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Compte-Rendu - 2025 11 03 CR CM
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Vimines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 11 03 CR CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIMINES
Nombre de conseillers :
En exercice 17
Présents 11
Votants 11
L’an deux mil vingt cinq
Le 3 Novembre à 19 Heures 00
Le Conseil municipal de la commune de VIMINES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Corine Wolff, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 22 octobre 2025
Présents : Corine Wolff, Cyrielle Frison, Jean-François Vellard, Gaëlle Bernard-Peyre, Dominique Sellem, Mathilde Jasserand, Sandrine Berlioz, Armelle Benoit, Jean-Christophe Denarie, Nicolas Champrond, Nelly Plassat
Absents : Gérard Guggiari, Jean-Philippe Quidoz, Marie-Noëlle Coux, Sébastien Bleuse, Gabriel Buffle, Céline Prunier-Bourgeois
Secrétaire : Jean-François Vellard
Le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n°2025-59 : Demande de subvention au titre de la DETR– Année 2026 Ce dossier lié aux opérations d’accessibilité et de rénovation énergétique des espaces publics a été présenté pour l’année 2025 au titre de la DETR, et fait partie de la catégorie 1. Madame le Maire expose qu’à la grande surprise des élus, ce dossier n’a pas été retenu ce qui démontre un resserrement des aides de l’Etat, qui regarde les communes servies les années précédentes. Il est rappelé que la commune avait bénéficié de nombreuses aides pour la restructuration du groupe scolaire et la rénovation de la chaufferie.
Ce dossier est à nouveau présenté pour l’année 2026 avec les projets suivants : - Accessibilité et rénovation énergétique de la salle Saint Jean
- Rénovation énergétique de la salle Oseraie
- Eclairage du stade de football
- Accessibilité du cimetière
Le montant prévisionnel de travaux de 260 000.00 € HT
Pour : 11 - Abstention : 0 - Contre : 0
Délibération n°2025-60 : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – Adhésion à la convention de participation sur le risque « Santé » proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie
Madame le Maire expose qu’il s’agit d’une obligation pour les employeurs de proposer une assurance santé aux agents, même si ces derniers peuvent faire le choix de conserver leur assurance à titre privé.
La consultation à l’échelle du Centre de Gestion de la Savoie permet de bénéficier de tarifs avantageux pour les agents de la collectivité.
A l’issue de cette consultation, le Cdg73 a retenu l’offre la plus avantageuse, présentée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et Relyens SPS. La convention de participation correspondante est conclue pour une durée de six ans, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031.
Pour rappel, la collectivité avait instauré une participation de 35 euros en janvier 2025. Gaëlle Bernard-Peyre, Adjointe au Maire, demande si les agents sont informés ; la DGS répond que cela est prévu suite aux délibérations.
Pour : 11 - Abstention : 0 - Contre : 0
Délibération n°2025-61 : Autorisation de signature d’une convention de prêt à usage avec le CISALB pour la zone humide de Monzin
Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, expose qu’auparavant, quand on imperméabilisait une zone humide, il fallait compenser par un terrain équivalent.
Dans le cadre de cette délibération, une compensation est nécessaire suite à une modification du secteur de la Cassine. Dans la zone de Monzin, un terrain qui appartient à la CGLE va être cédé à Grand Chambéry pour les besoins de la requalification de la zone humide. Il n’y a aucun risque d’inondation sur ces travaux.
Une parcelle limitrophe appartenant à la Commune, il y avait deux options, soit une cession à Grand Chambéry soit une convention à mettre en place avec le CISALB pour assurer l’entretien de cette zone humide.
Le plan est présenté, la parcelle de la commune est en rouge sur le plan ; la zone humide est représentée par la zone grisée.
Des travaux vont être faits pour dégager des plantes qui ont un peu envahi, et du remblai. Mathilde Jasserand, conseillère municipale, demande comment ils accèdent au terrain, il est répondu qu’ils accèdent par la voirie.
Corine Wolff, Maire, expose que cette zone humide a su montrer son utilité. Il est ajouté que la convention est établie pour une durée de 11 ans.
Jean-François Vellard, Adjoint au Maire, ajoute que cela est bien géré par le CISALB, qui collabore avec la commune.
Des réunions sont prévues avec les riverains.
Pour : 11 - Abstention : 0 - Contre : 0
Questions diverses :
- Pont du Creux : démarrage des travaux le 24 novembre 2025 jusqu’à la première semaine de février : une réunion a été faite avec les riverains en amont des travaux pour concerter les dates avec eux.
Des places de stationnement sont prévues pour les riverains qui ont un accès piétons. Les services concernés ont été informés (SDIS, Département, Poste).
Un point sera fait avec les services techniques sur l’entretien en cas de neige pendant les travaux.
Une interruption de deux semaines est prévue pendant les vacances scolaires de fin d’année, mais cela a été validé avec les riverains.
- Cérémonie du 11 novembre avec la présence d’enfants du groupe scolaire - Soirée du Téléthon le samedi 6 décembre : appel aux bénévoles - le programme va être finalisé le 12 novembre avec l’ensemble des associations volontaires.
L’animation principale est une soirée festive blind test / karaoké / soirée dansante avec une vente de diots sur place ou à emporter (offerts par SATM)
Avant ce temps festif, certaines associations proposent des petites animations. L’idée est de récolter des fonds pour les bénéfices du Téléthon.
- Elections du CME le vendredi 21 novembre de 13h45 à 16h30 et investiture le 28 novembre à 18h00 en salle du conseil municipal
- Dimanche 30 novembre : décorations de Noël