Procès Verbal - PV rÃ©union CM 28 06 2023

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Procès Verbal - PV rÃ©union CM 28 06 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV rÃ©union CM 28 06 2023)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PV/2023.19

CANTON NORD MEDOC

COMMUNE DE QUEYRAC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Date de convocation : 22/06/2023

Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, M. BOUILLEAU, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. CARBONNIER. Mme BEAUPIED M. ARDILLEY, Mme CESBRON Absents : Mme WEBER (pouvoir à Mme CHAMBAUD), M. LARDIN (pouvoir à Mme TRASSARD), M. INDA (pouvoir à M. PATRAS), M. CATTOEN

M. LARDIN est arrivé en cours de session.

Secrétaire de séance : Mme TRASSARD

Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général

Secrétaire de séance

Madame TRASSARD et Madame ROURE proposent leur candidature pour exercer les fonctions de secrétaire de séance. Madame le Maire soumet donc le secrétariat de séance au vote. Les votes sont les suivants :

Pour Madame TRASSARD en tant que secrétaire :

9 pour : Mme WEBER (par pouvoir), Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, M. LARDIN (par pouvoir), Mme CESBRON, M. INDA (par pouvoir), M. CARBONNIER.

1 abstention : M. BOUILLEAU

4 Contre : Mme ROURE, M. ARDILLEY, Mme NIEUWAAL, Mme BEAUPIED Pour Madame ROURE en tant que secrétaire :

4 pour : Mme ROURE, M. ARDILLEY, Mme NIEUWAAL, Mme BEAUPIED 1 abstention : M. BOUILLEAU

9 contre : Mme WEBER (par pouvoir), Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, M. LARDIN (par pouvoir), Mme CESBRON, M. INDA (par pouvoir), M. CARBONNIER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, DESIGNE Mme TRASSARD comme Secrétaire de Séance.

Le Procès-Verbal de la séance du 25 mai 2023

Le Procès-Verbal de la séance du 25 mai 2023 est soumis au vote du Conseil Municipal, Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1, D2023-31 FOND DEPARTEMENTAL D’AIDE DE L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2023

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que le montant de la subvention dans le cadre du Fond Départemental d’Aide de l’Equipement des Communes (FDAEC 2023) est de 16 297.00 €.

Mme BEAUPIED demande si les toilettes seront adaptées pour les handicapés. M. PATRAS répond que c’est une obligation.

Mme ROURE constate que ce projet remplace les toilettes qui étaient derrière l’église.

M. ARDILLEY et Mme BEAUPIED interrogent Madame le Maire sur les critères d’attribution de cette subvention, ainsi que sur le choix retenu, sachant que d’autres projets auraient pu être subventionnés.

Madame le Maire rappelle que cette aide est versée pour les projets n’étant pas concernés par les autres types de subvention du Département.PV/2023.20

M. ARDILLEY annonce qu’il vote contre cette délibération, non pas par opposition au projet, mais parce qu’il n’a pas pu étudier le dossier.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés

DECIDE de lancer sur 2023 le programme d’opérations diverses ci-dessous :

Libellé Montant HT Montant TTC Subventions

Toilettes Publiques 27 339.98 € 32 807.98 € 16 297.00 €

VALIDE le plan de financement ci-dessous en :

➢ Coût des opérations HT : 27 339.98 €

➢ Coût des opérations TTC : 32 807.98 €

➢ Subvention FDAEC : 16 297.00 €

➢ Autofinancement : 16 510.98 €

HABILITE le Maire à signer toute pièce nécessaire pour la constitution de ce dossier.

Contre : M. ARDILLEY

Abstention : Mme ROURE

2, D2023-32 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE POUR L'ALIMENTATION D’EQUIPEMENTS

VU Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité ;

VU le code de la commande publique

CONSIDERANT que les collectivités ne peuvent plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kva, à compter du 1er janvier 2016 ;

CONSIDERANT que conformément aux critères établis certaines collectivités ne peuvent plus bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité pour leurs sites ainsi que pour ceux souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kva à compter du 1er janvier 2021; Au vu de ces critères notre commune ne peut plus bénéficier Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité pour les points de livraison nécessitant une puissance inférieure ou égale à 36 Kva.

CONSIDERANT que le terme de l’ensemble des marchés portés par le Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (SIEM) est fixé au 31 décembre 2023

CONSIDERANT que le Comité syndical du SIEM a décidé, par délibération référencée DEL 18- 30112022, de constituer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité en vue de l’alimentation d’équipements nécessitant une puissance « inférieure ou égale à 36 Kva » et « supérieure à 36 Kva », dans le cadre de l’arrêt des Tarifs Règlementés de Vente. CONSIDERANT que les seules missions du SIEM consistent à assurer la consultation et sa publicité ainsi que l’animation de la commission d’appel d’offres spécialement constituée ; chaque membre du groupement de commandes signant et exécutant le marché pour ce qui le concerne, CONSIDERANT que le marché à venir porté par le SIEM se décomposera en 2 lots : - Lot 1 : Inférieure ou égale à 36 Kva

- Lot 2 : Supérieure à 36 Kva ;

Notre municipalité pouvant se positionner à sa convenance sur l’ensemble des lots ou sur un seul de deux lots

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes porté par le SIEM pour le(s) lot(s) : - Lot 1 : Inférieure ou égale à 36 Kva ;

- Lot 2 : Supérieure à 36 Kva ;

Cette adhésion n’occasionnera aucun frais lié au suivi administratif et à la publicité du marché ;PV/2023.21

ADOPTE Le Document de consultation des Entreprises du marché à venir ; DESIGNE M. CARBONNIER Daniel comme titulaire pour représenter la commune de QUEYRAC au sein de la Commission d’Appel d’Offres visée dans le projet de convention de constitution du groupement de commandes annexé à la présente délibération ;

DESIGNE M. INDA Régis comme suppléant pour représenter la commune de QUEYRAC au sein de la Commission d’Appel d’Offres visée dans le projet de convention de constitution du groupement de commandes annexé à la présente délibération ;

AUTORISE Mme le Maire à signer et à exécuter la présente convention et signer tous les documents afférents à cette affaire pour ce qui le concerne.

20h23 : Arrivée de M. LARDIN.

Mme ROURE demande si c’est un nouveau contrat.

M. CARBONNIER confirme que ce n’est qu’un renouvellement de contrat.

Mme NIEUWAAL demande pour quelles raisons la commune est adhérente du SIEM et non du

SDEEG.

M. CARBONNIER répond que cela provient de l’historique des différents syndicats d’électrification

dans le Médoc, et de l’antériorité de la commune dans le SIEM.

3, D2023-33 CONVENTION D’ADHESION A L’OFFRE DE SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 452-47, L .812-3 et L. 812-4 ;

VU la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ; Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; VU le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

CONSIDERANT que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

CONSIDERANT que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents,

CONSIDERANT que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion,

CONSIDERANT que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, CONSIDERANT l’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations,

VU la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé au travail ;

DECIDE d’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération ;

DECIDE de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivitéPV/2023.22

Mme BEAUPIED demande si la commune dispose d’un agent de prévention et rappelle que, le cas

échéant, le Centre de gestion peut au travers d’une convention comme celle à l’ordre du jour, en

fournir un. Elle rappelle aussi l’intérêt de la médecin préventive auprès du Centre de gestion qui suit la

santé de l’agent tout le long de sa carrière.

Madame le Maire rappelle que la commune dispose d’un document unique qui est réactualisé tous les ans.

4, COURRIERS

Madame Le maire fait lecture :

- De la demande de M. COSTA pour pouvoir faire à ses frais le trottoir devant chez lui.

- Des remerciements de la famille pour les obsèques de M. VANDEMOERE.

- De la demande de subvention exceptionnelle de l’association Rose Médoc à la suite de

l’organisation de la fête de la musique.

Concernant le dernier courrier, Madame le Maire rappelle que le CCAS de la commune a attribué une

subvention de 200 euros à cette association. Pour cette demande supplémentaire et exceptionnelle, il

faudra un bilan de l’organisation de la manifestation pour pouvoir délibérer du montant.

5, QUESTIONS DIVERSES

Nomination commission de contrôle des listes électorales

Madame le Maire rappelle qu’il est nécessaire de renouveler la commission de Contrôle des listes électorales, à savoir les 3 membres permanents et les 3 membres suppléants de la liste principale. Madame le Maire propose de garder les mêmes membres de la commission, et d’ajouter M. CARBONNIER en membre suppléant.

Madame BEAUPIED demande s’il serait possible de réunir plus souvent les autres commissions. Madame NIEUWALL réagit qu’une commission concernant la CAB était prévue et n’a pas eu lieu. Madame TRASSARD rappelle que tous les membres des commissions sont convoqués à chaque réunion.

Ingrid NIEUWAAL

Question 1 :

Au vu de la faible communication sur les nombreuses récompenses reçues par nos acteurs forts de notre commune, pour la qualité de leurs produits de terroir, lauréats de concours importants tels qu'à Paris et Bordeaux dernièrement, dans la filière agricole notamment, avez-vous réfléchi à des moyens efficaces pour s'en faire le relais, contribuant ainsi au rayonnement et à l'attractivité de notre village ?

Mme le Maire explique que la mairie met à l’honneur les réussites des queyracais lorsqu’elle en est au courant, sur tous les réseaux dont elle dispose. Elle précise qu’il ne faut pas hésiter à les communiquer à la mairie, comme le concours prairies fleuries.

Mme BEAUPIED s’interroge sur la politique de l’office de Tourisme qui favorise les grandes communes comme Soulac et Lacanau au détriment des petites communes, et regrette que les exploitants queyracais ne puissent plus communiquer à Montalivet.

Madame le Maire rappelle que c’était la volonté de la ville de Vendays-Montalivet de sortir de l’Office de Tourisme Intercommunal.

Question 2 :

Pour quelles raisons continuez-vous d'inviter certains journalistes dont les articles manquent cruellement d'impartialité et qui refusent de surcroît la publication du droit de réponse des personnes citées à charge ?

Madame le Maire répond que La Mairie invite les correspondant locaux des deux journaux, le sud- ouest et le journal du Médoc, comme le font les autres communes. Elle n’a ni la main sur le choix des correspondants, ni sur leur ligne éditoriale.PV/2023.23

Question N°3 :

Concernant les entretiens occasionnels ou réguliers de notre voirie, fossés et crastes, pensez-vous que l'on peut corréler la citation suivante, avec votre gestion communale sur ce sujet: “L'habituel défaut de l'homme est de ne pas prévoir l'orage par beau temps"?

M. PATRAS répond que le mois de Mai a été particulièrement pluvieux ce qui a retardé les travaux de routes. De plus le tracteur et l’épareuse ont été en panne 15 jours depuis le dernier conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

Le Maire, La secrétaire de séance, Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD