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Compte-Rendu - cms CM 25 05 2018
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Saint-Ismier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 25 05 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République
française
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Isère
SEANCE
du
25
mai
2018
Le
Clos
Faure
S
À
I
N
T
38
331
Saint-Ismier
Cedex
[SMIES
re
0476525225
RENE
-
.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
cinq
mai
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
:
Fax:
04765228
01
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Ismier,
dûment
convoqué,
s'est
{
accueil@saint-ismier.fr
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
FA
di
k
A
www.saint-ismier.fr
BAILE,
Maire
de
Saint-Ismier.
Nombre
de
conseillers
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: dix
huit
mai
2018
Présents
: 22
Votants
: 26
Absents
: 7
Présents
:.
H.
BAILE
; V.
BERIOT
; A.
BERTHOLD
; P.
MAUBERGER ;
JP.
MEYER
; J.
MOINE
; A.
MOLLET
; R.
PESTY;
A.
PONCIN
dit
ROSSET;
C.
RICHARD
; C.
SCHEMEIL;
$. TORREGROSSA
;
F. VIDEAU
; JL.
DUBOUIS
; C.
GELLENS
(à
partir
de
18
H
45)
; C.
NICOLUSSI
CASTELLAN
; E. AUDBOURG ; S.
IDIER
;
B.
CANIVET
; C. GAUVAIN
; L.
MEUNIER
; J. JOSSERAND.
Absents
: C.
DULLIN
; L.
GAILLARD
; E.
LANTELME
pouvoir
à
H.
BAILE
; G.
PICARD
; L.
WALTER
Pouvoir
à
C,
RICHARD
; JP.
REGIS
pouvoir
à S.
IDIER
; F. OLLEON
pouvoir
à F. VIDEAU.
Secrétaire
de
séance
désigné
: Madame
Françoise
VIDEAU
Monsieur
GAUVAIN
souligne
de
nouveau
qu’un
des
conseillers
municipaux
n’est
présent
à
aucune
séance
de
conseil.
H
cite
l'article
du
code
général
des
collectivités
territoriales
2121-5,
Le
maire
lit
l'article
en
question
et
explique
que
tout
conseiller
municipal
qui,
sans
excuse
valable
refuse
de
remplir
une
des
fonctions
qui
lui
sont
dévolues
par
les
lois
tels
que
la
présidence
d'un
bureau
de
vote
(21
octobre
1992},
ou
la
fonction
d’assesseur
(26
novembre
2012),
peut
être
déclaré
démissionnaire
par
le tribunal
administratif après
avertissement
du
maire.
La
jurisprudence
ne
considère
pas
comme
un
manquement
le
refus
d'assister
à
une
réunion
du
conseil
municipal
ou
l'absence
répétée
aux
séances
du
conseil
(6 novembre
1985).
Cet
arrêt
a été
confirmé
à de
multibles
reprises.
Par
conséquent,
monsieur
le
maire
ne
peut
par
motif saisir le tribunal
administratif pour
qu'il prononce
la démission
de
ce
conseiller.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
AVRIL
2018
a été
adopté
à
22
«
pour
» et
3 « abstention
».
2018-0409:
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— Article
L 2122-22
Délégation
de
pouvoir
au
Maire
Compte
rendu
des
décisions
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
qui
rappelle
qu'il
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
des
actes
pris
en
vertu
des
articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Achats
de
moins
de
1 000
€ TTC
(Annexe
1) :
Liste
des
achats
pour
communication
au
Conseil
Municipal
Décisions
du
Maire
(annexe
2) :
Liste
des
décisions
du
Maire
pour
communication
au
conseil
municipal
Recettes
de
l’Agora
et
des
assurances
{annexe
3)
:
Liste
des
recettes
de
l’Agora
et des
remboursements
d'assurances
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- prend
acte
de
ces
décisions.
2018-041
: Préparation
de
la liste
des
jurés
d'Assises
2019
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
; L'article
261
du
code
de
procédure
pénale
indique
que
« dans
chaque
commune,
le Maire,
en
vue
de
dresser
la liste préparatoire
de
la
liste
annuelle,
tire
au
sort
publiquement
à
partir
de
la
liste
électorale
un
nombre
de
noms
triple
de
celui fixé
par
l'arrêté
préfectoral
pour
la circonscription
».
Pour
la commune
de
Saint-Ismier,
18
administrés
doivent
être
désignés.
llest
précisé
que,
conformément
aux
instructions
du
Ministère
de
l’intérieur,
les
personnes
constituant
cette
liste
devront
avoir
atteint
l’âge
de
23
ans,
minimum,
en
2019.
Les
personnes
de
plus
de
70
ans
peuvent
être
dispensées
de
ces
fonctions
de
juré
conformément
à
l’article
258
du
Code
de
procédure
pénale.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
tirage
au
sort,
effectué
à
partir
de
la
liste
électorale,
et
de
désigner
les
18
personnes
qui
seront
informées
individuellement
pour
composer
la liste
préparatoire
de
la liste
annuelle
2019 des jurés
d'Assises.
Le
Conseil
Municipal,
après
tirage
au
sort,
Désigne
:
NOM
et
Prénoms
Adresse
Date
de
naissance
BELEET
Nicole
Marie
6 place
du
Grésivaudan
06/03/1947
DANONE
ép.
LAVERGNE
Karine
Chantale
289
chemin
du
Manival
02/08/1971
REVOLE
ép.
ROUX
Christine
Simone
Marie
170
allée
du
Fangeat
25/07/1969
NOUGIER
Vincent
Michael
471
chemin
de
Corbonne
01/03/1960
RICHAUD
Jean-Michel
33
chemin
du
Manival
23/07/1956
PASSIANTE
ép.
POLLET
isabelle
50a
allée
des
Dauphins
15/04/1968
ROCHE
Mireille
319
chemin
des
Bouts
14/03/1952
CALVAT
ép.
GEOFFROY
Marie
rose
28
rue
Opale
21/06/1939
MALAPERT
Bertrand
Marie
André
60
allée
de
la closerie
18/01/1956
LAFAIX
Vincent
Emmanuel
48
allée
de
la Traverse
06/12/1966
MORAIS
Nicolas
Henri
509
chemin
du
Manival
23/12/1978
MIEG
François
Georges
Mathieu
Av.
De
la
dent
de
Crolies
05/01/1936
BERTILLE
Yohan
Jean
Fred
62
route
du
Rivet
24/08/1982
ARRIGHI
Thibault
Jacques
Paul
564
chemin
de
la
Pivolle
14/031991
THOUREAU
Antoine
105
Allee
des
Ifs
14/03/1992
MARESCHAL
Thibault
Hugo
105
chemin
du
Pre
vert
01/11/1992
LEON
Cédric
Raphaël
Yves
2370
route
de
Chambéry
12/08/1975
DUDA
Andrzej
Feliks
450
chemin
du
Manival
18/05/1955
pour
composer
la
liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle
2019
des
jurés
d'Assises.
2018-042 :
clôture
du
budget
de
l’EAU
- transfert
des
résultats
de
clôture
Entendu
le rapport
de
Monsieur
MOINE,
conseiller
municipal
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
le
Grésivaudan
a
décidé,
lors
de
sa
séance
du
07
décembre
2015,
d’ajouter
au
titre
de
ses
compétences,
celle
relative
à l’EAU.
Cette
prise
de
compétence
a été
entérinée
par
les
communes
selon
les
règles
prévues
au
code
général
des
collectivités
territoriales
et
par
arrêté
préfectoral
du
26
mai
2016.
Cette
prise
de
compétence
est
effective
depuis
le 1% janvier
2018.
Avant
de
procéder
au
transfert
des
résultats
du
budget
de
l'EAU,
il
convient
de
clôturer
le
budget
au
31
décembre
2017,
de
transférer
les
résultats
de
clôture
dans
chaque
section
respective
du
budget
principal
et
de
réintégrer
l’actif
et
le
passif
du
budget
de
l’EAU
dans
le budget
principal
de
la commune.
Concernant
le
transfert
des
résultats
de
clôture,
l’ordonnateur
reprend
au
budget
principal
le
résultat
de
fonctionnement
et
le
solde
d'investissement
reporté
du
budget
clos
sans
y intégrer
les
restes
à
réaliser
transférés
directement
au
budget
de
la
CCLG
conformément
au
principe
de
substitution,
dès
lors
qu'ils
résultent
d'engagements
pris
au
titre
des
compétences
transférées.
Les
restes
à
réaliser
constatés
sont
une
étude
(phase
AVP)
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
réservoir
et
renforcement
des
ouvrages
de
distribution
en
eau
potable
dans
le secteur
du
Manival
dont
le montant
s'élève
à
12
420.00
€ ttc.
Un
procès-verbal
de
mise
à
disposition,
établi
conformément
à
l'article
L.1321-1
du
CGCT
fixera
la
liste
des
engagements
concernés
qui
sont
transférés
à la
CCLG.
Au
vu
du
procès-verbal,
la
CCLG
inscrira
à
son
budget
les
crédits
relatifs
à
ces
restes
à
réaliser
pour
l'exécution
desquels
elle
est
substituée
à la commun
de
Saint-Ismier.
Le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2017
du
budget
de
l’EAU
ont
été
approuvés
{délibérations
N°
2018-31
et
2018-
32)
et
laissent
apparaître
les soldes
et
résultats
suivants
: FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
266
491.32
€
303
549.87
€
DÉPENSES
198
164.31
€
263
119.55
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2017
68
327.01
€
40
430.32
€
Résultats
clôture
Part
affectée
à
Résultats
de
l'exercice
Résultats
clôture
de
exercice
2016
l'investissement
:
2017
l'exercice
2017
exercice
2017
FONCTIONNEMENT
71
080.63
€
71
080.63
€
68327.01€
68
327.01
€
INVESTISSEMENT
-36
422.42
€
40
430.32
€
4
007.90
€
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
-de
procéder
à
la clôture
du
budget
de
l’EAU,
-de
transférer
les
résultats
du
compte
administratif
2017
constatés
ci-dessus
au
budget
principal
2018
conformément
à
la
délibération
du
13
avril
2018
N°
2018-033.
Ces
résultats
seront
reversés
à
la
CCLG
sur
la
base
des
délibérations
concordantes,
soit
les sommes
de
68
327.01
€ et 4 007.90
€.
- de
réintégrer
l'actif le passif sur
le budget
de
la commune
- de
procéder
aux
écritures
nécessaires
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2017.
Vu
la délibération
n°
2018-31
du
13
avril
2018,
approuvant
le compte
de
gestion
de
l'EAU,
Vu
la délibération
n°
2018-32
du
13
avril
2018,
approuvant
le compte
administratif
de
l'EAU,
Vu
la délibération
n°
2018-33
du
13
avrit
2018
relative
à la détermination
et
l’affectation
des
résultats
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« développement
économique,
finances
et
administration
générale
»
en
date
du
17
mai
2018 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
Décide
de
procéder
à la clôture
du
budget
de
l’EAU,
Constate
que
les
résultats
réportés
du
compte
administratif
2017
au
budget
de
la
commune
2018
s'élèvent
à 68
327.01
€ en
section
de
fonctionnement
et 4 007.90
€ en
section
d'investissement
et
de
procéder
aux
écritures
nécessaires,
Décide
de
réintégrer
l’actif et
le passif
sur
le
budget
de
la commune,
2018-043
: Approbation
de
la délibération
N°09
du
21
mars
2018
du
comité
syndical
du
SIZOV
relative
à la dôture
des
budgets
annexes
assainissement
collectif
et
non
collectif
au
31/12/2017,
transfert
des
résultats
de
clôture
de
ces
budgets
au
budget
principal
du
SIZOV
et
réintégration
des
passifs
et
des
actifs
au
budget
principal
du
SIZOV
Entendu
le rapport
de
Monsieur
MOINE,
Conseiller
municipal.
Le
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
du
Grésivaudan
a décidé,
lors
de
sa
séance
du
9 mai
2016,
d'ajouter
au
titre
de
ses
compétences,
la compétence
« assainissement
».
Cette
prise
de
compétence
a
été
entérinée
par
les
communes
selon
les
règles
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
par
arrêté
préfectoral
du
26
mai
2016.
Cette
prise
de
compétence
est
effective
depuis
le 1°’ Janvier
2018.
Avant
de
procéder
au
transfert
des
résultats
des
budgets
annexes
assainissement
collectif
et
non
collectif
à
la
communauté
de
communes
du
Grésivaudan,
le
comité
syndical
a
clôturé,
par
la
délibération
N°9
du
21
mars
2018,
ces
budgets
annexes
au
31
décembre
2017,
procédé
au
transfère
des
résultats
de
clôture
dans
chaque
section
respective
du
budget
principal
du
S.I.Z.O.V
et
à la
réintégration
de
l'actif et
du
passif des
budgets
annexes
dans
le dit
budget
principal.
Les
résultats
reportés
des
comptes
administratifs
2017
des
budgets
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif
à
intégrer
au
budget
principal
par
écritures
budgétaires
s'élèvent
à :
Section
d'exploitation
(C/002)
:
770
670,03
€
Section
d'investissement
(C/001)
:
752
686,43
€
llest
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
délibération
N°09
du
comité
syndical
du
SIZOV
du
21
mars
2018
annexée
à
la
présente.
-
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
économique,
finances
et administration
générale
» en
date
du
17
mai
2018
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
;
Approuve
tel
qu'exposé
ci-dessus,
la clôture
des
budgets
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectifs 2018-044
: Modification
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
la ZOne
Verte
(SIZOV)
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Par
délibération
n°2014-039
en
date
du
22
avril
2014,
l'assemblée
délibérante
a
désigné
5
délégués
titulaires
et
4
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
conseil
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
la ZOne
Verte
(SIZOV}.
Suite
à une
mise
à jour
des
statuts,
le SIZOV
a souhaité
revoir
le fonctionnement
du
syndicat.
Vu
la
délibération
2017-122,
sont
désigné
madame
Annick
BERTHOLD
et
Monsieur
Henri
BAILE
en
qualité
de
titulaires; Madame
Françoise
VIDEAU
et
Monsieur
MICHALIK
en
qualité
de
suppléants.
Cependant,
compte-tenu
du
départ
d'un
membre
suppléant
du
SIZOV,
il est
nécessaire
qu’un
élu
puisse
être
nommé
en
qualité
de
membre
suppléant
au
sein
de
ce
syndicat.
Afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
ce
syndicat
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
à
scrutin
secret
1
membre
suppléant.
Monsieur
Jean-Luc
DUBOUIS
se porte
candidat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
-
Désigne
Monsieur
Jean-Luc
DUBOUIS
comme
membre
suppléant
au
sein
du
conseil
syndical
du
SIZOV
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Sylvain
MICHALIK.
{lest
souligné
que
les
membres
de
l'opposition
ne
présentent
pas
de
candidat
à
l'élection
de
membre
suppléant
du
syndicat
du
SIZOV. 2018-045
: EAUX
PLUVIALES
: Convention
pour
la
réalisation
de
prestations
de
services
entre
la commune
de
Saint-tsmier
et
la
communauté
de
communes
dans
le cadre
de
la gestion
des
eaux
pluviales
Entendu
le rapport
de
Monsieur
MOINE,
Conseiller
municipal
;
Les
articles
64
et
66
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe)
confient
à
titre
obligatoire
l’exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
aux
communautés
de
communes
et
aux
communautés
d'agglomération
à
compter
du ler
janvier
2020.
Le
gouvernement
a
précisé,
par
circulaire
en
date
du
13 juillet
2016,
que
la
compétence
« assainissement
», conformément à
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat,
incluait
la gestion
des
eaux
pluviales.
Ainsi,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
compétents
en
matière
d'assainissement,
y
compris
lorsque
cette
compétence
est
actuellement
exercée
de
manière
optionnelle,
sont
dès
à
présent
tenus
d’assurer
un
service
d'évacuation
et
de
traitement
des
eaux
pluviales.
‘
‘
IE n'existe
qu'une
exception
à cette
règle,
au
bénéfice
des
communautés
de
communes
autorisées
avant
la
publication
de
la
loi
NOTRe
à
n’exercer
qu’une
partie
de
la
compétence
«
assainissement
»
: dans
la
mesure
où,
en
application
des
dispositions
transitoires
issues
de
l'articte
68
de
la
même
loi,
les
communautés
de
communes ont
jusqu’au
1er janvier
2018
pour
mettre
leurs
statuts
en
conformité,
celles
existantes
à
la
date
de
publication
de
la
loi
et
ayant
décidé
de
ne
pas
exercer
totalement
cette
compétence
peuvent,
jusqu'à
cette
date,
ne
pas
assumer
la gestion
des
eaux
pluviales.
Elles
y seront
en
revanche
tenues
ensuite.
Conformément
à
l’article
L.2226-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le service
public
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
est
un
service
public
administratif
qui
comprend
la
collecte,
le transport,
le stockage
et
le traitement
des
eaux
pluviales
des
aires
urbaines.
Le
périmètre
« communautaire
»
de
cette
compétence
« eaux
pluviales
urbaines
»
n’a
pas
encore
été
défini.
Dans
l'attente
de
la
définition
du
périmètre
« communautaire
»
de
cette
compétence
et
de
ses
modalités
de
financement,
il
convient,
à titre
transitoire,
que
Le
Grésivaudan
puisse
s’appuyer
sur
l’expertise
et
le savoir-faire
développés
par
les
communes
jusqu'alors
compétentes
Aussi,
il convient
de
fixer
les
modalités
de
la
convention
par
laquelle
la
communauté,
entend
confier
la
gestion
provisoire
des
eaux
pluviales
à
la
commune
de
Saint-Ismier.
La
convention
ci-annexée
a
pour
objet
de
préciser
les
missions
confiées
par
Le
Grésivaudan
à la
commune
de
Saint-Ismier
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Le
Grésivaudan
confie
les
missions
suivantes:
exploitation
courante
du
service
public
administratif
(entretiens,
interventions,
astreintes,
travaux,
DICT,
journal
et suivi
analytique
des
évènements...).
En
attente
du
transfert
des
recettes
relatives
à
l'exercice
de
cette
compétence,
les
investissements
engagés
ou
ceux
garantissant
le bon
fonctionnement
du
service
restent
financés
par
le
budget
général
de
la
commune,
seuls
les
nouveaux
investissements
nécessiteront
une
concertation
avec
accord
préalable
du
Grésivaudan. En
matière
d'instruction
des
permis
de
construire,
le Grésivaudan
s'engage
à fournir
un
avis
sur
demande,
en
l’absence
d'étude,
le débit
de
fuite
préconisée
est
de
5L/S/ha.
La
convention
ci-annexée
est
conclue
jusqu’au
31
décembre
2018.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
provisoire
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Vu
l'avis
de
la commission
« développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
XX
mai
2018
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
à signer
la convention
annexée
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier. 2018-046
: Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
technique
et
décision
du
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
Entendu
le rapport
de
Monsieur
DUBOUIS,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
ressources
humaines
et
du
dialogue
social
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
32,33
et 33-1,
Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et notamment
ses
articles
1, 2, 4,8,
12
et 26,
Considérant
que
le scrutin
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
est
fixé
au
6 décembre
2018,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1er
janvier
2018
est
de
118
agents
dont
70.34%
de
femmes
et
29.66%
d'hommes,
Considérant
que
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
une
fourchette
qui
dépend
de
l'effectif des
agents
(au
1er janvier
2018)
relevant
du
C.T.
Effectifs
au 1er
janvier
Nombre
de
représentants
titulaires
-
possibles
250et<350
3à5
Considérant
le fonctionnement
actuel
et
la
consultation
des
organisations
syndicales
qui
est
intervenue
le
24/05/2018
soit
plus
de
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
Il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
d'adopter
les dispositions
suivantes
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1.
à
l'unanimité ;
fixe,
à
3,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et
à
3,
le
nombre
de
représentants
suppléants,
2.
à
lunanimité
;
décide,
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants.
3.
à l’unanimité
;
décide,
le recueil,
par
le comité
technique,
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité.
2018-047
: Personnel
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Entendu
le rapport
de
Monsieur
DUBOUIS,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
ressources
humaines
et
du
dialogue
social.
- Vu
la
loi
n°
83-634
du 13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
- Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
articles
3,
34,
88,
110,
- Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
- Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
- Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984 1 modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
développement
économique,
finances
et
administration
générale
»
en
date
du
15
mai
2018. llest
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
éléments
suivants
:
Nb
Nb
Grade
supprimé
d'heures
Grade
créé
d'heures
Date
d'effet
Commentaires
hebdo.
hebdo.
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Lu
principal
de 2m
classe
35h00
territorial
35h00
01/04/2018
|
Nomination
stagiaire
j
inci
ème
Animateur
principal
de
2
35h00
01/07/2018
Avancement
de
grade
Animateur territorial
35h00
de
Arcct
classe
suite
réussite
concours
Adjoint.
du
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
Avancement
de
grade
principal
de
2"
classe
24h30
principal
de
1%"
classe
24h30
01/07/2018
par
ancienneté TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU 1° JUILLET
2018
:
Emplois
permanents
CATÉGORIES]
EFFECTIFS
EFFECTIFS
ETP
@ |
ETP
6)
GRADES
OU
EMPLOI
o
BUDGÉTAIRES
POURVUS
Dont
TNG
À
BUDGET. ! POURVU
ADMINISTRATIF Attaché
principal
A
1
4
1
1
Attaché
A
Â
1
1
1
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
2
2
2
1,9
Rédacteur
B
2
2
2
2
Adjoint
administratif
temitorial
principal
de
1ère
classe
C
6
6
1
5,46
5,26
Adjoint
administratif temitorial
principal
de
2ème
classe
C
5
5
5
4,6
Adjoint
administratif
territorial
C
12
12
2
11
10,6
TOTAL,
29
29
3
27,46
26,36
CULTUREL Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
B
1
1
4
1
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
©
2
2
1
1,7
1,7
TOTAL
3
3
1
2,7
2,7
SOCIAL Educateur
principal
de
jeunes
enfants
B
1
1
1
1
Educateur
de
jeunes
enfants
B
1
1
1
1
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1ère
classe
C
2
2
2
1,82
1,82
Agent
spécialisé
des
écoles
matemelles
principal
de
2ème
classe
C
3
3
3
2,67
2,67
TOTAL
7
7
5
6,49
6,49
MEDICO-SOCIAL Infinnière
en
soins
généraux
de
classe
normale
A
1
1
1
1
Puéricultrice
hors
classe
A
1
1
À
Â
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1ère
classe
C
3
3
1
2,9
2,14
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
C
8
4
5
6,74
3,24
TOTAL
13
9
6
11,64
7,38
ANIMATION Animateur
principai
de
1ère
classe
B
1
1
1
1
Animateur
principai
de
2ème
classe
B
1
4
1
1
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
îère
classe
C
2
2
1
1,91
1,71
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2ème
classe
C
2
2
2
1,8
Adjoint
territorial
d'animation
C
10
9
7
6,83
5,33
TOTAL
16
15
8
42,74
10,94
SECURITE Brigadier-chef
principal
de
Police
Municipale
C
1
1
1
1
TOTAL)
1
1
0
1
1
TECHNIQUE Technicien
principal
de
tère
classe
B
Â
1
4
1
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
1
1
1
1
Agent
de
maitrise
principal
C
2
2
2
2
Agent
de
maitrise
C
Â
1
1
1
Adjoint
technique
territoriai
principal
de
tère
classe
C
6
6
6
6
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
C
12
11
7
9,47
8,47
Adjoint
technique
territorial
C
6
6
3
5,27
5,27
TOTAL
29
28
10
25,74
24,74
HORS
FILIERE
Médecin
î
1
À
0,03
0,03
TOTAL
1
1
1
0,03
0,03
TOTAL
GENERAL
99
93
34
87,80
79,64
0
Catégories
: A
Bou
C
e
Temps
non
complet
4
Equivalenttemps
plein Emplois
non
permanents
:
CATEGORIES | SECTEUR]
REMUNERATIO
! DUREE
TEMPS
AGENTS
NON TITULAIRES (emploi pourvus)
«0
à
| CONTRAT?
Ne
TRAVAIL ©
EP
Adjoint
administratif
territorial
C
ADM
3(1°)
325
NC
0,50
ATSEM
principal
de
2ème
classe
C
S
3-1
328
TNC
0,97
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
CG
MS
3-2
328
TC
1,00
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
C
MS
3-1
328
TNC
0,91
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
C
MS
31
328
TNC
0,80
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3(1°)
325
NC
0,14
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3(1°)
325
TNC
0,36
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
34(1°)
325
TNC
0,87
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3(1°)
332
TNC
0,26
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3(1°)
325
TNC
0,40
Adjoint territorial d'animafion
C
ANIM
31°).
.
325
INC
0,30
Adjoint territorial
d'animation
©
ANIM
3-1
325
TNC
0,50
Adjoint
territorial
d'animation
CG
ANIM
3(1°)
325
TNC
0,14
Adjoint
territorial
d'animation
GC
ANIM
3(1°)
325
INC
0,26
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3(1°)
325
INC
0,05
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3-1
325
TNC
0,46
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3-1
325
NC
0,34
Adjoint territorial
d'animation
C
ANIM
3(1°)
325
NC
0,86
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3(t°)
325
TNC
0,19
Adjoint
territorial
d'animation
©
ANIM
31°)
325
TNC
0,58
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3(1°)
343
TNC
0,10
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3(1°)
325
‘INC
0,53
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3(1°)
325
‘INC
0,28
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3-1
325
‘INC
0,91
Adjoint
territoriat
d'animation
C
ANIM
3(1°)
325
TNC
0,00
Adjoint
territarial
d'animation
C
ANIM
3(1°)
325
TNC
0,52
Adjoint territorial
d'animation
C
ANIM
3(1°)
325
TNC
0,39
Adjoint technique
territorial
C
TECH
3(1°)
325
TC
0,00
Apprenti
TECH
Apprenti
1 063,94
€
TC
1,00
Professeur
des
écoles
HF
TNC
Î
Professeur
des
écoles
HF
TNC
Î
Professeur
des
écoles
HF
TNC
Î
Professeur
des
écoles
HF
TNC
/
Professeur
des
écoles
HF
: INC
Î
Professeur
des
écoles
HF
INC
/
Professeur
des
écoles
HF
INC
/
TOTAL
13,63
Ce
tableau
des
effectifs
non-permanents
est
réalisé
à
partir
des
éléments
connus
à
ce jour.
il est susceptible
d'être
modifié
en
fonction
des
variations
de
remplacement
du
personnel
permanent.
(1)
CATEGORIE
: À B
et C
(2) SECTEUR ADM :
Administratif
(dont
emplois
de
l'article 47
loi du
26 janvier
1984)
TECH
: Technique
et Informatique
{dont
emplois
de
l'article 47
loi du
26 janvier
1984)
8
: Social
{dont
aide
social)
MS:
Médico-Social
CULT
: Cuiturel
(dont
enseignement)
ANIM
: Animation
HF :
Hors-filière
(3)
REMUNERATION : référence
à un
indice
brut
de
la fonction
publique
ou
en
euros
mensuels
bruts
{4}
CONTRAT
: Motif du
contrat
(loi du 26 janvier
1984
modifiée
par
la loi n°2012-347
du
42
mars
2012)
A3
(1°)
= Accroissement
temporaire
d'activité
Art
3 (2°)
= Accroissement
saisonnier
d'activité
Art 3-
emplacement
d'un
agent
exerçant
à temps
partiel,
indisponible
pour
congé
maladie
(CMO,
CLM,
CED),
annuel,
maternité,
service
civil
ou
national
Art 3-2
= Vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
{5)
DUREE
TEMPS
TRAVAIL
TNC
: Ternps
Non
Complet
TC
: Temps
Complet
(6)
EQUIVALENT
TEMPS
PLEIN
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
Approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus.
Le
coût
de
ces
modifications
en
brut
chargé
s'élève
à 280€
mensuel.
Monsieur
DUBOUIS
souhaite
corriger
une
erreur
commise
dans
le bulletin
d’information
des
membres
de
l'opposition. Selon
ce
document,
la masse
salariale
augmente
de
14%
entre
2014
et 2017.
Cependant,
d’après
les
comptes
administratif 2014
et 2017
on
constate
que
l'augmentation
n’est
que
de
7,95%.
Monsieur
DUBOUIS
rappel
que
tous
les
documents
en
attestant
sont
disponibles
au service
ressources
humaines
ainsi
qu’au
service finance.
Monsieur
GAUVAIN
explique
que
les chiffres
retenus
par
l'opposition
son
ceux
de
la fin
d'année
2013.
2018-048
: Pompes
Funèbres
Intercommunales
—
PFI
—
Rapport
du
mandataire
pour
la
période
d’exercice
du
1°
octobre
2016
au
30
septembre
2017
Entendu
le rapport
de
Madame
Berthold,
adjointe
au
Maire,
chargée
de
la culture,
du
sport
et
des
associations
;
Par
délibération
n°2008-076
du
26
mai
2008,
la
commune
s’est
prononcée
en
faveur
du
principe
de
délégation
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
La
SEM
PFI
a
pour
mission
d'assurer
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
en
mettant
à
disposition
des
populations
un
service
funéraire
de
qualité
tout
en
pratiquant
pour
chaque
prestation-des
tarifs
modérés,
et
en
tenant
compte
des
évolutions
souhaitées
par
les
populations.
Les
activités
de
la SEM
s’exercent
aussi
bien
sur
le territoire
des
communes
actionnaires
que
celui
des
communes
délégantes.
La
SEM-PFI
gère
également
un
équipement
funéraire
intercommunal
de
l’agglomération
grenobloise
: le crématorium
de
Gières.
Conformément
à
l'article
L 1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ie
mandataire
doit
fournir
chaque
année
à
la
commune
un
rapport
écrit
à l'assemblée
délibérante
afin
de
rendre
compte
de
ces
activités.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
du
mandataire,
ci-annexé.
Ce
rapport
concerne
la
période
du
1%
octobre
2016
au
30
septembre
2017.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Développement
économique,
Finances
et Administration
Générale
» du
17
mai
2018,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
du
rapport
annuel
écrit
du
mandataire
des
Pompes
Funèbres
Intercommunales
pour
la
période
considérée.
2018-049
: Création
d’un
Fonds
de
Dotation
de
la Tour
d’Arces
et du
patrimoine
historique
Entendu
le
rapport
de
Madame
SCHEMEIL,
adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
protection
du
patrimoine
bâti
et
à
la
valorisation
patrimoine
immatériel;
Dans
le cadre
de
la
protection
et
la valorisation
du
patrimoine,
l’équipe
municipale
considère
qu'une
attention
toute
particulière
doit
être
apportée
au
site
de
la
Tour
d’Arces,
propriété
de
la
commune
dans
le
cadre
d’un
baïl
emphytéotique
consenti
par
ta
famille
CHASTEL.
Il convient
de
soutenir
l'association
éponyme
qui,
depuis
plusieurs
années,
se
consacre
à
la
préservation
de
cette
maison
forte,
monument
porteur
d’une
identité
patrimoniale
avéré
pour
la commune.
Les
services
culturels
du
département
ainsi
que
les
architectes
du
patrimoine
de
la
Direction
régionale
de
l’action
culturelle
se
sont
rendus
sur
le
terrain
après
les
travaux
réalisés
en
2017.
Il
a
été
décidé
de
définir
un
protocole
d'intervention
pour
les
années
à venir
tant
pour
la sécurisation
du
site,
que
la
restauration
et
l’entretien
général.
Afin
d’atteindre
ces
objectifs
des
moyens
financiers
conséquents
seront
nécessaires.
Or
la
commune
et
les
collectivités
locales
telles
que
le
département
et
la
communauté
de
communes
ne
seront
pas
en
mesure
d'apporter
les
subventions
nécessaires.
C'est
pourquoi
il a été
décidé
de
créer
un
Fonds
de
Dotation
comme
autorise
la loi n°2008-776
du
4 août
2008.
H
s’agit
d’une
structure
juridique
qui
combine
les
atouts
de
l'association
loi
1901
et
de
la
fondation
sans
leurs
inconvénients.
Doté
de
la
personnalité
juridique,
le
Fonds
de
Dotation
permet
de
collecter
des
fonds
privés
qui
lui
permettront
d'accomplir
la
mission
d'intérêt
général
définie
dans
les
statuts.
Les
donateurs,
particuliers
et
entreprises,
jouiront
des
avantages
fiscaux
du
mécénat. Comme
il est
prévu
dans
les statuts,
la
mission
première
du
Fonds
est
bien
la Tour
d’Arces.
Les
statuts
prévoient,
par
ailleurs,
que
le
conseil
d'administration
pourra
étendre
son
action
à
d’autres
projets
concernant
le
patrimoine
historique,
artistique
et
architectural
de
la commune. Le
fonds
est
administré
par
un
conseil
d'administration
composé
initialement
de
5
membres
minimum
désignés
par
le fondateur
dont
2 élus
municipaux.
M.
Jean
Luc
DUBOUIS
et
Mme
Christiane
SCHEMEIL
sont
candidats
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
ce fonds.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
Economique,
Finances
et
Administration
Générale
» du
17
mai
2018
;
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
Prend
acte
/ Autorise
la création
d’un
fonds
de
dotation
Autorise
le
Maire
à nommer
les membres
initiaux
du
conseil
d'administration
Le
maire
explique
que
certaines
modifications
ont
été
apportés
au
document
dans
l’article
9
— À
« composition
»,
il sera
ajouté
«et
le président
de
l'association
de
la
tour
d’Arces
».
Celasmanifeste
le
lien
entre
le fonds
et
l'association
de
la
tour
d'Arces-et.
permet
à
l'association
de
poursuivre
les
différents
travaux
menés.
Le fonds
permet
de
réunir
les
moyens
financiers
par
des
dons
de
particuliers.
Les financements
collectés
permettront
de faire face
au
diagnostic
prescrit
suite
à
la découverte
de
vestiges
sous
la
tour
d’ARCES
et par la suite financeront
tous
les
travaux
de
rénovation
du
lieu.
Monsieur
GAUVAIN
demande
pourquoi
l'association
n'est
pas fondatrice
du fonds
puisqu'elle
apporte
une
somme
de
15
000
€ à
sa
création.
Il est
expliqué
que
c'est
un
choix
de
la part
de
l'association
avec
une
volonté
de
disposer
d’une
entité
différente
de
l'association
même
si le président
est l’un
des
membres
du fonds
de
dotation.
Monsieur
GAUVAIN
souhaite
qu'il soit précisé
le régime fiscal actuel
en
vigueur
dans
les statuts.
Madame
SCHEMEIL
rappelle
que
puisque
la
création
officielle
est
inscrite
au
journal
officiel
il
n’est
pas
essentiel
de
le
faire
apparaître
dans
les statuts.
Madame
NICOLLUSSI
souhaite
des
précisions
sur le quorum.
Ilest
rappelé
qu'il
est de
la moitié
de
l'assemblée
plus
une
personne.
Monsieur
MOINE,
souligne
que
le siège
social se
trouve
à la mairie
et se
demande
si cela
ne
posera
pas
de
problème
par
la suite.
Monsieur
le
maire
explique
que
le siège
social
ne
se
trouve
pas
à la mairie
mais
qu'il dispose
d’une
adresse
postale
dans
les
CIDEX
devant
la mairie.
2018-050 :
Attribution
du
marché
relatif
à
l’aménagement
de
la
RD
11B
/ Route
du
Rivet
Entendu
le rapport
de
M.
Claude
Richard,
adjoint
au
maire
délégué
aux
travaux
et
aux
espaces
verts
;
Une
consultation
a
été
lancée,
via
une
procédure
adaptée,
en
vue
de
la
passation
du
marché
visé
en
objet.
L'avis
d’appel
public
à
la concurrence
a été
envoyé
le 10
avril
2018
au
BOAMP.
La
date
de
réception
des
offres
a été
fixée
au
7 mai
2018
à
12h.
Le
règlement
de
la consultation
prévoyait
le jugement
des
offres
sur
la base
des
critères
pondérés
suivants
:
-
Prix
des
prestations
: 40
%
-
Valeur
technique
: 60
%
Suite
à l’analyse
:
-
L'offre
de
la
société
Eurovia
a
été
analysée
comme
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
un
montant
de
434
500,00
€
HT
-
Vu
avis
favorable
de
la commission
«
Développement
économique,
finances
et administration
générale
» en
date
du
17
mai
2018 ;
-
Vu
la
délibération
n°2014-031
en
date
du
22
avril
2014
fixant
la
délégation
de
compétences
donnée
à
Monsieur
le
Maire
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
23
voix
«
pour
»,
1 voix
contre
(Mme
NICOLUSSI
CASTELLAN)
et
2
«
abstention
»
(M.
JOSSERAND
et
M,
GAUVAIN)
;
- _
Approuve
l'attribution
du
marché
à l’entreprise
Eurovia,
-
Autorise
Monsieur:le
Maire
ou
son
représentant
à
passer,
signer,
exécuter
et
régler
les
marchés
publics
relatifs
au
marché
d'aménagement
de
la
RD
11B/Route
du
rivet.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
GAUVAIN
indique
que
à sa
demande,
le projet
a été
présenté
en
commission.
Le
maire
souligne
quant
à lui que
le projet
a bien
été
présenté
lors des
commissions.
2018-051
:
Demande
de
subvention,
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
pour
l'aménagement
du
Chemin
de
Pageonnière Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Richard,
adjoint
au
maire,
en
charge
des
travaux
et
des
espaces
verts. Dans
le
cadre
du
règlement
d'intervention
en
vigueur
du
Département
de
l'Isère
pour
les
investissements
communaux
ou
intercommunaux,
chaque
territoire
accorde
des
subventions,
au
titre
de
contrat
territorial.
La
Commune
de
Saint-lsmier
à
programmé
l’aménagement
du
chemin
de
Pageonnière
et
à ce
titre,
elle
sollicite
une
subvention
au
territoire
du
Grésivaudan
sur
un
montant
estimatif
d'environ
820
000
euros
hors
taxes.
Conformément
au
règlement
du
contrat
territorial,
l'indice
de
richesse
fixé
permet
à la commune
de
prétendre
à un
concours
financier
à hauteur
de
75
000
euros
maximum
concernant
la thématique
« voirie
».
Pour
aider
financièrement
la
Commune
dans
ce
projet,
une
demande
de
subvention
est
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
et à tout
autre
financeur
potentiel.
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
économique,
finances
et
administration
générale
»
en
date
du
17
mai
2018 ;
sue
Fi
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
auprès
du
Conseil
Départementale
de
l'Isère,
ainsi
qu’à
tout
financeur
potentiel
et
à signer
tous
les
documents
afférents.
2018-052
: Convention
de
servitude
entre
la Commune
et
ENEDIS
— Stade
Randon
Entendu
le rapport
de
Monsieur
RICHARD,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
travaux
et
des
espaces
verts
;
Afin
de
procéder
à
l'implantation
d’un
nœud
de
raccordement
optique
sur
la
commune
de
Saint-lsmier,
le
Département
de
l'Isère
a sollicité
l’acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
de
150m?
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AW
n°131
à Saint-Ismier
votée
par
une
délibération
du
09
mars
2017.
Dans
l'attente
de
ce
transfert
de
propriété,
la
société
Enedis
a
besoin
de
l’accord
de
la
commune
pour
pouvoir
implanter
les
réseaux
souterrains
et
démarrer
la connexion
du
bloc
NRO.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
d'établissement
de
réseaux
avec
Enedis.
:
Vu
l’article
L‘2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notammänt
son
5°
:
Vu
les
articles
L-2122-1
et suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
:
Vu
le projet
de
convention
entre
la Commune
et
Enedis
;
Vu
la décision
du
maire
2018
FO-02
du
28
mars
2018;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« cadre
de
vie
et environnement
» en
date
du
15
mai
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
d’occupation
temporaire
avec
Enedis.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
transférer
la
convention
d'occupation
temporaire
au
département
ou
toute
autre
personne
morale
s’y substituant.
Charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2018-053
: TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
RESEAUX
— CHEMIN
DU
MANIVAL
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
RICHARD,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
travaux
et
des
espaces
verts
;
La
commune
souhaîte
réaliser
l’enfouissement
des
réseaux
secs
du
chemin
du
Manival
pour
l’année
2019.
Les
travaux
consisteront
à
la
mise
en
souterrain
du
réseau
basse
tension
et
du
réseau
Orange.
Le
syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(SEDI)
réalisera
les
travaux
présentés
dans
les tableaux
ci-joints
intitulés
:
Collectivité
: Commune
Saint
ismier
Affaire
n°18-001-397
Enfouissement
BT
TEL
chemin
du
MANIVAL
Sur
la
base
d’une
étude
sommaire
en
lien
avec
les
élus
et
le
concessionnaire,
les
montants
prévisionnels
sont
les
10 suivants
:
Le
prix
de
revient
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
:
68
511€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élève
à :
22402€
La
participation
aux
frais
du
SEDI
s'élève à
:
2610€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
:
43
499
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
- du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrag
travaux,
ils seront
à nouveau
présentés,
- de
la
contribution
correspondante
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
du
SEDI.
Sur
la
base
d’une
étude
sommaire
en
lien
avec
les
élus
et
le
concessionnaire,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
Le
prix
de
revient
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
:
29
782€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élève
à
:
2000€
La
participation
aux
frais
du
SEDI
s'élève
à
:
1418€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à
:
26
364
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
- du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils seront
à nouveau
présentés,
- de
la
contribution
correspondante
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
du
SEDI.
Vu
l'avis favorabie
de
la commission
« cadre
de
vie
et environnement
» en
date
du
15
mai
2018
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
;
- _
Accepte
le projet
de
travaux
et
le plan
prévisionnel
de
financement
de
l’opération,
à savoir :
Prix
de
revient
TTC
:
98
293€
Financements
externes
:
24
402€
Participation
financière
:
73
991€
(frais
SEDI
+ contribution
aux
investissements)
Précise
que
le financement
externe
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
atéas
de
chantier.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ta
présente
délibération
et
notamment
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
2018-054
: Autorisations
administratives
pour
divers
travaux
sur
le
patrimoine
communal
:
Entendu
les
rapports
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Claude
RICHARD,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
travaux
et
des
espaces
verts
et
de
Madame
Christiane
SCHEMEIL,
adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
protection
du
patrimoine
bêti
et
à
la
valorisation
patrimoine
immatériel.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
son
patrimoine,
la
commune
doit
réaliser
et
faire
réaliser
divers
travaux
d'entretien,
d'aménagement,
de
réparation
et d'amélioration
:
-Réfection
de
la croix
(parvis).
Eglise
de
Saint-lsmier
-Réfection
des
portes
extérieures.
-Réfection
des
Chapiteaux.
Centre
Village
-Pose
d’une
vitrine
d’information.
Terrain
nu
située
sur
le
Chemin
du
Charmant
Som. |
Création
d'un
accès
sur
la
voie
Parcelles
AM
n°186
et
190.
publique
pour
entretien.
Ecole
et
Couverture
de
l'escalier
du
centre
Centre
de
Loisirs
|
Ecole
Clos
Marchand
de
loisirs.
-Habillage
de
l'escalier
du
centre
de
loisirs.
11 Ecole
Poulatière
Réfection
d’une
partie
de
la
toiture
de
l’école,
En
ce
qui
concerne
l'Eglise,
les travaux
s'élèvent
à
un
montant
de
21
240
€ TTC
conformément
au
budget
2018.
Une
subvention
de
8 856
€ a été
alloué
par
le département
et de
2 940
€
par
la
DRAC.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
projets,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à
déposer
et
signer
une
déclaration
préalable
pour
la réalisation
des
travaux.
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2122-21
;
- Vu
le Code
de
{Urbanisme
;
- Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« cadre
de
vie
et
environnement
» en
date
du
15
mai
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
‘Autorise
Monsieur
le
Maireӈ
efféctuer
toutes
les
demandes
administratives
et
d'urbanisme
nécessaires
à la
réalisation
des
projets
d'aménagement,
de
réparation
et d'amélioration.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
autorisations
administratives
et
d’urbanisme
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
d'aménagement,
de
réparation
et d'amélioration.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
NICOLUSSI,
pense
qu'il
serait
intéressant
d'insérer
au
tableau
fourni
sur
la
délibération
une
colonne
supplémentaire
comportant
les montants
des
dépenses
occasionnées.
2618-055
: Achat
de
délaissés
de
terrains
sur
le
chemin
de
Pageonnière
Entendu
le rapport
de
Monsieur
RICHARD,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
travaux
et des
espaces
verts
;
En
tant
qu'autorité
gestionnaire
des
voies,
la
commune
de
Saint-Ismier
a
la
charge
de
l’organisation
de
la
circulation
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Dans
le
cadre
du
programme
d'aménagement
du
chemin
de
Pageonnière
la
commune
doit
acquérir
la
propriété
suivante
:
Section
Parcelle
Surface
Prix
Observations
AS
294-297
52
1€
Propriétaire
: Florence,
Lucette,
Catherine,
Brigitte
et Jean
Luc
Massy.
AS
293-286
45
1€
Propriétaire
: M.
et
Mme
Roger
Barlet
BD
92
18
m?
1€
Propriétaire
: Mme
Marie-Thérèse
Moulin
BD
75-76
135
1€
Propriétaire
: Mme
Michelle
Pellon
Ilest
par
conséquent
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à acquérir
les
tènements
concernés.
- Vu
l'article
72
de
la
constitution
du
4
octobre
1958
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2131-1
;
- Vu
l'article
23
de
la
loi
n°2001-1168
du
11
décembre
2001
;
- Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2001
pris
en
application
de
l’article
23
de
la
loi n°2001-1168
du
11
décembre
2001
;
- Vu
l'article
11
de
loi
n°95-127
du 8
février
1995
;
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
cadre
de
vie
et
environnement
»
en
date
du
15
mai
2018
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
à l'achat
de
ces
parcelles
au
prix
de
1€
symbolique.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
les formalités
de
publicité
foncière.
Dit
que
les
frais
relatifs
à la vente
et à son
établissement
seront
dus
par
l'acquéreur,
notamment
les frais
de
géomètre,
2018-056
: Achat
d'un
délaissé
de
terrain
sur
la
route
de
Chambéry,
Route
Départementale
n°1090 :
Entendu
le rapport
de
Monsieur
RICHARD,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
travaux
et des
espaces
verts
;
En
tant
qu'autorité
gestionnaire
des
voies,
la
commune
de
Saint-Ismier
a
la
charge
de
l’organisation
de
la
circulation
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
La
Banque
Populaire
des
Alpes
dispose
de
deux
parcelles
de
terrain
qui
font
partie
des
voiries
situées
sur
la commune
mais
qui
n’ont
à ce jour
pas
fait
l’objet
de
régularisation
foncière.
Afin
de
proposer
aux
usagers
des
voies
sécurisées
et régulièrement
entretenues,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'acheter
ces
parcelles
selon
les
modalités
suivantes
:
12 À
- Les
parcelles
cadastrées
section
AN
n°185
et
n°190,
d’une
superficie
de
173
m?
au
prix
d’un
euro
symbolique.
Ce
terrain
correspond
au
trottoir
le long
de
l’agence
de
la
Banque
Populaire
des
Alpes
jusqu’à
l’arrêt
de
bus
«
Château
Randon
» inclus.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le maire
à acquérir
les tènements
immobiliers
concernés.
- Vu
l’article
72
de
la constitution
du
4 octobre
1958
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2131-1
;
- Vu
l'article
23
de
la
loi
n°2001-1168
du
11
décembre
2001 ;
- Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2001
pris
en
application
de
l’article
23
de
la
loi
n°2001-1168
du
11
décembre
2001
;
- Vu
l'article
11
de
loi
n95-127
du
8 février
1995
;
-Vu
le projet
de
cession
annexé
à la présente
délibération
;
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
Autorise
Monsieur
ie Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à l’achat
de
la
parcelle
cadastré
section
AN
185
et
190
d'environ
173
m?
pour
la somme
de
1€.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
de
vente
avec
la
Banque
Populaire
des
Alpes,
propriétaire
des
terrains,
ou
toute
personne
s’y substituant.
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
les formalités
de
publicité
foncière.
Dit
que
les frais
relatifs
à la vente
et à son
établissement
seront
dus
par
l'acquéreur
2018-057
: Modification
des
annexes
de
l’additif
de
la
convention
établie
entre
la
Commune
de
Saint-Ismier
et
l'Association
Vivre
son
âge
à Saint-Ismier
EHPAD
Villa
du
Rozat
Entendu
le
rapport
de
Madame
Arielle
PONCIN
DIT
ROSSET,
conseillère
municipale
représentante
de
la
commune
au
conseil
d'administration
de
l’'EHPAD
Villa
du
Rozat.
La
commune
de
Saint-ismier
est
propriétaire
d’un
tènement
immobilier
situé
à Saint-Ismier,
lieu-dit
Les
Génissieux,
cadastrée
section
AL
n°226
pour
79a
74ca.
Sur
ce
terrain
a
été
édifié
un
bâtiment
à
usage
de
maison
d'accueil
pour
personnes
âgées
dans
le
cadre
d'un
bail
à
construction
convenu
entre
la
commune
de
Saint-lsmier
et
l'Association
«
Vivre
son
âge
à
Saint-Ismier
»,
en
date
du
13.12.1991.
Ce
bail
à
construction
est
arrivé
à son
terme
le
16.04.2010.
Par
ailleurs,
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
est
géré
par
l'Association
« Vivre
son
âge
à Saint-Ismier
»
par
autorisation
préfectorale
n°D90-878
du
26
avril
1990.
Une
convention
entre
la
Commune
de
Saint-Ismier
et
l'association
« Vivre
son
âge
à
Saint-Ismier
»
a été
établie
pour
la
mise
en
location
du
bâtiment
et
du
terrain
cadastré
AL
226,
et
signée
le
30
janvier
2012
pour
une
période
de
douze
années,
par
décision
n°2012-DS-02
en
date
du
20
janvier
2012.
Le
conseil
municipal
a
approuvé,
lors
de
sa
séance
du
19
mai
2017,
par
délibération
n°2017-055,
un
additif
comportant
une
annexe
(une
grille
de
répartition
des
travaux
et
un
plan
cadastral)
à
cette
convention
afin
de
clarifier
l’article
5
intitulé
« obligations
réciproques
».
En
effet,
il
était
nécessaire
définir
de
manière
précise
et
détaillé
les
travaux
à
la
charge
du
locataire
et du
propriétaire.
Il'est
proposé
de
modifier
les
annexes
à l'additif de
la manière
suivante
:
Annexe
« Grille
de
répartition
des
travaux
»
-
Partie
n°2
: Equipements
techniques
- Production
de
chauffage
-ECS
Ajout
d’une
rubrique
« climatisation
»
-
Partie
n°4
: Aménagements
extérieurs
— Espaces
verts
à l’intérieur
de
l’enceinte
et
à l'extérieur
de
l'enceinte
Modification
du
plan
cadastral
répartissant
l’entretien
des
espaces
verts
à
la charge
du
preneur
et
du
locataire.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« cadre
de
vie
et
environnement
» en
date
du
15
mai
2018,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
-
approuve
les
modifications
apportées
à la grille
de
répartition
des
travaux,
ci-annexée,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cet
additif
et ses
annexes.
Monsieur
le maire
indique
que
la commune
n’a pas
été
retenue
dans
le cadre
du
projet
d'accueil
de jour.
2018-058
: Attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
d’un
projet
jeune.
Entendu
le
rapport
de
Madame
Françoise
VIDEAU,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
de
la
petite
enfance
et de
la jeunesse. La
commune
propose
aux
jeunes
de
moins
de
25
ans
une
aide
aux
projets.
L’éligibilité
des
projets
à cette
aide
est
considérée
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
1/
Le
projet
demande
un
dépassement
de
soi
dans
un
des
domaines
suivants
:
sportif,
social,
culturel,
humanitaire,
environnemental
ou
lié à l'apprentissage
de
la citoyenneté
;
2/
La
demande
devra
être
faite
par
écrit
et
comporter
une
description
de
l'action
envisagée
(date,
lieu,
nombre
de
participants,
nature
de
l'action},
un
budget
prévisionnel
ainsi
qu'une
lettre
de
motivation
;
3/
Le
projet
doit
comporter
au
moins
une
personne
domiciliée
à Saint-Ismier
;
4/ Si
le
projet
bénéficie
d'une
aide
de
la
commune,
un
retour
sera
exigé
en
fonction
du
projet
(article
pour
le journal
municipal,
exposition,
diaporama,
présentation
dans
les
écoles,...).
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’aider
le projet
suivant
:
Projet
d'aide
humanitaire
au
Laos
:
“
Mar
ce
Madame
Garance
Payre,
domiciliée
au
300
chemin
de
Ribotière
et
âgée
de
18
ans,
est
étudiante
à l’université
de
Grenoble
Alpes
dans
le domaine
de
la comptabilité
et
de
la gestion.
Elle
est
membre
de
l’association
des
Scouts
et
Guides
de
France
depuis
7 ans
et
dans
ce
cadre,
avec
5
compagnons,
elle
prépare
depuis
1 an
un
projet
de
voyage
humanitaire
au
Laos
durant
l'été
2018.
L'association
partenaire
sur
place
est
lassociation
Ecole
Champa
Lao
dont
les
missions
sont
essentiellement
humanitaires
(construction
et
rénovation
d’écoles
du
territoire,
d'infrastructures
d’hygiène,
aide
au
développement
de
l'agriculture
locale).
Le
projet
aura
lieu
du
16
juillet
au
15
août
2018
et
prévoit
différentes
actions
à
destination
de
la
population
locale,
et
notamment
des
enfants.
Les
6
jeunes
filles
participeront
tous
les
matins.
à
la
construction
d'un
bâtiment
en
vue
d’en
faire
un
centre
de
formation
pour
adolescents
en
difficultés.
L’après-midi,
elles
donneront
des
cours
d'anglais
et
d'informatique
aux
enfants
du
village
et
leur
proposeront
des
activités
extra
scolaires.
Le
soir,
elles
dormiront
dans
le village
chez
des
famitles
qui
tes
accueillent
et
le week-end,
elles
participeront
à
la vie
du
village,
en
aidant
selon
les
besoins,
par
exemple
à la
récolte
du
riz dans
les rizières
voisines.
Le
coût
total
estimé
du
voyage
est
estimé
à
plus
de
14
000
euros,
soit
plus
de
2 300
euros
par
participant.
Malgré
diverses
actions
réalisées,
les
fonds
rassemblés
ne-permettent
pas
à
ce
jour
de
financer
le
voyage,
c’est
pourquoi
Madame
Garance
Payre,
seule
ismérusienne
du
projet,
sollicite
la commune
de
Saint-lsmier.
Le
projet,
ci-annexé,
répond
à
plusieurs
critères
puisque
c’est
un
projet
humanitaire,
social,
culturel
et
lié à
l’apprentissage
de
la
citoyenneté
par
l’aide
apportée
aux
populations
locales.
Il a été
présenté
à la commission
« Vivre
Ensemble
et
Intergénérationnel!
», en
date
du
45
mai
2018,
qui
a proposé
une
aide
de
400
€
pour
ce
projet.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Vivre
Ensemble
et
intergénérationnel
» en
date
du
15
mai
2018,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
Décide,
d'attribuer
une
subvention
de
409
euros
au
projet
humanitaire
auquel
participe
Madame
Garance
Payre
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
mandater
sur
le
compte
de
l'association
des
Scouts
et
Guides
de
France
la somme
de
400
euros.
2018-059
: Attribution
d’une
indemnité
aux
enseignants
encadrant
la
classe
transplantée
des
élèves
de
CM2
de
la
commune
pour
l’année
scolaire
2017-2018
Entendu
le
rapport
de
Madame
Françoise
VIDEAU,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
de
la petite
enfance
et
de
la jeunesse.
Un
séjour
en
classe
transplantée
est
organisé
pour
les
élèves
de
CM2
de
la commune,
il se
déroulera
au
centre
Léo
Lagrange
des
Iles
du
Frioul
du
6
au
15
juin
2018
pour
les classes
de
CM2
des
écoles
des
Vignes
et
de
Clos
Marchand.
L'école
Poulatière
n’ayant
pas
souhaitée
se
joindre
au
projet.
Ce
séjour
présente
plusieurs
objectifs
pour
les
enfants
:
>
sensibiliser
les
enfants
au
littoral
marin
et
aborder
une
éducation
à
l’environnement
local,
>
introduire
de
nouvelles
activités
culturelles,
sportives
(séances
de
voile,
etc.)
et
manuelles
pendant
le temps
de
classe,
développer
la convivialité
et la solidarité
au
sein
du
groupe
des
futurs
élèves
de
6ème.
Ce
projet
représente
un
important
travail
de
préparation
et
un
investissement
des
enseignants
avant,
pendant
et
après
le séjour.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
de
verser
à
chaque
enseignant
présent
pendant
toute
la
durée
du
séjour,
une
indemnité
d’un
montant
de
360
euros
pour
les
10
jours
de
classe
transplantée,
soit
une
indemnité
journalière
d’un
montant
brut
de
36
euros.
Vu
l'arrêté
du
6
mai
1985
fixant
l'indemnité
allouée
aux
instituteurs
chargés
d'accompagner
leurs
élèves
en
classe
de
découverte
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Vivre
Ensemble
et
Intergénérationnel
» en
date
du
15
mai
2018 ;
Le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité;
14 -_
Décide,
de
verser
une
indemnité
d’un
montant
brut
de
360
euros
à chaque
enseignant
présent
pendant
toute
la
durée
du
séjour
de
classe
transplantée
du
6 au
15
juin
2018,
-
Autorise,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
mandater
la
somme
pour
le
compte
personnel
des
enseignants
concernés.
2018-060
: modification
de
la charte
associative
Entendu
le
rapport
de
Madame
Annick
BERTHOLD,
adjointe
au
Maire,
chargée
de
la
culture,
du
sport
et
des
associations.
La
charte
associative
de
la
commune
vise
à
informer
les
associations
sur
les
droits
et
obligations
de
chacun.
La
charte
précise
les
modalités
de
mise
à disposition
d'équipements
et
de
matériels,
l’accès
aux
supports
de
communication
de
la
commune
ainsi
que
l'attribution
de
subventions.
Afin
de
tenir
compte
de
la
nouvelle
réglementation
et
de
ses
évolutions,
une
réactualisation
est
nécessaire.
Pour
ces
motifs,
les
points
modifiés
sent
indiqués
en
rouge
dans
le
projet
de
charte
ci-joint.
sie
Les
points
principaux
sont
:
-
la
modification
des
conditions
pour
être
reconnue
en
tant
qu’association
de
la
commune
: il faut
avoir
50
%
d’adhérents
Ismérusiens
au
lieu
de
30%
;
-
la
date
butoir
de
demande
de
subvention
annuelle
passe
du
31
décembre
de
l’année
précédente
au
15
février
de
l’année
en
cours
;
-
la
nouvelle
règlementation
de
protection
des
données
sera
insérée
conformément
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD);
-
une
formulation
plus
précise
de
certaines
dispositions
a été
rédigée.
Il'est
précisé
que
cette
charte
sera
envoyée
à chaque
association.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« vivre
ensemble
et intergénérationnel
» en
date
du
15
mai
2018.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
Approuve
tel
qu'exposé
ci-dessus,
la
charte
associative.
Monsieur
MEUNIER
souhaite
signaler
que
le
projet
de
rétrécissement
de
voirie
sur
le
chemin
de
PRATEL
dans
le
sens
de
la
descente,
qui
inclut
la
pause
de
blocs
en
plastique,
devrait
être
signalé
plusieurs
mètres
avant
l'installation.
Certains
habitants,
par
manque
de
visibilité,
n’ont
pas
pu
anticiper
et
ont
ainsi
dégradé
leur
véhicule.
AT
Clôture du Conseil Municipal à 20 h 13
Henri
BAILE
Françoise
VIDEAU
Maire
de Saint-Ismier
Secrétaire
de sa