Procès Verbal - PV rÃ©union CM 28 01 2019

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Procès Verbal - PV rÃ©union CM 28 01 2019 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV rÃ©union CM 28 01 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, PV/2019.01

COMMUNE DE QUEYRAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 28 JANVIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Date de convocation : 23 janvier 2019

Présents : Mme CHAMBAUD, M. BESSAC, M. LASSALLE, Mme COLARD, Mme TRASSARD, M VANDEMOERE, Mme BARBIN, M. MUSSET, M. PATRAS, Mme LEDEZ, Mme HOLTZ- SARRAZIN, M. LARDIN, M. BONNET.

Absents : Mme MAYMARD, Mme CESBRON (procuration à Mme COLARD)

Secrétaires de séance : M. BESSAC et M. LASSALLE

Le compte rendu de la séance du 13 décembre 2018 : le compte rendu de la séance précédente est

adopté à l’unanimité.

1, Avis enquête publique carrière

VU l’article R181-38 du Code de l’environnement,

Madame le Maire rappelle que la Société Colas Sud-Ouest Sarrazy souhaite étendre la gravière située sur la commune au lieu-dit « BLANC ». Une Enquête publique a été ouverte du 7 janvier au 21 janvier 2019, concernant l’autorisation environnementale des installations classées pour la protection de l’environnement.

Madame le Maire fait le point des éléments dont elle dispose concernant le projet, et revient sur les questions abordées lors de l’enquête publique, comme le bruit.

Ce dossier ne fera pas de tort à la commune, et permettra la création d’emploi. Madame le Maire fait lecture avant le vote du Conseil du courrier de l’association Vive la Forêt.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Emet un avis favorable au projet déposé par la société Colas Sud-Ouest de renouvellement et d’extension pour l’exploitation d’une carrière sur la commune de Queyrac aux lieux-dits « Blanc » et « Beney »,

Charge Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,

2, Autorisation budgétaire 2019

Vu l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le besoin d’une un camion neuf pour les services techniques,

Considérant le besoin d’un nouveau frigidaire pour l’école,

Considérant le besoin des services techniques en petit matériel, dont scie circulaire et une disqueuse, Considérant le besoin de financement pour l’enfouissement des lignes électriques pour le centre- bourg,

Considérant que ces achats relèvent de la section d’investissement et ne faisant pas partie des restes à réaliser de l’exercice précédent, ne peuvent être engagés à priori avant le vote du budget fin mars, sauf autorisation préalable du Conseil Municipal, dans la limite du quart des dépenses budgétées en 2018 aux chapitres concernés.PV/2019.02

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du chapitre 21 et 23 au titre de l’année 2019, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent sur les dits chapitres, à savoir 52 452.39 € (correspondant à 25% de 209 809.57 €) pour le chapitre 21, et 4354,85 € (correspondant à 25 % de 17 419.40 € ) pour le chapitre 23.

3, Convention CLSH Vendays-Montalivet année 2019

Mme le Maire propose de reconduire pour l’année 2019 la convention avec la commune de VENDAYS MONTALIVET quant aux modalités de participation aux frais du CLSH. Ceux-ci conditionnent le financement par la commune de QUEYRAC de la fraction entre le coût pour un enfant domicilié à VENDAYS et celui pour un hors commune, permettant ainsi aux ressortissants de QUEYRAC de payer le même prix que s’ils étaient de VENDAYS.

Accueil de loisir sans hébergement (ALSH)

Tranches de QF

Semaine Journée ½ journée Matin et soir Matin ou soir 5 jours 9h/17h

(repas

inclus)

9h/12h

Ou

13h30/17h

(ALSH)

Péri-ALSH Péri-ALSH

QF ≤ 350 27.70 € 6.30 € 1.45 € 1.14 € 0.60 € 350 < QF ≤ 550 28.60 € 6.50 € 1.55 € 1.77 € 0.90 € 550 < QF ≤ 750 31.20 € 7.05 € 1.83 € 1.97 € 1.00 € 750 < QF ≤

1000

33.85 € 7.63 € 2.11 € 2.21 € 1.13 €

1000 < QF ≤

1200

39.10 € 8.77 € 2.68 € 2.44 € 1.27 €

1200 < QF ≤

1500

44.05 € 9.91 € 3.25 € 2.61 € 1.36 €

QF ≥ 1500 46.25 € 10.47 € 3.53 € 2.80 € 1.46 € Hors commune 60.00 € 13.35 € 4.97 € 3.89 € 1.99 €

4, Convention CLSH « Les P’tits Potes » SAINT VIVIEN 2019

Vu la réunion de l’entente intercommunale du 22-01-2019,

Considérant que la Commune de Queyrac souhaite que les enfants de la commune puissent disposer

d’une structure pour être accueillis durant les vacances scolaires et les mercredis,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Madame le Maire à signer ladite convention,

Décide de payer une avance représentant 80 % de la moyenne du versement annuel des 4 dernières

années, soit 2652.92 euros,

Charge Madame le Maire de réaliser tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Madame le Maire refait le point sur les derniers évènements de l’association.

5, Dossier subvention DETR 2019

Madame le Maire rappelle que l’église Saint-Hilaire de Queyrac nécessite d’importants travaux de sécurisation du clocher, et pour financer ce projet, il est possible de demander une subvention au titre de la DETR 2019 auprès de la Préfecture de la Gironde, en complément de la subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde.PV/2019.03

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2019 pour le dossier « travaux clocher église »

Valide le plan de financement suivant :

Dépenses:

- 46 500.83 €

Recettes :

- DETR 2019 : 13 562.74 €

- Conseil départemental : 5 127.00 €

- Autofinancement : 27 811.09 €

Charge Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération,

Monsieur BONNET émet des recommandations pour lutter contre l’humidité dans la structure.

Madame HOLTZ-SARRAZIN propose de créer des massifs de fleurs autour de l’église.

6, taux d’indemnité des élus

Madame le Maire rappelle que par délibération du 11 avril 2017, le Conseil Municipal a fixé les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués, en référence à l'indice brut terminal 1022. Par décret N° 2017-1736 du 21/12/17, cet indice a été porté à 1027 à compter du 1er janvier 2019. Le conseil municipal doit donc à nouveau délibérer.

M. le Maire propose à l'assemblée de fixer le taux des indemnités de fonction à 28,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire, à 13 % pour les trois adjoints ainsi que 5% pour les trois conseillers délégués à une spécificité d’activité pour apporter un soutien à l’adjoint en charge de cette dernière (la communication/culture, le suivi des routes/crastes/patrimoine, personnel communal).

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte la mise en place de ces indemnités.

Autorise Madame le Maire à signer toute pièce lorsqu’il sera nécessaire.

7, Choix bureau d’étude enfouissement ligne

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider le choix du cabinet Fonvieille, qui

travaille habituellement avec le SIEM, pour réaliser l’étude concernant les prochaines tranches

d’enfouissement de lignes électriques dans le centre bourg.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Valide le choix du bureau d’étude Fonvieille pour les études de travaux d’enfouissement de lignes

dans le centre bourg de Queyrac,

Autorise Madame le Maire à signer les autorisations de travaux pour les bâtiments communaux

concernés,

Charge Madame le Maire de réaliser tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.PV/2019.04

8, Dossier subvention enfouissement ligne téléphonique

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il existe une aide proposée par le Conseil Départemental concernant l’enfouissement des lignes de télécommunication, en parallèle de l’enfouissement des lignes électriques. L’estimation des travaux est de 40 840 euros hors taxe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’enfouissement des réseaux.

Arrête le plan de financement suivant :

 Subvention enfouissement réseau 12 250.00 €

(25% avec plafond 80 000 € HT + CSD 1.20)

 Autofinancement 28 590.00 €

Charge Mme le Maire de signer tout document nécessaire à cette démarche.

9, Courriers

Madame le Maire fait lecture des courriers de remerciement concernant les invitations pour le repas

des ainés et pour les condoléances envoyées par la commune.

Madame le Maire fait lecture du courrier de Monsieur MONGIN concernant le projet communal dont

il est limitrophe. Elle informe le conseil qu’une réponse lui a déjà été faite.

10, Questions diverses

Remerciement Bâche incendie

Madame le Maire remercie Monsieur MOYNET Frédéric pour la signature avec la Mairie d’une

convention de mise à disposition à titre gracieux d’un terrain pour la mise en place d’uneréserve

incendie.

Soutien à la ZAE « Composite et matériaux innovant » de GAILLAN

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, dans la suite de la motion déposée par le Conseil

Communautaire de la CDC Médoc Atlantique, de se prononcer pour le soutien du développement de

cette zone, suite à une enquête publique « à charge ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Soutient La Zone d’Activité Economique « Composite et Matériaux innovant » de GAILLAN.

Piscine de Lesparre

Madame LEDEZ s’interroge sur la possibilité de la commune pour soutenir la création d’une piscine à

Lesparre qui pourrait profiter aux enfants de Queyrac.

Monsieur BONNET se prononce pour le projet si celui-ci n’est pas « somptueux ».

SNCF

Monsieur MUSSET a rencontré le responsable de la SNCF pour fermer la zone du quai et laisser une

clé en mairie.PV/2019.05

Logements communaux

Monsieur BONNET interroge le conseil sur la possibilité de faire un ravalement de façade au niveau

des logements communaux rue du Docteur Donèche.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25 heures.

Le Maire.

Mme Véronique CHAMBAUD