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Arrêté - 25 08 08 N°192 COMBRAILLE HABITAT 5 place Jean Jaurès
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 08 08 N°192 COMBRAILLE HABITAT 5 place Jean Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2025 N°192
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise COMBRAILLE HABITAT :
Considérant qu’en raison des travaux de réfection de la courverture exécutés par l’entreprise COMBRAILLE HABITAT, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — La chaussée est rétrécie et le trottoir est neutralisé place Jean Jaurès (au droit du n°5) du mardi 2 septembre
2025 au vendredi 19 septembre 2025 inclus, soit une occupation du domaine public occupée de 12 m2.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules place Jean Jaurès (au droit du n°5) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du mardi 2 septembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
& 7e 2 Aubière Hé 6 août 2025,
Par délégation du Maire,
XL'Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Claude AIGUESPARSES
Affichage le : Y L& kS Détail de la taxation :
| Déménagement
Nombre de places de stationnement Nombre de jours Le se J neutralisées (ou équivalent)
€
Travaux
| Droits Durée Durée Dombes de places de Emprise du Dispositifs | Droits à fixes | (en jours) (en semaines) stauonnement chantier (en m?) ublicitaires ayer | ‘ J neutralisées | P pay |
Demande 21 3 12 m2 NON
| Taxes | 20,00 € 36,00 € 56,00 €