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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des deliberations du Bureau communautaire du 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des deliberations du Bureau communautaire du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
VAL Ë
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÜNES
Délibérations
examinées
lors
de
la
séance
du
Bureau
communautaire
du
30
mars
2026
Conformément
à
l'article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
Bureau
est
affichée
dans
un
délai
d’une
semaine. Les
délibérations
sont
également
consultables
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
aux
horaires
habituels
d'ouverture
au
public
et
sur
notre
site
internet:
www.valesdunes.fr
N°
d
LT
Intitulé
Décision
délibération 2026/8B
Devis
pour
réalisation
d’un
béton
désactivé
parking
Approuvée
complexe
aquatique
2026/9B
Devis
pour
nettoyage
de
l'esceller
toboggan
-
HOprouvÉe
Complexe
aquatique
Devis
pour
l'installation
d'un
garde-corps
en
plexiglass
,
2026/10B
|
|
Approuvée
-
Pentagliss
-
Complexe
aquatique
L'ensemble
de
ces
actes peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif
de
Caen,
3 rue
Arthur
le Duc
14000
Caen
ou
sur le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
leurs
publications.