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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°14 CC 2024 Ccds Attribution Subvention Association LES Veterans de Sinnamary
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°14 CC 2024 Ccds Attribution Subvention Association LES Veterans de Sinnamary)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°14_CC_2024_CCDS
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES « VÉTÉRANS DE SINNAMARY »
Séance du 9 avril 2024
Date de convocation : 04 avril 2024 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-quatre et le neuf avril à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Francine GANE, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absents excusés ayant donné procuration :
Françoise BRUNO FREDOC à André Roland BERTHIER
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Martine PAPAIX
Céline ZULEMARO à Jean-Robert CHOCHO
Absents excusés :
Eliette BEAUFORT, Rosange CARENE, Patrick COSSET, Célia TARQUIN,
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Alex MADELEINE, Davy RIMANE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Véronique JACARIA.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« L'Association Sportive et Culturelle des Vétérans de Sinnamary est invitée à participer à un tournoi de football regroupant les vétérans de France au mois de mai à Lyon.
Dans le but de représenter dignement le territoire des Savanes et de défendre son titre remporté en 2023, L'Association Sportive et Culturelle des Vétérans de Sinnamary sollicite le soutien financier de la CCDS pour faire face aux différents frais liés à ce projet.
En contrepartie, l'association s'engage à afficher le partenariat de la CCDS dans la communication qui sera faite autour de ce déplacement.
L'Association Sportive et Culturelle des Vétérans de Sinnamary demande une subvention de 4 000,00€ (quatre mille euros) à la CCDS pour couvrir les frais d'achat des équipements
Délibération n°14_CC_2024_CCDS Attribution d'une subvention à l'association sportive et culturelle des
« Vétérans de Sinnamary >
Page 1 Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
ATTRIBUE une subvention à L'Association Sportive et Culturelle des Vétérans de Sinnamary pour un montant de 4 000,00€ (quatre mille euros), au titre de leur participation au tournoi des vétérans de France qui sera organisé à Lyon du 09 au 11 mai 2024.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024.
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la demande de l'association « Les Vétérans de Sinnamary » ;
Vu l'avis favorable de la commission sport en date du 12 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 19 mars 2024 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : ATTRIBUE une subvention à L'Association Sportive et Culturelle des Vétérans de Sinnamary pour un montant de 4 000,00€ (quatre mille euros), au titre de leur participation au tournoi des vétérans de France qui sera organisé à Lyon du 09 au 11 mai 2024.
ARTICLE 3 : INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 9 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 20
Pour : 20
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Pour extrait et certifié conforme,
Président, - Pa À
T 6
Délibération n°14_CC_2024 CCDS
Attribution d'une subvention à l'association sportive et culturelle des « Vétérans de Sinnamary »
Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20240415-13-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-04-2024
Publication le : 16-04-2024