Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes novembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes novembre 2019 Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes novembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE DINAN

CANTON DE CAULNES

COMMUNE DE CAULNES

SEANCE DU 19 novembre 2019

L’an deux mil dix neuf le DIX NEUF NOVEMBRE à 20 heures , les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHALOIS, Maire.

Etaient présents

CHALOIS Jean-Louis, Maire,

OUICE Christelle, FRERE Henri , LEBRETON Pierrette, DUPAS André, BOUGAULT Patricia, Adjoints au Maire.

BERHAULT Marylène, BRIAND Dominique, CHOLET Hubert, CHOUX Maryline, GUERIN Hubert, GUILLOU Marie, LE MOAL Marina, MAILLARD David, MURGALE Gérard, NOGUES Jean-Yves, RENAUD Nicole.

Pouvoir : Jean-Paul DESRIAC a donné pouvoir à Jean-Yves NOGUES

Marie-Paule GUILLEMOT a donné pouvoir à Henri FRERE

Secrétaire de séance : Marie GUILLOU -

Approbation du Procès-Verbal du 17 octobre 2019

Délibération 2019/11/01 – MARCHES PUBLICS SALLE DES FETES – lot 1 – gros œuvre – Entreprise COREVA – avenant en moins-value : - 4 150.55 HT –

Vu le marché initial lot 1 GROS ŒUVRE pour la rénovation totale de la salle des fêtes, Vu l’avenant 1 pour des travaux supplémentaires demandés

Vu la non réalisation des travaux suivants : Ravoirage grande salle des fêtes, et remaniage pierres sur dessus mur sanitaires église,

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

- Dit que le marché lot 1 – GROS ŒUVRE s’établit comme suit :

Marché initial 64 892.63

Avenant 1 8 156.94

Avenant 2 en moins value - 4 150.55

TOTAL MARCHE HT 68 899.02

Délibération 2019/11/02 – BUDGET PRIMITIF ALSH – décision modificative –

Vu la fréquentation de l’ALSH du mercredi en augmentation en 2019 par rapport au budget prévisionnel

Il convient de prendre une décision modificative en ce qui concerne l’achat des repas, les frais de personnel et la participation financière des familles,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré- Autorise la modification du budget ALSH comme suit :

DEPENSES RECETTES

62871 remb repas à la

commune

+ 1 057.00

Participation des familles

+ 2 447.00

6215 remb personnel à

la commune

+ 1 390.00

TOTAL + 2 447.00 TOTAL + 2 447.00

Délibération 2019/11/03 – BUDGET PRINCIPAL – annulation d’une créance suite à jugement du Tribunal – 35.78 euros.

Vu le titre 557 du 19 mars 2009 d’un montant de 35.78 euros non payé,

Vu le jugement du Tribunal d’Instance de SAINT MALO en date du 20 novembre 2015, Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à comptabiliser cette créance (35.78 euros) en créance irrecouvrable à l’article 6542 du Budget Général de la commune.

- Délibération 2019/11/04 - Dinan Agglomération – rapport de la CLECT du 24 JUIN 2019 - Attribution de l’allocation de compensation 2019 : 222 844.93 euros -

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de DIINAN AGGLOMERATION réunie le 24 Juin 2019 a adopté le rapport sur les charges transférées au titre de l’année 2018.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’accord fiscal et les compétences transférées au 1er janvier 2019 ou au cours de l’année 2019 :

- Accord fiscal 2019 – reversement par Dinan Agglomération de 21 279.64 - Retour aux Communes de la subvention à verser à l’Association VARAP RANCE : 800 - Transfert contingent SDIS : - 44 234.00

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- ADOPTE le rapport de la CLECT du 24 juin 2019,

- ADOPTE le montant final de l’allocation de compensation pour l’année 2019 qui s’élève à : 222 844.93 euros.

AC 2018 246 599.28

Subvention Varap ( reçu 1600 en

2018)

- 1 600.00

Subvention Varap 2019 800.00

Accord fiscal 2019 21 279.64

Transfert contingent SDIS - 44 234.00

TOTAL AC 2019 222 844.92

Délibération 2019/11/05 – URBANISME – taxe d’aménagement – Décision de renonciation à percevoir le taxe d’aménagement -

En 2011, par délibération 2011/11/12, en 2014 par délibération 2014/10/10, le Conseil Municipal a renoncé à percevoir la TAXE D’AMENAGEMENT sur les permis de construire.Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Considérant que la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement est instituée de plein droit dans les communes à PLU ou à POS ainsi que dans les communautés urbaines ; Considérant que le conseil municipal de Caulnes (Commune à PLU) peut renoncer à percevoir la taxe d’aménagement sur l’ensemble de son territoire par une délibération ; Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

- DECIDE de renoncer à percevoir la taxe d’aménagement sur la totalité de son territoire.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2022). Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Délibération 2019/11/06 – RESEAUX TELEPHONIQUES – effacement du réseau téléphonique à LA MERCERIE – 7 200 euros TTC suite à renforcement électrique pris en charge par le Syndicat Départemental d’Energie -

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SDE (Syndicat Départemental de l’Energie) va procéder à sa charge, au renforcement du réseau électrique à la Mercerie (réseau obsolète). Dans ce secteur, les habitants ont également connu des dysfonctionnements de la ligne téléphonique dus à la présence des fils dans un chêne dit « remarquable ». Monsieur le Maire propose de profiter des tranchées réalisées par le SDE pour enterrer également la ligne téléphonique.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de confier au Syndicat Départemental d’Energie le projet

d’ENFOUISSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU LIEU-DIT « LA MERCERIE » présenté par le syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 7 200 euros TTC.

« Notre commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d’ouvrage travaux infrastructures de communications électroniques au Syndicat Départemental d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement aux taux de 100 % conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant TTC du coût réel des travaux ».

Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage qui seront facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

Les participation des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle- ci.

Délibération 2019/11/07 – ECLAIRAGE PUBLIC – rue du 19 mars 1962 – remplacement du foyer R0446 – participation de la commune : 1 302.00 euros.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil MunicipalAprès en avoir délibéré

- APPROUVE le projet de TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU FOYER R0446 Rue du 19 mars 1962 présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 1 302 euros (coût total des travaux majoré de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre aux taux de 5 %.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement de celle-ci.

Délibération 2019/11/08 – ECLAIRAGE PUBLIC – Rue des Chênes – remplacement du foyer R485 – participation de la commune : 846.00 euros.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

- APPROUVE le projet de TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU FOYER R485 Résidence des Chênes présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 846.00 euros (coût total des travaux majoré de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre aux taux de 5 %.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement de celle-ci.

Délibération 2019/11/09 – ECOLE MATERNELLE – chauffage – changement de l’ensemble de régulation – Entreprise ENERGITEK – 3 182.73 euros HT – Entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant les pannes récurrentes du chauffage et de la ventilation dans la nouvelle école maternelle ,

Vu le devis de l’Entreprise ENERGITEK de Trégueux,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré

- Donne un avis favorable au devis présenté pour un montant HT de 3 182.73 euros : Armoire chaufferie – remplacement ensemble de régulation Délibération 2019/11/10 –– Voirie divers 2019 - Gestion des eaux pluviales du Cimetière – avenant au marché LESSART TP –

Vu le marché de voirie initial d’un montant de 187 500 euros HT,

Parking groupe scolaire 55 500.00

Aménagement du cimetière 85 400.00

Parvis Eglise accessibilité Eglise 23 700.00

Extension du parking de la gare 22 900.00

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire relatif à la difficulté de gestion des eaux pluviales dans le cimetière, après travaux d’aménagement des allées, suite à une pluviométrie intense, Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Monsieur le Maire

Et après en avoir délibéré,

- Donne mandat à Mr le Maire pour signer un avenant avec l’Entreprise qui réalise des travaux (dallage, enrobés dans les allées) dans le cimetière : Entreprise LESSART TP - Régulation des eaux pluviales dans le cimetière

- Dit que l’avenant sera au préalable validé par le Maître d’œuvre, la Société QUARTA puis les Adjoints au Maire de Caulnes.

- Demande que les travaux de régulation des eaux pluviales dans le cimetière soient réalisés au plus vite.

Délibération 2019/11/11 – PERSONNEL COMMUNAL – Enveloppe globale pour prime de fin d’année 2019 – 6 200 euros.

Le Conseil Municipal

Vu la délibération 03.098 du 6 novembre 2003

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré

- DECIDE, à l’unanimité de renouveler l’octroi d’une prime de fin d’année à verser en décembre 2019 - FIXE l’enveloppe globale à 6 200 euros pour l’ensemble du personnel (titulaire, stagiaire, auxiliaire, contractuels...)

- DECIDE que l’enveloppe sera répartie par le Maire :

- en fonction de l’indice majoré de chaque agent

- au prorata de la durée hebdomadaire de travail

- en tenant compte de l’absentéisme (sauf accident du travail ou congés maternité) : retenue à raison d’1/30ème de la prime par jour d’arrêt de travail (jours travaillés).

- en fonction de la manière de servir.

- L’agent communal quel que soit son statut devra avoir au minimum 1 an d’ancienneté à la commune de Caulnes au 31 décembre de l’année de versement.

Monsieur le Maire, par un arrêté individuel d’attribution, déterminera le montant alloué à chaque agent (cette prime est nommée « Prime de fin d’année » sur le bulletin de salaire). - Dit que le conseil municipal procédera à la mise en place du RIFSEEP (IFSE et CIA) au début de l’année 2020.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- La cantine à 1 euro – tarification sociale – Lettre de Madame la Sous-Préfète. Le point.

- Conseil municipal de Décembre avec repas Restaurant de la Gare à Caulnes : le samedi 7 décembre à 9h30. Nombre de présents –

- Crêche « A l’Abordage » 10 places 0 – 3 ans – Multi Accueil 0 -3 ans – 20 places en septembre 2020. Calendrier des Travaux de construction transmis aux Elus.

- Personnel communal – nouveau régime indemnitaire – Rifsep au 1er janvier 2020 – Réunion de la commission.