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Déliberation - DELIB2024 0404 SUBVENTIONS 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 0404 SUBVENTIONS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
présents
:
16
votants :
20
pour :
20
contre :
0
abstention
:
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2024-04/04
L’an
deux
mille
vingt
quatre
le
11
avril
à
19
heures
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Mme
COLETTA
Eliane,
2°"°
Adjointe
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 4 avril
2024
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
COULOMB
Jean-Jacques,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
BOUHAFS
Hayette,
PRATI
Corinne,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
AUDOIN-LUONG
Marlène,
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à Mme
PRATI
Corinne.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à Mme
BOTTERO
Emilie.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
ABSENTS
NON
REPRESENTES :
Mme
ROYER
Carole.
Mme
CRETELLO
Karine.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
DEPORTS : M.
FABRE
Claude.
M.
POLLUS
Alfred.
M.
MERLO
Raymond.
Mme
NAUDIN
Nathalie.
Mme
POZZI
Monique
OBJET
: SUBVENTIONS
2024
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’arrêter
les
montants
des
subventions
annuelles
aux
associations
pour
l’année
2024
selon
le tableau joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
“
Décide
d’aider
les
associations
dans
leur
fonctionnement
et
de
leur
octroyer
les
subventions
dont
les
montants
sont
précisés
dans
le tableau
ci-annexé.
"
Autorise
M.
le
Maire
à
verser,
sur
décision
municipale,
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
en
cas
de
besoins
urgents
et
constatés,
dans
la limite
du
crédit budgétaire
dans
le tableau
ci-annexé.
ls
Envoyé en préfecture le 22/04/2024 Reçu en préfecture le 22/04/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240411-DELIB20240404-DE
23/04/2023 Ces
dépenses
seront
prévues
au
Budget
Primitif 2024.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
La
Rrésidente
Eliane
COLETTA
Jean-Jacques
COULOMB
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Le
Seûrétaire
Claude
INES
Envoyé en préfecture le 22/04/2024 Reçu en préfecture le 22/04/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240411-DELIB20240404-DE
23/04/2023