Procès Verbal - cms CM 25 05 2020

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Procès Verbal - cms CM 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Ismier. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PR SN République française PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

h NX Département de l'Isère SEANCE du 25 mai 2020

Le Clos Faure

SAINT 25330 sanrismir

ISMIEC re: 0476525225 Fax: 0476522801 L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à dix-neuf heures, le Consell

accueil@saint-ismier.fr municipal de la Commune de Saint-tsmier, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire à l'Espace AGORA, sous la présidence de Monsieur Henri AN www.saint-ismier.fr BAILE, Maire de Saint-Ismier,

Nombre de conseillers Date de convocation du Conseil municipal : le lundi 18 mai 2020

En exercice : 29

Présents : 29

Votants : 29

Absents : O

Présents : H. BAILE, X. CALLOT, B. CANIVET, À. DEGRANGE, E-F, DIAZ, J-L DUBOUIS, A. GASCON VISENTIN, C. GÉLLENS, A.

GEVAUDAN BOULET, M. GIRARD, S. IDIER, B. JOSSELIN, C. MEYER, S. MICHALIK, F. OLLEON, C. PICARD, J-P, PIQUE, H, PUIG, G.

RACCURT, J-P REGIS, C. SCHEMEIL, L. SIGOREL, O. STIVALET, L. STRANO, A. TIMONER, L. TERRAGNOLO, S, TORREGROSSA, F.

VIDEAU, R. VIVIER

Ouverture de la séance à 19H.

2020-034 : Installation du Conseil municipal

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Il résulte du procès-verbal des opérations électorales qui ont eu lieu le 15 mars 2020 pour le renouvellement du Conseil

municipal qu'ont été élus avec les nombres de voix suivants :

. Nom Date de naissance Nombre de voix Date d'élection

BAILE Henri 13/01/1950 1731 15/03/2020

IDIER Sandrine 22/05/1967 1731 15/03/2020

DUBOUIS Jean-Luc 02/12/1954 1731 15/03/2020

VIDEAU Françoise 23/04/1953 1731 15/03/2020

OLLÉON François 24/09/1955 1731 15/03/2020

TIMONER Agnès 01/04/1972 1731 15/03/2020

REGIS Jean-Pierre 13/08/1956 1731 15/03/2020

SIGOREL Laurence 29/07/1971 1731 15/03/2020

GIRARD Michel 29/11/1956 1731 15/03/2020

GELLENS Claudine 22/11/1960 1731 15/03/2020

MICHALIK Sylvain 21/02/1974 1731 15/03/2020

SCHEMEIL Christiane 04/10/1942 1731 15/03/2020

PIQUE Jean-Paul 01/06/1951 1731 15/03/2020

GÉVAUDAN BOULET Anne 22/03/1971 1731 15/03/2020

RACCURT Guillaume 06/09/1981 1731 15/03/2020

TORREGROSSA Sylvie 08/01/1969 1731 15/03/2020

CANIVET Bernard 16/10/1947 1731 15/03/2020

MEYER Christiane 16/03/1961 1731 15/03/2020

CALLOT Xavier 17/04/1951 1731 15/03/2020

PUIG Hélène 07/07/1974 1731 15/03/2020

VIVIER Richard 13/06/1975 1731 15/03/2020

GASCON VISENTIN Albane 25/04/1980 1731 15/03/2020

STRANO Laurent 13/02/1982 1731 15/03/2020

DIAZ Elsa-Florence 30/03/1977 1731 15/03/2020

TERRAGNOLO Luc 05/06/1997 1731 15/03/2020PICARD Christian 08/07/1954 639 15/03/2020

JOSSELIN Birgit 11/06/1965 639 15/03/2020

DEGRANGE André 10/05/1959 639 15/03/2020

STIVALET Odile 22/06/1954 639 15/03/2020

Ilest rappelé que le tableau sera modifié par l'élection du Maire et des adjoints.

Madame VIDEAU est désignée secrétaire de séance.

Madame SCHEMEIL a pris la présidence de l'assemblée conformément à l’article L. 2122-8 du Code général des

collectivités territoriales. Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil et a dénombré 28 conseillers présents

(Madame GASCON VISENTIN a donné pouvoir à Madame SIGOREL). Madame SCHEMEIL a ainsi constaté que la

condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Madame GASCON VISENTIN est arrivée à 19H14.

2020-035 : Election du Maire

Madame Christiane SCHEMEIL, présidente de l'assemblée, prend la parole et rappelle l’article L. 2122-7 du Code général des

collectivités territoriales fixant les modalités de l’élection du maire.

L'article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit effectivement que « Je maire est élu au scrutin secret

et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Intervention de Monsieur Christian PICARD, Liste « Saint-Ismier Cap 2026 »

« Mesdames, Messieurs les membres du Conseil municipal,

Mesdames, Messieurs,

En tant que Tête de liste du groupe Saint-Ismier Cap 2026, je tiens ici à exprimer ma satisfaction de voir le nouveau

Conseil municipal de Saint-Ismier se mettre en place pour agir collectivement pour le bon développement de notre

commune, en harmonie avec la Communauté de communes du Grésivaudan au cours des 6 années à venir.

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: L'équipe « Saint-Ismier au cœur du Grésivaudan » a été élue équipe majoritaire avec 1 731 voix sur 2 429 votants, ce qui

1 représente 73,03% des votes exprimés. Ce résultat vaut 25 sièges attribués à cette liste et l'attribution des 5 sièges

!_ disponibles à la Communauté de communes.

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Il ne faut cependant par oublier les conditions très particulières de la tenue du 1° tour de cette élection municipale alors

que venait d’être annoncées, la veille par le gouvernement, des restrictions très importantes quant aux libertés d'aller et

venir sur notre territoire, à cause de la crise débutante de la pandémie du COVID-19 (fermeture des lieux publics

notamment).

Il s’en est suivi une très forte abstention — 58,95% pour Saint-Ismier alors que lors des élections municipales passées, ce

taux d'abstention était en moyenne de 30 à 35%. 3488 électeurs sur 5917 inscrits sont donc restés chez eux, certainement par crainte de la contamination au COVID-19 pour un bon nombre d’entre eux.

1 La liste de M. Henri Baile, « Saint-Ismier au cœur du Grésivaudan », a donc été élue liste majoritaire avec seulement

' 29,25% des inscrits, ce qui même non contestable reste très peu.

Je déplore donc la manière dont s’est tenu ce 1° tour des élections, qui à mon avis n'aurait jamais dû se tenir dans les

conditions de crise sanitaire majeure qui s’annonçait. Mais nous ne reviendrons pas en arrière.

1 Pour notre part, notre liste « Saint-Ismier Cap 2026 », après ce que je considère une belle campagne où chacun a su

! rester dans la dignité sans jamais attaquer vertement son adversaire, nous avons obtenu 639 voix, soit 26,96% des votes

!_ exprimés ou 10,80% des inscrits.Cela nous a valu l’obtention de 4 sièges au sein du Conseil municipal avec dans l'ordre :

- Christian PICARD

- Birgit JOSSELIN

- André DEGRANGE

- Odile STIVALET

Nous n'avons obtenu aucun siège à la Communauté de communes ce qui va limiter nos possibilités d'agir au sein de

cette dernière.

Bien évidemment, je regrette ce faible score, qui je le pense aurait pu être meilleur si l'abstention avait été comparable

aux élections précédentes.

Aujourd’hui, se tient la mise en place du Conseil municipal, en particulier l'élection du futur maire de Saint-Ismier, ainsi

que l'élection des adjoints au Maire.

Je salue cette mise en place comme la première marché des gestes démocratiques qui je l’espère vont orchestrer le

développement de notre commune tout au long de ces 6 années.

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1 Je regrette simplement aujourd’hui que ce conseil ait été ouvert à un trop large public, alors que les recommandations

du gouvernement étaient de réduire au maximum ce public, voire de procéder en huis clos, ce qui a, ou va être fait par la

| majorité des communes du Grésivaudan, afin de ne pas faire prendre de risques inutiles aux électeurs et aux élus en

; cette période pandémie du COVD-19.

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J'ai dénoncé ce fait, mais je remercie toutefois les personnels de la Mairie pour avoir au maximum appliqué les règles de

distanciation et de sécurité sanitaire pour que tout se passe avec le minimum de risques.

Pour en venir à l’ordre du jour de cette réunion, la première étape est l'élection du Maire.

Compte tenu du petit nombre d'élus que nous sommes dans notre liste, et afin de limiter la durée du conseil, comme

demandé par les instances sanitaires du gouvernement, ce serait rallonger inutilement les débats que de déposer une

candidature au nom de notre liste. Je ne le ferai donc pas.

Personnellement, je m'abstiendrai.

Pour ce vote, 2 assesseurs sont nommés : Messieurs André DEGRANGE et Guillaume RACCURT.

Après un appel à candidature, le candidat à cette élection est Monsieur Henri BAILE.

Madame la présidente invite le conseil municipal à procéder au vote au scrutin secret.

Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :

- Nombre de bulletins : 29

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls : 2

-__ Suffrages exprimés : 26

- Majorité absolue : 14

Ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur Henri BAILE est proclamé Maire.

Immédiatement après avoir pris ses fonctions, Monsieur Henri BAILE a pris la présidence de l'assemblée.

Intervention de Monsieur Henri BAILE, élu Maire.

& Je vous remercie pour la confiance manifestée en m'accordant le plaisir de servir notre village et l’ensemble de ses

habitants en qualité de premier magistrat.

Je reçois cette charge avec toute l'humilité qui doit accompagner la fonction pour savoir rester à l'écoute de tous et de

chacun.J'entends profiter de cette circonstance pour rendre hommage, dans la continuité républicaine, à l’ensemble des maires,

vivants ou décédés, qui ont veillé avant nous, avec leurs équipes à la gestion du bien commun et au développement de

Saint-lsmier.

Je tiens à remercier chaleureusement tous les élus de 2014, minorité et majorité, quelle qu'’ait été leur fonction. lis

quittent aujourd’hui leur mandat après avoir siégé et accompagné l’action municipale de 2014 à aujourd’hui. Je veux

leur dire qu'ils peuvent être fiers du devoir accompli et du bilan qu'ils confient à la postérité.

Je veux particulièrement remercier Arielle PONCIN, Christiane SCHEMEIL et Christian DULLIN de nous avoir rejoints et

d’avoir choisi, dès le lendemain du deuxième tour de l'élection de 2014 le dialogue constructif pour servir l'intérêt

général.

Je tiens à t’adresser un remerciement particulier, à toi Christiane dont l'investissement et la loyauté n’ont jamais été pris

en défaut alors même que tu as eu à supporter mes excès d'humeur au cours des commissions d'urbanisme.

Tu as été aussi stoïque que l’emblématique Tour d’Arces dont tu as accompagné la donation à la commune en ta qualité

de présidente de la « commission patrimoine ».

En 2019, nous partîmes 29 en campagne, nous arrivons 25 aujourd’hui à la table du conseil. J'ai donc une pensée pour

4 absents et une pensée toute particulière pour André PEYRACHE qui aurait aimé être élu et siéger avec nous.

Je veux bien entendu également saluer les 4 élus de la liste Christian PICARD et leur dire qu'ils peuvent compter sur la

majorité municipale et sur moi-même pour savoir, au cours de ce mandat qui s'ouvre :

e Respecter le sens de l'éthique qui sied à tout honnête homme

e Veiller au juste débat démocratique en toutes circonstances

e lllustrer la transparence des actes quel que soit le dossier

Comme nous l’avons toujours fait ces six dernières années.

En marge de la crise sanitaire économique et sociale qui nous frappe, je veux manifester toute ma défiance à l'égard du

virus à couronne.

Je lui adresse un regard réprobateur, lui qui nous impose aujourd’hui de siéger dans une salle de spectacle plutôt qu’au

sein de la maison commune... Bien que parfois, vous me l’accorderez, la maison commune puisse, elle aussi, au gré des

humeurs se transformer en lieu de spectacle...

En même temps, je veux souligner la malice avec laquelle le COVID nous a imposé l'expérience du confinement et son

corollaire :

e des voitures qui roulent doucement dans nos rues

e une heure de balade dans le village tous les soirs

e _unextraordinaire élan de solidarité à l’endroit des plus fragiles

e le retour des oiseaux dans les arbres, des renards, des chevreuils ou des sangliers sur nos parkings

Nous avons ainsi découvert pour certains, redécouvert pour d’autres, la nature, la convivialité, le sourire des yeux sous le

masque et le plaisir de bavarder de la pluie et du beau temps, ciment d'une vie sociale dans un village apaisé...

En quelque sorte, au lendemain du 15 mars, le COVID-19 a cyniquement imposé l’incarnation de l'esprit de notre

campagne et de notre projet politique pour nous encourager à :

°_ Accompagner une transition urbaine raisonnée — — — ° Veiller aux enjeux écologiques = e Être attentifs à tous

e Donner la parole à tous

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Le virus a ainsi mis entre parenthèses la consommation sans discernement, les égoïsmes et l'indifférence, il a en quelque

!_ sorte créé une sorte d’euphorie paradoxale en donnant un air de vacances à un univers souvent tapissé d'algorithmes et

' de vies orientées par des modèles mathématiques...

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Je formule le vœu que nous sachions éradiquer ce virus mais que cette assemblée garde en mémoire ces instants et

sache tirer la leçon de notre dépendance au monde, du nécessaire respect du vivant, d’un village aux rues apaisées où

les enfants peuvent faire du vélo, les familles se promener et les anciens compter sur les plus jeunes pour déneiger

devant leurs portes et faire leurs courses...éphémère ministre d'État du général DE GAULLE : « retroussons nos manches » pour servir Saint-Ismier dans la concorde

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Vous permettrez que j'emprunte la formule à Maurice THOREZ, secrétaire général du parti communiste français et lU

1 en dialogue avec la communauté de communes et les institutions. l

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2020-036 : Détermination du nombre d’adjoints au Maire

Entendu le rapport de Monsieur le Maire;

L'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal détermine le nombre des

adjoints au Maire sans que le nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Concernant la commune de Saint-Ismier, l'effectif du conseil est de 29 membres, il ne peut y avoir plus de huit adjoints (29 x

30 / 100 = 8,7). Il est proposé aux membres du conseil la création de 8 postes d’adjoint.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

- Décide la création de 8 postes d'adjoints.

2020-037 : Election des adjoints au Maire

Entendu le rapport de Monsieur le Maire;

Vu la délibération n°2020-036 du 25 mai 2020, le conseil municipal a décidé de la création de 8 postes d’adjoints au Maire.

L'article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales précise que « Dans les communes de 3 500 habitants et

plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des

listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus

élevée sont élus. »

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que

d’adjoints à désigner. Sur chacun des listes, l'écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut pas être

supérieur à un.

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures.

Une liste se porte candidate :

1. Mme IDIER Sandrine 5. Mme TIMONER Agnès

2. M.DUBOUIS Jean-Luc 6. M. REGIS Jean-Pierre

3. Mme VIDEAU Françoise 7. Mme SIGOREL Laurence

4. M. OLLEON François 8. M. GIRARD Michel

Pour ce vote, 2 assesseurs sont nommés : Messieurs André DEGRANGE et Guillaume RACCURT. Il est procédé au vote au

scrutin secret.

Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :

- Liste « IDIER » :

- Nombre de bulletins : 29

- Bulletins blancs : 0

- Bulletins nuls :2

- _ Suffrages exprimés : 27

- _ Majorité absolue : 14Le Conseil municipal, proclame donc élus :

Mme IDIER Sandrine - 1 adjoint

M. DUBOUIS Jean-Luc = 2 adjoint

Mme VIDEAU Françoise - 3° adjoint

M. OLLEON François - 4° adjoint

Mme TIMONER Agnès - 5° adjoint

M. REGIS Jean-Pierre - 6° adjoint

Mme SIGOREL Laurence = 7° adjoint

M. GIRARD Michel - 8° adjoint

Monsieur Henri BAILE a fait lecture de la Charte de l'élu local

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit

personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels

sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire

connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou

de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou

professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été

désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses

fonctions. ».

2020-038 : Création des commissions municipales et désignation des membres

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination. Dans

cette première réunion, les commissions désignent deux vice-présidents qui peuvent les convoquer et les présider si le maire

est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Pour rappel, les commissions municipales émettent des avis sur les questions soumises au conseil municipal mais sont

consultatives. Elles n’ont aucun pouvoir de décision, celui-ci appartenant exclusivement au conseil municipal.

Ceci exposé, il est proposé de créer les 3 commissions municipales suivantes :

1. Développement économique, finances et administration générale

2. Cadre de vie, environnement et patrimoine

3. Vivre ensemble & intergénérationnelMonsieur PICARD souhaite savoir si la commission MAPA est sous-entendue dans la commission DEFAG.

Monsieur le Maire lui répond que cette commission est une commission qui ne concerne que l'attribution des marchés et

dont la création n’a pas à faire l’objet d’une délibération. La commission MAPA sera créée plus tard et résultera d’une concertation entre les élus majoritaires et les élus minoritaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- Crée les commissions suivantes :

- Développement économique, finances et administration générale

- Cadre de vie, environnement et patrimoine

- Vivre ensemble & intergénérationnel

- Désigne, pour chaque commission, les représentants suivants :

o Développement économique, finances et administration générale: (15 membres) X. CALLOT, A.

DEGRANGE, J-L DUBOUIS, C. GELLENS, M. GIRARD, S. IDIER, S. MICHALIK, F. OLLEON, C. PICARD, G.

RACCURT, J-P REGIS, C. SCHEMEIL, L. SIGOREL, F. VIDEAU, R. VIVIER

Oo Cadre de vie, environnement et patrimoine : (17 membres) B. CANIVET, J-L DUBOUIS, C. GELLENS, A.

GEVAUDAN BOULET, M. GIRARD, S. IDIER, B. JOSSELIN, S. MICHALIK, F. OLLEON, C. PICARD, J-P. PIQUE, G.

RACCURT, J-P REGIS, C. SCHEMEIL, L. STRANO, L. TERRAGNOLO, F. VIDEAU

o Vivre ensemble & intergénérationnel : (17 membres) X. CALLOT, B. CANIVET, A. DEGRANGE, E-F. DIAZ, A.

GASCON VISENTIN, C. GELLENS, A. GEVAUDAN BOULET, S. IDIER, C. MEYER, J-P. PIQUE, H. PUIG, L. SIGOREL, O. STIVALET, A. TIMONER, S. TORREGROSSA, F. VIDEAU, R. VIVIER

Intervention de Monsieur Christian PICARD, Liste « Saint-Ismier Cap 2026 »

Je salue tout d'abord la mise en place de ce nouveau Conseil municipal et je souhaite indiquer en tant que groupe

minoritaire, que notre objectif n’est absolument pas de faire de l'opposition systématique, mais bien au contraire de

participer de manière la plus constructive possible et aussi critique, parce que c’est notre rôle de minorité, à ce qui sera

proposé et projeté.

e Respect de la démocratie — participation des citoyens

e Pratique de la transparence (information du citoyen et des élus)

e Ethique (respect des règles de Droit, rejet des conflits d'intérêts)

Respect et défense de l'Environnement

Si chacun de ces grands principes est toujours bien respecté, il n’y a aucune raison que naissent de grandes oppositions,

entre le groupe majoritaire et nous; on est là pour la commune.

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1 , . . 1 Lors de la campagne électorale, on a souvent mis en avant un certain nombre de nos valeurs : 11

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Henri BAILE Françoise VIDEAU

Maire de Saint-Ismier Secrétaire de séance