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Déliberation - 99 DE 20231211 DE21
Déliberation - 99 DE 20221212 DE25
Déliberation - DEC2024 004
Déliberation - 99 AU DEC2024 8 1
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC2024 8 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
V4
VILLE
D’UGINE
A
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-8
GENE Centre
Socioculturel
Eclat
de
Vie
Objet
: Location
minibus
petites
vacances
2024
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
l'article
L2122.22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mai
2023
portant
délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal,
modifiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
février
2024,
notamment
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
à
221
000
€
HT,
ainsi
que
toutes
les
décisions
concernant
les
avenants
(y
compris
pour
les
marchés
d'un
montant
supérieur
à
221
000
€
HT),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
faire
appel
à
une
entreprise
de
location
de
minibus,
Vu
la
consultation
engagée
le
17
novembre
2023
DECIDE
Atticle
1
: La
location
des
minibus
est
confiée
à
la
société
CAR'GO
domiciliée
415,
Quai
des
Allobroges
—
73000
CHAMBERY
pour
les
périodes
des
petites
vacances
2024
Article
2
: Le
montant
de
la
location
d'un
véhicule
selon
les
périodes
demandées
est
fixé
à
:
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
l’Espace
Jeunesse
:
Km
A
2
Nbre
de
Km
Tarif
TTC/
Carégore
Rérodes
minibus | inclus |
Véhicule
supp:
|
TTC
Minibus
9
|
Du
19
février
2024
au
1*
mars
4
1 300
750.00
€
0.23
€
places
2024
1
?
Minibus
9
places
Du
15 avril 2024
au 26 avril 2024
2
1 300
750,00 €
0,23 €
Minibus
9
|
Du
21
octobre
2024
au
31
1
1300
750,00
€
0,23
€
places
| octobre 2024
Minibus
9
|
Du
30
décembre
2024
au
3
4
500
437,00
€
0,23
€
places
janvier
2025 Généralités
pour
les
différents
lots :
"
Véhicule
équipé
d'un
panneau
« Transport
d'enfants
»
“
Véhicule
équipé
d'un
Triangle
et
un
gilet
jaune
"
Véhicule
équipé
d'un
extincteur
"n
Véhicule
équipé
de
pneus
neige
et
un
coffre
ski
(période
hivernale)
“"
Possibilité
d'avoir
des
véhicules
équipés
avec
GPS
“
Assurance
tous
risques
avec
une
franchise
en
cas
de
sinistre
responsable
ou
sans
tiers
identifié
: 1530,00
euros
TTC
"
Montant
de
la
franchise
vol
: 1530,00
euros
TTC
"
Le
coût
du
kilomètre
supplémentaire
sera
de
0,23
€ TTC
“"
Location
exceptionnelle
journée
: 147,00
euros
TTC
pour
200
kms
“"
Location
exceptionnelle
semaine
: 437,00
€
TTC
pour
500
kms
"Livraison
gratuite
des
véhicules
au
Centre
Socioculturel
Eclat
de
Vie
—
12
allée
André
Cerbonney
à
Ugine
"
Reprise
des
véhicules
sur
site
dans
un
délai
maximum
de
deux
jours
ouvrés
après
la
fin
de
la
location
"
Conducteurs
âgés
de
plus
de
21
ans
et ayant
plus
de
2 ans
de
permis
"
Entretien
préconisé
par
le constructeur
à la Charge
de
CAR'GO,
ainsi
que
les
réparations
dans
le cadre
d'une
utilisation
normale
du
véhicule
(réseau
Euromaster,
ou
CAR'GO)
"
Pneumatiques
à
la charge
de
CAR’GO
résultant
de
l'usure
normale
"
Assistance
pour
les
personnes
et
le
véhicule
24H/24
avec
EUROP
ASSISTANCE
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Responsable
de
Service,
et
Madame
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
15
février
2024
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[073-21
7303031-2024021
5-DEC2024-08-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 23/02/2024]