Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 609a circulation reglementee chemin de la dame
Arrêté - 879a circulation chemin de la dame des robinettes
Arrêté - 336a circulation reglementee chemin de la dame
Arrêté - 1172a circulation reglementee chemin de la dame
Arrêté - 1291a circulation reglementee chemin de la dame
Arrêté - 630a circulation reglementee chemin de la dame
Arrêté - 122a circulation reglementee chemin de la dame
Arrêté - 540a circulation reglementee chemin de la dame et
Arrêté - 15a circulation reglementee chemin de la dame 1
Arrêté - 362a circulation reglementee chemin de la dame et
Arrêté - 975a circulation reglementee chemins de la dame et des marronniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 975a circulation reglementee chemins de la dame et des marronniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
CHEMIN DE LA DAME et CHEMIN DES MARRONNIERS
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/IPM
Numéro : 2022.09975A
Le Maire de la ville de Montélimar
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 10/10/2022 au 10/11/2022 sur les CHEMIN DE LA DAME et
CHEMIN DES MARRONNIERS, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la
circulation,
Vu la demande en date du 20/09/2022 par laquelle CONSTRUCTEL demeurant 1 rue Jean-Baptiste Corot 26800 PORTES LES VALENCE représentée par Madame Nathalie VITRY demande l'autorisation pour la
réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DE LA DAME et CHEMIN DES MARRONNIERS
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à CONSTRUCTEL demeurant 1 rue Jean-Baptiste Corot 26800 PORTES LES VALENCE d'effectuer le remplacement de 2 poteaux télécom. la circulation et le stationnement CHEMIN DE LA
DAME et CHEMIN DES MARRONNIERS seront réglementés du 10/10/2022 au 10/11/2022Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le
stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxL'accès des
riverains sera maintenuLa chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à 30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention ‘30'. L'intervention se déroulant sur une Route Départementale, celle-ci est soumise à autorisation du centre technique départemental, pour le chemin des Marronniers.
ARTICLE 3- REFECTION
La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Madame Nathalie VITRY (CONSTRUCTEL).
ARTICLE 5: :
Signalisation du chantier :
IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier D'une manière générale le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier, de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des
travaux.
Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs, En cas de dégradations,
(a remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet
de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 6 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 7:
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de (a Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
fn
'
Fait à Montélimar. le 29/09/2022
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de
la notification de l'arrèté considéré. il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrété. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
qh Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinetmaire@montelimar.fr