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Procès Verbal - PV réunion CM 12 06 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 12 06 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PV/2024.25
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le douze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 06/06/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme WEBER, M. CARBONNIER., Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. LARDIN Absents : M. CATTOEN, M. BOUILLEAU, M. ARDILLEY
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
Désignation du Secrétaire de séance
Madame TRASSARD et Madame BEAUPIED proposent leur candidature pour exercer les fonctions de secrétaire de séance. Madame le Maire soumet donc le secrétariat de séance au vote. Pour Madame TRASSARD en tant que secrétaire :
2 Votes contre : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL
1 Abstention : Mme ROURE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, DESIGNE Mme TRASSARD comme Secrétaire de Séance.
Le Procès-Verbal de la séance du 11 avril 2024
Le Procès-Verbal de la séance du 11 avril 2024 est soumis au vote du Conseil Municipal,
Le Procès-Verbal est approuvé à la majorité des membres présents et représentés.
Abstention : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL
1, D2024-29 ACOMPTE CLSH LES PTITS POTES 2024
Rapporteur : Cathy WEBER
CONSIDERANT que la Commune de Queyrac souhaite que les enfants de la commune puissent
disposer d’une structure pour être accueillis durant les vacances scolaires et les mercredis,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de payer une avance représentant 80 % de la moyenne du versement annuel des 2 dernières
années, soit 3 303 euros,
CHARGE Madame le Maire de réaliser tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Arrivée de Patrick LARDIN
Madame ROURE demande combien d’enfants sont concernés.
Madame CHAMBAUD informe qu’il y a eu une forte augmentation de la fréquentation de jeunes
Queyracais.
2, D2024-30 CONVENTION LOCALE TERRITORIALE
Rapporteur : Véronique CHAMBAUD
La Convention Territoriale Globale (CTG) selon l’article 1 de son document cadre vise à définir le
projet stratégique global de la Communauté de communes Médoc Atlantique et des communes du
territoire en matière de politique familiale ainsi que les modalités de mise en œuvre de celui-ci. Ce
document cadre a été signé par l’ensemble des parties le 16 décembre 2022 afin de permettre à la CAF
de la Gironde de maintenir les financements de l’ancien Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) en 2022 pour
les actions déjà en place sur le territoire. PV/2024.26
Le diagnostic de territoire réalisé avec le concours du cabinet Ithéa Conseil a eu lieu de décembre
2022 à avril 2023. Il a permis de mettre en lumière les enjeux du territoire sur 4 thématiques (petite
enfance, jeunesse, parentalité et action sociale) et de définir des plans d’actions à différentes échelles,
communale et intercommunale.
Aujourd’hui, il convient d’annexer les plans d’actions de la Communauté de communes et des
communes et d’autoriser l’autorité territoriale à signer l’avenant de la Convention Territoriale Globale
2022-2026.
Il est entendu que la signature de cet avenant permet aux collectivités de proposer des actions
complémentaires tout au long de la durée de la convention.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant pour la Convention Locale Territoriale,
CHARGE Madame le Maire de réaliser tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Madame ROURE demande si cela concerne uniquement la CDC.
Madame le Maire précise que qu’il y a aussi des actions communales, comme une aide pour le service
périscolaire de la commune, mais aussi le LAEP, le bus France Service et le financement de la
coordinatrice qui travaille pour les communes n’ayant pas de coordinateur interne. Cela concerne aussi
les centres de loisirs.
3, D2024-31 FDAEC 2024
Rapporteur : Claude LASSALLE
Monsieur LASSALLE fait part au Conseil Municipal que le montant de la subvention dans le cadre du
Fonds Départemental d’Aide de l’Equipement des Communes (FDAEC 2024) est de 8 140.00 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de lancer sur 2024 le programme d’opérations diverses ci-dessous :
Libellé Montant HT Montant TTC
Enfouissement réseau pluvial 8 894.00 € 10 672.80 €
Lave-vaisselle salle des fêtes 2 527.00 € 3 032.40 €
VALIDE le plan de financement ci-dessous en :
➢ Coût des opérations HT : 11 421.00 €
➢ Coût des opérations TTC : 13 705.20 €
➢ Subvention FDAEC : 8 140.00 €
➢ Autofinancement : 5 565.20 €
Madame le Maire rappelle que cette année certaines communes n’ont pas eu de FDAEC.
Madame BEAUPIED demande où est situé ce busage et si c’était un fossé classé.
Madame le Maire et M. PATRAS expliquent que cet écoulement a été busé depuis très longtemps.
4, D2024-32 CONVENTION REPAS A DOMICILE
Rapporteur : Cathy TRASSARD
Madame TRASSARD expose que la commune de Vendays-Montalivet produit pour le compte de la commune des repas destinés à être livrés aux personnes âgées en situation de dépendance.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention,
CHARGE Madame le Maire de réaliser tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Madame ROURE demande combien de personnes sont concernés Madame TRASSARD explique qu’il y a une moyenne entre 10 et 12 personnes. PV/2024.27
5, D2024-33 TARIF CANTINE
Rapporteur : Véronique CHAMBAUD
Madame CHAMBAUD informe à l’ensemble des conseillers municipaux que les tarifs du repas au
restaurant scolaire pour les enfants et les enseignants n’ont pas été augmentés depuis 2021. Après
concertation auprès de la commune de JAU DIGNAC et LOIRAC, il est proposé ce qui suit :
- Prix repas enfant : 2.20 €
- Prix repas enseignant et intervenants extérieurs : 4.40 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’instaurer ces nouveaux tarifs des repas au restaurant scolaire à partir du 1er septembre
2024,
AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce liée à la présente délibération.
6, D2024-38 TAXE D’AMENAGEMENT
Rapporteur : Véronique CHAMBAUD
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46,
VU les articles 1635 quater A et suivants du Code Général des Impôts
Madame le Maire propose de passer le taux communal de la taxe d’aménagement de 1.3 % à 1.6 % sur
l’ensemble de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
Abstention : Mme NIEUWAAL, Mme ROURE
DECIDE de modifier le taux communal de la taxe d’aménagement à 1,6%.
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.
Madame le Maire explique que cette démarche se fait suite à la consultation d’autres communes, où le
taux des parts communales sont plus élevés.
Madame ROURE fait remarquer que cette taxe a déjà été augmentée l’an dernier.
Madame NIEUWAAL demande quels sont les taux des communes comme BEGADAN et CIVRAC.
Madame BEAUPIED demande ce que cela rapportera sur un lissage de 3 ans.
7, D2024-35 LIGNE DE TRESORERIE
Rapporteur : Claude LASSALLE
Monsieur LASSALLE invite le Conseil Municipal à examiner les propositions faites par ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS pour un crédit de trésorerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’offre faite par ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS selon les conditions « CITE GESTION TRESORERIE » et décide en conséquence :
Article 1 : le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à souscrire auprès d’ARKEA BANQUE E&I un crédit de trésorerie dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Montant de l’autorisation en Euros : 150 000.00 €
Durée : 12 mois
Commission d’engagement : 0.25 %
Frais : Néant
Taux d’intérêts *: TI3M flooré à 0 +Marge
INDEX MARGE* BASE
TI3M 0.81 % 360 jours PV/2024.28
Article 2 : le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases
précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
CONTRE : Madame BEAUPIED
ABSTENTION : Madame NIEUWAAL, Madame ROURE
8, D2024-36 CONVENTION ALEC
Rapporteur : Dominique PATRAS
Convention annuelle 2024 d’objectifs visant le renforcement des orientations de la Mairie de Queyrac
en matière de développement durable, d’économie d’énergie, et de développement des énergies
renouvelables.
Monsieur Patras demande l’autorisation pour Madame le Maire de signer une convention avec l’Alec
afin de déterminer la meilleure solution énergétique et les plans de financement pour le chauffage de
l’école.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention,
CHARGE Madame le Maire de réaliser tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.
CHARGE Madame le Maire de prévoir 2040 euros pour le financement de cette étude.
Abstention : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL
Madame ROURE demande quel âge à la chaudière.
Madame BEAUPIED demande si un diagnostic thermique a été effectué.
Monsieur PATRAS répond que c’est l’une des missions de l’ALEC.
Madame NIEUWAAL demande si la solution énergétique trouvée limitera les problèmes dues aux
travaux de pierres.
Monsieur PATRAS rappelle que les travaux de façade sont prévus pour lutter contre l’usure de la
pierre.
9, D2024-39 DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Claude LASSALLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, décide de modifier les prévisions budgétaires ainsi que suit :
SECTION SENS CHAPITRE-
COMPTE
INTITULE OUVERT REDUIT
Fonctionnement Dépense 011-60633 Fourniture de voirie 1 056.75 €
Fonctionnement Dépense 65-6541 Créances admises en
non-valeur
43.25 €
Fonctionnement Dépense 65-6558 Autres contributions
obligatoires
2040.00 €
Fonctionnement Dépense 67-673 Titres annulés sur
exercice antérieur
450.00 €
Investissement Dépense 041-2151-OPFI Opérations
patrimoniales –
Réseaux de voirie
42 249.31 €
Fonctionnement Recette 74-74111 Dotations forfaitaires
des communes
805.00 €
Fonctionnement Recette 74-741121 Dotation de
solidarité rurale
5 137.00 €
Fonctionnement Recette 74-741127 Dotation Nationale
de Péréquation
742.00 €
Investissement Recette 041-238-OPFI Avances versées sur
commande
d’immobilisation
42 249.31 € PV/2024.29
Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette décision modificative.
Contre : Mme BEAUPIED
Abstentions : Mme NIEUWAAL, Mme ROURE
Madame BEAUPIED fait remarquer que sur la note de synthèse n’était pas marqué les intitulés des
comptes et le regrette.
10, D2024-37 PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Rapporteur : Véronique CHAMBAUD
Madame le Maire explique que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes
délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer
pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit
public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code
de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses
établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses
établissements publics au 30 juin 2023 ;
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels
les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une
convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L.
124-1 du code de l'éducation.
2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant brut maximum
de la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
PV/2024.30
4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la mairie au 30 juin 2024 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du maire. 5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en 1 fraction avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette décision modificative.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le principe et les montants « de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat »
AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce liée à la présente délibération.
11, D2024-40 ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES Rapporteur : Claude LASSALLE
VU l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
CONSIDERANT les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
DECIDE d’approuver l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables pour un montant total de 227.90 € au compte 6542, et de 453.25 € au compte 6541.
Contre : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL
Abstention : Mme ROURE
12, PLAN PLURIANNUEL DE VOIRIE
Monsieur INDA fait présentation vidéoprojetée du Plan pluriannuel de voirie.
Définition : Un plan pluriannuel de voirie consiste en un document écrit permettant de prévoir les
travaux de chaussée et de les répartir sur plusieurs années, en priorisant les axes les plus endommagés
et/ou les voies les plus fréquentées. Il se caractérise par des données chiffrées, des plans de voirie de la
commune, des explications et des schémas. Il permet aux élus de se positionner, ainsi qu’aux services
administratifs de prévoir les budgets nécessaires et les démarches y attenant (marchés publics).
Madame BEAUPIED fait la remarque que lors du bouchage des trous avec l’enrobé à froid, du fait de
la création d’un amoncellement, cela favorise la création d’un trou à côté.
Monsieur PATRAS fait remarquer que le problème vient aussi du fait que les bas-côtés sont plus haut
que la route, et qu’il est nécessaire de les araser.
Madame NIEUWAAL fait remarquer le coût important de la réfection de la passe privée appartenant
au syndicat des marais de Carcanieux, et si le problème des bus privés a été réglé.
Madame le Maire précise que la passe s’altère toujours alors que les bus n’y passent plus.
Monsieur INDA rappelle que les projections présentées dans le document sont des estimations.
13, COURRIERS
Madame le Maire fait lecture des remerciements pour les condoléances de la commune, en particulier ceux de la famille de Gérard CESAR, grand défenseur de la ruralité. PV/2024.31
14, QUESTIONS DIVERSES
Cathy WEBER
Madame WEBER fait la présentation du service de communication de PanneauPocket, qui est gratuit pour la commune car compris dans le pack logiciel, pour recevoir les informations de la commune en direct ou lancer des alertes.
Madame le Maire
Madame le Maire revient sur sa déclaration reprise dans le PV du Conseil municipal du 24 aout 2020 : « Commissions Municipales : Madame le Maire rappelle l’importance de la confidentialité du travail en commission municipale, en effet ce dernier n’est pas définitif, seule la partie délibérée en Conseil Municipal est public. »
Sévérine BEAUPIED
Question 1
Coupe rase au Casteret :
« Quelle est la propriété de la parcelle où la coupe rase a eu lieu au Casteret ? Et combien cette coupe a-t-elle rapporté à la commune ? »
Monsieur PATRAS répond que la coupe a rapporté 7755 euros à la commune, et que ce sont des pins maritimes arrivés à maturité.
Question 2
Rénovation des immeubles DAUDET :
« Qui est responsable de la rénovation des immeubles DAUDET ? »
Monsieur PATRAS explique que la mairie de Queyrac est sur ce chantier maitre d’œuvre et maitre d’ouvrage avec l’aide d’un cabinet d’architecte.
Question 3
Relevés des piézomètres pour la gravière CATALA :
« Nous avons demandé, par courrier, les relevés des piézomètres concernant la gravière CATALA, mais ils ne nous ont pas été communiqués. Devrons-nous saisir, une nouvelle fois la CADA pour obtenir ces informations ? »
Madame le Maire répond que les éléments demandés sur ce dossier lors du dernier conseil municipal ont été transmis en date du 6 mai 2024. Le nouveau courrier de Madame Nieuwaal concernant le même dossier a été reçu le 14 mai, ces renseignements seront transmis dans le délai imparti d’un mois, à savoir le 14 juin.
Ingrid NIEUWAAL
Question 1:
Question N°1:
« L'entretien de la voirie non goudronnée reste un des points noir de votre gestion communale, la signature d'une convention tripartite incombe notre Commune à entretenir la Passe de l'ASA du Marais de Lesparre- Carcannieux afin d'en assurer la sécurité de ses usagers; énoncez- nous, s'il vous plaît, les raisons à ce manquement, qui persiste depuis plus de quinze jours, malgré son signalement en mairie, à savoir: l'obstruction de la voie par une énorme branche d'un arbre issu de son accotement, sans compter les nombreux trous et les ronces qui ploient sur la chaussée? »
Madame le Maire explique que pour des raisons de sécurité, les services techniques ont dégagé cette branche avant la réception de vos questions. Elle rappelle que si la commune s’est engagée à entretenir la bande de roulement, l’entretien des arbres incombent aux propriétaires riverains. C’est à eux de maintenir leur bon état afin qu’ils ne gênent pas la circulation. Cette information sera transmise au président de l’ASA pour information. PV/2024.32
Question N°2:
« Concernant les immeubles DAUDET, comment et par qui ont-ils été évalués et diagnostiqués ; de plus, quelle agence immobilière a été chargée de leurs vente ?
Madame le Maire explique que L’immeuble 3 place du 11 novembre a été acheté par la commune à l’établissement public foncier de nouvelle aquitaine, par suite de la convention du 12 juillet 2018. Cet achat n’a pas été fait par les services d’une agence.
Question N°3:
« Pour quelles raisons, la récente Association "les amis de Queyrac mon village" ne figure pas sur la liste du site internet de la commune, alors que vous avez accusé la bonne réception de cette demande envoyée par mail ? »
Madame le Maire déclare que cette information se trouve sur le site internet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h26.
Le Maire, La secrétaire de séance, Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD