Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes dec 2020

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes dec 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Caulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes dec 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE DINAN

CANTON DE CAULNES

COMMUNE DE CAULNES

SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020

L’an deux mil vingt le dix décembre à 20 heures , les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Madame Marina LE MOAL, Maire. Etaient présents Marina LE MOAL, Maire

Marylène BERHAULT, Jean-Yves NOGUES, Patricia BOUGAULT, Hubert CHOLET, Marie- Paule GUILLEMOT, Adjoints au Maire

Marie-Hélène GRAFFIN, Hubert GUERIN, Catherine REHEL, Maryline CHOUX, Jean-Luc DUPAS, Marc PRIOL, David MAILLARD, Tiphaine MEHEUST, Stéphanie YVERGNIAUX, Dominique BRIAND, Frédéric GASREL, Adrien BOUDET , Marie GUILLOU, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Marie GUILLOU

Approbation du Procès-Verbal du 12 novembre 2020

Délibération 2020.12.01 – BUDGET PRINCIPAL – décision modificatives -

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition de Madame la Maire,

Et après en avoir délibéré

- Autorise la décision modificative ci-dessous :

014 - 739216 – Reversement taxes foncières DA

2019.2020

1 700.00

011 - 60636 – Vêtements de travail - 1 700.00

Délibération 2020.12.02 -Voirie communale ou communautaire – maitrise d’ouvrage unique – signature d’une convention. Travaux de voirie communale réalisés par Dinan-Agglo – Travaux sous convention de mandat – chemins La Ville es Jouanou et La Herguenais -

VU l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, qui précise en son article 1 :

« Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme ».

Considérant que sur le territoire de Dinan Agglomération une partie de la voirie déclarée d’intérêt communautaire doit faire l’objet de travaux,

Considérant que les communes composant l’agglomération doivent également entretenir leur voirie communale,

Aussi, afin de faciliter et de rationnaliser la réalisation de ces travaux, sur un territoire commun, il est souhaitable de procéder à la désignation d’un maître d’ouvrage unique le temps de l’opération.

Sur la proposition de Madame la Maire

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- DEMANDE que Dinan Agglomération, qui dispose des compétences et des moyens nécessaires pour mener à bien les travaux d’entretien précités, assure la maîtrise d’ouvrage unique durant le temps nécessaire à leur réalisation.- Autorise Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage unique liant Dinan Agglomération et les communes signataires de ladite convention.

Délibération 2020.12.03 - Inventaire des cours d’eau – devis pour journée supplémentaire en mai 2021 et intégration des résultats au rapport final. Devis du Cabinet DERVENN – 975.00 euros HT –

La commune de CAULNES a procédé avec l’aide du Cabinet DERVENN à l’inventaire de ses cours d’eau. L’objectif de l’étude est de réaliser sur l’ensemble du territoire de la commune :

- Un inventaire exhaustif des cours d’eau existants

- Une caractérisation de chacun d’entre eux.

La consultation des habitants a eu lieu du 1er au 30 septembre 2020. Le comité de pilotage s’est réuni le 29 octobre 2020 et a pris en compte toutes les informations inscrites sur le registre mis à la disposition du public. Pour certaines d’entre elles, avant validation, le comité a décidé que des contrevisites sur le terrain seraient organisées en mai 2021 en présence du Cabinet DERVENN, des agriculteurs qui ont émis une observation sur le registre, des membres du comité de pilotage communal.

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Madame la Maire

Et après en avoir délibéré,

- Accepte le devis du Cabinet DERVENN d’un montant HT de 975.00 euros HT.

Délibération 2020.12.04 –Création d’une MAISON France SERVICES – Candidature de la Commune de CAULNES – Lieu : Mutualisation du bâtiment MAISON INTERCOMMUNALE – Mairie + Maison France Services + Dinan- Agglomération.

Le gouvernement a décidé la mise en place d’un réseau France Services qui doit permettre à chacun de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain : LES MAISONS France SERVICE. Chaque canton aura une Maison France Services. 2 000 sont prévues en France d’ici à 2022. Il s’agit d’un regroupement en un même lieu des services de l’Etat, des opérateurs : Pôle Emploi, Assurance Retraite, MSA, Assurance Maladie, CAF, Finances Publiques (déclaration impôts), la Poste, la Justice (Conciliateur de Justice)... Les administrés sont reçus par 2 Animatrices France Services formées aux démarches administratives en ligne. Une borne numérique sera également mise à disposition des usagers ainsi qu’une salle pour entrer en contact avec les opérateurs en visioconférence, une imprimant et un scanner. L’Etat et les opérateurs apporteront leur soutien financier à hauteur de 30 000 euros par an. Locaux : Une convention d’utilisation des locaux de la maison intercommunale 10 rue de la Ville Chérel pourrait être signée avec DINAN AGGLOMERATION afin de permettre le transfert dans ces locaux. 1 seul lieu : MAIRIE – MAISON France SERVICES – DINAN AGGLOMERATION – DIVERSES PERMANENCES (Assistantes sociales – PMI – Conciliateur de Justice – Mission locale etc...) Le Conseil Municipal

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire

Et après en avoir délibéré

- DECIDE de proposer la candidature de la commune de CAULNES pour la création d’une Maison France Services en 2021 dans les locaux de la Maison Intercommunale.

- ADRESSE une note de candidature à Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor - PRECISE l’organisation de la MAISON France SERVICES sur les plans intérieurs de la Maison Intercommunale.

Délibération 2020.12.05 – EGLISE – MISE EN PLACE D’UN CHAUFFAGE ELECTRIQUE – renforcement puissance – Tarif Jaune – devis SDE : 4 766 euros –

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que pour l’installation d’un chauffage électrique dans l’église de Caulnes, il convient de renforcer la puissance du compteur : passage en tarif Jaune. Vu le devis du Syndicat Départemental de l’Energie,

Le Conseil Municipal

Sur la proposition de Madame la Maire

Et après en avoir délibéré, - Approuve :

o Le projet d’extension du réseau basse tension pour la desserte en électricité – tarif jaune de l’Eglise,

o Le versement au Syndicat Départemental d’Energie, maître d’ouvrage des travaux, d’une participation de 4 766 euros.

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Portail école et digicode – Portail Entreprise BUSNEL : 3 974.00 HT – Digicode Entreprise BUREL : 1 240.00 HT

- Rue de Broons – modification de la signalétique routière.

- Plan de relance Conseil Départemental – 2ème appel à projet – avant le 30 décembre 2020. Aire de loisirs pour les enfants – jeux extérieurs –

- Plan communal de sauvegarde – distribution d’un dossier avec modification des intervenants. (1 dossier a été transmis aux 8 nouveaux conseillers municipaux)

- Redevance Ordures Ménagères – informations

- Commission économique - Exposition photos dans la vitrine des commerçants. Budget de fonctionnement 700 euros accordé.

- Panneaux entrée de ville – Information

- Affiouest – affichage vœux 2021 du 21 décembre au 4 janvier 2021.

- Vœux du Maire – annulation des vœux en présentiel le 8 janvier 2021. Vidéo sur Facebook et site Internet de la commune.