, une étude d’opportunité doit être menée afin de révéler les enjeux du site pressenti et d’identifier
les impacts économiques, agricoles, environnementaux et juridiques. Ces éléments contribueront à la
confrontation de plusieurs hypothèses permettant d’identifier la meilleure opportunité pour la 3CA. Ces
investigations d’opportunité devront appréhender :
- Le contexte foncier
- Les accès routiers possibles avec la future RN2
- Les éventuels besoins en matière de compensation environnementale
- Les études environnementales préalables (diagnostic environnemental, état initial du site)
- Modélisation des dépenses d’aménagement
Le 9 février 2023, le Conseil de Communauté a approuvé le lancement de cette étude estimée à 150 000 €. Une
partie des coûts d’aménagement de la zone seront ensuite financés via les avances de trésorerie qui ont été
remboursées à la 3CA en fin d’année 2022 (projet de ZAE du château d’eau qui ne se réalisera pas - cf. supra).
« écho » au PACTE :
1.2. « Accélérer le
développement
économique», page 30 45
FICHE PPI 2.10 : DECHETTERIES
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Adresses :
AVESNELLES, rue du cimetière SOLRE-LE-CHATEAU, avenue Gén. de Gaulle
Références cadastrales : Section ZA, Numéro 44 Références cadastrales : Section C, Numéro 1026
Surface du site : 0,24 hectares Surface du site : 1,76 hectares
CONTEXTE
Une déchèterie est une installation soumise à la réglementation ICPE (installations classées pour la protection de
l’environnement), définie comme un espace aménagé, clôturé et gardienné, où le public peut déposer ses déchets
aux heures d’ouverture. Accueillant une multitude de catégories de déchets, notamment ceux qui ne sont pas pris
en compte lors des collectes traditionnelles de déchets ménagers (déchets verts, inertes, etc.), la déchèterie est
devenue progressivement un maillon indispensable d’une gestion raisonnée des déchets par les collectivités.
PROBLEMATIQUE
Notre communauté de communes dispose de deux déchetteries vieillissantes, dont l’une se trouve enclavée au sein
de la zone d’activités du Poncheau à Avesnelles (et donc dépourvue de toute possibilité d’extension). Depuis 3 ans,
ces deux équipements font l’objet de travaux d’aménagements menés suite aux contrôles des services de l’Etat
(mises aux normes en cas d’incendie par exemple). Mais à court terme, il conviendra de moderniser en profondeur
notre schéma de déchèteries.
PROJETS - PERSPECTIVES
En la matière, plusieurs scénarii sont envisageables tant en investissement qu’en gestion.
En termes d’investissement par exemple, les choix sont multiples :
- Travaux de remise en état complète des déchèteries sur leurs sites actuels (avec de grosses
contraintes foncières pour celle d’Avesnelles) ?
- Création d’un nouvel équipement, dont l’emplacement resterait à déterminer ?
- Création d’une déchèterie mobile qui pourrait venir en complément de nos installations fixes ?
Nos déchèteries sont actuellement gérées en régie. Mais dans le cadre d’un plan de modernisation, la question de
leur mode de gestion devra également se poser : régie, gestion déléguée, délégation de service public ?
Enfin, n’oublions pas dans la future réflexion, le rôle des recycleries/ressourceries qui ont pour objectif de
promouvoir le réemploi et la réutilisation de déchets, par le développement d’une filière labellisée. Elles sont le
plus souvent gérées par des structures d’économie solidaire favorisant la qualification et l’insertion de leurs
employés.
« écho » au PACTE :
2.4.1 « Réduire les
déchets », page 23 46
FICHE PPI 2.11 : PATRIMOINE IMMOBILIER
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Territoire intercommunal
CONTEXTE
La gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales est devenue un levier de leur action. À la gestion
classique s’ajoute désormais une dimension d’efficience de l’action publique par la cession d’actifs immobiliers.
Au fil du temps, notre communauté de communauté de communes s’est dotée de biens immobiliers. Propriétés de
la 3CA ou en devenir, certains sont bien affectés à une compétence exercée ou à un projet précis. Il s’agit :
- Du pôle tertiaire intercommunal à Avesnes, siège administratif de la communauté de communes qui
reviendra dans notre patrimoine en 2050 (c’est-à-dire au terme du BEA signé avec « Cdc Habitat »).
- De l’ancienne chambre de commerce et d’industrie à Avesnes qui deviendra en 2023 un lieu culturel inclusif.
- De l’Auberge Fleurie à Sars-Poteries, amenée à (re)devenir un pôle d’économie touristique.
- Des bâtiments abritant les médiathèques de Dompierre et Prishes.
- Des déchèteries d’Avesnelles et de Solre-le-Château.
- De l’espace test agricole à Sains-du-Nord loué à l’association « A petits pas ».
- Du site des abattoirs Bigard, voués à la destruction pour y permettre la finalisation de la zone d’activité et
la création d’un un espace pour nos ateliers techniques.
PROBLEMATIQUE
A côté de cette première liste, figure une seconde pouvant soulever des interrogations quant à leur devenir :
- Les locaux actuels des services techniques et des ateliers des chantiers d’insertion du CIAS, situés au n°2
avenue du 84e RI à Avesnes. La question de la revente se posera lorsque le projet Bigard se concrétisera.
- Les sièges des anciennes CC Rurales des 2 Helpes (Marbaix) et Vallées de la Solre-Thure-Helpe (Solre-le-
Château). Le site de Marbaix est mis à disposition des services administratifs du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois jusqu’au début de l’année 2024. Quant au bâtiment de Solre-le-Château, une partie est toujours
occupée (syndicat d’électricité et RESA). Une deuxième partie est désormais occupée par la médiathèque
intercommunale.
- Un immeuble situé à Cartignies : la partie du rez-de-chaussée est loué à un commerçant (Vival), l’étage
(appartement) est vacant. La 3CA doit-elle laisser dans son patrimoine un bien dédié à cet usage ?
- Des terrains nus libres d’occupation : à Sains-du-Nord (site Stiona en-cours d’acquisition auprès de l’EPF), à
Sars-Poteries (dans la continuité du site « Ages et Vies »), à St-Hilaire (sur le site de l’ancien incinérateur
démoli et dépollué), à l’arrière du centre hospitalier d’Avesnes (achetés par l’ex CC du Pays d’Avesnes pour
y faire une aire d’accueil des gens du voyage), à Avesnes (terrain de 3 679 m2)situé sur la route d’Aulnoye).
PROJETS - PERSPECTIVES
Si la collectivité s’engage dans la cession d’une partie de ses biens immobiliers, elle devra porter une attention à la
qualification des biens qu’elle compte céder. En effet, sont seuls cessibles les biens relevant du domaine privé des
personnes publiques, à défaut de quoi ils devront être désaffectés et déclassés pour être cessibles. 47
FICHE PPI 2.12 :
AMENAGEMENT RD 117 DESSERVANT LA ZONE D'ACTIVITE DE PETIT-FAYT
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Communes de Petit-Fayt et Grand-Fayt
CONTEXTE
La laiterie CANELIA est l’industrie agroalimentaire la plus importante du territoire communautaire,
notamment en termes d’emplois générés. Ses projets de développements éventuels ont été pris en
compte dans l’élaboration du PLUi.
PROBLEMATIQUE
L’activité de la laiterie engendre un trafic routier important sur plusieurs communes limitrophes,
notamment Cartignies, Grand-Fayt et Petit-Fayt. Ce trafic génère des nuisances ainsi que des
problématiques de sécurité routière.
PROJETS - PERSPECTIVES
Pour pallier cette problématique, un projet de désenclavement routier avait été étudié en 2009 par le
Département du Nord. Ce projet portait sur la création d’une nouvelle desserte routière aménageant
la route départementale 117 reliant Grand-Fayt à Marbaix. Le projet routier consistait à traverser
l’Helpe pour relier l’axe départementale Avesnes-Marbaix. Les conclusions de l’étude menée à
l’époque faisaient apparaître 3 scénarii possibles :
- une route inondable lors des crues décennales
- un ouvrage de type viaduc sur la vallée de l’Helpe (longueur : 250 mètres)
- un ouvrage de type pont (30 mètres) sur le lit de l’Helpe Mineure.
Bien qu’étant hors champs de compétence communautaire, l’aménagement de la RD 117 desservant
la zone d’activités de Petit-Fayt figure au PPI, dans le cadre d’un possible partenariat mené par le
Département du Nord. 48
FICHE PPI 2.13 :
ZONE D’ACTIVITE DE DOURLERS (FERME BRY)
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Adresse : DOURLERS, route Nationale 2
Références cadastrales : Section B, Numéros 174, 319 et 320
Surface du site : environ 3,2 hectares
CONTEXTE
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la 3CA envisage la réalisation d’une
zone d’activités économiques, au Mont Dourlers, à l’entrée de la commune de Dourlers, le long de la
RN2 (axe Avesnes-Maubeuge).
PROBLEMATIQUE
L’ancienne « ferme Bry », dans un état de dégradation avancée, présente une opportunité foncière.
Actuellement, la partie en front à rue est à l’abandon alors que la prairie est exploitée par un
agriculteur.
PROJETS - PERSPECTIVES
Le projet consiste en l’acquisition du site, la démolition des constructions restantes et
purge/terrassement des fondations et dépendances de cette ancienne ferme, la réalisation d’une
plateforme pour y installer un porteur de projet ou la construction de cellules artisanales. Cette
assiette foncière est classée en zone U du PLU de la commune.
Les dépenses inscrites au PPI comprennent l’acquisition du site ainsi que les travaux de démolition et
de purge. Compte tenu du contexte favorable sur les fonds dédiés aux friches, des subventions (Etat-
Région) pourraient être obtenues à hauteur de 80% pour accompagner le développement de ce projet.
Par délibération en date du 9 février 2023, le Conseil de Communauté a autorisé le Président à
procéder à l’acquisition de ce site. 49
FICHE PPI 3.2 : RESEAU POINTS NŒUDS A VELOS
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Territoire intercommunal
CONTEXTE
Le vélo est en phase avec les attentes de la population d’aujourd’hui. Chaque année, près de la moitié
de la population française pratique le vélo en vacances.
L’Avesnois est identifié comme un territoire à fort potentiel en termes de déplacements à vélos.
« Destination Avesnois » est en train de se construire à l’échelle de l’arrondissement : l’un des projets
identifiés est le réseau points nœuds.
PROBLEMATIQUE
Malheureusement, notre territoire dispose aujourd’hui de peu d’infrastructures adaptées à la pratique
du vélo et répondant aux attentes de la clientèle cible, c’est-à-dire :
- Les cyclistes itinérants
- Les touristes à vélos exclusivement
- Les autres touristes en séjour
- La population locale.
PROJETS - PERSPECTIVES
Les réseaux points nœuds sont des maillages d’itinéraires cyclables qui se croisent sur plusieurs
jonctions, les « points nœuds ». À chacun de ces carrefours, une indication mentionne le numéro de la
jonction et des flèches montrent les chemins à suivre vers le prochain carrefour.
Le 12 avril 2021, le Conseil de Communauté a délibéré en faveur de la mise en place d’un réseau points
nœuds à vélos par le Département du Nord sur le territoire de la communauté de communes. Lors de
cette même séance, les élus ont également approuvé le financement d’aménagements liés à la
structuration des points d’accueil et de services identifiés sur le réseau points nœuds. Ce schéma
d’accueil reposera sur l’aménagement des aires d’accueils et de départs qui jalonneront le réseau, dont
les emplacements ont été déterminés à la suite d’une étude menée à l’échelle de la « Destination
Avesnois ». Pour notre communauté de communes, il ressort de cette étude la nécessité d’identifier
18 sites répartis sur 11 communes différentes destinés à devenir des points de départ ou
d’information. Sur chacun de ces points, pourront être installés de la signalétique, des arceaux pour
vélos, des bancs et poubelles.
Il convient enfin de préciser que la 3CA a fait l’acquisition en 2022 d’une flotte d’une dizaine de vélos
à assistances électriques, cofinancés dans le cadre du programme européen Leader Avesnois. 50
« écho » au PACTE :
2.4.1 « Réduire les
déchets », page 23
FICHE PPI 3.3 : OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Territoire intercommunal
CONTEXTE
Aujourd’hui, les consignes de tri pour les emballages en plastique des ménages sont limitées aux
bouteilles et flacons. Or, depuis le 1er mars 2023, suite à la loi de transition énergétique adoptée en
2015, le tri devra a été étendu pour permettre aux habitants de la 3CA de mettre tous les emballages
plastiques dans le bac de tri : films, pots, barquettes, tubes, sachets, etc.
PROBLEMATIQUE
CITEO est une entreprise à mission créée par les entreprises du secteur de la grande distribution pour
réduire l’impact environnemental de leurs emballages et papiers, en leur proposant des solutions de
réduction, de réemploi, de tri et de recyclage. Sans but lucratif, CITEO est donc financée par les
entreprises pour prendre en charge la fin de vie, dont le recyclage, des emballages ménagers et des
papiers.
Compétents en matière de tri des déchets ménagers, les EPCI perçoivent chaque année des soutiens
financiers de la part de CITEO. Pour notre communauté de communes, ces soutiens sont importants :
environ un demi-million d’euros. Mais attention : ces subventions seront remises en cause par CITEO
pour les collectivités qui n’adopteraient pas l’extension des consignes de tri en 2023…
Depuis la mise en place du tri des déchets, notre système de collecte repose sur un système tri-flux :
l’ensemble des déchets ménagers sont collectés simultanément en porte à porte à l’aide de deux bacs :
l’un pour les ordures ménagères, l’autre (compartimenté) pour le verre et les autres matériaux
recyclables (papiers, cartons, emballages métalliques, flaconnages plastiques). Or l’extension des
consignes de tri va augmenter significativement le volume de ces autres matériaux recyclables, et donc
nécessiter la dotation d’un bac plus grand pour de nombreux ménages.
PROJETS - PERSPECTIVES
Conformément à la délibération du Conseil de Communauté en date du 23 février 2022, la 3CA s’est
engagée à mettre en œuvre l’extension des consignes de tri incluant notamment :
- l’uniformisation des couleurs de couvercles de bacs de tri (jaune) conformément à la norme
ADEME 2016
- l’introduction des points d’apport volontaire permettant de collecter le verre sous plusieurs
formes. 51
FICHE PPI 3.4 : PLAN SANTE incluant un PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Territoire intercommunal
CONTEXTE
Le contexte de crise lié à la covid-19 a mis en évidence que les projets alimentaires territoriaux (PAT)
sont des instruments clefs pour développer la résilience alimentaire des territoires. Le plan « France
Relance » prévoit de renforcer ces actions territoriales en faveur d’une alimentation saine, sûre,
durable et accessible à tous, par le soutien au développement des PAT. Des financements sont
aujourd’hui accessibles pour des projets d’investissement permettant de structurer les filières locales
et permettre la mise en place de réseaux d’approvisionnements et d’actions visant une amélioration
du comportement alimentaire de toute la population, dans l’objectif de santé publique et de
reterritorialisation de notre alimentation.
PROBLEMATIQUE
Pour être recevable, un PAT doit être mené à une échelle territoriale pertinente et cohérente. C’est
ainsi que le Parc Naturel Régional de l’Avesnois (PNR) porte ce projet, et donc a déposé auprès de l’Etat
un dossier visant à :
- rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales, les
acteurs de la société civile et les consommateurs ;
- développer une agriculture durable ainsi qu’une alimentation de qualité ;
- développer une alimentation durable pour tous, en lien avec 4 enjeux nationaux : l’ancrage
territorial, la lutte contre le gaspillage, la lutte contre la précarité et l’éducation sensibilisation.
PROJETS - PERSPECTIVES
S’inscrivant dans l’épure du dossier déposé par le PNR, un programme d’actions, validé en Conseil de
Communauté le 29 septembre, sera développé sur notre communauté de communes, avec l’aide
financière de l’Etat, autour de deux programmes : « le bien manger tout au long de la vie » et « jour
de panier ».
Dans le cadre du premier programme, différentes actions et animations seront mises en place par les
services de la direction de l’animation territoriale de la 3CA. Ceci, pour promouvoir une alimentation
saine mais aussi pour lutter contre le gaspillage et la précarité alimentaire. L’objectif étant d’éduquer
de façon ludique et de sensibiliser la population.
« Jour de panier » a pour finalité la création d’un circuit court en entreprises, en minimisant les
contraintes pour les producteurs et les salariés. La mise en place de cette action s’appuierait sur le
développement d’un chantier d’insertion responsable de la logistique.
Ces deux programmes nécessitent un investissement initial en matériels, prévu au PPI. 52
FICHE PPI 3.5 : MATERIEL EVENEMENTIEL
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Territoire intercommunal
CONTEXTE
Avant la fusion de 2012, un service « chapiteaux » avait été mis en place sur le Solrézis. Dès 2014, dans
le cadre de la mutualisation, ce service a pu être étendu à l’ensemble du territoire de la 3CA, avec la
mise en place de nouveaux moyens financés par l’intercommunalité.
Les modalités de fonctionnement sont les suivantes : il est procédé chaque fin d’année, pour l’année
suivante, à un recensement des besoins auprès de chaque commune. Le principe de base est la
dotation de matériels deux fois par an à chaque commune en ayant fait la demande, avec priorité
donnée aux ducasses.
A ce jour, l’offre disponible aux communes se compose de tables (210), bancs (420), barrières (100),
chapiteaux de 8m x 20m (5), coffrets électriques (4), stands dépliants 4m x 4m (11), stands dépliants
3m x 3m (11), podiums (2), grilles d’exposition (50).
Le service est composé de trois agents permanents à temps complets, renforcés par un ou deux
saisonniers en période estivale.
PROBLEMATIQUE
Chaque année, une partie de ce matériel doit être renouvelée (casses, usure, etc.).
En 2022, un investissement conséquent a été réalisé afin d’aider les agents dans la manutention du
matériel. Pour information, en 2022, ce sont au total 700 tonnes qui ont été déplacés au cours des 166
montages/démontages effectués.
L’investissement de matériel facilitant cette manutention ne fait toutefois pas l’économie de
l’assistance sollicitée auprès des communes, mais trop souvent oubliée…
PROJETS - PERSPECTIVES
L’effort en investissement réalisé en 2022 devra se poursuivre les années suivantes afin de savoir
répondre à un maximum de demandes de prêts. Le budget devra également prévoir en 2023 une
enveloppe relative à la réparation, voire le renouvellement d’un camion, actuellement hors service.
Il convient enfin de rappeler que l’action « événementielle » de la 3CA consiste également à verser des
subventions aux associations, sollicitées dans le cadre d’une animation précise. Mais ne sachant
donner de suites favorables à toutes les demandes, le groupe de travail en charge de ce dossier a émis
l’idée que la 3CA fasse l’acquisition d’un matériel numérique de flocage qui pourrait être utilisé pour
les associations. Ce matériel sera acheté dans le cadre de l’aménagement de la médiathèque
intercommunale d’Avesnes. 53
FICHE PPI 3.6 : GROS ENTRETIEN DE BÂTIMENTS
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
L’ensemble des bâtiments communautaires
CONTEXTE
La fiche PPI 2.11 liste l’ensemble du patrimoine immobilier communautaire. Il s’agit notamment de bâtiments appartenant à la 3CA ou qui lui sont mis à disposition pour l’exercice des compétences communautaires.
PROBLEMATIQUE
Une partie de ces bâtiments nécessitent des travaux d’entretien et de réparation récurrents, en
particulier les médiathèques.
Par ailleurs, le pôle tertiaire intercommunal (siège de la communauté de communes à Avesnes) dispose
d’une aile restant à aménager (317 m2 situés au 1er étage à l’arrière du site). Ce plateau a néanmoins
bénéficié, comme le reste du bâtiment, d’une isolation thermique et du remplacement de toutes les
menuiseries. Il reste à effectuer l’agencement intérieur.
PROJETS - PERSPECTIVES
Les sommes inscrites au PPI permettront d’engager des travaux de rénovation et d’entretien des
médiathèques du réseau de lecture publique intercommunal, comme préconisé par l’étude menée
actuellement.
A partir de 2024, il est également prévu d’engager les travaux d’aménagement de l’aile arrière du pôle
tertiaire intercommunal. Aujourd’hui, cet espace sert de stockage de matériel léger pour notre service
jeunesse et sports. La requalification du site Bigard évoquée précédemment permettrait de libérer ce
plateau afin de réaliser les agencements nécessaires et en faire des bureaux supplémentaires capables
d’accueillir de nouvelles structures (qui pourraient participer aux frais de fonctionnement du
bâtiment). 54
FICHES PPI 3.7 – 3.8 : MATERIELS DES SERVICES
SITUATION GEOGRAPHIQUE – PERIMETRE D’INTERVENTION
Territoire intercommunal
CONTEXTE
Aujourd’hui, la 3CA est avant tout une intercommunalité dite de « services », composée de 4 directions :
- La direction du développement territorial :
services « aménagement, urbanisme et habitat », « développement économique », « environnement ».
- La direction de l’animation territoriale :
services « animations jeunesse et sport », « petite enfance, parentalité et monde associatif », « culture », « santé ».
- La direction des ressources et moyens :
services « affaires générales », « finances et ressources humaines », « gestion du patrimoine logistique », « informatique et numérique ».
- Le centre intercommunal d’action sociale :
services « chantiers d’insertion », « accompagnement ».
PROBLEMATIQUE
L’effectif permanent de la 3CA et de son CIAS est composé de 66 agents.
A cela s’ajoutent :
- Les agents sous contrats : ils étaient 20, au 31 décembre 2022.
- Les vacataires et agents sous contrats à durée déterminée d’insertion, représentant en
moyenne 45 équivalents temps plein supplémentaires.
Des moyens en matériels renouvelés sont donc nécessaires pour faire fonctionner ces services.
PROJETS - PERSPECTIVES
Chaque année, le budget doit prévoir des crédits pour les postes de dépenses suivants :
- Matériel de bureautique et informatique.
- Matériel de transport.
- Matériel et outillage techniques.
- Matériel d’animation jeunesse et sport (avec des financements provenant de la CAF). 55
Conclusion
Pour mener au mieux ses projets d’investissement, notre territoire sait pouvoir compter sur
un accompagnement initié par l’Etat, au travers notamment de deux documents de
planification contractuelle.
Le Pacte II pour la réussite de la Sambre Avesnois Thiérache (SAT), signé le 19 novembre 2021,
est un dispositif inédit afin de venir en aide, jusqu’en 2024, à un territoire confronté à des
difficultés socio-économiques importantes.
Le Programme « Petites Villes de Demain », auquel sont lauréates les trois communes les plus
peuplées de notre intercommunalité, vise à nous donner les moyens pour concrétiser le projet
de territoire.
La Région et le Département ont également mobilisé une ingénierie et des crédits au service
de notre territoire permettant d’accompagner la réalisation de projets d’équipements, le
renforcement de l’offre de services, ainsi que les opérations d’aménagement qualitatifs de
l’espace public.
Le contrat de plan Etat-Région prévoit des crédits importants en soutien à l’investissement,
spécialement sur le territoire SAT. Des crédits spécifiques FNADT, placés auprès du Préfet de
Région et affectés spécialement à la SAT, sont disponibles dans le cadre du PACTE.
Ce contexte propice à l’investissement public doit permettre à notre territoire intercommunal
de se développer et mener à bien les politiques publiques pour le bien de sa population et ses
habitants.