Compte-Rendu - cms CM 29 06 2018

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Compte-Rendu - cms CM 29 06 2018 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Saint-Ismier. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 29 06 2018)Thèmes du document : Éducation, Famille, Santé, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

X RDééppuabrteqmueenftradneçal':Ssèere SEANCE du 29 juin 2018

Le Clos Faure

SA I N T 38 331 Saint-lsmier Cedex

S M € r - 04 76 52 52 25

nFax: 04 76 52 28 C)1 4# '.l accueil@saint-ismier.fr 444 rB + fi www.saint-ismier.fr Nombre de conseillers

En exercice :29

Présents : 20

Votants : 28

Absents :9

Lan deux mille dix-huit, le vingt-neuf juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-lsmier, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE,Maire de Saint-lsmier.

Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-deux juin 2018

P : H. BAILE ; A. BERTHOLD ; JP. MEYER ; J. MOINE ; A. PONCIN dit ROSSET; C. RICHARD ; C. SCHEMEIL ; S. TORREGROSSA ;

F. VIDEAU ; JL. DUBOUIS ; C. GELLENS ; B. CANIVET ; L. GAILLARD ; E. LANTELME ; JP. REGIS (départ à 19 h 55) ; S. IDIER (départ à

19 h 18) ; G. PICARD ; C. GAUV AIN ; L. MEUNIER ; J. JOSSERAND.

Aj;. V. BERIOT pouvoir à JL. DUBOUIS ; P. MAUBERGER pouvoir à C. RICHARD ; A. MOLLET pouvoir à A. BERTHOLD ; R. PESTY

pouvoir à B. CANIVET ; C. NICOLUSSI CASTELLAN pouvoir à C. GAUVAIN ; E. AUDBOURG pouvoir à S. TORREGROSSA ; C. DULLIN ; L.

WALTER pouvoir à H. BAILE ; F. OLLEON pouvoir à JP. REGIS (arrivé à 19 h 42).

Secrétaire de séance désigné : Françoise VIDEAU

Monsieur le Maire rappelle que les documents demandés par monsieur GAUVAIN concernant les indemnités des élus ont été

fournis. L'üdministration a transmis toutes les informations en S(7possession. // est expliqué que les documents d'installation du

conseil étaient suffisants.

Monsieur GAUVAIN fait remarquer que la délibération (( 2018-051 Demande de subvention, auprès du Conseil Départemental de

l'lsère pour raménagement du Chemin de Pageonnière )) ne fait pas mention de la décision, il faudrait donc ajouter la mention

(( à l'unanimité )). Il souhaite également üpporter une modification au procès-verbal, en page 9 et modifier son intervention

concernant la présentation du projet en Conseil municipal et ajouter la formule suivante (( Monsieur GAUVAIN rndïque qu'à SO

demande, le projet a été présenté en commission )).

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2018 fait I"objet de remarques de Monsieur GAUVAIN est adopté à 27 voix

«( pour )) et 1 « abstention )» (Madame PICARD).

2018-061 : Code Général des Collectivités Territoriales - Article L2122-22 Délép,ation de pouvoirau Maire Compte rendu des

décisions

Entendu le rapport de Monsieur le Maire qui rappelle qu'il doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil

municipal, des actes pris en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Gériéral des Collectivités Territoriales.

Achats de moins de 1000 € TÏC (Annexe 1) :

Liste des achats pour communication au Conseil Municipal

Décisions du Maire (annexe 2) :

Liste des décisions du Maire pour communication au conseil municipal

Recettes de l'Agora et du cimetière (annexe 3) :

Liste des recettes des locations et spectacles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Prend acte de ces décisions.

Madame PICARD souhaite des précisions sur les décisions (( CDV-17 Mission constitution dossier projet la Bôtie )). Elle demünde

s'il estpossrbIed'avoiraccèsgratujtementàl'AURGparlebïaisduGrésivaudan.

Monsieurle Maire expliqueque la communea utilisé les deuxsolutions,mais qu'elle n'avait pas assezde crédit de journées afin de mener à bien la mission. // y o donc un complément de mission AURG porté pür la commune en complément de la communauté de communes.

lMonsieur GAUVAIN demande à quoi correspond le mobilier urbain de la décision (( CDV 14 Achat de mobilier urbain )).

// est expliqué que le mobilier urbain correspond à rinstallation des poubelles à papier cylindriques sur la commune.

MonsieurJOSSERAND, souhaite approfondir la décision (( Achat de poissons rouges pour le bassin de rétention chemin de buttit )).

Monsieur le maire explique que lo commune o installé des poissons (200 ides mélr:inotes) qui se nourrissent essentiellement de

lürves de moustjque.

2018-062 : Approbation du rapport annuel sur la gestion de l'eau potable - Exercice 2017 :

Entendu le rappürt de Monsieur MOINE, conseiller municipal.

En application de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter à son assemblée

délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de I"eau potable, destiné notamment à l'information des

usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans fes neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

La société SAUR, délégataire du service public de distribution de I"eau potable à Saint-lsmier a adressé à la Commune son rapport

pour l'année 2017. Ce rapport contient les indicateurs techniques et financiers retraçant les conditions d'exécution du service

public.

Il est donné connaissance des éléments de ce rapport et demander d'émettre un avis sur ce dernier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-3, L 2224-5 et D 2224-1 à D 2224-5 ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu I"avis favorable de la commission « Développement Economique, Finances et Administration Générale )) du 15 juin 2018 ;

Considérant la nécessité d'émettre un avis sur le rapport annuel du Maire et de prendre acte du rapport du délégataire pour

I"exercice 2017 ;

Considérant le décret n" 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour I"application de I"article L2224-5 et modifiant les annexes V et VI

du Code Général des Collectivités Territoriales qui s'applique à partir du rapport émis pour tout exercice ouvert à compter du

1' janvier 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

Émet un avis favorable sur le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, présenté par

Monsieur le Maire et annexé à la présente délibération,

Prend acte du rapport annuel 2017 du délégataire, SAUR, sur la gestion du service public de l'eau potable.

Monsieur MOINE précise que toutes les analyses büctério1ogiques de l'exercice 2D17 sont conformes. Tous les documents sont disponibles (7L/ service technique ainsi que sur le site du ministère de la Santé.

Monsieur MOINE précïse que, suite à /CI découverte de nombreuses fuites Mtectées dans les œwljsations, d'importüntes économies ont pu être réalisées.

2018-063 : Adoption d'une convention avec le CDG 38 pour la prévention des risques professionnels

Entendu le rapport de Monsieur DUBOUIS, Adjoint au Maire chargé des ressources humaines et du dialogue social.

Le décret no85-603 du 10 juin ÎgEls modifié indique que « les autorités territoriales sont chargées de veiller à ta sécurité et à la

protection de la santé des agents placés sous leur autorité )).

pour ce taïre, le Centre de Gestion 38 orgariise l'intervention de professionnels au bénéfice des collectivités qui en font la

demande.

Llne convention annexée au présent document formalise les conditions de la mise à disposition des intervenants de la Direction

Santé et Sécurité au Travail.

Celle-ci aura une validité de 3 ans (à compter du 1" janvier 2017) et sera renouvelable par tacite reconduction.

Vu I"avis de la commission <« développement économique, Finances et Administration Générale du 15 juin 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à si@nerla convention ci-annexée.

vionsieur MEYE? riemanae si cette évaruation aes risques est une aiternative au renaez-vous qui se aûrouie î (ois par an avec le

CHSCT. // est expjiqué que non. C'est un support au service des agents avec une mise à disposition par le CDG de prestations d'un

médecin, d'un psycho1ogue ou de médecins spécialistes à la demande de lü commune.

2z8-064 : Fixation du nombre de représentants du personnel au CHSCTet décision du recueil de l'avis des représentants de la

collectivité

Entendu,le rapport de Monsieur DUBOUIS, Adjüint au Maire chargé des ressources humaines et du dialogue social.

Vu la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

Vu le décret no85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant l'avis du comité technique en date du 24/05/2018,

Vu l'avis de la commission « développement économique, Finances et Administration Générale du 15 juin 2018.

Considérant que l'effectif apprécié au ler janvier 2018 est de 118 agents,

Considérant que le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé par l'organe délibérant dans une fourchette qui dépend de I"effectif des agents (au ler janvier 2018),

Effectifs au ler janvier Nombre de représentants

titulaires possibles

>_50 et < 200 agents 3à5

Considérant le fonctionnement actuel,

Aussi, il est proposé à I"assemblée délibérante d"adopter les dispositions suivantes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

1. à l'unanimité, fixe à 3, le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de représentants suppléants,

2. à l'unanimité, décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

3. à l'unanimité, décide, le recueil, par le CHSCT, de I"avis des représentants de la collectivité.

MonsieurJOSSERAND demande si les agents élus suivent une formation afin de les préparer à leurs missions.

// est expliqué que les formations des représentants sont très encadrées par les textes, elles peuvent être dispensées par les syndicats ou la commune.

Monsieur GAUVAIN demande si les membres du comité technique et du CHSCTsont les mêmes.

Non il ne s'agit pas forcément des mêmes membres, les deux instances wn distinctes.

2018-065 : Personnel : Modification du tableau des effectifs

Entendu le rapport de Monsieur DUBOUIS, Adjüint au Maire chargé des ressources humaines et du dialogue social.

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, articles 3, 34, 88, 1IO,

Vu la loi n" 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d"emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n" 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de I"article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 15 juin 2018.

ll est proposé de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des éléments suivants :

Grade supprimé

Nb

d'heures

hebdo.

Grade créé

Nb

d'heures

hebdo.

Date d'effet Commentaires

î Adjoint administratif 35h00 / / 01/07 /2018 Départ en retraite

32

Adjoint administratif

principal de 2è"" classe

35h00

Adjoint administratif

principal de lè' classe

35h00 01/09/2018

3

Adjoint administratif

principal de 2è"" classe

35h00

Adjoint administratif

principal de lè"- classe

35h00 01/09/2018

Avancement de grade

par ancienneté

Avancement de grade

par ancienneté 4

Adjoint administratif

principal de 2è"" classe

35h00

Adjoint administratif

principal de lè" classe

35h00 01/09/2018

5

Adjoint technique principal

de 2è"" classe

28h00

Adjoint technique principal

de 2è" classe

17h30 ü1/09/2018

Diminution du temps de

travail -

A la demande de l'agent

Augmentation du temps

de travail -

Besoin de la collectivité

6

Adjoint territorial

d'animation

14h00

Adjoint territorial

d'animation

24h09 01/09/2018,(EAU DES EFFECTIFS AU 1"' SEPÏEMBRE 2018 :

Emplois permanents

GRADES Ou EMPLôl

CATÉGORIES

n)

ËFFECT1F3

BUDGÉTAIRES

EFFECTIFS

POURVuS Dont ÏNC '2'

ETP ')

BUDGET.

ETP ")

POURVU

ADMINISTRATIF

Attaché principal

Attaché

Rédacteur principal de 4ère classe

Rédacteur

Atjoint administratif territûrial principal de 1ère classe

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

Adjûint administratif territorial

TOÏAL

A

A

B

B

c

c

c

1

1

2

2

g

2

1l

1

1

2

2

9

2

11

1

2

1

1

2

2

8,46

2

10

1

1

1 ,9

2

7,86

2

9,8

28 28 3 28,46 25,56

CuLTuREL

Assistant de conserwtion principal de 'ière classe

Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe

TOTAL

B

C

1

2

1

2 1

1

1 ,7

1

1 .7

3 3 1 2,7 2.7

SOCIAL

Educateur principal de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 4ère classe

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe

TOÏAL

B

B

c

c

1

1

2

3

1

1

2

3

2

3

1

1

1 ,82

2,67

1

1

1,82

2.67

7 7 5 6,49 6,49

MEDICO-SOCIAL

Infirmière en soins généraux de classe normale

Puéricultrice hûrs classe

Auxiliaire de puérculture principal de 1ère classe

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

TOÏAL

A

A

c

C

1

1

3

8

1

I

3

4

1

5

1

1

2,9

6,74

1

1

2,14

3,24

13 g 6 11,64 7,38

ANIMAÏION

Animateur principal de 1 ère classe

Animateur principal de 2ème classe

Adjüint territorial d'animation principal de 1ère classe

Adjoint territorial d'animatiûn principal de 2ème classe

Adjoint territorial d'animation

TOÏAL

B

B

c

c

c

1

1

2

2

10

1

1

2

2

g

1

7

1

1

1,91

2

7,12

1

1

1,71

1 ,9

6.19

16 15 8 13,03 11,8

SECLIRITE

Brigadier-chef principal de Pülice Municipale

TOTAL

c 1 1 1 1

1 1 0 1 I

TËCHNIQUE

Technicien principal de lère classe

Technicien principal de 2ème classe

Agent de maitnse principal

Agent de maitrise

Adjoini technique territorial principal de 1ère classe

Adjûint technique territorial principal de 2ème classe

Adjoint tet.hnique territûrial

TOTAL

B

B

c

c

c

c

c

1

1

2

1

6

12

6

1

1

2

1

6

11

6

7

3

1

1

2

1

6

9,17

5,27

1

1

2

1

6

8,17

5,27

29 28 10 25,44 24.44

HORS FILIERE

Médecin

TOÏAL

1 1 1 0,03 0.03

1 1 I 0,03 0,03

TOT AL GENERAL 98 92 34 86,79 79.40

u' Cat%ories : A, B ou C

" Tem ps nün com plet

'a' Equivalenttemps plein

5Emplois non permanents

AGENÏS NON TITULAIRES (emploi pourvus)

CATEGORIES

(1)

SECÏEUR

(2) CONTRAT ")

REMUNERAÏION

{31

DUREE TEMPS

TRAV AIL ')

EÏP ""

Adjoint administratif territorial

ATSEM principal de 2ème classe

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation

Adjoint territorial d'animation

Professeur des écoles

Professeur des écoles

Professeur des écoles

Professeur des écoles

Professeur des écoles

Professeur des écoles

Professeur des écoles

c

c

c

c

c

c

c

c

c

c

c

c

c

c

c

c

c

c

c

c

c

c

c

c

c

ADM

s

MS

MS

MS

ANIM

ANIM

ANIM

ANIM

ANIM

ANIM

ANIM

ANIM

ANIM

ANIM

ANIM

ANIM

ANIM

ANIM

ANIM

ANIM

ANIM

ANIM

ANIM

ANIM

HF

HF

HF

HF

HF

HF

HF

3 (1")

3-1

3-2

3-i

3-1

3 (1o)

3 (1")

3 (1o)

3 (1o)

3 (1o)

3-1

3 (1o)

3 (1o)

3 (1o)

3-1

3 (1o)

3 (1")

3 (lo)

3 (1o)

3 (T)

3 (1o)

3-i

3 (T')

3 (T)

3 (lo)

325

328

328

328

328

325

325

325

325

325

325

325

325

325

325

325

325

325

343

325

325

325

325

325

325

TNC

TNC

TC

TNC

TNC

TNC

TNC

TNC

TNC

TNC

TNC

TISlC

TNC

TNC

TNC

TNC

TNC

nSIC

TNC

TNC

TISIC

TNC

TISIC

TNC

TNC

TNC

TNC

TNC

TNC

TNC

1NC

TNC

0,50

0,G17

1,üO

0,91

0,80

0,14

0,36

0,87

0,40

0,30

0,50

0,14

0,26

0,05

0,46

0,86

0,19

0,58

0,1ü

0,53

0,28

o,gi

O,OO

0,52

0,39

/

/

/

/

/

/

/

TOTAL

12,03

Ce tableau des effectifs non-pemianents est réalisé à partir des éléments connus à ce jour. Il est susceptible d'être modifié en inction des

»riations de remplacement du personnel pemianent.

(1 ) CATEGORIE : A, B et C

(2) SECTEUR

ADM : Administratif (dont em plois de l'article 47 lûi du 26 janüer 1984)

TECH : Technique et Informatique (dont emplois de l'article 47 loi du 26 janver 1984)

S : Social (dont aide social)

MS : Médico-Social

CULT : Culturel (dont enseignement)

ANIM : Animation

HF : Hors-filière

(3) REMUNERATION : référence à un indice brut de la fonction publique ou en eums mensuels bruts

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 jamjer 1984 modifiée par la loi r12C)12-347 du 12 mars 2012)

Art 3 (1 o) = Accroissement tem poraire d'actiüté

M 3 (2") = Accmissement saisonnier d'actiüté

Ar[ 3-1 = Remplacement d'un agent exerçant à temps partiel, indisponible pour congé maladie (CMO, CLM, CLD), annuel, maternité, service civil ou national

Art 3-2 '- Vacance temporaire d'emplüi dans l'attente du recrutementd'un fonctiûnnaire

(5) DuREE TEMPS TRAVAIL

TNC :Temps Nûn Complet

TC : Tem ps Cüm plet

(6) EQulV ALENT TEMPS PLEIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

Approuve la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

Monsjeur Güuvain jnterïoge le maire au sujet de la suppression des 9 postes. // demande pourquoi malgré la suppression de 9

postes à périmètre constant, la masse salariüle continue d'augmenter.

// est mppe1é que l'ouverture de la crèche bébés r:i créé une augmentation de la müsse salariale. Elle a notamment eu pour

consequence le recrutement de 3 équivalents temps plein. Quant au phénomène de GVT, il agit indéfectiblement sur la masse

salariale.

6J-066 : adhésion a la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire

ntendu le rapport de Monsieur DUBOUIS, Adjoint au Maire chargé des ressources humaines et du dialogue social.

La loi de modernisation de la justice du XXlème siècle du 18 novembre 2016 a prévu, jusqu"en novembre 2020, l'expérimentation

d'une procédure de médiation préalable obligatoire dans certains contentieux qui intéressent la fonction publique. Pour la

fonction publique territoriale, cette mission de médiation revient au Centre de gestion de I"lsère qui s'est positionné pour être médiateur auprès des collectivités et établissements du département et leurs agents.

Cette nouvelle mission, certes facultative pour les employeurs, présente de nombreux avantages. En effet, la médiation est plus

rapide et moins coûteuse qu"une procédure contentieuse. Elle est aussi plus efficace car elle offre un cadre de résolution amiable des litiges et débouche sur une solution négociée, en amont d'un éventuel contentieux.

Pour les collectivités affiliées, le coût de ce service sera intégré à la cotisation additionnelle déjà versée par les employeurs. Pour

les collectivités non affiliées, le coût est fixé à 50 euros par heure de présence du médiateur avec l'une ou I"autre des parties, ou les deux.

Vu la loi n"2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXlème siècle et notamment son article 5, Vu la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

Vu la loi no83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le code de justice administrative,

Vu le décret n"2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d"une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique,

Vu I"arrêté en date du 2 mars 2018 relatif à I"expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération DEL02.02.18 en date du 6 février 2018 du Centre de gestion de l'lsère portant mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire aux recours contentieux en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu le projet de convention d'adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire,

Vu I"avisfavorable de la commission « Développement Economique, Finances et Administration Générale » du 15 juin 2018 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ; décide :

D'approuver l'adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire

D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

Monsieur Moine demande quel est désormais le rôle du représentant syndical qui avait les mêmes missions que celles énoncées dans cette délibémtion.

Monsieur DUBOUIS,explique que cela n'intedère pas dans le rôle des représentants syndicaux, œr un agent non syndiqué peut faire appel à un représentant du personnel syndiqué ou au mMiateur.

Madame GAILLARD explique que cette conventron est un mode alternatif de règlement des conflits qui permet de désengorger les

tribuwux et de désamorcer les conflits en trouvant une solution amiable avant la procédure de justice. Ce type de démarche existe déjà dans le privé et appamit désormais dans le secteur public.

Madame PICARD se demande si, en cas de désaccord à la suite de la médiation, ragent peut par la suite saisir le tribunal.

Madame GAILLARD affirme que l'agent est libre en cas de désaccord de saisir la justice.

2018-067 : Avis sur le projet de schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2018-2024

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant : La loi no2C)00-614 du 5 juillet 2000 relative à I"accueil des gens du voyage modifiée par la loi na2017-86 du 27 janvier 2017 Egalité Citoyenneté.

Et la Loi no2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOtre)

Le périmètre du schéma (cf textes de références) La loi prévoit dans son article 1, paragraphe lI, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de I"offre existante :

- l'élaboration d'un schéma départemental, copiloté par l'État et le Département, qui prévoit les secteurs géographiques d'implantation et les communes où doivent être réalisés :

1. Des aires permanentes d'accueil, ainsi que leur capacité : accessibles tout au long de I"année, elles sont destinées à

l'accueil des voyageurs itinérants, dont les durées de séjour dans un même lieu sont variables et peuvent aller jusqu"à 3 mois

2. Des aires de grand passage destinées à l'accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l'occasion des

rassemblements traditionnels ou occasionnels pouvant accueillir des groupes constitués de 50 à 200 caravanes püur une 7courte étape (de quelques jours à une quinzaine de jours). Il s'agira de préciser la capacité et les périodes d'utilisation de ces

aires.

3. Des terrains familiaux locatifs aménagés et implantés dans les conditions prévues à l'article L. 444-1 du code de

l'urbanisme et destinés à l'installation prolongée de résidences mobiles, le cas échéant dans le cadre des mesures définies

par le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées en Isère (PALHDI), (ldem)

destinés à I"accueil des voyageurs qui souhaitent disposer d"un ancrage territorial et séjourner sans limitation de durée sans

pour autant renoncer au voyage une partie de I"année. Le schéma départemental définit les conditions dans lesquelles l'Etat

intervient pour assurer le bon déroulement des rassemblements traditionnels ou occasionnels et des grands passages.

- les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental.

Le schéma Départemental définit par ailleurs la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage.

Révision du schéma départemental

L'article 1 de la loi précitée prévoit que le schéma départemental doit faire l'objet d'une révision selon une périodicité d'au

moins six années. Ainsi, au terme du troisième schéma départemental 2011-2016 co-piloté par l'Etat et le Département, la

commission départementale consultative des gens du voyage réunie le 26 janvier 2016 a annoncé, à l'occasiün du bilan des

stationriements pour l'année 2015, l'arrivée prochaine de la révision du schéma selon les principes suivants :

- Une révision ambitieuse abordant les problèmes de fond : équilibre territorial nord/sud, le besoin d'aires de Brand passage, sédentarisation qui dévoie la fonction des aires d'accueil

- Une révision raisonnable qui fixe des obligations soutenables et proportionnées aux besoins en itinérance, lesquels devront

être évalués objectivement

- Une révision qui permette de faire appliquer le droit : les obligations remplies seront corroborées par la mise en œuvre

d'évacuations forcées par l'État en cas d'installations illicites.)

Le bilan du précédent schéma, présenté en commission départementale consultative du 18 avril 2017 s'avère positif en

termes d'accueil, notamment au regard de la moyenne nationale. En effet, le taux de réalisation des aires d'accueil atteint

82% contre 50% sur le territoire national.

Ce COnStat reste tOutefOiS une réponse théorique Car 50 % deS aires réalisées SOnt deS équipements "aCtifS", nOn couverts par

la sédentarisation. En revanche, le taux de 27% de réalisation surles aires de Brands passagesn'est pas du tout satisfaisant.

Une analyse qualitative approfondie présentée en commission consultative départementale du 15 décembre 2017 a mis au

jour cinq constats :

1. Ia production des aires est supérieure aux besoins identifiés dans le précédent schéma compte-tenu de la production

d"aires de séjour rapidement sédentarisées,

2. Ies équipements réalisés sont globalement d'une qualité inférieure à la moyenne nationale

3. Ies besoins en aires d'accueil sont globalement moins importants que lors du schéma 2011-2016, et restent non couverts

du fait de la nécessité de traiter la question de la sédentarisation d'un grand nombre d'aires d'accueil,

4. Ies règlements des aires sont très hétérogènes ce qui génère de la concurrence entre les sites et parfois des

stationnements illicites. Ceci renvoie à la nécessité d"une harmonisation des règlements des aires,

5. Ia mise en œuvre d'aires de grand passage s'inscrit a priori dans la mutualisation entre les collectivités et doit viser un

meilleur maillage géographique avec des équipements adaptés aux besoins.

Ce nouveau schéma, établi pour la période couvrant les années 2018 à 2024, a été élaboré conjointement par le

Département et l'Etat, en concertation avec les collectivités territoriales concernées et les associations représentant les gens

du voyage. Il propose de poursuivre la construction de solutions concrètes et pérennes pour permettre aux collectivités

d'être en règles avec leurs obligations et faciliter ainsi pleinement l'application du droit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix « pour » et 1 « abstention » (Madame PICARD).

Donne un avis favorable au projet de schéma départemental d"accueil et d"habitat des gens du voyage du département de

l'lsère

Madame PICARD pense qu'il est inadmissible que /O communauté de communes permette un dépôt d'amiante une fois par mois à

proximité aes aires aes gens au voyage. ce moae ae gestion n'est pas bon pour tes ismérusiens car certaines particules se

propagent dans rair de la commune.

2018-068 : Convention de gestion et d'entretien de rétablissement de communication sur ouvraHe d'art de l'autoroute A41

sud.

Entendu le rapport de Monsieur Claude Richard, adjoint au maire, en charge des travaux et des espaces verts ;

La société AREA gestionnaire de l'autoroute A41 Sud a mandaté la société « GRAFS » afin de régulariser les conventions de

gestion nécessaires à l'administration des ouvrages d'art dont elle a la charge.

8A cet égard, le pont des Semaises qui enjambe l'autoroute fait partie de ces ouvrages.

Ainsi il a été demandé à la commune de SAINT ISMIER de signer une convention dont l'objet consiste en la définition des

conditions techniques, financières et administratives relatives à la remise puis à I"entretien du rétablissement sur l'ouvrage d'art

qui se situe sur le territoire de la commune et qui permet le franchissement de 1"A41 Sud selon les conditions suivantes :

* Sont de la responsabilité du concessionnaire, la structure et I"ensemble de l'ouvrage ainsi que ses accessoires.

* Sont de la responsabilité de la commune, la voirie publique enjambant l'ouvrage d'art.

* La convention est conclue jusqu"à la fin du contrat de concession prévue pour une durée de 18 ans, date de fin de la concession AREA.

Vu l'avis favorable de la commission « Cadre de Vie et Environnement >) en date du 18 juin 2018 ;

Vu la convention de gestion joint à la délibération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

Autorise Monsieur le Maire ou I"adjoint délégué, à signer la convention de gestion et d'entretien du rétablissement de communication sur ouvrage d"art permettant le franchissement de 1'A41 Sud sur le territoire de la Commune de SAINT ISMIER.

Charge Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué de prendre toutes dispositions nécessairesà la bonne exécution de la présente délibération.

2018-069 : Convention de servitude pour le passa@e de canalisations souterraines avec ENEDIS - chemin du ruisseau - parcelle AX212

Entendu le rapport de Monsieur Claude Richard, adjoint au maire, en charge des travaux et des espaces verts ;

La société GéoProcess,agissant pour le compte de M. Carquin souhaite raccorder sa maison située sur le chemin du ruisseau gu réseau électrique de distribution géré par Enedis.

Le réseau projeté traversant la parcelle AX 212 appartenant à la commune de Saint-lsmier, il est demandé d'établir une

convention de servitude de passage de réseaux au profit de la société Enedis afin de pouvoir effectuer le raccordement.

Vu l'avis favorable de la commission cadre de vie et environnement du 18 juin 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

Autorise le maire, ou l'adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette convention, ci-annexée,

Dit que I"ensemble des frais liés à cette convention seront supportés par Enedis,

Charge Monsieur le maire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2018-070 : Adoption du règlement intérieur du centre de loisirs 3-12 ans

Entendu le rapport de Madame Françoise VIDEAU, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires, de la petite enfance et de la jeunesse ;

Considérant qu"après concertation des familles et vote en conseils d"école, il a été décidé de demander à la Direction des

Services Départementaux de I"Education Nationale (DSDEN) le retour à 4 journées d"école pour la rentrée de septembre 2018 et

que cette demande a été acceptée en date du 24 avril 2018 par la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale

(DASEN) après consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) ;

Considérant que les horaires d'école pour la rentrée de septembre 2018 sont fixés tels qu"exposés ci-après :

- lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h15 ;

Considérant que la commune de Saint-lsmier a la volonté de considérer les temps de vie de I"enfant sur la journée et la semaine

comme une continuité et non comme un assemblage de temps séparés, gérés soit par la commune, soit par I"Éducation Nationale, soit par des associations ;

Considérant la volonté de revoir le fonctionnement du centre de loisirs afin de s'adapter à la semaine de 4 jours d'école en proposant un accueil à la journée le mercredi en période scolaire et de répondre aux besoins des familles (souplesse et tarification adaptée au temps de présence) ;

9Le règlement intérieur ci-annexé a été modifié et précise le fonctionnement des accueils du centre de loisirs 3-12 ans en période

scolaire et en période de vacances scolaires, les modalités d"inscription, les modalités de règlement ainsi que les dispositions

d'hygiène et de sécurité applicables à tous les accueils.

Vu I"avis favorable de la commission « Vivre ensemble et intergénérationnel )) en date du 12 juin 2C)18 ;

Le Conseil Municipal, après en avoïr délibéré, à l'unanimité ;

Décide d'adopter le règlement intérieur du centre de loisirs ci-annexé à la présente délibération,

Décide de communiquer ce règlement à tous les utilisateurs du centre de loisirs,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération et du présent règlement.

2018-071 : Adoption du règlement intérieur des services périscolaires pour l'année scolaire 2018-2019

Entendu le rapport de Madame Françoise VIDEALl, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, périscolaires et

extrascolaires, de la petite enfance et de la jeunesse ;

Considérant qu'après concertation des familles et vote en conseils d'école, il a été décidé de demander à la Direction des

Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) le retour à 4 journées d"école pour la rentrée de septembre 2018 et

que cette demande a été acceptée en date du 24 avril 2018 par la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale

(DASEN) après consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) ;

Considérant que les horaires d"école pour la rentrée de septembre 2018 sont fixés tels qu"exposés cï-après :

- lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h15 ;

Considérant que la commune de Saint-lsmier a la volonté de considérer les temps de vie de l'enfant sur la journée et la semaine

comme une continuité et non comme un assemblage de temps séparés, gérés soit par la commune, soit par I"Éducation

Nationale, soit par des associations ;

Considérant la nécessité de revoir le fonctionnement des services périscolaires afin de :

- S"adapter à la semaine de 4 jours d'école,

- S'adapter à l'augmentation des effectifs sur tous les temps périscolaires, notamment en cantine,

- Conserver le lien renforcé grâce aux TAP entre les membres de la communauté éducative (mairie / écoles / familles),

- Réorganiser I"accueil périscolaire après 16h15 pour répondre aux besoins des familles (souplesse et tarification adaptée

au temps de présence),

Améliorer la qualité d'accueil et de sécurité du temps de cantine ;

Le règlement intérieur ci-annexé a été modifié pour

périscolaires, les modalités d'inscription, les tarifs et

sécurité applicables à tous les temps périscolaires.

l'année 2018-2019 et précise le fonctionnement des différents services

les modalités de règlement ainsi que les dispositions d"hygiène et de

Vu l'avis favorable de la commission <« Vivre ensemble et intergénérationnel )) en date du 12 juin 2C)18 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

Décide d'adopter le règlement intérieur des services périscolaires pour I"année 2018-2019 ci-annexé à la présente

délibération,

Décide de communiquer ce règlement à tous les utilisateurs des services périscolaires,

Autorise Monsieur le Maire Ou S€ )n représentant à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération et du présent règlement.

2018-072 : Accueil Petite-Enfance - Adoption du projet d'établissement

Entendu le rapport de Madame VIDEAU, adjointe au Maire, en charge de l'enfance, la jeunesse et le scolaire.

Il est rappelé à l'assemblée délibérante que le projet d"établissement de la crèche multi-accueil Crech n'do, établi pour les

années 2018-2020 est composé d"un projet social, d"un projet éducatif et d"uri projet pédagogique.

Par délibération n"2015-067, le 26 juin ;2oÎs le conseil municipal avait adopté le projet d'établissement pour la petite enfance de

la commune 2015/2017 qui doit être renouvelé pour la période 2018/2020.

Le projet social définit la place du multi-accueil dans son environnement et son rôle (localisation, étude économique de la

population et démographique, la présentation de la structure et des axes et orientations principaux de l'établissement)

10,.rrestations d'accueily sont spécifiées:60 enfantsâgésde10 semaines jusqu"àl'entrée à l'école maternelle sont accueillis en ,ections et les compétences professionnelles des 28 agents sont décrites.

Le projet éducatif a été réactualisépar I"équipeconstituée en groupe de travail, sur la base des valeurs reconnues par le personnel.

Différents chapitresy sont développés : l'accueilde l'enfant et de sa famille, le respect du rythme de chaque enfant et de son individualité,de sa sécurité physiqueet affective,de son éveil, son autonomie et sa socialisationainsi que la communication et I"écoute au sein de la structure.

Le projet pédagogiquea pour thème l'éveil des sens. Son objectif principalest d"encouragerla curiosité de l'enfant pour découvrir le monde qui l'entoure et se construire.

Le projet d"établissement a été présenté :

- En conseil de crèche du 1l juin 2018

- En commission Vivre Ensemble et Intergénérationnel du 12 juin 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 27 voir « pour » et 1 «« abstention » (Monsieur MEYER) ;

Approuve tel qu'exposé ci-dessus, le projet d'établissement de I"accueil petite enfance de la commune ;

Précise que le projet d'établissement :

* Est joint à la présente délibération,

* Sera affiché dans la structure et disponible à la demande des parents,

* Sera notifié sur le site de la commune.

Donnetout pouvoir à Monsieurle Maire, en tant que personneresponsable aux fins de contrôle du respect du dit règlement intérieur.

2018-073 : Accueil Petite-Enfance-Adoption du règlement de fonctionnement

Entendule rapport de MadameVlDEAU, adjointe au Maire, en charge de l'enfance, la jeunesse et e scolaire,

ll est rappeléque le règlementde fonctionnementviseà informer lesfamillessur les modalitéset le mode de fonctionnement de la structure multi-accueil Crech"ndo de la commune.

Par délibération, n" 2017-070le 30 juin 2017, le conseil municipal a adopté le règlement de fonctionnement de la structure « Petite Enfance )) de la commune, le multi-accueil Crechn'do.

Pour l'année 2018-2019, le règlement est réactualisé sur les points suivants :

Modifications des obligations vaccinales

Modification de l'agrément modulé,

Modification du protocole d'information aux parents de l'admission de leur enfant,

Précision sur les départs,

Précision sur les déductions admises.

Ces modifications ont été présentées :

- En conseil de crèche du 1l juin 2018,

- En commission Vivre Ensemble et Intergénérationnel du 12 juin 2018.

Le ConseilMunicipal, aprèsen avoir délibéré,par 26 voix « pour » et 2 « abstention ») (Madame PICARD et Monsieur MEYER) Approuvetel qu"il est exposéci-dessus, le règlementde fonctionnementde I"accueilpetite enfancede la commune ; Précise que le règlement de fonctionnement :

* est joint à la présente délibération,

ë sera remis à chaque parent lors de I"inscription de sori enfant,

* sera notifié sur le site de la commune.

Donnetout pouvoir à Monsieurle Maire, en tant que personneresponsable aux fins de contrôle du respect du dit règlement intérieur.

MonsieurMOINEprend la parole concernantles obligations vaccinales. // préciseque c'est la date de missancedesenfants qui sera priseen comptepour l'obligation de vaccinationce qui signifie que des enfants vaccinés seront en contüctavecdes enfants nOn VClCCinéS.

Madame VIDEAU expliqueque si un médecindélivre un certificat médicalde contre-indication,les écoles ne peuvent pas imposer un vaccin.

IlMadame PICARD demande si la communauté de commune wuhüite mettre en place un règlement commun applicable à toutes

les écojes du territoire afin d'uniformiser les règles d'attribution des plüces par exemple. Madame VIDEAU, explique que pour l'instant, il n'est pas prévu de règlement commun. Pour la plupart des communes, les

règlements sont internes, mais sont très similaires d'une commune à l'autre.

Monsieur MEYER mppelle qu'jl ne peut prendre part au vote au titre de la notion de (( conseiller intéressé )).

2018-074 : Convention avec la CAF pour le dispositif Vacaf d'aide aux vacances des enfants

Entendu le rapport de Mme Françoise VIDEAU, Adjoint au Maire en charge des affaïres scolaires, périscolaires et extrascolaires,

de la petite enfance et de la jeunesse.

La Caisse d'allocations familiales de I"lsère met en place le dispositif Vacaf AVE (aide aux vacances enfants) pour les séjours

d'enfants organisés par des organismes vacances ayant passé convention avec elle.

Le dispositif Vacaf a pour but d'assurer :

- Les inscriptions des enfants dans ces centres de vacances, assurant un accueil avec hébergement,

- Le financement auprès de ces organismes, selon un barème fixé annuellement par décision du Conseil d'administration

de la CAF de l'lsère.

À ce titre, une convention de partenariat fixe les modalités de participation de la CAF.

Dans la mesure où, ce dispositif favorise l'accession des enfants de familles aux ressources limitées, dont les critères sont définis

par la CAF, à des séjours avec hébergement organisés par la commune, dans le cadre de la politique Enfance-Jeunesse, il

convient de signer cette convention pour l'année 2018, pour une durée de 3 ans.

Vu l'avis favorable de la commission « vivre ensemble et intergénérationnel )) en date du 12 juin 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, ci-anriexée, pour la mise en place du dispositif Vacaf

permettant une participation financière de la CAF de l'lsère dans le cadre de séjours aVeC hébergement orBanisés par la

commune.

2018-075 : Attribution d'une subvention exceptionnelle

Entendu le rapport de Madame Françoise VIDEAU, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, pérïscolaïres et

extrascolaires, de la petite enfance et de la jeunesse.

Les élèves du Lycée horticole de Saint-lsmier de la classe de BTSA lè' Aménagements Paysagers et de la classe lère STAV

baccalauréat technologique de sciences et techniques de I"agronomie et du vivant ont pour projet un voyage technico-

linguistique en Irlande qui aura lieu du 12 au 19 septembre 2018.

Hormis l'aspect purement pédagogique, I"objectif du projet est de développer un tutorat des STAV par les BTS selon deux axes :

- Travailler sur des projets d'aménagement de certaines zones du jardin : travail sur place avec le cahier des charges et les

contraintes des propriétaires, puis au retour réalisation de propositions d"aménagement qui seront envoyées sur place.

- Un deuxième axe de travail porte sur I"accueil du jeune public : pédagogie et aménagements avec comme point fort le

développemerit durable.

Or, la ville de Saint-lsmier souhaite développer une politique visant à soutenir I"autonomie et l'initiative des jeunes.

Afin de financer leur projet, les jeunes du lycée horticole ont su prendre des initiatives et se rendre acteurs de leurs actions en

organisant un vide grenier, Llne buvette lors de la journée portes ouvertes et diverses VenteS de vin et chocolats. Une tombola

est également envisagée.

La commission « vivre ensemble et intergénérationnel )) en date 12 juin 2018 a donc proposé de leur octroyer une subvention

exceptionnelle de 300 € pour aider au financement du voyage d"étude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

Décide d"octroyer une subvention exceptionnelle aux jeunes du lycée horticole de Saint-lsmier afin de financer une partie du

voyage d'étude et d"encourager les jeunes pour leur prise d'initiative et de responsabilité dans le cadre de ce projet.

12Points divers abordés

Projet de territoire du Grésivaudan

Monsieur le Maire mppelle que le document de projet de territoire est confidentiel et sem voté à la rentrée de septembre.

Monsieur le maire et Monsieur OLLEON,ont souhaité soumettre ce document au conseil municipal afin que chacun puisse le travailler.

Madame PICARD fait remarquer que, concernant le conseil communautaire, le quorum n'était pas atteint lors des débats sur le projet de vie.

Monsieur Gauvain, absent dans le cadre du dernier conseil communautaire, souhaite avoir des informations sur le débat concernant le zonage de la coljecte des déchets.

Monsieur le Maire explique que les élus de la majorité auront un trrivail à effectuer avant le la' janvjer 20'19 au sujet de la collecte

et des zonages. // mppelle que Saint-lsmier revendrque deux systèmes de co1lecteen points d'apport volontaire (PAV) et en porte à porte.

Clôture du Conseil Municipal à 20 h 10

Monsieur MILLON, propriétaire sur la commune de Saint-lsmier, interpelle le maire au sujet de la parcelle agricole proche de son

domicile. Cette dernière est aménagée avec un übri de jardin qui semble habité une bonne partie de l'année. // souhaite connaitre le point de vue de la commune sur le dossier notamment par rapport au respect du droit de Purbanisme.

Monsieur le Maire explique que le dossier est actuellement en cours d'instruction par /O gendarmerie. Cependant, il invite monsieur MILLON à prendre conmct avec son secrétariat.

Monsieur Dominique BOISSANT,de l'associatron (( Bien vivre au Manival )) souhüite quelques informations complémentaires concernant ïe très haut débit sur la commune.

Monsreur OLLEON, explique que les sites (( iserethd )) OlI (( iserefibre )) annoncent les dates du déploiement. La seule date

annoncée aujourd'hui est 2019 pour les habitants de la commune. Les informütions seront mises à jour en temps réel sur les srtes précités.

Henri BAILE

Maire de Saint-lsmier

Françoise VIDEA

ire de seance

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