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Déliberation - DELIB0406 SUBVENTIONS 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB0406 SUBVENTIONS 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié le
8/4
Lt
ie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAÏ
b : 083.218301208-20230404-0406-DE
DELIBERATION
N°
04/06
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
trois
le
4 avril
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
présents
:
18
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 28
mars
2023
pour :
23
PRÉSENTS
:
|
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
contre :
0
DELLAVALLE
Christine,
MARCHAND
Charlène,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATI
Corinne,
DEGIOANNI
Jean-Marie,
NAUDIN
sbiteition :
0
Nathalie,
MARTIN
Gilles,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
TABONE
Paul
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle,
OBJET
: SUBVENTIONS
2023
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’arrêter
les
montants
des
subventions
annuelles
aux
associations
pour
l’année
2023
selon
le tableau joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
un
Décide
d’aider
les
associations
dans
leur
fonctionnement
et
de
leur
octroyer
les
subventions
dont
les
montants
sont
précisés
dans
le tableau
ci-annexé.
n
Autorise
M.
le
Maire
à
verser,
sur
décision
municipale,
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
en
cas
de
besoins
urgents
et constatés,
dans
la limite
du
crédit
budgétaire
dans
le tableau
ci-annexé.
Ces
dépenses
seront
prévues
au
Budget
Primitif 2023.
ADOPTEE
À
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
\
La
Secr
étaire,
Jean-Jacques
COULOMB
Eliane
COLETTA