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Procès Verbal - PV 11 04
Compte-Rendu - CR 2019 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
11
avril
2019
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2019
À
19
H 00
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
FOULON,
Maire.
Etaient
présents
‘: FOULON
Patrick,
BRETON
Denis,
BOUCHARD
Yvette,
CLOUTIER
Jacky,
BASTY
Raymonde,
BOISQUILLON
Alain,
LEBRUN
Francis,
BERRUE
Didier,
ZUSATZ
Christelle,
DARGENT
Séverine,
THAUVIN
Christine,
BERTRAND
Sylviane,
PERON
Roland
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article L.
4132-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absent
excusé
: TELLIER
Didier
(pouvoir
à
THAUVIN
Christine)
Absent
: HIRLAY
Jacques
Mme
Séverine
DARGENT
est nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
la
majorité,
le
compte
rendu
de
la
précédente
séance. Adopté
à la MAJORITE
par
12
voix
POUR
et 2 voix
CONTRE
(THAUVIN
C,
TELLIER
D)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
dispositions
pour
l'approbation
des
comptes
rendus
des
séances
du
Conseil
Municipal.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
Comptable
à
l'Ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Il présente
le
compte
de gestion
du
service
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2018
transmis
par
Mme
Isabelle
DAMPRUNT,
Comptable
Public,
avec
lequel
le
compte
administratif
se
trouve
en
concordance,
et
dont
les
résultats
globaux
s'établissent
ainsi
qu'il suit
: Commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
11
avril
2019
Budget
annexe
Investissement
Exploitation
Total
——
186 845.45 €
19 292.26 €
206 137.71
€
Recettes
Réalisations
G4
916.42
€
82
437.45
€
147
862.87
€
Total
251
760.87
€
101
729.71
€
363
490.58
€
Déficit
reporté
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Dépenses
Réalisations
47 494.01
€
94
536.02
€
142
080.03
€
Total
47
494,01
€
94
536.02
€
142
030.03
€
Résultat
propre
de l'exercice
17
421.41
€
- 12
098.57
€
6 8322.84
€
Résultat
de
clôture
204
266.86
€
7 193,69
€
211
460.55
€
Puis,
il invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12
et
L 2121-81, Vu
le
compte
de
gestion
du
service
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2018,
Le
Conseil Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE,
à la
majorité,
le
compte
de
gestion
2018
du
Comptable
Public
de
Sully-sur-Loire
établi par
Mme
Isabelle
DAMPRUNT,
visé
et certifié
conforme
qui
n'appelle
n1
observation,
n1 réserve
sur
la
tenue
des
comptes.
Délibération
201904P01
Voté
à la
MAJORITE
par
12
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(THAUVIN
C,
TELLIER
D)
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
En
application
de
l'article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil Municipal
élit
un
président
de séance
pour
débattre
et
voter le compte
administratif.
M.
Denis
BRETON,
élu
président
de
séance,
rapporte
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
dressé par
Monsieur
Patrick
FOULON,
Maire.
M.
Denis
BRETON,
président
de
séance
:
e
Donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2018
remis
à
chaque
Conseiller,
e
Constate
la
concordance
des
écritures
avec
le
compte
de
gestion
du
Comptable
Public,
e
Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
: Commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
11
avril
2019
_
ë
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
Recettes
Dépenses
“
;
2
à
l'exercice
reporté
clôture
Section é
ne
82
437.46
€
94
536.02
€|
-12
098.57
€
19
292.26 €'
7 193.69
€
d'exploitation
Réalisations | SE60R
64915.42€|
4749401€|
1742141€|
186845.45€|
204 266.86 €
d'investissement Budget
total
147
852.87
€
142
030.03
€
6
322.84
€|
206137.71€|
211
460.66
€!
Section d'exploitation
000€
gone
Restes
à
Sévtion
|
0.00
€
0.00 €
réaliser
d'investissement Budget
total
0.00
€!
0.00
€
Budget total (réalisations et |,
y25287e)
14203008€|
5322846|
206137.71€|
211460.55€
restes
à réaliser)
Le
résultat
brut
global
de
clôture
2018
du
budget
annexe
est
de
211
460.65
€
Le
résultat
net
global
de
clôture
(prenant
en
compte
les
restes
à
réaliser)
est
également
de
211
460.55
€.
Puis,
il demande
à l'assemblée
de
délibérer.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12,
L
2121-14
et L 2121-81, Vu
le budget
primitif 2018
adopté par
délibération
du
Conseil Municipal
du
06/04/2018,
Vu
la
délibération
de
ce jour
approuvant
le
compte
de
gestion
du
service
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2018
présenté
par
le receveur
municipal,
Vu
le compte
administratif de
l'exercice
2018
présenté par Monsieur
le Maire,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
M.
Denis
BRETON,
président
de
séance,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE,
à
la
majorité,
le compte
administratif du
service
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2018.
Délibération
201904P02
Voté
à la
MAJORITE
par
11
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(THAUVIN
C,
TELLIER
D) Commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
11
avril
2019
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2018
DU
BUDGET
ANNEXE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la
section
d'exploitation
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2018
du
budget
du
service
de
l'assainissement,
soit
7 193.69
€.
11 propose
d'affecter
la
totalité
de
l'excédent
à la
section
d'exploitation.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2311-86,
R
2311-11
et R
2311-12,
Vu
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
de
la
Commune,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11/04/2019,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
e
DÉCIDE,
à l'unanimité,
de maintenir
l'excédent
de la
section
d'exploitation
d’un
montant
de
7
193,69
€
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2018
du
budget
du
service
de l'assainissement
à la section
d'exploitation
et de l'affecter
en
réserves
au
Budget
Primitif 2019.
Délibération
201904P03
Voté
à l'UNANIMITE
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
Comptable
à
l'Ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
I] présente
le
compte
de
gestion
de
la
Commune
pour
l'exercice
2018
transmis
par
Mme
Isabelle
DAMPRUNT,
Comptable
Public,
avec
lequel
le
compte
administratif
se
trouve
en
concordance,
et
dont
les
résultats
globaux
s’établissent
ainsi
qu'il
suit
: Commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
11
avril
2019
Budget
principal
Investissement
|
Fonctionnement
Total
Excédent
reporté
44
074,78
€!
121
847.29
€
166
422,07
€
Recettes
Réalisations
141
546.60
€!
777
767.61
€
919
314.21
€
Total
185
621.38
€
899
114.90
€
1
084
736.28
€
Déficit
reporté
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Dépenses
Réalisations
208
480.38
€
617
867.87
€
826
347.76
€
Total
208
480.38
€
617
867.37 €
826
347.76
€
Résultat
propre
de
l'exercice
- 66
933,78
€
169
900.24
€
92
966.46
€
Résultat
de
clôture
- 22
859.00
€
281
247.53
€
258
388.53
€
Puis,
il invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12
et
L
2121-81, Vu le
compte
de
gestion
de
la
Commune
pour
l'exercice
2018,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE,
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
Délibération
201904P07
Voté
à
la
MAJORITE
par
12
voix
POUR
et
2
voix
CONTRE
(THAUVIN
C,
TELLIER
D)
APPROUVE,
à
la
majorité,
le
compte
de
gestion
2018
du
Comptable
Public
de
Sully-sur-Loire
établi par
Mme
Isabelle
DAMPRUNT,
visé
et certifié
conforme
qui
n'appelle
ni
observation,
n1 réserve
sur
la
tenue
des
comptes.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
DE
LA
COMMUNE
En
application
de
l’article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
élit
un
président
de
séance
pour
débattre
et
voter
le
compte
administratif.
M.
Denis
BRETON,
élu
président
de
séance,
rapporte
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
dressé par
Monsieur
Patrick
FOULON,
Maire.
M.
Denis
BRETON,
président
de
séance
:
Donne
acte
de la présentation
du
compte
administratif de l'exercice
2018
remis
à
chaque
Conseiller,
Constate
la
concordance
des
écritures
avec
le
compte
de
gestion
du
Comptable
Public, Commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
11
avril
2019
e
_Reconnaït
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
.
5
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
Recettes
Dépenses
À
2
x
l'exercice
reporté
clôture
SeRon
de
777 767.61 €|
617 867.37€|
159 900.24 €|
121 347.29 €|
281 247.53 €
fonctionnement
Réalisations | Section
141
546.60
€|
208 480.38 €|
-66933.78€|
44074.78€|
-22 859.00 €
d'investissement Budget
total
919 814.21
€|
826347.75€|
92966.46€|
165 422.07 €|
258 888.53 €
Section
de
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
fonctionnement
Restes
à
Section
réaliser
| d'investissement|
J7298.80€|
4047.09€|
13946.71€
13 946.71
€
Budget
total
17993.80€|
4047.09€|
13 946.71
€
13 946.71 €
Budget
total (réalisations et
|
03, 908 01 €|
830 394.84 €|
106913.17€|
165 422.07 €|
272 336.24 €
restes
à
réaliser)
Le
résultat
brut
global
de
clôture
2018
du
budget
principal
est
de
258
388.58
€.
Le
résultat
net
global
de
clôture
(prenant
en
compte
les restes
À réaliser)
est
de
272
836.24
€.
Puis,
M.
BRETON
demande
à
l'assemblée
de
délibérer.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1612-12,
L
2121-14
et
L
2121-31,
Vu
le
budget
primitif 2018
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
06/04/2018,
Vu
la
décision
modificative
n°
201801
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28/06/2018,
Vu
la
décision
modificative
n° 201802
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25/10/2018,
Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
de
la
Commune
pour
l'exercice
2018
présenté
par
le receveur
municipal,
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
de
la
Commune
présenté
par
Monsieur
le
Maire, Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
M
Denis
BRETON,
président
de
séance,
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la
séance,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE,
à
la
majorité,
le
compte
administratif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2018. Commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
11
avril
2019
Délibération
201904P08
Voté
à la
MAJORITE
par
11
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(THAUVIN
C,
TELLIER
D)
AFFECTATION
DU RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2018
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
il convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2018
du
budget
principal
de
la
Commune. Cet
excédent
constaté
au
compte
administratif 2018
s'élève
à
281
247.58
€.
I] propose
d’affecter
cet
excédent
à
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
170
000
€'et
à
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
111
247.53
€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2311-86,
R
2311-11
et
R
2311-12,
Vu
le
compte
administratif 2018
du
budget
principal
de
la
Commune,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11/04/2018,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
oui cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
e
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
d'affecter
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2018
du
budget
principal
à
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
170
000
€
(Article
R
1068
du
Budget
Primitif
2019,
et
à
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
111
247.53
€
Délibération
201904P09
Voté
à lUNANIMITE
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNEE
2019
Vu
le
Code
général
des
impôts
et notamment
les
articles
1879,
1407
et suivants
ainsi
que
l'article
1686B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Considérant
que
la
Commune
entend
poursuivre
son
programme
sans
augmenter
la
pression
fiscale, Commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
11
avril
2019
Le
Conseil Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE,
à l'unanimité,
de ne pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par rapport
à 2018
et de
les reconduire
à l'identique
sur
2019
soit
:
e
Taxe
Habitation
:
9,82
%
e
Foncier
Bâti
:
11,77
%
e
Foncier
non
Bâti :
39,18
%
Le
produit
fiscal attendu
s'élève
à 294
840
€.
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
de procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Délibération
201904P05
Voté
à l'UNANIMITE
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SULLY
La
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully
est
chargée
d'évaluer
le
coût
des
charges
transférées
par
les
Communes
à
chaque
transfert
de
compétence
à
la
Communauté
de
Communes.
Selon
une
règle
de
majorité
qualifiée
(a
moitié
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population
ou
l'inverse),
il appartient
aux
Conseils
Municipaux
de
se prononcer
sur
le rapport
de la
CLECT,
puis
au
Conseil
Communautaire,
à partir
dudit
rapport,
de
définir
les
attributions
de
compensation
correspondantes.
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
20
mars
2019,
la
CLECT
a
établi
un
rapport
ayant
pour
objet
les
transferts
de
charges
relatives
aux
transferts
ou
à
l'extension
des
compétences
suivantes
*
Contingent
du
SDIS
Fourrière
animale
Syndicats
de rivières
ZAE Cinéma
« le Sully»
Q0GQ0Q
Vu
l'article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts
;
Vu
l'article
L5211-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
adopté
par
la
CLECT
en
date
du
20
mars
2019
; Commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
11
avril
2019
Considérant
la
nécessité
de
se prononcer
sur
le rapport
de
la
CLECT
avant
détermination
par
le
conseil
communautaire
du
Val
de
Sully
des
nouvelles
attributions
de
compensation
à partir
de l'année
2019
;
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l'unanimité,
D'APPROUVER
le rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Sully
en
date
du
20
mars
2019
;
DE
NOTIFIER
cette
décision
à
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes.
Délibération
201904P06
Voté
à l'UNANIMITE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
le
budget
primitif
2019
du
service
de
l'assainissement,
étudié
en
détail
en
Commission
Générale,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et
suivants,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE,
oui
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
DE
VOTER
le
budget
primitif 2019
par
nature
avec
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2018
après
le
vote
du
compte
administratif
:
—au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation,
—au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
—sans
les
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement,
—sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2019
du
service
de
l'assainissement
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
86
038.90
€
86
038.90
€
Section
d'investissement
269
526.97
€]
269
526.97
€]
TOTAL,
365
559.87
€
366
559.87
€ Commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
11
avril
2019
Délibération
201904P04
Voté
à
l'UNANIMITE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF' 2019
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(57
976
€)
et
de
solidarité
rurale
(12
664
€)
ont
été
rajoutées
au
budget
et précise
que
la
Commune
doit
faire
face
à
une
nouvelle
baisse
de
celles-ci.
Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
le
budget
primitif
2019,
étudié
en
détail
en
Commission
Générale,
qui s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2312-2
et
suivants,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PÈRE
SUR
LOIRE,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à la
majorité,
e
DE
VOTER
le
budget
primitif
2019
par
nature
avec
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2018
après
le
vote
du
compte
administratif
:
—au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
—au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
—sans
les
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement,
—sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
e
D'ADOPTER
le budget primitif 2019
de
la
Commune
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de fonctionnement
754
590.18
€]
754
590.18
€]
Section
d'investissement
237
196.02
€
237
196.02
€]
TOTAL]
991
786.20
€
991
786.20
€
Délibération
201904P10
Voté
à la
MAJORITE
par
12
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
(THAUVIN
C,
TELLIER
D)
ETABLISSEMENT
DU
BUREAU
DE
VOTE
POUR
LES
ELECTIONS
EUROPEENNES
DU
26 MAI
2019
Le
Conseil
Municipal
établit
le
bureau
de
vote pour
les
élections
européennes
du
26
mai
2019. Commune
de
SAINT
PERE
SUR
LOIRE
Séance
du
11
avril
2019
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Début
des
travaux
d'installation
de
la
fibre
optique
au
mois
de
septembre.
La
Commune
offrira
à
Pâques
des
colis
de
chocolats
aux
personnes
de
+
de
70
ans
hospitalisées.
-__
Ila
été
constaté
que
le parcours
de
santé
avait
été
détérioré par
les
sangliers.
M.
BERRUE
informe
qu’une
subvention
européenne
de
80
%
est
attribuée
à
la
réfection
de
la
cale
de
Loire.
L'ordre
du jour
étant
terminé,
la
séance
est levée
à
19 h
56.
Le
Maire,
(ll
4
Patrick
OULON
rer