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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°19 CC 2024 Ccds Attribution Subvention Association Warriors Team Iracoubo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°19 CC 2024 Ccds Attribution Subvention Association Warriors Team Iracoubo)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°19_CC_2024_CCDS
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE « WARRIORS TEAM » D'IRACOUBO
Séance du 9 avril 2024
Date de convocation : 04 avril 2024 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-quatre et le neuf avril à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Francine GANE, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absents excusés ayant donné procuration :
Françoise BRUNO FREDOC à André Roland BERTHIER
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Martine PAPAIX
Céline ZULEMARO à Jean-Robert CHOCHO
Absents excusés :
Eliette BEAUFORT, Rosange CARENE, Patrick COSSET, Célia TARQUIN,
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Alex MADELEINE, Davy RIMANE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Véronique JACARIA.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« L'association sportive et culturelle "Warriors Team" d'Iracoubo, fondée en 2019 et reconnue d'utilité publique, s'engage
dans des activités culturelles et sportives dans la commune d'Iracoubo.
Parmi les nombreux projets prévus pour l'année 2024, l'association prévoit d'organiser, comme chaque année, la manifestation intitulée "LA MORPIO MOUV PARTY". Cet événement, devenu très populaire, aura lieu le samedi 10 août 2024 sur le site de Morpio.
Après une étude approfondie, l'association a estimé les dépenses de ce projet à hauteur de 40 000,00€.
Afin de mener à bien cet événement, l'association sollicite une subvention de 10 000,00€ (dix mille euros) auprès de la CCDS.
La commission culture réunie le 12 mars 2024, a émis Un avis favorable pour un montant de 8 000€ (huit mille euros).
Délibération n°19_CC_2024_CCDS Attribution d'une subvention à l'association sportive et culturelle
« Warriors Team » d'Iracoubo
Page 1 Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
ATTRIBUE une subvention à l'association Sportive Culturelle « Warriors Team » d'Iracoubo (ASWTI) d'un montant de 8 000€ (huit mille euros) pour la manifestation « LA MORPIO MOUV PARTY » du 10 août 2024.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024.
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la demande de l'association « Warriors Team » d'Iracoubo en date du 7 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission culture en date du 12 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 19 mars 2024 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE une subvention à l'association Sportive Culturelle « Warriors Team » d'Iracoubo (ASWTI) d'un montant de 8 000€ (huit mille euros) pour la manifestation « LA MORPIO MOUV PARTY » du 10 août 2024,
ARTICLE 3 : INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 9 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 17 ci | Président,
Nombre de procurations : 03 2 De
Nombre de votants : 20 / Ip L
Pour: 20 PR |
Contre : 00 ncois RINGUET
Abstention(s) : 00
Délibération n°19 _CC_2024 CCDS
Attribution d'une subvention à l'association sportive et culturelle « Warriors Team » d'Iracoubo
Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20240415-18-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-04-2024
Publication le : 16-04-2024