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Déliberation - 20220901 039
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 20220901 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
25/08/2022
Date d’affichage
26/08/2022
19
19
17
17
0
0
Séance du 1er septembre 2022
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX et le PREMIER SEPTEMBRE
à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Rodolphe DELÉTAGE, Jérôme FRANQUES, Didier
LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Marie-Françoise
SIMON.
Absents excusés : 5 (dont 3 pouvoirs)
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Nathalie GELY, a donné pouvoir à Didier LAURENS,
Bruno SELAS, a donné pouvoir à Jérôme FRANQUES,
Estelle BIER, absente excusée,
Pascal MONESTIER, absent excusé.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2022/08/039 – Budget 2022 – Subvention aux associations.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du vote du budget primitif 2022, une enveloppe de crédits a été inscrite au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ».
L’attribution individuelle de subventions aux associations communales a été effectuée par délibérations n° 2022/04/022 du 14 avril 2022, n° 2022/05/025 du 19 mai 2022 et n° 2022/06/029 du 16 juin 2022. Il convient aujourd’hui d’examiner l’attribution individuelle de subventions exceptionnelles au comité des fêtes de Marcillac-Vallon et à l’association Lou Bringaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- approuve la proposition d’attribution de subventions pour l’année 2022, suivant le tableau annexé à la présente délibération,
- dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20220901-202208_039-DE
Reçu le 05/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le : 05/09/2022
Publication le : 05/09/2022
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ