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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Vimines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 28 pv CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Var
Vimines
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 18
Présents 14
Votants 15
L'an deux mille vingt trois
Le 28 Novembre à 20 heures
le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Wolff, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 23 novembre 2023
Présents : Corine Wolff, Gérard Guggiari, Jean-Philippe Quidoz, Cyrielle Frison, Jean-François Vellard, Dominique Sellem, Armelle Benoit, Mathilde Jasserand, Marie-Noëlle Coux, Gaëlle Bernard-Peyre, Sébastien Bleuse, Nicolas Champrond, Céline Janin
Absents : Myriam Mitais, Sandrine Berlioz, Jean-Christophe Denarié,Nelly Plassat (pouvoir donné à
Gaëlle Bernard-Peyre), Gabriel Buffle
Secrétaire : Jean-François Vellard
Le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.
Délibération 2023-60 : Budget 2023 - Décisions modificatives n°03 Gérard Guggiari, Adjoint aux finances, présente les décisions modificatives. Sur le chapitre 012, pour le règlement des salaires de décembre, il est proposé d’ajouter le montant de 27 530.19 € au compte 6411 compensé par le compte 6419, qui correspond aux remboursements
d’arrêts maladie.
Sur l'investissement, il reste du budget sur l’audit de l’Eglise qu’il est proposé d’affecter pour 960.00 € pour la réalisation de plans pour la salle Saint Jean, suite au passage de la commission sécurité, ce
qui servira également pour l’accessibilité.
Corine Wolff, Maire, précise que, suite à la commission de sécurité, la collectivité s’est aperçue que les plans n’étaient pas à jour des dernières modifications. L'architecte, ayant réalisé l’audit de l’Eglise, a été retenu pour réaliser ses plans à jour, et travailler les dossiers d'accessibilité. Pour : 15 - Abstention : 0 - Contre : 0
Délibération 2023-61 : Autorisation de dépense sur le budget d’investissement avant le vote du
budget primitif 2024
Corine Wolff, Maire, explique que le budget primitif 2024 ne sera pas voté rapidement, ce qui nécessite d’avoir une vision claire dans l’attente de son approbation.
Pour mémoire, la collectivité a ouvert des crédits en investissement au budget 2023 pour un montant de 1 010 031.38 €. Les travaux de l’autorisation de programme ayant pris du retard en parallèle. Il est possible d’engager le quart de la somme des crédits 2023, soit 252 507.84 €. Les travaux envisagés au premier trimestre sont :
- Eglise : diagnostic amiante dans le cadre des travaux à venir.
Des points de fragilité en termes d’infiltration pourraient avoir des incidences, ce qui nécessite des travaux d'urgence. - Bâtiment des services techniques
Suite à l’extension du bâtiment, le permis avait révélé que la fosse septique n’était pas aux normes, et
devait être remise aux normes d’ici février 2024. Cela est devisé pour un montant de 20 000.00 € - Voirie : un sujet sur la sécurisation du pont du Forezan a été soulevé, car cela peut engager la responsabilité de la Commune, ce pont se situant entre Le Lard et Monzin, Route de Saint Sulpice.
Concernant les travaux du restaurant scolaire et d’extension du groupe scolaire, les travaux et honoraires devraient être facturés à hauteur de 160 000.00 € sur le premier trimestre 2024. La commune pourra, avant le vote du budget :
- Mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente - Mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant
à échéance avant le vote du budget
- Sur autorisation du conseil municipal engager, liquider et ordonnancer les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette pour un montant de 42 300.00 €
- Sur autorisation du conseil municipal engager, liquider et ordonnancer les dépenses sur autorisation de programme, dans la limite du tiers des autorisations ouvertes au cours de
l'exercice précédent, pour un montant de 160 000.00 €
Jean-Philippe Quidoz, Adjoint au Maire, demande s’il est possible d’ajouter des crédits à hauteur de 6
000.00 € pour la maîtrise d'œuvre pour les travaux du Pont du Creux.
Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, expose qu’il n’y aura pas besoin de demande d’autorisation,
la Commune sera en simple déclaration.
Cela est validé par les conseillers municipaux.
Pour : 15 - Abstention : 0 - Contre : 0
Délibération n°2023-62 : Demande de subvention au titre du Programme National Ponts - Travaux
Le Pont du Creux est en très mauvais état, et dessert deux habitations.
Un diagnostic complet avec chiffrage a été réalisé par Omnistructures.
Un programme Ponts a été lancé par l’Etat avec un délai très court, la Commune a été retenue ce qui
pourrait octroyer une subvention de 60%.
La contrepartie est que la collectivité a dû renseigner très rapidement sur l’ensemble des ponts.
Des représentants du CEREMA vont venir auditer l’ensemble des ponts.
Corine Wolff, Maire, remercie Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, d’avoir pris en charge le
dossier.
Cela permettra d’avoir un audit gratuit de l’ensemble des ponts, et ceux en mauvais état pourront être présentés en demandes de subventions au titre du Programme National Ponts.
Le chiffrage estimatif est de 112 800.00 € HT.
La Commune souhaite avoir la meilleure connaissance possible de l’ensemble des ouvrages d’art, pour ne pas avoir de mauvaises surprises et avoir une vision à court, moyen, long terme des
engagements à venir.
Pour : 15 - Abstention : 0 - Contre : 0
Délibération n°2023-63 : Demande de subvention au titre de la DETR - Année 2024
Chaque année, la collectivité est susceptible de déposer une demande de subvention à la DETR, qui relève de l’Etat.
En 2023, a été missionné un architecte, recommandé par la Fondation du Patrimoine, qui a réalisé une étude avec une vision exhaustive du bâtiment, des plans à jour de la bâtisse et un chiffrage complet en le phasant par degré d’urgence.
La bâtisse n’est pas en péril, mais la collecte des eaux pluviales sur une partie de l'Église déstabilisant la butte juste au-dessus de l'École, des infiltrations d’eaux par les noues, reprise du pignon avec des plaques d’enduit qui tombent. Par la suite, l’intérieur pourra être traité.
Pour déposer des dossiers de subvention, cela nécessite des dossiers complets avec chiffrage. Corine Wolff, Maire, précise que cela n’engage pas à faire les travaux dans l’année à venir, cela peut
être réalisé dans un délai de 4 ans.
Si l’ensemble des travaux ne sont pas réalisés, la subvention sera versée au prorata des travaux réalisés. La DETR peut attribuer des subventions à hauteur de 200 000.00 € Dominique Sellem, conseillère municipale, demande si la charpente est en bon état, cela lui est confirmé.
Corine Wolff, Maire, et Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, ont reçu les personnes de la paroisse
le dossier d’étude.
A été pris attache avec la Fondation du Patrimoine, car d’autres communes ont collecté plus de 60 000.00 € à ce titre. Le dossier est en train d’être rempli afin de voir si la Commune peut les solliciter
en parallèle.
Marie-Noëlle Coux, conseillère municipale, demande si le diocèse et la paroisse ne prennent pas en charge ce type de travaux, il lui est répondu que cela est à la charge de la Commune au titre de son
patrimoine.
Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, précise que cela pourrait fragiliser peu à peu le bâtiment. Certains choix techniques faits lors de rénovations peuvent impacter la structure de l’église. Le dossier doit être déposé avant les vacances de Noël, mais les réponses sont attendues sur l’été
2024,
Cela pourra être déposé en parallèle auprès du Département et de la Région. Pour : 15 - Abstention : 0 - Contre : 0
Délibération n°2023-64 : Participation communale à la destruction de nids de frelons asiatiques Corine Wolff, Maire, expose qu’il y a de plus en plus de nids de frelons asiatiques, ce qui détruit les ruches. Les pompiers n’interviennent plus qu’en cas de risque direct de personnes lourdement allergiques.
Il existe des sociétés spécialisées ; autrefois, une association le réalisait gratuitement car elle était subventionnée par des collectivités.
La Commune est interpellée sur ce sujet, mais elle ne peut financer l’enlèvement de tous les nids. Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, explique qu’une annonce avait été faite sur le Vim’infos pour alerter la population qui devait faire un signalement au GDSA, qui ne peut plus gérer au vu de l’ampleur du nombre de nids. Le coût moyen d’enlèvement est de 150.00 €.
Corine Wolff, Maire, expose que cela est une volonté de la commune et non une obligation.
Il est proposé de verser une somme forfaitaire de 70.00 € par intervention.
Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, explique que, selon lui, si rien n’est proposé, au vu du prix,
certains propriétaires ne feront rien pour les détruire.
Corine Wolff, Maire, expose que cela doit également impliquer les propriétaires,
Gérard Guggiari, Adjoint au Maire, complète que la collectivité ne peut tout assumer.
Il demande si le froid ne les tue pas, il est répondu que cela les affaïiblit.
Dominique Sellem, conseillère municipale, demande quel est le procédé : ils les endorment puis détruisent le nid.
Pour : 15 - Abstention : 0 - Contre : 0
Délibération n°2023-65 : Création de postes pour besoins occasionnels
Le recensement citoyen aura lieu début 2024, l'INSEE préconisant à la Commune de recruter 4 mi-temps comme agents recenseurs.
Il est proposé deux postes à 25h00 et un poste à 35h00 qui est affecté à 50% en agent recenseur et à
50% pour décharger Audrey Desson, coordinatrice du recensement.
Le recensement citoyen aura lieu du 18 janvier au 16 février 2024.
La collectivité est passée de 3 à 4 districts depuis le dernier recensement citoyen.
Pour : 15 - Abstention : 0 - Contre : 0 Délibération n°2023-66 : Cession de la parcelle Section AI n°90b - Route de Montpas Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, expose que la collectivité a été sollicitée par la famille Rioufreyt, une partie de parcelle ayant été rétrocédée à la Commune lors d’une construction. Leur chemin d’accès était sur une parcelle communale, dans l’hypothèse de futures constructions.
Au vu du PLUïHD), cela ne devrait pas être construit.
Cela était entretenu par la famille Rioufreyt.
Une servitude de passage de 5 mètres sera constituée pour les engins agricoles.
À l’époque, la parcelle avait été cédée à la Commune gratuitement pour la mise en place de réseaux,
mais ces derniers n’ont pas été positionnés là.
La partie récupérée sur le plan est la partie verte ; la partie violette appartient à la Commune.
Cela permettra de sécuriser au droit du carrefour.
Pour : 15 - Abstention : 0 - Contre : 0
Délibération n°2023-67 : Plan de déneigement communal
Jean-Philippe Quidoz, Adjoint au Maire, expose qu’il a été demandé aux services techniques de mettre en forme un plan de déneigement pour des raisons juridiques et d’assurances. Sur le projet envoyé aux conseillers municipaux, l’article 4 a été retravaillé suite à la commission travaux du 21 novembre 2023.
Le règlement sera accessible sur le site internet et précise les circuits de déneigement. Concernant l’abri à sel de Lachat, il est précisé qu’il va être supprimé.
Pour : 15 - Abstention : 0 - Contre : 0
La délibération d’élection des membres du C.C.A.S. était inscrite sous réserve.
Le conseil d’administration a eu une démission d’une personne extérieure officielle, un autre membre
souhaitant par ailleurs présenté sa démission.
La collectivité recherche une personne extérieure, voire deux personnes dans l’avenir ; le nombre de
conseillers municipaux et de membres extérieurs devant être égal.