Procès Verbal - PV du CM du 09 04 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 09 04 2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1/5

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 avril 2026

Procès-Verbal

Présents : Mme PETROZZI-BEDANIAN Nathalie, Mme THOMAS Laëtita,

M. PEZON Grégory, Mme LAPINSKA-BOUCHACOURD Anna, M. CASATI Eric, Mme CHAPPAZ Lucie, Mme COQUILLAT Aimée, M. DEBOST Damien, M. DEVILLE Arnaud, M. DUPERRAY Jean-Baptiste, M. RAMPON Christophe, Absents excusés : M. BRAILLON Roger, Mme BOUTY Corinne, Mme D’ORAZIO Jennifer, Mme MATRAY Suzanne

Date de convocation : 2 avril 2026

La séance du Conseil Municipal et ouverte à 20h00 dans la salle de réunion de la maire.

Mme Laëtitia THOMAS a été nommée secrétaire de séance.

1)Commissions municipales

Le conseil municipal à l’unanimité, décide la création des 6 commissions thématiques dont il fixe l’effectif comme suit :

Commission travaux-voirie-réseaux 9 membres

Commission scolaire-âges de la vie 6 membres

Commission fêtes-cérémonies-vie associative-

rencontres citoyennes

6 membres

Commission communication 7 membres

Commission développement durable 5 membres

Commission urbanisme agriculture 8 membres

Ayant décidé à l’unanimité de procéder au scrutin public, le conseil municipal désigne les membres qui siégeront dans chaque commission comme suit :

Commission travaux-voirie-

réseaux

Roger BRAILLON

Eric CASATI

Lucie CHAPPAZ

Damien DEBOST

Arnaud DEVILLE

Jean-Baptiste DUPERRAY

Nathalie PETROZZI-BEDANIAN

Grégory PEZON

Christophe RAMPON

Commission scolaire-âges de la

vie

Corinne BOUTY

Aimée COQUILLAT

Nathalie PETROZZI-BEDANIAN

Grégory PEZON

Anna LAPINSKA- BOUCHACOURD

Laëtitia THOMAS2/5

Le Maire est président de droit de chaque commission. Un vice- président sera élu dès la première réunion.

2) Comité de fleurissement

Le conseil municipal décide à unanimité de créer un comité consultatif tel que défini par l’article L2143-2 du Code

Général des Collectivités Territoriales, sur la thématique du fleurissement. Il sera composé de 11 membres, soit 3

conseillers municipaux dont un président et 8 membres extérieurs

Son rôle sera principalement de faire des propositions pour un fleurissement durable dédié à embellir la commune,

de participer à la mise en place et à l’entretien ponctuel de celui-ci et d’initier ou de prendre part à des actions en

lien avec la nature et l’environnement.

Madame le Maire propose de confier la présidence à Mme Anna Bouchacourd. Mme Suzanne Matray et M. Pezon seront également membres élus du comité.

3) Composition du CCAS

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de fixer à 8 le nombre de membres du CCAS , soit 4 membres élus :

-Corinne BOUTY

-Jennifer D’ORAZIO

-Suzanne MATRAY

-Laëtitia THOMAS

et 4 membres qui seront nommés. Un appel à candidats a été lancé parmi les représentants ou membres actif des associations œuvrant dans les branches sociales suivantes : famille, handicap, grand âge, insertion et solidarité.

4)Délégations au Maire au titre des articles L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales En vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déléguer au Maire ses attributions propres suivantes.

Commission fêtes-cérémonies-

vie associative-rencontres

citoyennes

Damien DEBOST

Jennifer D’ORAZIO

Suzanne MATRAY

Anna LAPINSKA- BOUCHACOURD

Nathalie PETROZZI-BEDANIAN

Laëtitia THOMAS

Commission communication Eric CASATI

Lucie CHAPPAZ

Aimée COQUILLAT

Jennifer D’ORAZIO

Anna LAPINSKA-BOUCHACOURD

Nathalie PETROZZI-BEDANIAN

Laëtitia THOMAS

Commission développement

durable

Corinne BOUTY

Arnaud DEVILLE

Nathalie PETROZZI-BEDANIAN

Grégory PEZON

Christophe RAMPON

Commission urbanisme

agriculture

Roger BRAILLON

Lucie CHAPPAZ

Jean-Baptiste DUPERRAY

Arnaud DEVILLE

Anna LAPINSKA- BOUCHACOURD

Nathalie PETROZZI-BEDANIAN

Grégory PEZON

Christophe RAMPON3/5

-prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et ce pour tous les marchés d’un montant inférieur à 60 000€ HT (article L2122-22 4°du CGCT).

-passer les contrats d’assurances et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes (article L2122-22 6°du CGCT) ;

-créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (article L2122-22 7°du CGCT) ;

-prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières (article L2122-22 8°du CGCT) ;

-accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges (article L2122-22 9°du CGCT) ;

-décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros (article L2122-22 10°du CGCT) ;

-fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts (article L2122-22 11°du CGCT) ;

-exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire (article L2122-22 15°du CGCT),

-intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis comme suit dans tous les domaines relevant de la compétence de la commune : - devant l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance, qu’en appel ou qu’en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux ;

- devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance, que par la voie de l’appel ou de la cassation, notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales) De transiger avec les tiers dans la limite de 1000€ (article L2122-22 16°du CGCT).

-régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite suivante :20 000€ (article L2122-22 17°du CGCT).

-réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 150 000€ (article L2122-22 20°du CGCT).

-autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre (article L2122-22 24°du CGCT) ;

-demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite d’un montant de 400 000 € par opération et uniquement pour les projets inscrits au budget primitif (article L2122-22 26°du CGCT).

-procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (article L2122-22 27°du CGCT).

-admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant maximum de 200€ (article

L2122-22 30°du CGCT).

Par dérogation à l’article 1er de la présente délibération et en application du Code général des collectivités territoriales, la délégation consentie en application du 3° de l’article L.2122-22 prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Les décisions prises par le Maire dans le cadre de la présente délégation seront soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.4/5

Les décisions prises dans le cadre de la présente délégation ne pourront pas être signées par un adjoint ou un conseiller municipal.

En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, les règles de suppléance prévues à l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales s’appliquent également aux délégations visées par ladite délibération. Le maire devra rendre compte de l’exercice de la présente délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, c’est-à-dire au moins une fois par trimestre.

5) Délégués au SYDER,

Conformément aux articles L.5211-7 et -8 du CGCT, le conseil municipal à l’unanimité désigne les délégués qui représenteront la commune au SYDER, comme suit :

-délégué titulaire : Christophe RAMPON

-délégué suppléant : Arnaud DEVILLE

6)Représentant de la commune à l’assemblée des collectivités locales de la société publique locale Beaujolais Saône Aménagement (SPL BSA).

Le conseil municipal, à l’unanimité désigne M. Arnaud DEVILLE pour représenter la commune devant siéger au sein l’Assemblée Spéciale des Collectivités Territoriales.

Questions diverses

-la société de chasse accompagnée de la fédération a procédé au comptage nocturne de la faune sur le territoire communal et avoisinant. Son rapport est tenu à disposition des conseillers qui souhaitent le consulter. Une baisse du nombre de lièvres est relevée, expliquée par les conditions climatiques humides.

-La commune doit soumettre au service des impôts une liste de 24 contribuables afin que celui-ci procède au choix de 12 d’entre-eux pour siéger au sein de la CCID (Commission communale des Impôts directs/ avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties non bâties) qui doit se renouveler suite aux élections municipales. Faire connaitre au maire les éventuels volontaires, la liste sera arrêtée par délibération du conseil municipal lors de la réunion du 27 avril.

-Randonnée pédestre du 26/04/2026 : point sur les bénévoles disponibles pour compéter les effectifs notamment pour le vendredi et le dimanche soir.

-Compte-rendu du dernier conseil d’école.

Les effectifs sont en baisse et en passe d’atteindre le seuil critique de fermeture de classe. L’école est sous surveillance dans l’attente des inscriptions effectives. Les causes sont la baisse des inscriptions en maternelle en lien avec celle de la natalité et la fuite vers les écoles privées.

Les ordinateurs de l’école sont obsolètes : lors du dernier renouvèlement de matériel, le choix des enseignants s’était porté sur l’équipement en tablettes numériques plutôt qu’en nouveaux PC : commencer à budgétiser le renouvèlement.

-Des travaux devront prochainement avoir lieu pour la mise en séparatif des réseaux derrière la mairie

-Des devis sont demandés pour le remplacement de la passerelle du Déau. Le projet et les propositions financières seront présentés et étudiés en commission.

-Le tour d’Auvergne (course cycliste -étape 5) passera par la commune le 11 juin. La circulation dans la traversée du Bourg sera momentanément interrompue. Des arrêtés seront pris et une information sera mise sur panneau-pocket

-Saint-Ju trail : un grand chapiteau sera installé sur le parking de l’école du 15 au 20/04/2026.5/5

-Repas des ainés du 20/06 : une réunion de commission est à programmer pour travailler sur les cartes d’invitation, les menus, la décoration etc. Des bénévoles sont nécessaires pour la préparation le vendredi et le service le samedi.

-Les plantations pour le fleurissement estival de la commune sont prévues le 6 mai. Toutes les bonnes volontés sont attendues.

-Une réunion de la commission communication est à programmer. Prise en main et évolution du site internet, préparation du bulletin seront, entre autres, à l’ordre du jour

-la réunion des associations pour le calendrier 2027 d’occupation de la salle des fêtes aura lieu en mai.

-les commerçants du centre village ont besoin d’un local à poubelles. L’emplacement des toilettes publiques qui sont fermées leur conviendrait. A étudier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30.

La secrétaire de séance, Le Maire, Laëtitia THOMAS Nathalie PETROZZI-BEDANIAN