Arrêté - 15a circulation reglementee chemin de la dame 1

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Arrêté - 15a circulation reglementee chemin de la dame 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 15a circulation reglementee chemin de la dame 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, montélimar

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTATION de la CIRCULATION

CHEMIN DE LA DAME

---=000=---

DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC

Nos Réf. JC/GJ/PP/LC/JPM

Numéro : 2023.01.15A

Le Maire de la ville de Montélimar,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 4711-25, R. 413-1, R. 417-3 et R. 417-12

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie

signalisation de danger le livre 1, 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1 5ème partie

signalisation d'indication, des services et de repérage le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée et le

livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Considérant que pour permettre les travaux du 12/01/2023 au 27/01/2023 sur CHEMIN DE LA DAME, et

pour assurer la sécurité des usagers, il U a lieu de réglementer la circulation,

VU la demande en date du 05/01/2023 par laquelle SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin de la

Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Madame Géraldine BADOUX demande l'autorisation pour

la réalisation de travaux sur le domaine public CHEMIN DE LA DAME

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pour permettre à SAUR MONTELIMAR demeurant Chemin de la Fonderie 26200

MONTELIMAR représentée par Madame Géraldine BADOUX d'effectuer Un branchement

d'eaux potables, la circulation et le stationnement au niveau du 35 CHEMIN DE LA DAME

seront réglementés du 12/01/2023 au 27/01/2023. Des mesures particulières non précisées dans

le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises

en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux. :

ARTICLE 2 La circulation est alternée par manuellement :

ARTICLE 3 Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules, des véhicules de livraison

est interdit de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de secours,

des véhicules de chantiers Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif

et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules et des véhicules de plus de 35 tonnes est

fixée à 30 km/h de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi à l'exclusion des véhicules de

police et des véhicules de secours. :

La voie de droite sont interdite à la circulation générale de 08 h 00 à 18 h 00 et du lundi au vendredi

ARTICLE 4 L'entreprise effectuera, tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les

travaux. Les véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé autorisé, de 08 h 00 à 18h

00 et du lundi au vendredi. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé

est interdit. Le non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré

comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise

en fourrière immédiate L'accès des riverains sera maintenu. La réfection des joints sera faite

en bande bitume et élastomère pour joints verticaux. :

ARTICLE 5- REFECTION La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à

être endommagé. il devra être repris à l'identique. :ARTICLE _6 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Madame Géraldine

BADOUX (SAUR MONTELIMAR) :

ARTICLE 7 : :

Signalisation du chantier : IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,

- L'entrée et la sortie de véhicules,

- La limitation de vitesse,

- La fin de chantier.

D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.

Signalisation aux usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :

- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,

- Eventuellement Le nom du Maître d'Oeuvre,

- L'entreprise réalisant les travaux,

- L'objet des travaux,

- Leur durée.

Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront étre visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué

ARTICLE. 8 Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes. :

ARTICLE 9 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. :

ARTICLE 10 Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté :

Fait à Montélimar, le 05/91/2023

Le Maire

LLAR

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrété considéré. R peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrèté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

rh Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr