Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes janvier 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes janvier 201

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes dec 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes septembre 2

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes 2017 10

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes novembre 20

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes 3 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes 7 juillet 2

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes 20 fevrier

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes du 12 novem

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes 2017 11

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes janvier 2020 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes janvier 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Énergies, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE DINAN

CANTON DE CAULNES

COMMUNE DE CAULNES

SEANCE DU 21 JANVIER 2020

L’an deux mil vingt le vingt et un janvier à 20 heures , les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean- Louis CHALOIS, Maire.

Etaient présents

CHALOIS Jean-Louis, Maire,

FRERE Henri , LEBRETON Pierrette, DUPAS André, BOUGAULT Patricia, Adjoints au Maire.

BERHAULT Marylène, BRIAND Dominique, CHOLET Hubert, CHOUX Maryline, GUERIN Hubert, GUILLEMOT Marie-Paule, GUILLOU Marie, LE MOAL Marina, MAILLARD David, MURGALE Gérard, NOGUES Jean-Yves, RENAUD Nicole.

Absente excusée : Christelle OUICE

Pouvoir : Jean-Paul DESRIAC a donné pouvoir à Jean-Yves

NOGUES.

Secrétaire de séance : Marie GUILLOU -

Approbation du Procès-Verbal du 7 décembre 2019

Délibération 2020/01/01 – Budget Primitif 2020 – Prise en charge de dépenses investissement avant le vote du budget primitif 2020 – Prévision de crédits dans le cadre de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales -

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits autorisés seront inscrits au budget lors de son adoption.

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Ouvre les crédits suivants avant le vote du budget primitif 2020 :

Article 21318-207 – Eglise – chauffage 30 000.00

Article 2315-226 – rue de Broons et Yvignac la Tour 100 000.00

Article 2188-140 – rayonnage salle archive 10 000.00

- Dit que les crédits ci-dessus seront inscrits au budget primitif 2020.

Délibération 2020/01/02 – Archives Communales – convention d’occupation du local d’archives Dinan Agglomération (Ancienne Com.Com rue de la Ville Chérel Caulnes).Depuis plusieurs années, les archives communales de Caulnes sont conservées dans un appartement situé à l’étage du bureau de poste attenant à la Mairie. Le local est sain mais n’est pas adapté à la conservation de documents d’archives.

L’ancienne communauté de communes du pays de Caulnes avait fait construire il y a une dizaine d’années un bâtiment rue de la Ville Chérel, à proximité immédiate de la mairie pourvu d’un local destiné à recevoir des archives. Suite à la disparition de la communauté de communes, ce local a perdu sa vocation initiale.

La commune de Caulnes souhaite disposer de ce local afin d’y entreposer ses archives. Situé au 1er étage du bâtiment, le local dispose d’une superficie de 47 m2 et la surface occupée concédée est fixée à 30 m2.

Une convention d’occupation du local d’archives de Dinan-Agglomération est signée entre les deux parties afin de régler les conditions d’occupation de ce local d’archives,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par Dinan Agglomération. - Accepte le montant de la redevance mensuelle fixée à 100 euros à compter du 1er avril 2020.

Délibération 2020/01/03 – CIMETIERE – reprise par la Commune de 25 concessions déclarées en état d’abandon –

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHALOIS, Maire de Caulnes Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise, par la commune de 25 concessions situées dans le cimetière de Caulnes,

Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de 10 ans et que l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle par procès-verbaux en date du 28 juillet 2016 et du 26 novembre 2019, Considérant que cette situation constitue une violation des engagements de bon état d’entretien souscrits par les attributaires de ces concessions, en leurs noms et aux noms de leurs successeurs, Considérant que cet état nuit au bon ordre et à la décence du cimetière

- DELIBERE :

Article 1 – Monsieur le Maire est autorisé au nom de la commune, à reprendre et à remettre en service, pour de nouvelles inhumations, les concessions ci-dessus indiquées en état d’abandon. Article 2 – Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2020/01/04 – DINAN AGGLOMERATION – Mobilités douces – Elaboration du plan vélo communautaire de Dinan Agglomération – Groupe de travail sectoriel – Nomination des membres –

Dinan Agglomération s’est engagé à développer en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) les modes de déplacement sur son territoire. Dinan Agglomération engage la réflexion pour le développement et l’amélioration des mobilités douces. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’élaboration du Plan Vélo Communautaire qui aura pour vocation à structurer la politique cyclable de l’Agglomération pour les 10 prochaines années. La démarche de concertation approuvée par le Conseil Communautaire du 23 septembre 2019 s’appuiera sur des groupes de travail sectoriels (même périmètre que ceux du PLUI) dont le rôle sera d’alimenter le diagnostic, de participer à la définition du maillage de liaisons cyclables. 2 élus et 1 technicien par commune sont invités à siéger aux réunions. Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré, - Nomme :

2 élus –

. Marylène BERHAULT, Conseillère Municipale

. Maryline CHOUX, Conseillère Municipale

1 technicien –

. Valérie Nogues, Rédacteur territorial chargé de l’urbanisme.

Délibération 2020/01/05 – SALLE DES FETES – Rénovation – marché peinture Piedvache – lot 8 – Avenant n° 1 : 1 920.76 euros HT –

Vu le marché initial lot 8 PEINTURE pour la rénovation totale de la salle des fêtes, Vu des travaux supplémentaires demandés,

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

- Dit que le marché lot 8 – PEINTURE s’établit comme suit :

Marché initial 27 714.53

Avenant 1 1 920.76

TOTAL MARCHE HT 29 635.29

Délibération 2020/01/06 – PRESBYTERE – pose de 2 radiateurs – 770.25 euros HT.

Vu le devis présenté par les ETS DENIEL à Caulnes

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

- Donne un avis favorable au devis d’un montant total HT de 770.25 euros pour le remplacement de 2 radiateurs.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020 à la section investissement.

Délibération 2020/01/07 – GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES – Compétence de DINAN AGGLOMERATION – convention de gestion de service par laquelle Dinan Agglomération et la Commune de CAULNES conviennent de l’organisation du service public de gestion des eaux pluviales urbaines – durée 1 an renouvelable 1 fois.

Dinan Agglomération, exercera, à compter du 1er janvier 2020, en lieu et place des communes membres, les compétences définies par l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment, au titre de ses compétences obligatoires, la compétence "Eaux pluviales urbaines" au sens de l’article L.2226-1 du CGCT.

Il faut entendre « gestion des eaux pluviales urbaines » comme gestion des eaux pluviales « dans les zones urbanisées et à urbaniser », c’est-à-dire les zones couvertes par un document d’urbanisme (zones U et AU).

La gestion des eaux pluviales urbaines dépasse les questions de réseaux et d’ouvrages techniques, en touchant notamment à l’espace public, à l’enjeu de la ressource en eau, et à la protection contre le risque d’inondation. Une approche globale, interdisciplinaire et pluri-acteurs, que définit la notion de gestion intégrée des eaux pluviales, est donc indispensable.

Ainsi, les communes et Dinan Agglomération coopèreront, en 2020 et 2021, pour définir précisément la compétence "Eaux Pluviales Urbaines" et ses modalités, en s’intéressant en premier lieu aux enjeux et aux objectifs d’une gestion durable de ces eaux.

Conséquemment, le patrimoine, les moyens et les flux financiers liés à ces transferts ne sont pas identifiés à ce jour ; ils seront établis dans le rapport de la CLECT et feront l'objet de délibérations concordantes entre la Commune et Dinan Agglomération à l’horizon 2022.

Dans l’attente de la finalisation du projet de loi « engagement et proximité » ainsi que de ses décrets d’applications, il apparaît nécessaire d'assurer pour cette période transitoire, la continuité du service public. En la circonstance, seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité.

La convention de gestion, objet de la présente délibération, vise donc à préciser les conditions dans lesquelles la Commune assurera, à titre transitoire, la gestion de la compétence "Eaux pluviales urbaines" au nom et pour le compte de Dinan Agglomération.

Notamment, la Commune élabore le programme de maintenance et d’entretien des ouvrages, réseaux et équipements en fonction des besoins qu’elle constate pour garantir la continuité du service, la sécurité des usagers ou riverains des ouvrages et la fonctionnalité des ouvrages, réseaux et équipements. Elle conserve, en maîtrise d’ouvrage directe ou déléguée, les investissements relatifs aux ouvrages, réseaux et équipements relavant de la compétence.

La Commune ne verse en conséquence pas d‘attribution de compensation à Dinan Agglomération, correspondant aux charges transférées.

VU l’article L.5216-5 du CGCT relatif aux compétences des communautés d’agglomérations ; VU l’article L.2226-1 du CGCT précisant le contenu de la compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines ; VU l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération de Dinan Agglomération ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2018 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Dinan Agglomération ;

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2020, Dinan Agglomération s’est vue transférer la compétence des eaux pluviales urbaines,

Considérant que l’article L. 5216-7-1 transpose aux communautés d’agglomération l’article L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales reconnaissant aux Communautés d’Agglomération la possibilité de confier, par convention conclue avec une ou plusieurs Communes membres, la création ou la gestion de certains équipements et services relevant de leurs attributions,

Considérant que cette convention n’emporte aucun transfert ni délégation de compétence, la compétence des eaux pluviales urbaines sur le périmètre et les missions actées demeurant détenues par Dinan Agglomération,

Cette convention serait conclue pour une durée d’un an, renouvelable une fois.

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

DECIDE :

- D’approuver le principe d’une convention de gestion de service par laquelle Dinan Agglomération et la Commune conviennent de l’organisation du service public de gestion des eaux pluviales urbaines ;

- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention correspondante (Cf convention en annexe).

Délibération 2020/01/08 – SDE 22 – Groupement de commandes pour l’achat d’énergies – avenant à la convention constitutive du 7 avril 2014 – frais d’adhésion annuels -

Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’énergies ci-jointe en annexe,

**********************************

Objet : Avenant à la convention constitutive du 7 avril 2014 approuvé le 15 novembre 2019 par le Comité Syndical du SDE22

Les références règlementaires tiennent compte du code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019. Les articles 3, 7, 9 et 10 sont modifiés.

Les modifications concernent les points suivants :

Utilisation de la plateforme SMAE

Mise en place de frais d’adhésion à partir du début d’exécution des prochains marchés Pour le gaz 01/01/2021

Pour l’électricité au 01/01/2022

Ouverture du groupement aux personnes morales de droit privé

En conséquence,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’accepter les termes de l’avenant de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies, annexée à la présente délibération.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention de groupement.

Délibération 2020/01/09 – VOIRIE – Dénomination de la rue Ecole Maternelle/Pôle Enfance – « Rue des Frères BARBE » - Bibliographies rédigées par Monsieur Michel LOUESSARD – Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les 2 frères BARBE ont marqué la vie communale de Caulnes. En attestent les bibliographies rédigées par Monsieur Michel LOUESSARD, Historien local et jointes en annexe de cette délibération :

Monsieur Jean-Baptiste BARBE

Maire de Caulnes de 1841 à 1883

Monsieur Victor BARBE

Conseiller Général du Canton de 1867 à 1889

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Nomme la rue de l’Ecole Maternelle et du Pôle Enfance :

Rue des Frères BARBE

Délibération 2020/01/10 – DINAN AGGLOMERATION – Gestion des déchets – Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets – Année 2018 – Approbation par le Conseil Municipal –Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) public de GESTION DES DECHETS.

Ce rapport présente le territoire concerné, la prévention des déchets, l’organisation de la collecte des déchets, le bilan de la collecte des déchets 2018 et prospective, les indicateurs économiques et financiers Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Après présentation de ce rapport,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

le Conseil Municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de GESTION DES DECHETS  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

Délibération 2020/01/11 – ECLAIRAGE PUBLIC – rénovation de la commande M – rue de Rennes – participation de la commune – 720 euros –

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

- APPROUVE le projet de TRAVAUX DE RENOVATION DE LA COMMANDE M Rue de Rennes, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 1 200 euros HT. (coût total des travaux majoré de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre aux taux de 5 %.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement de celle-ci.

Délibération 2020/01/12 – RECENSEMENT COMMUNAL 2020 - Enveloppe globale de rémunération fixée à 5 609.00 euros pour 5 agents recenseurs

Vu le recensement de la population de Caulnes organisé du 15 janvier au 14 février 2020, Vu la délibération 2019.10.02 fixant le nombre d’agents recenseurs à 5

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- DECIDE que l’enveloppe globale de rémunération des 5 agents sera fixée à 5 609.00 euros - INFORME le conseil Municipal que le remboursement par l’Etat sera de 4 609.00 euros.

Délibération 2020/01/13 – TRANSPORT SCOLAIRE – annulation de la régie communale – remplacement par l’édition d’un titre de recette à l’ordre de chaque famille utilisant le service.

Vu la régie communale relative à l’encaissement des recettes du transport scolaire communal, Vu la demande d’annulation émanant de Madame la Comptable du Trésor, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré

- DECIDE l’annulation de la régie TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL.Délibération 2020/01/14 – SERVICE SCOLAIRE – semaine de 4 jours – renouvellement de la

dérogation afin d’organiser les enseignements sur 4 journées au lieu de 4 jours et demi à la rentrée 2020-2021 -

Vu la délibération 2017/06/08 demandant l’organisation des enseignements sur 4 jours, Une concertation avait été organisée quant à l’évolution des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2017.

Le 13 juin 2017, au cours du Conseil d’Ecole de l’Ecole Primaire, un vote avait eu lieu sur cette question et il avait donné les résultats suivants :

- Pour la suppression des TAP et le retour de la semaine de 4 jours : 22 voix - Pour le maintien des TAP : 3 voix

Une enquête menée auprès des familles avait donné les résultats suivants : - Ecole Elémentaire :

o Pour la suppression des TAP et le retour de la semaine de 4 jours : 59 voix o Pour le maintien des TAP : 20 voix

- Ecole Maternelle

o Pour la suppression des TAP et le retour de la semaine de 4 jours : 74 voix o Pour le maintien des TAP : 16 voix

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

- Sollicite le renouvellement de la dérogation afin d’organiser les enseignements sur 4

journées au lieu de 4 jours et demi à la rentrée 2020-2021 -

- Adresse la proposition du Conseil Municipal à la D.A.S.E.N (Directrice Académique des Services Education Nationale) – 8 RUE DES Champs de Pies - 22000 SAINT BRIEUC

INFORMATIONS

- Antenne ZA les Gantelets – proposition d’achat de la parcelle par TDF. Le Conseil Municipal maintient la location – Information a été donnée à TDF -

- Prix régional 0 phyto – Remise des prix le 30 janvier à Rennes dans le cadre des Gestions locales de l’eau.

- Projet cobiogaz – rencontre prévue le 28 janvier 2020 à 9h30 salle de réunion ancienne Communauté Pays de Caulnes.

- Rencontre avec les Associations – remise de décorations le samedi 15 février à 10h45.

- Marché hebdomadaire – le vendredi au lieu du mardi ? Accord du Conseil Municipal pour le marché le vendredi matin.

- Déploiement de la fibre optique. Point sur les travaux.

- Inondations au mois de décembre – La Roptais et le Bas Roquet –

- Commission Transport Dinan Agglo du 28 Novembre 2019.

- Conciliateur de Justice – Monsieur Jean-Pierre BLONDEL assurera une permanence le mardi matin à partir du 4 février de 9h à 12h – les prises de RV se font près du secrétariat de mairie. Les permanences auront lieu dans les locaux de l’ex-communauté de communes, rue de la Ville Chérel.