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Arrêté - 25 06 10 N°114 OPTIC DOME 3 place Jean Jaurès
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 06 10 N°114 OPTIC DOME 3 place Jean Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST —2025 N°114
J
AUBIERE ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande d’OPTIC DOME ;
Considérant qu’en raison du stationnement d’un camion équipé pour le dépistage visuel organisé par OPTIC DOME, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - Trois places de stationnement sont neutralisées place Jean Jaurès (au droit du n°3) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le mercredi 25 juin 2025.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE II - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 10 juin 2025.
Par délégation du Maire,
L'Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
aude AIGUESPARSES
Affichage le: A1 20 Détail de la taxation :
Déménagement ou intervention
| Nombre de places de stationnement | Re
su _ Droits à Payer | neutralisées (ou équivalent) |
I 3 | 45 €
Travaux
| Nombre de places de | Droits Durée | Durée Emprise
du Dispositifs | Droits à | fixes
| (en jours) | (en Se $ sel chantier (en m°?) | publicitaires payer
ee En nd | | Demande | m2 NON | Taxes | 20,00 € |
€ | €