Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr120 2026 membres nommes du ccas
Arrêté - arrete 2026 31 CCAS membres nommes
Arrêté - Arrete membres nommes du CA du CCAS avril 2026
Arrêté - A 2023 024 membres nommes ccas
Conseil Municipal - Renouvellement des membres du CCAS
Arrêté - Arrete nomination des membres nommes CA CCAS
Arrêté - 026 205 Designation des membres nommes au CCAS de
Conseil Municipal - Remplacement dun membre démissionnaire nommé au CA
Arrêté - arrete membres conseil administration ca du ccas 2
Arrêté - ARR38 2026 Designation membres nommes CIAS
Arrêté - 2026 188 CCAS Renouvellement des membres nommes du conseil dadministratio
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 188 CCAS Renouvellement des membres nommes du conseil dadministratio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
cture 1e 1
C0847-20280512-A2026 1 8RAA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-188
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES NOMMÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIAL
La Maire de Condrieu,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-8 à R123-15 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-18 du 31 mars 2026 fixant le nombre de membres
nommés du Conseil d'Administration du CCAS à huit ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-26 du 14 avril 2026 procédant à l'élection des
membres issus du Conseil municipal ;
Vu la publicité informant du renouvellement du conseil d'administration du CCAS, prévue à l’article
R123-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles, affichée en mairie du 2 avril 2026 au 24 avril
2026;
Vu les propositions des associations mentionnées au dernier alinéa de l’article L123-6 du Code de
l'Action Sociale et des Familles ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de renouveler le
Conseil d'Administration du CCAS ;
ARRETE :
ARTICLE 1: Sont nommés membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale de Condrieu :
Au titre des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les
exclusions :
- Marie-Pierre DIONISIO - Secours Catholique
Au titre des associations familiales :
- Catherine SEIXAS — Association familiale de Condrieu
Au titre des associations de retraités et de personnes âgées du département :
- Georges VEYRIER — CFDT Retraités
- Jocelyne BUNIAZET — UNRPA
Au titre des associations de personnes handicapées :
- Sylvie BARVIDAT PIRIOT — FNATH
En tant que personnes qualifiées :
- Jean-Claude COURTOIS
- Gilles HENOCQUE
- Renaud VERNIERE Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 063-216900647-20260512-A2026_188A-AI
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu
(www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est transmis à Madame la Préfète du Rhône et à chaque intéressé.
CONDRIEU, le 12 mai 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Transmis en Préfecture le :
Enregistré en Préfecture le :
Publié le :
Le Maire certifie, sous sa
responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte.