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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNI
LE
23
MARS
2023
À
19H
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la Mairie,
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
FOULON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.FOULON
Patrick,
Mmes
BERTRAND
Sylviane,
MICHEL
Agnès,
Mmes
ZUSATZ
Christelle,
HERSANT
Maïté,
MASVALEIX
Catherine,
DARGENT
Séverine,
M.
BERRUE
Didier,
M.
BOSSEMAN
Serge,
M.
CLOUTIER
Jacky,
M.
FROISSARD
Jean-
Marie,
M.
LEBRUN
Francis,
M.
PERON
Roland
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L. 4132-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absent
excusé
et
représenté:
M.
BRETON
Denis
a donné
pouvoir
à Mme
ZUSATZ
Christelle
Absente
excusée
: BASTY
Raymonde
Mme
HERSANT
Maïté
est
nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19h00
Monsieur
le
Maire
annonce
les
pouvoirs,
après
vérification
le quorum
est
atteint.
AA
AA
AC
L'ordre
du
jour sera
le suivant
:
°
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
décembre
2022
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
e
Décisions
du
Maire
(conformément
à l’article
L2122-22
du
CGCT)
e
Désignation
des
représentants
: Installation
d’un
Conseiller Municipal
(suivant
de
liste)
e
Election
d’un
membre
au
sein
des
commissions
communales
:
-
Comité
consultatif d’Action
Sociale
=
Commission
scolaire
-
Appel
d'Offres
-
Délégation
de
service
Public
Et
au
sein
des
organismes
extérieurs
et
intercommunaux
:
=
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully
=
SIVU
de
Sully-sur-Loire
et Saint-Père-Sur-Loire
Représentant
de
la
Commission
Locale
d’Information
de
Dampierre
en
Burly
e
Approbation
du
Compte
des
Gestion
2022
du
Trésorier
Principal — Assainissement
e
Approbation
du
Compte
Administratif 2022
— Assainissement
e
Affectation
du
résultat
d’exploitation
2022
— Assainissement
e
Vote
du
Budget
Primitif 2023
— Assainissement
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
du Trésorier
Principal
- Commune
Approbation
du
Compte
Administratif 2022
- Commune
Affectation
du
résultat
de fonctionnement
2022
-
Commune
e
Organisation
du
Banquet
des
anciens
— 2023e
Modification
délibération
2022
— ajout
Tarifs
location
salle
polyvalente
- séminaire
e
Remerciements
e
Informations
et questions
diverses.
HAE AH AO HE
OR
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
de
la
démission
de
Monsieur
Eric SUTTER
en
date
du
28
février
2023.
Monsieur
Serge
BOSSEMAN,
suivante
de
liste,
est
installé
en
qualité
de
Conseiller
Municipal.
Monsieur
le Maire
lui souhaite
le
bienvenu.
RH
ARE
ARE
HO
OOR
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27 DECEMBRE
2022
Le
compte
rendu
de
la séance
du
27
décembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Délibération
202303P01
Voté
à
l'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
ELECTION
DE
MEMBRES
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
ET
INTERCOMMUNAUX
Election
de
membres
au
sein
des
organismes
extérieurs
et
intercommunaux
:
Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
de
Sully
sur
Loire
et Saint
Père
sur
Loire
Commission
locale
d’information
de
Dampierre
en
Burly
Commission
d'appel
d'offres
Commissions
extramunicipales
Suite
au
décès
de
Mme
Yvette
BOUCHARD
survenu
le
16
décembre
2022
et
la démission
de
Mr
Eric SUTTER
au
28
février
2023,
il
convient
d’élire
un
nouveau
membre
dans
les organismes
extérieurs
et
intercommunaux
nommés
ci-dessus.
L'élection
est faite
au
scrutin
secret,
sauf
si
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
y procéder.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
202005P05
- 202005P09
- 202005P10
- 202005P11
- 202005P13
du
28/05/2020
;
Le
Maire
propose
de
procéder
à leur
élection.
Après
appel
à candidatures,
les
candidats
sont :
Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
de
Sully
sur
Loire
et
Saint
Père
sur
Loire
— suppléant
: Monsieur
Serge
BOSSEMAN
Commission
locale
d’information
de
Dampierre
en
Burly
Monsieur
Serge
BOSSEMAN
Commission
d'appel
d'offres
Titulaire
: Monsieur
Serge
BOSSEMAN
Suppléant
: Madame
Agnès
MICHEL
Commissions
extramunicipales
e
COMITE
CONSULTATIF
D'ACTION
SOCIALE
: Mr
Serge
BOSSEMAN
- Mme
Agnès
MICHEL
°
COMMISSION
SCOLAIRE
: Mme
Christelle
ZUSATZ
°
RELATIONS
PUBLIQUES
: Mme
Séverine
DARGENT
- Mme
Maïté
HERSANT
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully
Suppléant
: Mme
Christelle
ZUSATZ
Il'est
ensuite
procédé
au
vote
à main
levée
en
vertu
de
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Serge
BOSSEMAN
est
élu
à l’unanimité
membre
suppléant
au
Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
de
Sully
sur
Loire
et Saint
Père
sur
Loire
Monsieur
Serge
BOSSEMAN
est
élu
à l’unanimité
membre
à la Commission
locale
d’information
de
Dampierre
en
BurlyMonsieur
Serge
BOSSEMAN
est
élu
à l’unanimité
membre
titulaire
à la Commission
d'appel
d'offres
Madame
Agnès
MICHEL
est
élue
à l’unanimité
membre
suppléant
à la Commission
d’appel
d'offres
Sont
élus
à l’unanimité
aux
commissions
extramunicipales
:
°
COMITE
CONSULTATIF
D'ACTION
SOCIALE
: M.
Serge
BOSSEMAN
- Mme
Agnès
MICHEL
e
COMMISSION
SCOLAIRE
: Mme
Christelle
ZUSATZ
°
RELATIONS
PUBLIQUES
: Mme
Séverine
DARGENT
- Mme
Maïté
HERSANT
Mme
Christelle
ZUSATZ
est
élue
à l’unanimité
membre
suppléant
à
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully
Délibération
202303P02
Voté
à
l'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
TRESORIER
PRINCIPAL-
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
Comptable
à l'Ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Il
présente
le
compte
de
gestion
du
service
de
l’assainissement
pour
l'exercice
2022
transmis
par
Monsieur
Bruno
CROIBIER,
Comptable
public
de
Gien,
avec
lequel
le compte
administratif
se trouve
en
concordance,
et dont
les résultats
globaux
s’établissent
ainsi
qu’il
suit
:
Budget
annexe
Investissement
Exploitation
Total
Excédent
reporté
|224
972.15
€
5
172.17
€
230
144.32
€
Recettes
Réalisations
61
093.76
€
55
083.85
€
116
177.61
€
Total
286
065.91
€
60
256.02
€
346
321.93
€
Déficit
reporté
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Dépenses
Réalisations
49
326.66
€
78
846.83
€
128
173.49
€
Total
49
326.66
€
78
846.83
€
128
173.49 €
Résultat
propre
de
l’exercice
11
767.10
€
- 23
762.98 €
- 11
995.88
€
Résultat
de
clôture
236
739.25€
-18590.81€
218
148.44€
Puis,
il invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L 1612-12
et
L 2121-31,
Vu
le compte
de
gestion
du
service
de
l’assainissement
pour
l'exercice
2022,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le compte
de
gestion
2022
du
Comptable
Public
de
Gien,
établi,
par
Monsieur
Bruno
CROIBIER,
visé
et certifié
exact.
Délibération
202303P03
Voté
à
la
MAJORITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- ASSAINISSEMENT
En
application
de
l’article
L 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
élit
un
président
de
séance
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Monsieur
PERON
Roland,
élu
Président
de
séance,
rapporte
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
3Monsieur
Patrick
FOULON,
Maire.
Monsieur
PERON
Roland,
Président
de
séance
:
®
Donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022
remis
à chaque
Conseiller,
®
Constate
la concordance
des
écritures
avec
le compte
de
gestion
du
Comptable
Public,
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
£
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
Recettes
Dépenses
z
:
2.
à
l'exercice
reporté
clôture
seen
55083.85€ |
7884683€ |
-2376208€
5172.17€
-18 590.81 €
d'exploitation
LE
Gen
ei
Section
Réalisations
se
à
61
093.76
€
49
326.66
€
11767.10€
224
972.15
€
236
739.25
€
d'investissement Budget
total
ce
7864
ee”
V3
-11
995.88
€
230
144.32
€
218
148.44€
Section
+
.00
€
il
d'exploitation
D:
0:00 €
Restes
à
SÉCHON
L
réaliser
d’investisseme
0.00
€
0.00
€
nt Budget
total
0.00
€
0.00
€
Budget
total
(réalisations
116
177.61
128
173.49
11
995.88
€
230
144.32
€
218
148.44
€
et
restes
à réaliser)
€
€
Le
résultat
brut
global
de
clôture
2022
du
budget
annexe
est
de
218
148.44
€.
Le
résultat
net
global
de
clôture
(prenant
en
compte
les
restes
à
réaliser)
est
également
de
218
148.44
€.
Puis,
il demande
à l'assemblée
de
délibérer.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L 1612-12,
L 2121-14
et
L 2121-31,
Vu
le budget
primitif
2022
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24/03/2022,
Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
du
service
de
l'assainissement
pour
l’exercice
2022
présenté
par
le receveur
municipal,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
Monsieur
PERON
Roland,
Président
de
séance,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
©
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
compte
administratif
du
service
de
l'assainissement
pour
l’exercice
2022.
Délibération
202303P04
Voté
à l'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2022
- ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la
section
d'exploitation
constaté
à la clôture
de
l’exercice
2022
du
budget
du
service
de
l'assainissement,
soit
un
DEFICIT
de
18
590.81
€.Il propose
de
reporter
le déficit
aux
charges
d'exploitation
de
l'exercice
2022.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2311-5,
R 2311-11
et
R 2311-12,
Vu
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
la Commune,
approuvé ce
jour
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
®
DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
reporter
le
déficit
aux
charges
de
la
section
d'exploitation
pour
un
montant
de
18
590.81
€
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2022
du
budget
du
service
de
l'assainissement
en
dépense
à la section
d’exploitation.
Délibération
202303P05
Voté
à l'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
le budget
primitif
2023
du
service
de
l’assainissement,
étudié
en
détail
en
Commission
Générale,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2312-2
et suivants,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE,
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
©
DE
VOTER,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
budget
primitif
2023
par
nature
avec
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2022
après
le vote
du
compte
administratif:
—au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'exploitation,
—au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
—sans
les opérations
d'équipement
pour
la section
d'investissement,
—sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
e
D'ADOPTER
le budget
primitif
2023
du
service
de
l'assainissement
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
95
682.63
€
95
682.63
€
Section
d'investissement
297
312.61€
297
312.61€
TOTAL
392 995.24 €
392 995.24 €
Délibération
202303P06
Voté
à
l'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
TRESORIER
PRINCIPAL
- COMMUNE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
Comptable
à l'Ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Il présente
le compte
de
gestion
de
la commune
pour
l’exercice
2022
transmis
par
Monsieur
Bruno
CROIBIER,
Comptable
public
de
Gien,
avec
lequel
le compte
administratif
se
trouve
en
concordance,
et
dont
les
résultats
globaux
s’établissent
ainsi
qu'il
suit
:Budget
annexe
Investissement
Fonctionnement
Total
Excédent/reporté
|-0€
168
126.32
€
168
126.32
€
Recettes
Réalisations
199
439.16
€
698
055.09
€
897
494.25
€
Total
199
439.16
€
866
181.41
€
1 065
620.57
€
Déficit
reporté
123
181.96
€
0.00
€
123
181.96
€
Dépenses
Réalisations
102
050.07
€
661
697.00
€
763
747.07
€
Total
225
232.03
€
(661
697.00
€
886
929.03
€
Résultat
propre
de
l'exercice
97 389.09
€
36
358.09
€
133
747.18
€
Résultat
de
clôture
-{moins)
25
792.87€
|
204
484.41€
178
691.54
€
Puis,
il invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 1612-12
et
L 2121-31,
Vu
le compte
de
gestion
de
la commune
pour
l’exercice
2022,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le compte
de
gestion
2022
du
Comptable
Public
de
Gien,
établi,
par
Monsieur
Bruno
CROIBIER,
visé
et
certifié
exact.
Délibération
202303P07
Voté
à l'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- COMMUNE
En
application
de
l’article
L 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
élit un
président
de
séance
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Monsieur
PERON
Roland,
élu
Président
de
séance,
rapporte
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Patrick
FOULON,
Maire.
Monsieur
PERON
Roland,
Président
de
séance
:
e
Donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022
remis
à chaque
Conseiller,
©
Constate
la concordance
des
écritures
avec
le compte
de
gestion
du
Comptable
Public,
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
;
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
Recettes
Dépenses
é
:
:
s
l'exercice
reporté
clôture
Section de
698055.09€|
661697.00€|
36358.00€|
168 126.32€|
204 484.41€
fonctionnement
BTE
Section
Réalisations |",
s
199
439.16
€
102
050.07
€
97389.09€|
-123
181.96€|
-25
792.87
€
d'investissement Budget
total
897
494.25
€
763
747.07
€|
133
747.18
€
44
944.36
€|
178
691.54
€
Section
de
:
0.00
€
0.00
€
fonctionnement
Restes
à
|
Section
réaliser
| d'investissement
21
495.50
€
88
618.80
€
Budget
total
21
495.50
€
88
618.80
€
Budget
total
(réalisations
et
à
cape
918
989.75
€
852
365.87
€
66
623.88
€
44
944.36
€|
111
568.24
€
restes
à réaliser)Le
résultat
brut
global
de
clôture
2022
du
budget
ville
est
de
178
691.54
€.
Le
résultat
net
global
de
clôture
(prenant
en
compte
les
restes
à réaliser)
est
de
111
568.24
€.
Puis,
il demande
à l’assemblée
de
délibérer.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 1612-12,
L 2121-14
et
L 2121-31,
Vu
le budget
primitif
2022
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24/03/2022,
Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
du
service
de
l’assainissement
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le receveur
municipal,
Vu
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
présenté
par
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
Roland
PERON,
Président
de
séance,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la séance,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
©
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2022.
Délibération
202303P08
Voté
à
l'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2022
- COMMUNE
Le
compte
administratif
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
Résultat
de
la clôture
de
l'exercice
précédent
Part
affecté
à
l'investissement
en
Résultat
de
Résultat
de
:
:
2
|
dé
(2021)
2021
l'exercice
2022
|
clôture
Investissement
-123
181,96
97
389,09
-25
792,87
Fonctionnement
285
701,79
117
574,97
36
358,09
204
484,41
TOTAL
162
519,33
117
574,97
133
747,18
178
691,54
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
doit
affecter
le
résultat
de
fonctionnement
soit
204
484,41
€
en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser
en
investissement
Restes
à
réaliser
en
dépenses:
88
618,80
Restes
à réaliser
en
recettes:
21
495,50
Déficit
sur
les
restes
à réaliser:
-67
123,30L'affectation
du
résultat
doit
couvrir
en
priorité
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
compte
tenu
des
restes
à réaliser
déficit d'investissement:
-25
792,87
déficit
sur
les
restes
à réaliser:
-67
123,30
besoin
de
financement:
-92
916,17
Sur
l'excédent
de
clôture
en
fonctionnement
soit
204
484,41€
: il est
proposé
de
conserver
111
568,24€
à la section
de
fonctionnement
au
ROO2
et d'affecter
le solde
soit
92
916,17€ à
la section
d'investissement
(compte
1068
au
BP
2023)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2311-5,
R
2311-11
et
R 2311-12,
Vu
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
la
Commune,
approuvé
ce
jour
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
ouï cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
e
DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
reporter
l'excédent
de
fonctionnement
2022
au
budget
primitif
2023
comme
présenté
ci-dessus.
Délibération
202303P09
Voté
à
l'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
ORGANISATION
DU
BANQUET
DES
ANCIENS
- 2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
repas
annuel
des
plus
de
70
ans
a eu
lieu,
cette
année,
le
5
mars
2023.
Dans
cette
optique,
une
consultation
a été
lancée,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics.
Deux
traiteurs
ont
été
sollicités
et
ont
déposé
une
proposition
:
©
Traiteur
Entre
Loire
et Sologne
sise
à Sully
sur
Loire
(45600)
©
AVEZARD
SARL
sise
à
CONTRES
(41700)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Comité
Consultatif
d'Action
Sociale,
s’est
réuni
le
lundi
6 février
à
17h
et
a
proposé
:
de
retenir
le
Traiteur
Entre
Loire
et
Sologne,
que
toutes
les
personnes
invitées
qui
n'auront
pas
70
ans
paient
leur
repas,
que
les
personnes
qui
n'auront
pas
assisté
au
banquet
ne
bénéficient
pas
d'un
colis,
que
les
personnes
hospitalisées
se
verront
offrir
un
colis
d'un
montant
d'environ
20
€.
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
®
PREND
ACTE
de
l'attribution
du
marché
au
Traiteur
Entre
Loire
et
Sologne
pour
un
montant
de
35
€ /
convive
e
CONFIRME: —
que
les conjoints
n’ayant
pas
atteint
l’âge
de 70
ans,
ainsi
que
les membres
du
Comité
Consultatif
d'Action
Sociale
et du
Conseil
Municipal
seront
les
bienvenus
mais
devront
participer
aux
frais
du
repas
;
—
que
les
personnes
qui
n'auront
pas
assisté
au
repas
ne
bénéficieront
pas
d’un
colis ;
—
qu'un
colis
d'un
montant
de
20
€ environ
sera
offert
aux
personnes
hospitalisées.Délibération
202303P10
Voté
à
l’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
MODIFICATION
DES
TARIFS
SALLE
POLYVALENTE
— AJOUT
TARIFS
LOCATION
POUR
SEMINAIRES
ET
DIVERS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
202211P07
du
24
novembre
2022,
portant
maintien
des
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
au
01/01/2023, Monsieur
le Maire
rappelle
les tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
arrêtés
au 1er
janvier
2023
:
e
180€
pour
les
personnes
ou
entreprises
de
la
Commune,
e
320€
pour
les
personnes
hors-Commune,
®
20€
pour
l'enlèvement
des
déchets
par
les services
techniques,
®
20€
pour
les associations,
si enlèvement
des
déchets,
e
54£en
cas
de
désistement,
pour
les
personnes
ou
entreprises
de
la Commune,
e
96€
en
cas
de
désistement,
pour
les
personnes
hors-Commune,
Monsieur
le Maire
souhaite
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
les tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente
pour
les
séminaires
d'entreprise
ou
les
réunions
—
Tarif:150€
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
®
DECIDE,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
Article
1
:de
maintenir
au
01/01/2023
les
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
fixés
par
la
délibération
n°
202211p07
du
24/11/2022
Article
2 :
d'ajouter
aux
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
mentionnés
ci-dessus,
le
tarif
de
location
pour
les
séminaires
d'entreprise
ou
les
réunions
à compter
du
01/04/2023
à
hauteur
de
150
€
l'évènement.
INFORMATIONS
ET QUESTIONS
DIVERSES
e
Le
Maire
donne
lecture
des
courriers
de
remerciements
émanant
de :
-
Mme
Dias
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
les
marques
d'affection
et
de
sympathie
témoignées
lors
du
décès
de
son
mari
M.Dias
Manuel
-
La
famille
BERRUE
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
les
marques
d’affection
et
de
sympathie
témoignées
lors
du
décès
de
Mme
BERRRUE
Arlette
e
Madame
ZUSATZ
rend
compte
du
portage
des
colis
d'hygiène
avec
M.
BRETON
aux
anciens
hospitalisés
à l’ehpad
de
Sully
sur
Loire.
e
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
étude
avec
les
services
de
Loire
est
en
cours
afin
d'aménager
la
parcelle
située
au
cromelong
afin
d’y
réaliser
le
city
park.
Il indique
que
le
service
urbanisme
de
la
CCVS
a
été
consulté
pour
avis
sur
cette
faisabilité.
Monsieur
le
Maire
soit
rencontrer
l’entreprise
Agorespace
lundi
prochain.
e
Monsieur
BERRUE
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
devis
du
colombarium
a
été
validé
et
transmis
à 9l’entreprise
CATON
pour
réalisation.
Monsieur
BERRUE
informe
que
le logiciel
cimetière
SEGILOG
a été
transposé
sur
BERGER
LEVRAULT
et
qu’à
ce titre
il
faut
remettre
à jour
les
dossiers.
e
Monsieur
PERON
demande
si le parcours
de santé
sera
remis
en
état.
Monsieur
le Maire
indique
que
le parcours
de
santé
est
devenu
obsolète
et que
s’il était
remis
en
état,
il incomberait
à la commune
de
procéder
à un
contrôle
technique
des
annuelles
des
installations
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h35.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
Séance,
Monet
Maïté
HERSANT
10