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Déliberation - DELIB1101 BUDGET PRINCIPAL 2022 DM2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB1101 BUDGET PRINCIPAL 2022 DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DEI
pupié to 2
22
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SA
ID
: 083-218301208-20221129-DELIB4101-DE
DELIBERATION
N° 11/01
2022/1154
J.J.C.
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
deux
le
29
novembre
à
19
heures
en
exercice:
29
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
17
sous
la
présidence
de
M.
COULOMIB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
novembre
2022
pour
:
27
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
SOMA
Jacques,
MARCHAND
Charlène,
MERLO
Raymond,
PASSEREL
Claude,
BOUHAFS
Hayette,
NAUDIN
Nathalie,
MARTIN
Gilles,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe.
contre
:
0
abstention
:
0
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
INES
Claude
donne
procuration
à
M.
COULOMB
Jean-Jacques.
Mme
DELLAVALLE
Christine
donne
procuration
à
Mme
NAUDIN
Nathalie.
M.
TABONE
Paul
donne
procuration
à
M.
PASSEREL
Claude.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à
Mme
COLETTA
Eliane.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à
M.
MARTIN
Gilles.
M,
CORNU
Jérôme
donne
procuration
M.
SOMA
Jacques.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à
Mme
BOUHAFS
Hayette.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à Mme
MARCHAND
Charlène.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
MERLO
Raymond.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
2022
—
DECISION
MUNICIPALE
N°
2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14
;
Vu
la
délibération
n°
04/04
du
1%
avril
2022
adoptant
le
Budget
2022de
la
Commune ;
Vu
la
délibération
n°
09/01
du
29
septembre
2022
adoptant
la
décision
modificative
N°
1;
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à de
nouvelles
ouvertures
de
crédits.
Suite
aux
différentes
réformes
relatives
à
la
dématérialisation
(@ctes,
urbanisme,
fctva,
..)
et
faciliter
le
travail
à
distance,
nous
sommes
incités
à
procéder
à
la
location
de
logiciels
distants
(hébergement
sur
serveur
externe).
A
cet
effet,
des
crédits
supplémentaires
doivent
être
inscrits
au
compte
«
Droits
d'utilisation
— informatique
en
nuage
».
|| convient
donc
de
procéder
au
transfert
de
crédit
suivant :
=
Compte
6512D :
«
droits
d'utilisation
—
informatique
en
nuage
»
: +
20.000
€.
"
Compte
611D :
«
contrats
de
prestations
de
services
»
: - 20.000
€.
sf 2022/1559
3.3.0
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
"
;
Publié
le
©
/A2/
2n
_—_
ID
: 083-218301208-20221129-DELIB1101-DE
Afin
de
financer
la
taxe
d'aménagement
reçue
pour
la
construction
du
centre
de
santé
et
des
2
logements
locatifs
pour
un
montant
de
8.524
€,
il convient
de
procéder
au
transfert
de
crédit
suivant
:
"Compte
10226D
: « taxe
d'aménagement
» :+8.524€,
"Compte
2313D
: «
construction
»
: - 8.524
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
budgétaires
suivantes
:
m
Compte
6512D
: +
20.000
€
"
Compte
611D
: - 20.000
€
m
Compte
2312D
:+8.524€
"
Compte
2313D
:-8.524€
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Maï
d'approuver
les
écritures
Le
Secrétaire
Claude
FABRE 83120
MAIRIE
DE
SAINT
ZACHARIE
Code
INSEE
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
(14100)
DMn°2
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Informatique
en
nuage
&
Taxe
d'aménagement
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désianati
=
ésignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-611
: Contrats
de
prestations
de
services
20
000.00
0.00
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
20
000.00
€
0.00
€
D-6512
: Droits
d'utilisation
- Informatique
en
nuage
0.00
20
000.00
TOTAL
D
66
: Autres
charges
de
gestion
courante
‘
0.00
20
000.00
€
D-10226
: Taxe
d'aménagement
0.00
8
524.00
TOTAL
D
10
: Dotations,
fonds
divers
et réserves
0.00
8 524.00
€
D-2313
: Constructions
8 524.00
0.00
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
8 524.00
0.00
€
(4) y compris
les
restes
à
réaliser
Page
1 sur
1