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Séance - Extrait de la SEANCE DU 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Ennetières-en-Weppes.
Lien du pdf (Séance - Extrait de la SEANCE DU 27 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Extrait de la SEANCE DU 27 avril 2026
Excusé : Maxime DENEUVILLE a donné procuration à Fanchon METIER
0-Approbation du PV du 30 mars 2026 :
Fait lors de la séance
1- Jury criminel 2027
A partir des listes électorales de la commune, Il a été procédé au tirage de
3 noms.
2- Représentant à la CLECT
Est élu à la majorité :
Mr Patrice DURETZ représentant le Conseil Municipal à la CLETC (Commission Locale
d’Evaluation des Transferts de Charge)
3-CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
Son rôle est consultatif sur la mise à jour des bases d’imposition des taxes locales fixées par les
services fiscaux.
Une liste de 24 noms de contribuables de la commune a été validée à l’unanimité :
Sur les 24, 6 commissaires titulaires et 6 suppléants seront désignés par le directeur régional et
départemental des finances publiques.
Mr le Maire Patrice DURETZ sera le président de cette commission.
4- Election des délégués du SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) Fourrière
Animale
Délégué titulaire : Virginie LEFEBVRE
Délégué adjoint : Patrice DURETZ
5- Modification de la délégation de pouvoir au maire
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la modification de l’article 6 de la délégation des
pouvoirs du Maire, qui devient « créer, modifier ou supprimer » les régies comptables en
remplacement de « créer » les régies comptables. 6- Convention territoriale CAF
Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité
locale et la CAF du Nord en matière de service aux familles.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à lancer la procédure
d’élaboration de la convention territoriale globale et de signer ladite convention.
7- CFU – Compte Financier Unique 2025
Budget
8- Vote des taux
Budget
9- Fongibilité accrue des crédits budgétaires en M57
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à procéder à des virements de
crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
10- Budget primitif 2026
Budget
11- INFORMATIONS DIVERSES
Centres aérés :
Faisant suite au dépôt de bilan de L’association « Rigolo Comme la Vie » qui assure les centres
aérés de l’été à Ennetières et Englos, nous rencontrerons très prochainement les élus d’Englos
pour trouver ensemble une autre structure de qualité pour les centres de fin d’année et des
années futures. Il est à noter que les communes de Radinghem, Le Maisnil, Fromelles et Aubers
sont dans le même cas.
Règlement intérieur :
Un groupe de travail se réunira prochainement pour travailler sur le règlement intérieur du
Conseil Municipal qui sera présenté au conseil de mois de Juin. Le règlement actuel de
2020/2026 fait référence
Date du prochain Conseil Municipal : lundi 22 juin à 18h30