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Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Corbie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DCM 26 Octobre 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Éducation,
VILLE DE CORBIE – 1, rue Faidherbe BP 10237 - 80800 CORBIE
03 22 96 43 00 – 03 22 96 43 13 - Mél. : mairie@mairie-corbie.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du Mercredi 26 Octobre 2022
N° OBJET Vote
22/06/01 ADM Présentation du bilan d’activités de la communauté de communes du Val de Somme – exercice 2021 Unanimité
22/06/02 ADM
Présentation du rapport du président de la communauté de
communes sur la délégation du service public d’assainissement
collectif – exercice 2021
Unanimité
22/06/03 ADM Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours Unanimité
22/06/04 ADM Convention cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) Unanimité
22/06/05 ADM Règlement intérieur de l’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants « les Corbisous » Unanimité
22/06/06 FIS Subvention exceptionnelle à l’Amicale des agents communaux Unanimité 22/06/07 FIS Demande de subvention pour le poste de chef de projet PVD Unanimité
22/06/08 URB
Division de la parcelle M 211 et cession à l’euro symbolique à la
communauté de communes du Val de Somme pour la construction
d’un gymnase
Unanimité
22/06/09 URB Désaffectation, déclassement et mise en vente d’un bâtiment communal Unanimité
22/06/10 RH Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs Unanimité
22/06/11 ENV Plan de sobriété énergétique Unanimité
Publiée le 2 Novembre 2022
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE