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Lien du pdf (Arrêté - 2022 052 luberc 3000 defile kannaval en karavan)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-052
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT_L
E
COMITE
DU
CARNAVAL
DE
BASSE
TERRE
«
LUBERC
3000
»
À
ORGANISER
UN
DEFILÉ
MOBILE
INTITULE
«
Défilé
Kannaval
en
Karavan
»
DANS
LES
QUARTIERS
DE
RIVIÈRE-DES-PÈRES
- CARMEL
ET
PETIT-PARIS
DE
BASSE-TERRE
AVEC
UN
DÉPART
ET
UNE
ARRIVÉE
SUR
L’ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
LE
LUNDI
GRAS
28
FEVRIER
2022
DE
18
HEURES
00
À
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
Vu
le code
pénal
;
Vu
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
Vu
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
et
notamment
son
article
23
alinéa
1 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
la
loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
17
Février
2022,
courrier
N°2022-694,
par
le
Comité
du
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»,
représentée
par
le
Président
Monsieur
Darius
CLAIRE,
en
vue
d'organiser
un
défilé
mobile
intitulé
«
Défilé
Kannaval
en
Karavan
» dans
les
quartiers
de
Rivière-des-Pères
_
Carmel
et
Petit-Paris
de
Basse-Terre
avec
un
départ
et
une
arrivée
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la Ville,
le
Lundi
Gras
28
Février
2022
de
18
heures
00
à
22
heures
00.
CONSIDERANT
l’Attestation
d'Assurance
«
MAIF
»
en
date
du
18
Février
2022,
Contrat
N°3820327P,
couvrant
la
Responsabilité
Civile
de
«
LUBERC
3000
»
pour
une
période
annuelle
avec
tacite
reconduction.
ARRETE
ARTICLE
1ER
: autorise
le
Comité
du
Carnaval
de
Basse-Terre
«
LUBERC
3000
»,
représentée
par
le
Président
Monsieur
Darius
CLAIRE,
à
organiser
un
défilé
mobile
intitulé
«
Défilé
Kannaval
en
Karavan
»
dans
les
quartiers
de
Rivière-des-Pères
_
Carmel
et
Petit-Paris
de
Basse-Terre
avec
un
départ
et
une
arrivée
sur
l'Esplanade
du
Port
de
la
Ville,
le
Lundi
Gras
28
Février
2022
de
18
heures
00
à 22
heures
00.
Selon
l'itinéraire
suivant
:
DEPART
18h00
: Esplanade
du
Port
de
Basse-Terre,
Cours
Nolivos,
Rue
de
la
République,
Rue
Amédée
Fengarol,
Rue
Rémy
Nainsouta,
Rue
Dugommier,
Champ
d'Arbaud,
Rue
Lardenoy.
Avenue
Paul
Lacavé,
Conseil
Régional
de
Guadeloupe,
Allée
Frantz
Fanon,
Petit-Paris,
Allée
Frantz
Fanon,
Conseil
Régional
de
Guadeloupe,
Allée
Lucien
Bernier,
Résidence
Belle
Créole,
Résidence
Mont
Caraïbes,
Avenue
Gaston
Feuillard,
Rond-Point
de
Montbazin,
Rue
Daniel Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-052
Beauperthuy,
Rue
Toussaint
Louverture,
Rond-Point
de
Montbazin,
Rue
Mallian,
Rue
du
Père
Labat,
Pintade,
Rivière-des-Pères,
Stade
de
Rivière-des-Pères,
Pintade,
Boulevard
Maritime,
Rond-Point
des
Chevaux,
Champ
d'Arbaud,
Rue
Campenon,
Rue
Ali Tur,
Rue
du
Docteur
Cabre,
ARRIVEE
22h00
: Esplanade
du
Port
de
Basse-Terre
ARTICLE 2
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°’,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
L'organisateur
devront
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés.
ARTICLE
4
: L'organisateur
devra
procéder
au
contrôle
avant
le
début
de
la
manifestation
des
pièces
suivantes,
Permis
du
chauffeur,
Carte
grise
+
Assurance
+
Contrôle
Technique
à
jour
du
véhicule
en
circulation)
ARTICLE
5
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et des
Personnes.
ARTICLE
6
: L'organisateur
doit
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID’19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
7
: Le
PASS
SANITAIRE
est
exigé
depuis
le
24
Juillet
2021
pour
tout
public
de
plus
de
18
ans
dans
les
Etablissements
et
les
Rassemblements
où
le
brassage
du
public
est
le
plus
à
risque
sur
le
plan
sanitaire.
L'organisateur
doit
veiller
au
contrôle
du
PASS
SANITAIRE. ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification. ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_ 10
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
__11
:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-052
ARTICLE
12
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et à
Monsieur
le
Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
Saint-Claude.
Basse-Terre,
le
25/02/2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture,
le
25/02/2022
de
la
notification,
le
25/02/2022
Fait
à
Basse-Terre,
le
25/02/2022
Pour
le
Maire,
Pour
le
Maire,
æAséhseiller
Municipal
Délégué