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Procès Verbal - PV du CM du 03 04 23
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 03 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
2000027
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2023
Procès- verbal
Présents: Mme PETROZZI-BEDANIAN Nathalie, M. MATRAY Bernard, Mme CHERASSE Colette, Mme PERRET Marie-
Christine, M. BRAILLON Roger, M. BANDURSKI Jean-Pierre, M. BOURIGAULT Franck, M. CASATI Eric, Mme
COMOGLIO Annick, M. DUPERRAY Jean-Baptiste Mme LAPINSKA-BOUCHACOURD Anna, Mme PEIRON TRAUB Dominique , M. PEZON Grégory, M. SESSIECQ Jean-Marc, Mme THOMAS Laëtitia.
Date de convocation : 27 mars 2023
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 18h30 à la mairie de Saint-Julien.
M. B. MATRAY est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 6 mars 2023 est adopté à l’unanimité.
1)Vote du compte administratif 2022 du budget principal
Un diaporama élaboré par Colette Chérasse, adjointe aux finances, présente les principaux chiffres du compte administratif 2022 et explique les écarts entre prévisions et réalisations quand il y en a.
Le Conseil Municipal sous la présidence de Mme Peiron Traub, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2022 du budget principal, tel que présenté ci-dessous
Dépenses Recettes Résultat de | Résultat de Part Résultat de l'exercice clôture affectée à clôture 2022
l'exercice l'investisse
précédent ment
Fonctionnement 503 735.62€ 603 437.76€ 99 702.14€ 144 638.70€ 80 000€ 164 340.84€
Investissement 97 674.50€ 206 756.06€ 109 081.56€ 165 098.78€ 274 180.34€ TOTAL 601 410.12€ 810 193.82€ 208 783.70€ 309 737.48€ 438 521.18€
2}Vote du compte de gestion 2022 du budget principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le compte de gestion du budget principal, dressé
par le receveur pour l'exercice 2022 et conforme au compte administratif, tel que présenté ci-dessous
Dépenses Recettes Résultat de Résultat de | Part Résultat de l'exercice clôture affectée à | clôture 2022 l'exercice l'investisse
précédent ment
Fonctionnement 503 735.62€ 603 437.76€ 99 702.14€ 144 638.70€ 80 000€ 164 340.84€
Investissement 97 674.50€ 206 756.06€ 109 081.56€ 165 098.78€ 274 180.34€ TOTAL 601 410.12€ 810 193.82€ | 208 783.70€ 309 737.48€ 438 521.18€
3)Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget principal
Colette Chérasse, adjointe aux finances présente à l'assemblée la réflexion de la commission finances sur
l’affectation du résultat et sa proposition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’affecter le résultat excédentaire 2022 de la
section de fonctionnement, comme suit :
-Affectation en réserve en investissement (R 1068) : 90 000€
-Report en fonctionnement (R0O2) : 74 340.84€
1/3 000628
4)Vote des taux d'imposition 2023 des taxes directes locales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de ne pas augmenter la pression fiscale et fixe les
taux d'imposition pour l’année 2023 conformément aux articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639A du code général des impôts :
-taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 12.24%
- taxe sur le foncier bâti :23.65 %
- taxe sur le foncier non bâti : 17.15 %#
5)Vote du Budget primitif principal 2023
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget tel que présenté ci-dessous pour 2023.
Colette Chérasse, adjointe aux finances présente à l'assemblée un document synthétisant les principales dépenses et recettes prévues en 2023.
Le projet principal pour 2023 est la rénovation énergétique de l’école . La rénovation de la salle des fêtes s'ensuivra.
Le conseil convient d’ajuster la prévision notée le 6 mars 2023 pour les subventions comme suit: + 150€ pour La
Clique (rectification d’un oubli } + 500€ pour l'association des familles (le budget définitif a été communiqué après le conseil du 6 mars)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 660 784.84€ 660 784.84€
INVESTISSEMENT 465 719.49€ 465 719.49€
TOTAL 1 126 504.33€ 1 126 504.33€
Questions diverses
-décisions au titres des compétences déléguées : Suite à la consultation lancée par la commune pour une mission de géomètre dans cadre du projet de rénovation énergétique de l’école, 4 offres ont été reçues. Le marché a été notifié pour un montant de 2980€ HT.
-le repas des ainés s’est bien déroulé. Les convives étaient satisfaits du menu, de l’accueil et de l'animation. La
décoration de la salle était de grande qualité
-un recours gracieux a été déposé contre le projet d'antenne relais au lieudit les Fournelles, dont la déclaration
préalable est en cours d'instruction.
-la mise à jour de l’adressage de la commune sur ie portail dédié est à prévoir.
-la randonnée pédestre aura lieu le 30 avril : toutes les bonnes volontés sont les bienvenues
2/3 660029
-le projet de rénovation énergétique de l’école : les diagnostics obligatoires amiante et plomb ont été réalisés, le
marché de maitrise d'œuvre est en cours de préparation. Le demande de subvention au titre de la DETR qui a été
faite est toujours en cours d'instruction
-une réunion est à prévoir pour le projet de rénovation de la salle des fêtes. Les possibilités de financement européen sont à étudier
-une réunion de travail sur le PLUI est prévue le 24/04 à 20h
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close par le président à 20h20 ,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
B. Matray A Nathalie Pétrozzi-Bédanian,