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Procès Verbal - PV du CM du 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1/3
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 avril 2026
Procès-Verbal
Présents : Mme PETROZZI-BEDANIAN Nathalie, M. BRAILLON Roger, Mme THOMAS Laëtita, M. PEZON Grégory, Mme LAPINSKA-BOUCHACOURD Anna, Mme BOUTY Corinne, M. CASATI Eric, Mme CHAPPAZ Lucie, M. DEBOST Damien, M. DEVILLE Arnaud, M. DUPERRAY Jean-Baptiste, Mme MATRAY Suzanne, Mme D’ORAZIO Jennifer M. RAMPON Christophe
Absente : Mme COQUILLAT Aimée
Date de convocation : 13 avril 2026
La séance du Conseil Municipal et ouverte à 20h00 dans la salle de réunion de la maire.
M. Roger BRAILLON a été nommé secrétaire de séance.
Le procès -verbal de la précédente réunion est adoptée à l’unanimité.
1)Vote du compte financier unique 2025 du budget principal
Mme le Maire rappelle à l’assemblée que le CFU se substitue, au compte administratif ainsi qu’au compte de
gestion . Elle précise que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable qui, à lui seul, remplit
les mêmes fonctions de rendus et d’arrêt des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Général des
Collectivités.
Mme le Maire présente ensuite les principaux chiffres du compte financier unique 2025, explique les écarts entre prévisions et réalisations quand il y en a.
Le Conseil Municipal sous la présidence M. Roger Braillon, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte financier unique 2025 du budget principal, tel que présenté ci-dessous :
A noter que les restes à réaliser en section d’investissement sur l’exercice 2025 sont, en dépenses, de 386 418.00 € et en recettes de 333 125.00€.
2)Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget principal Mme le maire présente à l’assemblée la proposition relative à l’affectation du résultat Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat excédentaire 2025 de la section de fonctionnement, comme suit :
-Affectation en réserve en investissement (R 1068) : 63 052.91€
-Report en fonctionnement (R002) : 120 000€
3)Vote des taux d’imposition 2026 des taxes directes locales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas augmenter la pression fiscale et fixe les taux d’imposition pour l’année 2026 conformément aux articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639A du code général des impôts :
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.24%
- taxe sur le foncier bâti : 23.65 %
- taxe sur le foncier non bâti : 17.15 %
Madame le Maire rappelle que le choix est fait de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2026.
Dépenses Recettes Résultat de
l’exercice
2025
Résultat de
clôture
l’exercice
précédent
Part
affectée à
l’investisse
ment
Résultat de
clôture 2025
Fonctionnement 555 857.06€ 638 909.97€ 83 052.91€ 128 316.27€ 28 316.27€ 183 052.91€
Investissement 395 014.95€ 325 540.65€ -69 474.30 € 330 851.73€ 261 377.43€ TOTAL 950 872.01€ 964 450.62€ 13 578.61€ 459 168.00€ 444 430.34€ 2/3
Elle rappelle que le taux de taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de 2 ans, pourrait être, dans un proche avenir, un levier pour la remise sur le marché de ces logements vacants. Elle aimerait qu’une réflexion soit menée à ce sujet au cours du mandat.
4)Vote du Budget primitif principal 2026
Mme le Maire présente à l’assemblée les chiffres prévisionnels pour le budget 2026. Elle énumère les principaux projets inscrits pour l’année.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif principal 2026 comme suit,
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 713 928.00€ 713 928.00€
INVESTISSEMENT 786 185.70€ 786 185.70€
TOTAL 1 500 113.70€ 1 500 113.70 €
Et décide de fixer pour l’exercice 2026, à 7.5% en fonctionnement et en investissement le taux de fongibilité des crédits.
5) Liste des membres de la CCID
La commune doit soumettre au service des impôts une liste de 24 contribuables afin que soit établie la Commission Communale des impôts directs par la direction des finances publiques qui en choisira 12 : (6 titulaires -6 suppléants Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, propose à Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques la liste représentative suivante composée de vingt-quatre noms de contribuables,
douze pour les commissaires titulaires et douze pour les commissaires suppléants : -Franck Bourigault -Joëlle Joly -Corinne Rampon -Corinne Bouty - Anna Lapinska Bouchacourd - Edouard Saussard -Gisèle Braillon -Bernard Matray - Laëtitia Thomas -Eric Casati -Suzanne Matray - Romain Bole -Lucie Chappaz -Marie-Christine Perret - Nicolas Chappaz -Colette Chérasse -Dominique Peizon-Traub - Fabien d’Orazio -Arnaud Deville -Florent Pétrozzi - Chloé Nossereau -Alain Gaidon -Grégory Pezon - Lynda Polosse
6) Désignation du représentant de la commune à la CLECT de la CAVBS
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Nathalie PETROZZI -BEDANIAN pour représenter la commune au sein de la CLECT et Mme Lucie CHAPPAZ pour suppléer Mme Nathalie PETROZZI -BEDANIAN dans cette fonction en cas d’empêchement de cette-dernière.
La CLECT a été créée par le conseil communautaire par délibération du 22 avril 2026. Elle doit se réunion lors de tout transfert de charges ou de compétences entre l’établissement public de coopération intercommunal (La CAVBS) et ses communes membres afin d’évaluer le cout des transferts de charges.
Questions diverses
-la subvention inscrite au budget pour l’AGLB organisatrice du centre de loisirs de Denicé est de 3002.92€. 3/3
Le centre de loisirs de Blacé est en passe de rouvrir. Une demande de subvention sera adressée prochainement à la commune. A étudier.
-signature d’un avenant de 8268€ au lot2 électricité du marché de travaux de la salle des fêtes.
-la commune doit proposer des membres parmi les conseillers municipaux pour siéger au sein des commissions du conseil communautaire.
Les propositions sont établies comme suit :
Commission aménagements : G. Pezon, JB Duperray.
Commission développement économique : L. Chappaz, S. Matray.
Commission environnement : C. Rampon, N. Pétrozzi-Bédanian.
Commission eau : G. Pezon, Arnaud Deville.
Commission finances : N. Pétrozzi-Bédanian.
Commission services à la population : L. Thomas, A. Lapinska Bouchacourd.
-le SDMIS souhaite que la commune désigne un correspondant sécurité : Mme Bouty est volontaire.
-Il convient de désigner des représentants à la commission intercommunale des impôts directs. Mme Bouty est volontaire. Reste un suppléant à trouver.
-le 5/06 2026 aura lieu la réunion du conseil municipal dédiée à la désignation des délégués pour les élections sénatoriales
-A. Bouchacourd a assisté au CA de l’association Appui & vous. Le développement de l’activité pour l’aide au retour à domicile des personnes âgées après l’hospitalisation est en projet
-la fresque de l’école est terminée
-4mai réunion de la commission communication.
-6 mai réunion de la commission âges de la vie.
-9 mai ré emménagement de la salle des fêtes.
-11 mai réunion de la commission voirie bâtiments.
-une visite des bâtiments communaux avec l’ensemble des conseillers intéressés est à prévoir ; -randonnée pédestre : 200 inscrits. Le bilan est mitigé. Une réunion est à prévoir pour s’interroger sur l’avenir de cette manifestation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h18.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Roger Braillon Nathalie PETROZZI-BEDANIAN