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Arrêté - 26 03 04 N°58 SAS Gomes Freres 10 place Jean Jaurès
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26 03 04 N°58 SAS Gomes Freres 10 place Jean Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2026 N° 58
ARRETE
PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION VILLE
d'AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
R 417-10 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SAS GOMES FRERES ;
Considérant qu’en raison des travaux de remplacement de la toiture à l'identique exécutés par l’entreprise SAS GOMES
FRERES pour le compte de Madame DEYRIES, il y a lieu de réglementer la circulation piétonne et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — Le trottoir est partiellement neutralisé place Jean Jaurès (au droit du n°10) du mercredi 11 mars 2026 au
mercredi 1er avril 2026 inclus, soit une emprise occupée de 16 m2 sur le domaine public.
ARTICLE 11 - Le stationnement est interdit à tous les véhicules place Jean Jaurès (au droit du n°10) et dans le cas de
stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du
mercredi 11 mars 2026 au mercredi 1er avril 2026 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée.
ARTICLE V — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI- Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Claude AIGUESPARSES
Affichage le : ss RG Détail de la taxation:
Déménagement
Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer
€
Travaux
| Droits | Durée Durée Nombréede places de | Emprise du | Dispositifs | Droits à | : stationnement : ces |
fixes en jours) | (en semaines ne chantier (en m? ublicitaires | ayer | {eni | | ) neutralisées { DE | Pay |
Demande | 22 4 1 16 m2 NON
Taxes | 20,00€ 80,00 € 64,00 € | 164,00€ |