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Conseil Municipal - Remplacement dun membre démissionnaire nommé au CA du CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Remplacement dun membre démissionnaire nommé au CA du CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
A CCAS de Ville de
FALAISE : FALAISE
REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE NOMME AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CCAS DE LA VILLE DE FALAISE
Information donnée en application des articles L.123-6 et R.123-11 du Code de l'Action Sociale et des
Familles (CASF).
Le Conseil d'Administration du CCAS de la Ville de Falaise se compose de 16 membres en plus du Maire
qui est président de droit : 8 membres sont élus par le Conseil Municipal et 8 autres sont nommés par
le Maire. Ces personnes sont désignées pour la durée de la mandature municipale.
Conformément à l’article L.123-6 précité, doivent figurer parmi les membres nommés :
- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte
contre les exclusions ;
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale
des associations familiales ;
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Pour procéder au remplacement d’un membre nommé, il convient de s'inspirer des dispositions de
l'article R.123-11 du CASF, à savoir :
- Informer, par voie d'affichage en Mairie, et le cas échéant par tout autre moyen, du
renouvellement d’un membre nommé du Conseil d'Administration ;
- Inviter les Associations de la catégorie concernée à proposer au moins trois personnes
destinées à occuper le siège manquant dans un délai de 15 jours minimum à compter de
l'affichage ;
Le renouvellement devra intervenir dans les 2 mois à compter de la vacance du siège.
Le membre démissionnaire étant nommé, au cas présent, au titre des associations œuvrant dans le
domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, les Associations concernées sont invitées
à formuler leurs propositions, sauf impossibilité dûment justifiée, d'au moins 3 représentants pour
la nomination d’un nouveau représentant. Ces propositions devront être adressées à Monsieur le
Maire, Président du CCAS de la Ville de Falaise, au plus tard le rrrnsnennpenbge Dés
Les Associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Le présent avis est diffusé par affichage en Mairie et par insertion sur le site internet de la Ville.
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Le Maire de la Ville de Falaise, Président dt\CCAS
onsieur Hervé MAUNOURY