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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des deliberations du Bureau examinees lors de la seance du 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des deliberations du Bureau examinees lors de la seance du 30 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
Délibérations examinées lors de la séance du
Bureau communautaire du 30 juin 2025
Conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la
liste des délibérations examinées par le Bureau est affichée dans un délai d’une
semaine.
Les délibérations sont également consultables au siège de la Communauté de
communes aux horaires habituels d’ouverture au public et sur notre site internet :
www.valesdunes.fr
N° de
délibération Intitulé Décision
2025/19B Modification des tarifs de la régie de l’office de tourisme Approuvée
2025/20B Mission d’assistance au représentant de l’autorité concédante (ARAC) ZAC de la Dolomède Approuvée
2025/21B Renouvellement de la convention d’assistance juridique avec Juriadis Approuvée
L’ensemble de ces actes peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Caen, 3 rue Arthur le Duc 14000 Caen ou sur le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2
mois à compter de leurs publications.