Déliberation - cms municipales

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Déliberation - cms municipales Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUIN 2020

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 02/06/2020, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Evelyne GRAS, Brigitte PIGEYRE à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Bénédicte KREBS à Andrée LIGONNET, Cyrille CUENOT à Henri HOURIEZ, Pascale RICCITIELLO à Jean-Marc PIREAUX, Virginie SUDRE à Jean-Paul MOREL, Pascal GUEFFIER à Bernadette CACALY, Charles NECTOUX à Laurent PASTOR, Patrice SAUMON à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).

DELIB 2020.06.08.1

OBJET : Décisions municipales

DM.2020.02

OBJET : Vente de matériel informatique

Vu l’article L 3211-18 du Code Général de la propriété des personnes publiques CG3P qui dispose que les opérations d’aliénation du domaine mobilier de l’Etat ne peuvent être réalisées ni à titre gratuit, ni à un prix inférieur de la valeur vénale,

Vu l’article L 3212-3 du Code Général des Collectivités qui étend ce principe aux collectivités territoriales,

Vu l’article D 3212-3DU Code Général de la propriété des personnes publiques CG3P Considérant que les élus de la commune ont bénéficié durant leur mandat électoral d’une tablette informatique,

Considérant que ce matériel a été amorti sur une durée de 2 ans,

Attendu que des élus ont manifesté leur souhait de conserver ce matériel devenu obsolète pour la collectivité,

DECIDEARTICLE 1 : la valeur résiduelle du matériel informatique dévolu à chaque élu pour la durée du mandat 2014-2020 est fixée à 30 euros.

Les élus intéressés devront faire une demande écrite adressée à Monsieur le Maire.

ARTICLE 2 : ce matériel sera remis à l’acquéreur sans service après-vente, sans pack office mais avec libre office.

ARTICLE 3 : les recettes seront inscrites à l’article 7788 « produits exceptionnels divers ».

DM.2020.03

OBJET : SMABTP Indemnisation - Médicentre dossier de sinistre assurance dommages ouvrage infiltration eau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer à Monsieur le Maire pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 21-22 20,

Vu la proposition d’indemnisation présentée par la SMABTP d’un montant de 1.500,00 euros et 2.256,25 euros (2 lettres chèque), correspondant au remboursement des dépenses engagées pour la réparation du sinistre « infiltration d’eau sur le bâtiment Médicentre » dans le cadre du contrat assurance dommages ouvrage,

DECIDE

D’accepter l’indemnisation de sinistre proposée par la SMABTP.

Cette indemnisation d’un montant de 1.500,00 euros et 2.256,25 euros sera comptabilisée à l’article budgétaire 7788.

DM.2020.04

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » les 20 et 21 mars 2020, au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Sylvain ANSOUX.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 345.65 € nets de taxe (trois cent quarante-cinq euros et soixante-cinq centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.05

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » le 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Gérard AUTHELAIN.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 349,55€ nets de taxe (trois cent quarante-neuf euros et cinquante-cinq centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.06

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » les 20 et 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Franceline BURGEL.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 284,21 € nets de taxe (deux cent quatre-vingt-quatre euros et vingt un centime).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.07

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » le 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Laurence CRETON.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 103.10€ nets de taxe (cent trois euros et dix centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.08

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » les 20 et 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Nadia COSTE.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 317.77 € nets de taxe (trois cent euros et soixante-dix-sept centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.09

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » les 20 et 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Ana DESS.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 416.09 € nets de taxe (quatre cent seize euros et neuf centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.10

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » le 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Jean DHERBEY.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 93.40 € nets de taxe (quatre-vingt-treize euros et quarante centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.DM.2020.11

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le «Festival pour lire » le 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Paul DUBREUIL.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 21.16 € nets de taxe (vingt et un euros et seize centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.12

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » les 20 et 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Dominique ECLERCY.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 308.11 € nets de taxe (trois cent huit euros et onze centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.DM.2020.13

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » le 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Martial FIAT.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 31.69€ nets de taxe (trente et un euros et soixante-neuf centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.14

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » les 20 et 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Sandra GARCIA.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 339.91 € nets de taxe (trois cent trente-neuf euros et quatre-vingt-onze centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.15

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » le 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Aurélie GAUTIER.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  72.40€ nets de taxe (soixante-douze euros et quarante centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.16

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » le 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Pascaline HAMANN.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  44.20 € nets de taxe (quarante-quatre euros et vingt centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.17

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » le 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Régine Joséphine HUNZINGER.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  99.80 € nets de taxe (quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.18

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » les 20 et 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Nathalie JANER.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  750.03 € nets de taxe (sept cent cinquante euros et trois centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.19

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » les 20 et 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec KARINKA.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  486.20 € nets de taxe (quatre cent quatre-vingt-six euros et vingt centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.20

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » le 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Elisabeth LAFONT.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  29.26 € nets de taxe (vingt-neuf euros et vingt-six centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.21

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » les 20 et 21 mars 2020 au Médian,

DECIDELa passation d’un contrat avec Monsieur Gilbert LAINE.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  285.85 € nets de taxe (deux cent quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt-cinq centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.22

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » le 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Catherine LECHNER REYDELLET. Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 361.05 € nets de taxe (trois cent soixante et un euros et cinq centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.23

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » le 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Cédric LEGRAIN.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  22.31 € nets de taxe (vingt-deux euros et trente un centimes).Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.24

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » les 20 et 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Dominique LIN.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  700 € nets de taxe (sept cent euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.25

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » les 20 et 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Marc Martiniani.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  996.05 € nets de taxe (neuf cent quatre-vingt-seize euros et cinq centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.26OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le «Festival pour lire » le 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur José MARQUEZ.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  36.03€ nets de taxe (trente-six euros et trois centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.27

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » le 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Brigitte MELKA.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  24.78 € nets de taxe (vingt-quatre euros et soixante-dix-huit centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.28

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » le 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Pottok Editions.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  6.44 € nets de taxe (six euros et quarante-quatre centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.29

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » le 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Catherine QUILLIET.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  75.90 € nets de taxe (soixante-quinze euros et quatre-vingt-dix centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.30

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » les 20 et 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Mathieu REBIERE.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  369.05 € nets de taxe (trois cent soixante-neuf euros et cinq centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.31

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » les 20 et 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Maryvonne RIPPERT.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  436.85 € nets de taxe (quatre cent trente-six euros et quatre-vingt-cinq centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.32

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » le 21 mars 2020 au Médian,DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Krystine SAINT-THOMAS.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  23.59 Nets de taxe (vingt-trois euros et cinquante-neuf centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.33

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » le 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Nathalie SOMERS.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  297.54€ nets de taxe (deux cent quatre-vingt-dix-sept euros et cinquante-quatre centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.34

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » le 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Anne DE GUERVILLE et Monsieur Jean-Michel ADDE.Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  45€ nets de taxe (quarante-cinq euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.35

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » les 20 et 21 mars 2020 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Sylvain ANSOUX

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  345.65 € nets de taxe (trois cent quarante-cinq euros et soixante-cinq centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.36

OBJET : Tarifs municipaux 2020 - Location de la Salle familiale de Tharabie "salle de l'étage"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20 ;

Vu la décision municipale n° DM.2019.85 du 26 novembre 2019 portant sur les tarifs municipaux 2020 ;

Considérant qu’il est nécessaire de compléter les tarifs municipaux relatifs à la location de la Salle Familiale de Tharabie (salle de l’étage) ;

DECIDEDe fixer le tarif de la location de la salle de l’étage de la Salle Familiale de Tharabie pour les Associations, les entreprises St-Quentinoises, les bailleurs et les prestataires mandatés : à 60€ la demi-journée.

DM.2020.37

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » les 20 et 21 mars 2020, au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Jean CLAVERIE.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  528.14 € nets de taxe (cinq cent quatre-vingt-deux euros et quatorze centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.38

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » le 21 mars 2020, au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec La Compagnie « les pêchers mignons ».

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  453 € nets de taxe (quatre cent cinquante-trois euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6288.

DM.2020.39OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » le 21 mars 2020, au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Les éditions « Arbre monde ».

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  86.17 € nets de taxe (quatre-vingt-six euros et dix-sept centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.40

OBJET : Festival pour lire des 20 et 21 mars 2020 - Saison culturelle 2019 / 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « Festival pour lire » les 20 et 21 mars 2020, au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Philippe VERRIELE.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  269.05 € nets de taxe (deux cent soixante-neuf euros et cinq centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DM.2020.41

OBJET : Création de deux courts de tennis extérieurs à Tharabie, lot 2 : VRD - Avenant n° 1 au marché M19-023 conclu avec l'entreprise PERTICOZVu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Vu la décision municipale n° 2019.67 en date du 17 septembre 2019 approuvant la passation du marché de travaux pour la création de deux courts de tennis extérieurs à Tharabie, lot 1 : VRD conclu avec l’entreprise PERTICOZ TP sise Zone Artisanale Pré Châtelain – 38300 SAINT SAVIN pour un montant de 137 021 € HT soit 164 425,20 € TTC,

Considérant qu’il a été proposé de créer une bande béton de 20 cm en pied de clôture afin de faciliter l’entretien des espaces verts,

DECIDE

De valider la création de cette bande béton de 20 cm pour un montant de 3 302 € HT soit 3 962,40 € TTC conformément au devis de l’entreprise en date du 31 mars 2020.

Le nouveau montant du marché s’élève donc à 140 323 € HT soit 168 387,60 € TTC.

Cela entraîne une plus-value de 2,4 % par rapport au marché initial.

DM.2020.42

OBJET : Accord-cadre d'entretien des espaces verts sur le territoire de la commune de Saint-Quentin-Fallavier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à des prestataires extérieurs pour l’entretien d’espaces verts sur le territoire de la commune de Saint-Quentin-Fallavier,

Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée passée en application de des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, les propositions présentées par l’entreprise CHAZAL pour le lot 1 ainsi que GENEVRAY et JORDAN Père & Fils pour le lot 2, sont apparues économiquement les plus avantageuses tout en répondant conformément à nos attentes,

Vu l’accord des membres de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée faite par courriel au regard des circonstances sanitaires,

DECIDE

Lot 1 : Tonte des terrains sportifs, du terrain d'entraînement canins et tontes occasionnelles sur d'autres secteurs de la commune suivant plan de charge du service Espaces Verts

Il sera conclu un contrat avec l’entreprise CHAZAL, située à SAINT-PRIEST (69800).

Le montant de la dépense à engager au titre de cet accord-cadre à bons de commande est arrêté à la somme de :Minimum HT Maximum HT

20 000,00 € 35 000,00 €

Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Lot 2 : Prestations d'espaces verts

Il sera conclu un contrat avec deux titulaires : l’entreprise GENEVRAY, située à VIENNE (38200) et l’entreprise JORDAN Père & Fils, située à SAINT CHEF (38890).

Le montant de la dépense à engager au titre de cet accord-cadre à marchés subséquents est arrêté à la somme de :

Minimum HT Maximum HT

20 000,00 € 60 000,00 €

Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

La durée de chaque accord-cadre est de 1 an à compter de la notification des contrats. Il sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 24 mois.

La présente décision sera inscrite au Registre des Délibérations du Conseil Municipal.

DM.2020.43

OBJET : Conclusion d'une convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché public d'achat de masques à usage non sanitaire réutilisables

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales qui prévoit que le Maire exerce, par délégation, l'ensemble des attributions de l'organe délibérant ;

Considérant la hausse des besoins en masques de protection, encore accentuée par les annonces gouvernementales d’une sortie progressive du confinement à compter du 11 mai prochain, chaque citoyen devant alors être équipé d’un masque grand public pour se protéger et protéger les autres contre le coronavirus ;

Considérant les besoins respectifs de la commune, de la CAPI et des autres communes membres de se procurer des masques pour les habitants, les associations, les agents des collectivités et les usagers des services publics qu’ils soient communaux ou intercommunaux;

Considérant la difficulté de se procurer des masques et la nécessité de coordonner leur acquisition et leur distribution à la population, il est proposé de réunir les différentes demandes en un groupement de commandes afin de créer un volume suffisant pour satisfaire la commande auprès des fournisseurs à un prix acceptable ;DECIDE

Article 1 : de conclure une convention constitutive d’un groupement de commandes avec la CAPI et les communes membres du territoire CAPI en vue de la passation d’un marché public d’achat de masques à usage non sanitaire réutilisables entre la CAPI et l’ensemble des communes du territoire.

Article 2 : d’approuver le projet de convention de regroupement de commandes joint en annexe à la présente décision.

Article 3 : D’autoriser Le Maire à signer tous actes et tous documents relatifs à la conclusion et à l’exécution de cette convention constitutive de groupement.

Article 4 : La dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice 2020.

Article 5 : Le Maire informera sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux des décisions prises sur le fondement du premier alinéa du présent I dès leur entrée en vigueur. Il en rendra compte également à la prochaine réunion du conseil municipal.

Article 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l’application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification.

Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l’exécution du présent acte.

Article 7 : Monsieur le Directeur général des services de la commune de Saint Quentin Fallavier est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de la commune, et transmise au représentant de l’Etat dans l’arrondissement de la Tour du Pin.

Sans vote

St-Quentin-Fallavier, le 08/06/2020

Publication et transmission en sous préfecture le 10 juin 202010/06/2020 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20200608-lmc17009-DE-1-1

Le Maire

Michel BACCONNIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.