Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20220901 pv
Déliberation - 20220901 040
Déliberation - 20220901 039
Déliberation - 20220901 038
Déliberation - 202506 041 TPN
Déliberation - 041 BP25 adoption du CFU
Déliberation - 041 Securisation rue des Coteaux Plan de financeme
Déliberation - 041 renov EP tranche 4 Plan de financement Fonds v
Procès Verbal - pv cm 19 05 2022
Déliberation - 202501 005 TPN
Déliberation - 20220901 041
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 20220901 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
25/08/2022
Date d’affichage
26/08/2022
19
19
17
17
0
0
Séance du 1er septembre 2022
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX et le PREMIER SEPTEMBRE
à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Rodolphe DELÉTAGE, Jérôme FRANQUES, Didier
LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Marie-Françoise
SIMON.
Absents excusés : 5 (dont 3 pouvoirs)
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Nathalie GELY, a donné pouvoir à Didier LAURENS,
Bruno SELAS, a donné pouvoir à Jérôme FRANQUES,
Estelle BIER, absente excusée,
Pascal MONESTIER, absent excusé.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2022/08/041 - Rénovation de la Chapelle de Foncourrieu Approbation du plan de financement actualisé
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibérations des 16 septembre et 16 décembre 2021, il a été autorisé à solliciter une aide financière auprès de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental de l’Aveyron.
La consultation des entreprises ayant été réalisée, il convient d’actualiser le plan de financement prévisionnel sur la base des offres retenues.
Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
Offre DCE - LOT 1 - Maçonnerie - Pierre 36 966,88 €
Offre DCE - LOT 2 - Echafaudage 27 407,74 €
Offre DCE - LOT 3 - Charpente bois traditionnelle 44 571,50 €
Offre DCE - LOT 4 – Couverture lauzes schistes – Zinguerie - Plomb 82 650,35 €
Offre DCE - LOT 5 - Menuiserie bois - Serrurerie 17 210,00 €
Offre DCE - LOT 6 - Electricité 4 026,52 €
TOTAL TRAVAUX HT 212 832,99 €
Frais d’honoraires MOE 19 085,50 €
Frais d’honoraires SPS 2 200,00 €
Frais d’assurance dommages ouvrage (2.40% du ht travaux) 5 107,99 €
Aléas techniques (2,00% du ht travaux) 4 256,66 €
TOTAL AUTRES HT 30 650,15 €
TOTAL GLOBAL H.T. avec MOE 243 483,14 €
TVA 20 % 48 696,63 €
TOTAL GLOBAL T.T.C 292 179,77 €
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON Monsieur le Maire présente le plan de financement actualisé :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
SUR BASE DES OFFRES DCE ET FRAIS D’HONORAIRES MOE
% / H.T.
opération totale
% /T.T.C.
opération totale
Etat (DRAC) [20 % max du montant global
H.T. éligible DRAC (224 725.35 €)] 44 945,07 € 18,46% 15,38%
Conseil Départemental
[20.00 % max sans plafonds] 48 696,63 € 20,00% 16,67%
Conseil régional
[20,00 % max avec plafonds de 50 000€] 48 696,63 € 20,00% 16,67%
TOTAL SUBVENTIONS 142 338,33 € 58,46% 48,72%
Commune de Marcillac-Vallon
(Fonds propres / Emprunt) sur le H.T. 101 144,81 € 41,54% 34,62%
TOTAL GLOBAL H.T. 243 483,14 € 100,00% 83,33%
FCTVA 47 917,48 € - 16,40% Commune de Marcillac-Vallon
(Fonds propres / Emprunt) sur le T.T.C. 779,15 € 0,27% TOTAL GLOBAL T.T.C. 292 179,77 € 100,00%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- approuve le plan de financement actualisé,
- autorise M. le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement, - autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20220901-202208_041-DE
Reçu le 05/09/2022
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le : …………………………
Publication le : …………………………
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ