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Déliberation - 037 Decisions du Maire par delegation
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Compte-Rendu - 20220901
Déliberation - 037 Refection preau ecole Aide CD12 Plan de financ
Déliberation - 20220901 037
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 20220901 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
25/08/2022
Date d’affichage
26/08/2022
19
19
17
17
0
0
Séance du 1er septembre 2022
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX et le PREMIER SEPTEMBRE
à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Rodolphe DELÉTAGE, Jérôme FRANQUES, Didier
LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Marie-Françoise
SIMON.
Absents excusés : 5 (dont 3 pouvoirs)
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Nathalie GELY, a donné pouvoir à Didier LAURENS,
Bruno SELAS, a donné pouvoir à Jérôme FRANQUES,
Estelle BIER, absente excusée,
Pascal MONESTIER, absent excusé.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2022/08/037 - Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).
Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :
N° DATE OBJET
021/2022 18/07//2022
DA n° 0121382022A0021
Immeuble n° 310 - section G
DELAURE Corinne
- Pas d’exercice du droit de préemption
022/2022 27/07//2022
DA n° 0121382022A0022
Immeuble n° 82 - section G
PROVENSAL Mathieu
- Pas d’exercice du droit de préemption
023/2022 26/07//2022
DA n° 0121382022A0023
Diverses parcelles rurales - sections A, B, C, D, E
PÉRIÉ Benoît et Shiu-Hsia
- Pas d’exercice du droit de préemption
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20220901-202208_037-DE
Reçu le 05/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le : 05/09/2022
Publication le : 05/09/2022
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ