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Déliberation - D 158 2024 Ecoquartier des Bords deau CRACL 2023
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 158 2024 Ecoquartier des Bords deau CRACL 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024 Reçu en préfecture le 13/12/2024 EXTRAIT Publié le S L or Moniereeu DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL JH/CD OBJET N° D_158_2024 (Service Urbanisme) L'an deux mil vingt-quatre, le 02 décembre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 25 novembre deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James Ecoquartier des Bords CHERON, Maire. d'Eau : Compte Rendu Annuel à la Collectivité Présents: M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, Locale (CRACL) pour M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme l'exercice 2023 MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Conseillers Municipaux. Absents représentés: Mme ADANUR représentée par M. REGUIG, M. ESPARRAGA représenté par M. DERVILLEZ, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO représentée par Mme DA FONSECA, M. LOMBARD représenté par M. CHERON Absents : Mme SAINTE ROSE, Mme ZAIDI Secrétaire de séance : M. REGUIG DATE D'AFFICHAGE 06 décembre 2024 En application des articles 1411-3 et 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.300-5 du Code de l'Urbanisme, Grand Paris Aménagement, aménageur de la Zone d'Aménagement Concerté des « Bords d'Eau » a transmis le 14 novembre dernier, le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l'exercice 2023. NOMBRE DE CONSEILLERS : Vu l'avis favorable de la 4ème commission en date du 28 novembre 2024 enerxatoice " Il convient d'approuver ce document. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITE présents > DE PRENDRE ACTE de l'ensemble des documents du Compte Rendu Annuel à la Collectivité présenté pour l'exercice 2023, par Grand Paris Aménagement dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Bords d'Eau. VOB 33 > D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.