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Arrêté - 122a circulation reglementee chemin de la dame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 122a circulation reglementee chemin de la dame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montälimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
24-28 CHEMIN DE LA DAME
---5000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. -JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 202302.122A
Le Maire de la ville de Montélimar.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2273-1 et L. 2273-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R 4117-25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre T 4ème partie
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 04/04/2023 au 05/05/2023 sur 24 CHEMIN DE LA DAME.
et pour assurer la sécurité des usagers. il U a lieu de réglementer la circulation, VU la demande en date du 28/03/2023 par laquelle TP UNION demeurant Route d'Espeluche 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur Philippe MILON demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public 24 CHEMIN DE LA DAME
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à TP UNION demeurant Route d'Espeluche 26200 MONTELIMAR représentée par
Monsieur Philippe MILON d'effectuer le raccordement d'un débit de fuite sur le réseau pluvial. la
circulation et le stationnement CHEMIN DE LA DAME seront réglementés du 04/04/2023 au 05/05/2023Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront étre prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps
ARTICLE 3 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 4 :
L'entreprise effectuera. tous les jours. le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxL'accès des riverains sera maintenu.
ARTICLE 5 :
Aucun réceptacle destiné à stocker du matériel, des matériaux ou gravats ne sera autorisé sur la voie.
Les modalités de réalisations doivent etre conforme a la permission de voirie délivré au maitre d'oeuvre.
ARTICLE 6- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être
repris à l'identique.
ARTICLE 7:
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur Philippe MILON (TP UNION). ARTICLE 8 ::
Signalisation du chantier :
Il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'Une manière générale le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier. de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrètéCes
panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure
seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux.Toutes
les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la
remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet
de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 9 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une
solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés. au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes
ARTICLE 10 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 11 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montéli
Le Maire
ar, le 28/03/2023
Pour le Maire
L'Adjoint délégu
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut re jet implicite)
M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr